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samedi 17 septembre 2016

La douane française ne taxera pas le navire d'huile de poisson


La cargaison à bord du navire Bay Key, qui devrait arriver en Normandie aujourd'hui, ne devrait pas être taxée, puisque la France prétend que l’accord UE avec le Maroc est en vigueur.
Mis à jour le: 15/9/2016
La cargaison du navire citerne le Key Bay qui devrait arriver à Fécamp en France, au plus tard aujourd'hui, ne sera pas taxée.

UE Oberver a écrit le 13 Septembre 2016 que la douane française avait « décidé que la cargaison n’est pas sujette à taxes, en conformité avec les traités commerciaux UE-Maroc, parce que, dit l'UE, ces accords restent en vigueur malgré la décision de décembre 2015 de la CJCE. ».

La Cour de justice de l'UE a le 10 décembre 2015 déclaré que les marchandises en provenance du Sahara Occidental ne pouvaient pas être incluses dans l'accord commercial UE-Maroc.

Cependant, alors que les institutions de l'UE ont fait appel de la décision, ils n’ont pas demandé une suspension de la décision du tribunal. En d'autres termes, selon ce que Western Sahara Resource Watch comprend, la décision du 10 décembre 2015 est valide tant que l'appel n’est pas jugé.

Le navire contient une grande quantité d'huile de poisson, un produit très précieux, et la première cargaison du genre confirmée en UE pour 2016.

Lorsque les navires jumeaux du Key Bay sont arrivés en Norvège jusqu'en 2010, les douanes norvégiennes avaient condamné l'importateur à une amende parce qu’il n’avait pas payé les droits de douane. La Norvège a un accord commercial avec le Maroc, et il est clair que le Sahara occidental ne fait pas partie de celui-ci.

L'eurodéputé français José Bové a exprimé hier sa surprise de cette importation d'huile de poisson en Normandie.

  


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