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mardi 14 juin 2016

France contre Sahara Occidental à la Cour Européenne de justice

En décembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt annulant l'accord de libre-échange UE-Maroc portant sur les produits agricoles et de la pêche, dans la mesure où il était appliqué au Sahara Occidental. Dans l'arrêt, la Cour a déclaré que le Sahara Occidental n'est "pas inclus dans les frontières internationalement reconnues du[Maroc] (Point 232), et que "le Royaume du Maroc ne dispose d’aucun mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour l’administration de [Sahara occidental] "(le point 233).

Face à un Maroc furieux, menaçant de mettre fin à toute coopération avec l'Union, le Conseil de l'Union Européenne a décidé de faire appel du jugement.

Maintenant, il semble que quelques États membres de l'UE veuillent intervenir dans la procédure de recours aux côtés du Conseil - et donc en faveur de la position du Maroc - pour convaincre la Cour de revenir sur sa décision. Les interventions auront lieu au cours d'une audience qui va probablement avoir lieu cet été.

Les médias marocains annoncent que la France, l'Espagne et le Portugal vont intervenir auprès de la Cour. Ceci est également confirmé par Africa Intelligence.

Le fait que la France plaide en faveur de la position du Maroc est sans surprise. La France est un fidèle allié du Maroc à la fois dans l'Union Européenne et au  Conseil de Sécurité de l'ONU - où elle ne va pas hésiter à bloquer les plus modestes des propositions qui pourraient améliorer la situation au Sahara Occidental occupé. Exemple flagrant : la menace notoire de la France d'utiliser son droit de veto contre toute proposition visant à ajouter une capacité de surveillance des droits de l'Homme au mandat de la Mission des Nations Unies au Sahara Occidental, la MINURSO - la seule mission contemporaine de l'ONU à ne pas entreprendre une tâche aussi simple et incontestable .
Plus important encore, l'industrie agricole dans le territoire occupé est principalement française, et la plupart des importations européennes en provenance du territoire passent par Perpignan dans le sud de la France.

Selon certaines allusions, l'Allemagne et la Belgique pourraient envisager d'intervenir. Le 25 mai, deux députés allemands ont demandé dans une lettre adressée au gouvernement allemand s'il y avait une quelconque vérité dans les allégations faites par la presse marocaine.

L'accord agricole UE-Maroc - tel qu'il est souvent appelé - est entré en vigueur en octobre 2012. En raison de spécifications territoriales vagues, l'accord permettait non seulement l'augmentation des volumes de fruits, légumes et produits de la pêche provenant du Maroc qui entrent dans le marché de l'UE - mais aussi des produits provenant des parties du Sahara Occidental que le Maroc occupe illégalement depuis 1975.

WSRW a documenté que des marchandises en provenance du Sahara Occidental occupé sont exportées dans l'UE. En accordant des réductions tarifaires dans le cadre de l'accord aux produits dont l'origine est à l'extérieur du Maroc, l'UE applique alors une position très différente de celle des États-Unis ou des quatre pays d'Europe occidentale qui sont membres de l'association européenne de libre échange, l'AELE. La Suède et les Pays-Bas ont également déclaré que l'accord commercial de l'UE, sous traitement de la CJUE, ne peut inclure les biens du Sahara Occidental.

L'ONU tente de négocier la paix au Sahara Occidental entre le Maroc et le peuple du Sahara Occidental, mais le Maroc a refusé l'entrée du territoire à l'envoyé spécial de l'ONU et du Secrétaire général de l'ONU.

L'Union Européenne a remporté le Nobel de la Paix en 2012...

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