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mercredi 21 septembre 2016

Le Key Bay et son chargement, Apso interpelle la douane

  14 /9/ 2016


Par un courrier envoyé le 9 septembre à la direction régionale des douanes du Havre, Apso alertait l'institution sur les risques d'erreur de taxations sur la cargaison transportée par le navire Key Bay (IMO 9291561), chargée à El Aaiun au Sahara Occidental le 8 septembre et attendue à Fécamp vers le 14 septembre.
L'alerte était fondé sur la possibilité d'une indication de provenance erronée, soit "Maroc". Apso demandait à être informé de la taxation appliquée à cette cargaison.

Aucune réponse n'est arrivée à ce jour, ni accusé réception ou avis de prise en compte de la demande.

Le 10 septembre, WSRW a obtenu de l'armateur du Key Bay la confirmation qu'un chargement avait été embarqué à El Aaiun, ce que nous avions déduit de l'analyse de l'évolution du tirant d'eau du navire. L'étape suivante du Key Bay est Fécamp sans escale.

Le 13 septembre, la conclusion de l'avocat général de la cour européenne, M. Wathelet, rappelait sans équivoque « ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara Occidental »

Le 14 septembre, José Bové déclarait à WSRW demander "aux autorités portuaires du Havre de lire attentivement les conclusions magistrales de l'avocat général, d’intercepter le navire et d'évaluer efficacement son contenu, son origine et le régime d'imposition de ces produits".

Le navire est attendu demain jeudi à la mi journée à Fécamp, il semble qu'observateurs et média y seront très attentifs.

Sur la destination de la cargaison, il est très probable que ce soit l'entreprise Olvéa, qui n'a jamais répondu aux multiples interpellations et questions d'Apso sur la provenance de leurs importations, ni sur la façon dont il justifiait, le cas échéant, de la légalité des produits venant du Sahara Occidental.

APSO,  le 14 septembre 2016

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