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lundi 23 mai 2016

Caméra cachée dans l’enfer des prisons marocaines : les « solutions belges » en question


Caméra cachée dans l’enfer des prisons marocaines : les « solutions belges » en question

Entre 2011 et 2012, M., détenu à la prison d’Oukacha à Casablanca, a filmé clandestinement la vie carcérale de l’intérieur. Aujourd’hui libéré, il n’a pas oublié ses codétenus et il s’est attelé au montage de ses heures de film. Découvrez son projet « Prison Maroc » sur Youtube[1].
Jugez par vous-même. Entrez avec lui dans la prison. Faites l’expérience de ce monde immonde, de non-droit, de maltraitance et de violence, de corruption, de surpopulation et de promiscuité. 
Ces vidéos confirment les images de la vidéo réalisée en 2012 et rendue publique en 2015, sur le traitement d’Ali Aarrass à la prison de Salé II[2]. A ce moment-là, la direction des prisons marocaines avait accusé Ali Aarrass d’être un imposteur et avait affirmé qu’Ali Aarrass était traité de manière correcte, comme tous les détenus au Royaume. Les images de la prison d’Oukacha nous montrent ce que cela signifie en pratique.  
Elles confirment aussi le constat global de l’Observatoire marocain des prisons (OMP) : « En 2013, on dénombrait 70675 prisonniers dans les 65 prisons marocaines, soit 11 436 nouveaux incarcérés depuis 2012, pour une capacité carcérale estimée en 2011 à 40.000 places. 79,33% des détenus sont analphabètes ou ont un niveau d’étude médiocre voire inexistant". Et encore selon l’OMP : outre la surpopulation, "les prisons rencontrent un grand nombre de problèmes face à la corruption, aux drogues ainsi qu’à la présence de prisonniers atteints de troubles mentaux"[3].

On arrive difficilement à s’imaginer la situation infernale qui apparaît dans ces vidéos. Ce que s’en rapproche le plus, ce sont les photos et les témoignages sur l’état des prisons belges pendant la grève des gardiens. Pouvons-nous faire quelque chose ? Oui, en nous opposant fermement à la présentation du Maroc par la Belgique, et d’autres pays européens, comme le pays faisant « exception dans le monde arabe », comme « le modèle à suivre dans la lutte antiterorriste », et, last but not least, comme le pays offrant la solution à notre propre crise carcérale.

La Belgique et le retour forcé des détenus au Maroc

Les vidéos rassemblées dans Prison Maroc s’adressent à tous ceux et celles en Belgique ou en France qui cherchent la solution au désastre carcéral de leur pays par le bannissement des détenus étrangers. On sait que le gouvernement belge et son ministre de la Justice Koen Geens n’ont aucunement l’intention de mettre la politique carcérale actuelle en question. Ils annoncent au contraire l’imposition de quatre pistes pour s’en sortir. D’abord, par la continuité de la politique du Masterplan de construction de nouvelles prisons et/ou de rénovation et d’élargissement de la capacité existante (Haren, Bourg-Léopold, Vresse-sur-Semois, Verviers, Ypres, Jamioulx, Ruiselede). Deuxièmement, par la diminution de personnel en informatisant et en réorganisant le régime carcéral.  Avec comme conséquence un isolement de plus en plus grand pour les détenus. Troisièmement, par l’utilisation du bracelet électronique, qui n’est rien d’autre qu’une extension de la prison vers les maisons privées. Et enfin, par ce que j’appelle la purification ethnique de nos prisons par la déportation forcée des détenus étrangers vers leur pays d’origine, en particulier vers le Maroc.

La politique du retour forcé au Maroc figure dans l’accord gouvernemental de 2014. Mais cette politique est en cours depuis 1997 et elle prend une place de plus en plus importante dans la résolution des problèmes de justice en Belgique. Elle vaut, pour l’instant, pour trois catégories de détenus en Belgique : les détenus en séjour illégal, les détenus belgo-marocains, déchus de leur nationalité belge pour terrorisme, et les détenus de nationalité marocaine.

Détenus en séjour illégal

En 2013, l’expulsion des détenus en séjour illégal était passée de 378 à 629 personnes, dont 406 au Maroc[4].  En 2015, Geens s’est vanté d’avoir fait beaucoup mieux. « Ensemble avec mon collègue Francken, disait-il, nous avons rapatrié 1.100 détenus d’origine étrangère qui résident illégalement dans notre pays »[5]. Tout en annonçant que cette politique devra encore s’intensifier.

Les déchus de la nationalité belge

En juillet 2015, l’ensemble du parlement fédéral belge, avec 96 oui, 48 abstentions, 6 absents, et aucune voix contre de la part d’un parti de l’opposition (cdH, FDF, Ecolo-Groen, PP, PS, PTB-go!, sp.a, VB)[6], a voté la loi sur la déchéance de la nationalité belge pour les binationaux, condamnés pour entreprise terroriste. Cette loi, qui élargit radicalement les possibilités de déchoir un bi-national de sa nationalité belge, a été publiée au Moniteur belge le 5 août 2015. Avant cela, la mesure de déchéance de la nationalité pour des faits graves était limitée aux personnes ayant acquis la nationalité belge dans les 10 années précédant les faits. Maintenant la limite de la date d'acquisition a sauté et ne compte plus.  Dorénavant, un jeune, né en Belgique, mais devenu belge au cours de sa vie, entre en ligne de compte pour être déchu de sa nationalité. Ensuite, sont visés, non seulement les auteurs, condamnés pour faits de terrorisme à 5 ans de prison, mais aussi les coauteurs et les complices. Récemment, une maman d’un jeune volontaire belge tué en Syrie a été inculpée pour soutien à une organisation terroriste. Parce qu’elle avait donné de l’argent à son fils, tout en s’opposant radicalement aux départs des jeunes en Syrie. Si elle avait la double nationalité marocaine, serait-telle déchue de sa nationalité et bientôt expulsée ?  
Cette loi signifie, ni plus ni moins, le bannissement de ces personnes vers l’arrestation et l’enfermement, si pas la torture, dans les prisons marocaines. Soit pour y finir sa peine. Soit pour y être rejugé et condamné une deuxième fois par la justice marocaine. On se souvient du cas du Belgo-Marocain d’Hicham Zrouil, volontaire pour l’Afghanistan, qui a été condamné à cinq ans en Belgique, et ensuite, après son extradition au Maroc, à vingt ans de prison[7]. On se souvient du cas du Marocain Younes Chekkouri, qui, libéré par les Américains après une détention de 13 ans à Guantanamo, a été inculpé et mis en prison dès qu’il est rentré au Maroc, et ce malgré les garanties obtenues par les USA[8].

Les détenus marocains en Belgique

Enfin, le transfèrement ou le bannissement des détenus étrangers vers leurs « pays d’origine » n’est pas le travail de la NV-A ou du Vlaams Blok, mais bien le fruit de près de dix ans de négociations entre la Belgique et le Maroc par les respectables partis catholiques, socialistes et libéraux. Déjà en 1997, la Belgique a conclu un protocole avec le Maroc permettant le retour des prisonniers marocains. Cependant, vu que de nombreux détenus ne donnaient pas leur accord pour ce transfert, un protocole additionnel a été conclu le 19 mars 2007, rendant possible le rapatriement forcé. Le 29 janvier 2009,  84 parlementaires du CDH, CD&V, PS, Spa, Open VLD, MR ont approuvé cet accord. 12 parlementaires de Groen! Et d’ Ecolo ont voté contre. 26 parlementaires, dont la NV-A, se sont abstenus parce que la mesure n’allait pas assez loin. Deux ans plus tard, fin avril 2011, le parlement marocain ratifiait le protocole de 2007 sur le transfert forcé. Depuis le 1er mai 2011, la Belgique, tout en refusant toute assistance consulaire aux détenus belgo-marocains au Maroc, a banni ainsi des dizaines de détenus de nationalité marocaine vers un pays où ils n’ont souvent jamais mis un pied, sinon en vacances.

Arrêter cette politique, tant qu’il en est encore temps…

Ces trois mesures ne s’arrêteront pas et risquent au contraire de se renforcer. En ce qui concerne la déchéance de la nationalité, aussi bien la NV-A que le MR ont déjà fait savoir que cette loi ne va pas assez loin. Au niveau du transfèrement des détenus marocains, Bart De Wever, le leader de la NV-A déclarait en septembre 2013 qu’à la place de la ministre de la Justice, il aurait déjà « essayé depuis longtemps de construire une prison belge au Maroc ». En ajoutant : « Il y a près de 1 200 Marocains derrière les barreaux dans notre pays. De quoi remplir une prison complète… » Provocation ? Peut-être. Mais en réponse à cette proposition, la ministre de la Justice Turtelboom a déclaré qu’elle avait déjà « fait examiner la faisabilité » du projet, avant de conclure qu’il était « irréaliste et inapplicable ». Mais l’idée se fraie son chemin et est loin d’être abandonnée.  L’actuel gouvernement Michel veut intensifier l’expulsion de détenus étrangers vers leur pays d’origine en essayant de conclure des accords semblables à celui conclu avec le Maroc avec d’autres pays. L’Open VLD propose d’ajouter la peine de bannissement comme sixième forme de peine à part entière pour les personnes qui sont en séjour illégal et qui seraient accusées de vol ou de trafic de drogues. Au lieu d’une amende, une peine de prison, la surveillance électronique, une peine de travail ou l’imposition d’une période d’essai, le bannissement seraient des formes de peine à part entière.
Puissent les vidéos de la prison d’Ouchaka aider à bloquer cette évolution plus qu’inquiétante. 



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