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lundi 30 mai 2016

Salah Abdeslam est-il d’ores et déjà condamné à une mesure «pire que la peine de mort» ?

Fleury Mérogis surveillance Salah Abdeslam



Tortures modernes : le traitement de Salah Abdeslam à Fleury-Merogis en question, par Jean-Yves Nau (is articles)


jean-yves Nau
(photo Jean-Yves Nau) 

Micro Guantanamo à Fleury-Mérogis ?

Remarquable papier dans Le Quotidien du Médecin (Christian Delahaye) ; papier distancié traitant d’un sujet qui déchaînera bientôt quelques passions : les conditions de détention de Salah Abdeslam, 26 ans, dernier membre vivant des commandos terroristes du 13 novembre à Paris (130 morts). Des conditions de détention qui commencent à alimenter une polémique médicale et philosophique.
« La CNIL a été saisie, mais pas les médecins, sur l’utilisation de deux caméras branchées non-stop, résume Le Quotidien. Face à un certain vide juridique et en l’absence d’études scientifiques, le corps médical exprime des réticences face à ce que certains qualifient même de ‘’scandale’’, ou de sanction qui pourrait être ‘’pire que la peine de mort’’. »

Caméras 24 heures sur 24 
On sait l’importance accordée au témoignage et au procès de ce détenu. « Toutes les mesures de protection et de surveillance seront mises sur cette personne », avait assuré  le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Mais jusqu’où peut-on aller dans la surveillance d’une personne détenue ? Il y a, bien sûr, les mesures habituelles pour réduire le risque suicidaire (cellules lisses, habits en papier, couvertures indéchirables). Mais l’administration pénitentiaire a ajouté l’installation de deux caméras qui permettent de suivre ce détenu 24 heures sur 24 dans sa cellule de 9 m² du quartier le plus sécurisé de Fleury-Mérogis.

Or cette initiative administrative a été prise sans consultation du médecin-chef de Fleury quant aux conséquences d’un tel dispositif en termes de santé psychique. L’administration pénitentiaire n’a demandé qu’un avis de la CNIL (avis obligatoire du fait de la vidéo). Son collège a statué jeudi dernier et son avis sera rendu public en même temps que l’arrêté qui paraîtra dans les prochains jours. Le Quotidien du Médecin donne la parole à différents spécialistes ou institutions concernées – en commençant par le Dr Serge Tisseron, psychiatre et docteur en psychologie, membre de l’Académie des technologies :
 « C’est un scandaleAlors qu’on a perdu tellement de temps sur la déchéance de nationalité, les pouvoirs publics n’ont pas anticipé cette question en sollicitant plus tôt les instances chargées de protéger les personnes contre les utilisations abusives des technologies comme la vidéo. Le droit à l’intimité est un droit essentiel que l’on balaye dans le cas présent, quitte à ce qu’une mesure d’exception devienne une préconisation à long terme. Qu’adviendra-t-il dans le cas d’une peine de perpétuité réelle appliquée avec des caméras branchées en permanence ? C’est un 
châtiment pire que la peine de mort qui se profile insidieusement. »

 Droits humains et suicide
L’OIP (Observatoire international des prisons) n’est pas moins violent. Il dénonce « une vidéo surveillance appliquée en dehors de tout cadre légal en violation des droits humains ». Et qui « renforce le risque de suicide qu’il entend combattre en fragilisant psychologiquement le détenu ».
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vidéo surveillance Salah AbdeslamVidéosurveillance carcérale 24h/24 : ce sera bientôt possible en France. Qui s’indignera ?
Rien de plus beau que le droit et le 49.3. Rien de plus efficace que la gouvernance par ordonnances.Nous évoquions hier le questionnement médical et éthique soulevé par les conditions de détention de Salah Abdeslam, « suspect-clef », à Fleury-Mérogis. L’affaire semblait circonscrite à la sphère professionnelle. Le « seul terroriste encore vivant » des attentats de Paris (130 morts) n’est pas un homme dont on défend volontiers les droits.
Or la même affaire prend aujourd’hui de nouvelles dimension avec la révélation,  par l’Agence France Presse, d’un projet d’arrêté du ministère de la Justice ; texte « qui pourrait être publié avant la fin du mois ». Le sujet est repris et développé par Le Monde daté du 19 mai – avec titraille affirmative : « Certains détenus seront filmés 24 heures sur 24 dans leur cellule ».
Salah Abdeslam est incarcéré depuis le 27  avril dans la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), maintenu à l’isolement dans une cellule avec un dispositif de vidéosurveillance 24  heures sur 24. Cette surveillance a été décidée par Jean-Jacques Urvoas afin d’éviter qu’il « tente de s’évader » ou, plus sûrement, de se suicider avant son procès. Or cette forme de détention orwellienne n’est prévue ni par la loi ni par la réglementation pénitentiaire. La vidéosurveillance en prison n’existe que pour filmer les couloirs, les accès et les ateliers. Pas dans les cellules où une forme d’humanité laisse place à quelques reliquats d’intimité.
Il fallait régulariser la situation. Aussi le ministère de la justice a-t-il, à la hâte, rédigé un projet d’arrêté. Dans sa forme actuelle, cet arrêté autoriserait de mettre en place cette surveillance pour les détenus « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public, eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ».

Suicides sans importance
On aimerait connaître le(s) rédacteur(s) d’un texte qui sous-tend qu’il est des suicides qui ne comptent guère – sans parler de l’évasion. Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin) observe que M. Abdeslam n’est pas le seul détenu en attente d’un procès dont l’évasion ou le suicide est susceptible d’ « avoir un impact important sur l’ordre public ». Il précise aussi que « l’entourage du garde des sceaux » ne souhaite pas commenter ce texte tant qu’il n’est pas définitif. On suppose qu’il en va de même de M. Urvoas. Et ce d’autant que l’on attend l’avis, imminent dit-on, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Difficile de savoir combien de détenus pourraient être concernés. Et difficile de dire si Mme Taubira, à laquelle a succédé M. Urvoas, aurait pris une telle initiative. Cette dernière est-elle un ordre de Matignon ? De L’Elysée ?
S’intéresser à ce sujet, c’est reprendre la longue liste des « suicides en prison » – dont ce blog parle assez souvent sans en tenir une chronique exhaustive. On se souvient notamment du suicide, en avril dernier de l’ex-directeur de l’école primaire de Villefontaine (Isère), soupçonné de pédophilie à l’encontre d’une soixantaine d’enfants. Il était parvenu à se pendre pendu dans sa cellule de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. Il avait déjà tenté de se tuer.  On se souvient encore peut-être du suicide, en décembre dernier de l’homme qui avait décapité son patron dans une mise en scène islamiste et attaqué un site gazier en Isère en juin  2015. Il était parvenu, lui aussi, à se tuer. A Fleury-Mérogis. N’avait pas été repéré comme « suicidaire » par l’administration pénitentiaire.Sans parler des suicides de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire).
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declaration droits de l'homme poster

 Salah Abdeslam et Anders Breivik : peut-on faire subir aux terroristes des traitements dégradants ?
Pour l’heure les médias généralistes n’osent guère en faire un sujet de débat. Trop lourd. Trop risqué. La menace, au bout du chemin de retrouver la corde, la guillotine, l’électricité ou la médication létale. On se borne donc aux faits : Salah Abdeslam a exercé son « droit au silence ». « L’homme-clé » des attentats de Paris en 2015 n’a pas dit un mot aux juges ce vendredi 20 mai au palais de justice de Paris. C’est Me Franck Berton, l’un de ses avocats, qui l’a annoncé aux journalistes mettant en avant les conditions de détention de son client : « Il a exercé son droit au silence car il est très perturbé par ses conditions de détention dont la vidéosurveillance » ;
On a appris il y a peu que depuis son transfert en France, Salah Abdeslam est à l’isolement dans une cellule surveillée en permanence par deux caméras de vidéosurveillance. « Il se sent épié, il faut que cette vidéosurveillance cesse, dit l’avocat. Il ne supporte pas d’être surveillé 24/24h, ça pose un énorme problème. Il se sent épié, il ne comprend pas pourquoi on lui réserve un traitement particulier et ça ne le conduit pas à collaborer à l’instruction judiciaire ».

Vidéosurveillance illégale
On peut le dire autrement, comme Me Berton : Salah Abdeslam pourrait parler si ses conditions de détention étaient assouplies. Pour Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat FO-Magistrats, ce n’est pas du chantage, mais cela y ressemble.  Me Frank Berton a précisé qu’il allait écrire au ministre de la Justice pour demander la levée de ces mesures particulières : « Il faut que cette vidéosurveillance, en dehors de tout cadre légal, cesse. Ensuite M. Abdeslam est maître du moment qu’il choisira pour parler. L’important c’est qu’il parle et qu’il le fasse avant son procès », a justifié l’avocat.
La situation n’est pas sans rappeler la condamnation de l’État norvégien – condamné (par la justice norvegienne) pour avoir imposé en prison un traitement « inhumain »  et « dégradant » à l’extrémiste-terroriste Anders Behring Breivik. C’était le 20 avril dernier.

Tuerie de masse
Le 20 avril, le tribunal d’Oslo avait estimé « contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme » les conditions de détention de Anders Behring Breivik. Ce dernier est aujourd’hui incarcéré pour avoir tué 77 personnes (et blessé 151 autres) dans un attentat à la bombe suivi d’une fusillade. C’était le 22 juillet 2011. Il avait d’abord commis un attentat à la bombe visant un édifice gouvernemental à Oslo causant huit morts. Il avait ensuite continué sa tuerie de masse dans un camp de la ligue des jeunes du parti travailliste de Norvège sur l’île d’Utøya : 69 morts, pour la plupart des adolescents. De sang froid.
Le 20 avril la juge Helen Andenaes Sekulic avait pointé du doigt « l’isolement » dans lequel était maintenu cet homme aujourd’hui âgé de 37 ans, détenu à l’écart des autres prisonniers depuis près de cinq ans. L’État norvégien avait été condamné – et condamné à payer les frais judiciaires de Breivik : 331.000 couronnes (35.850 euros). L’Etat norvégien avait aussitôt fait appel. Selon lui les conditions de sa détention ne constituent pas un « traitement humain ou dégradant » défini par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose :
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
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 Guantanamo chez nous ? Un livre de Luk Vervaet a partagé un lien.

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