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mardi 8 novembre 2016

ACAT/WSRW - Sahara occidental - Une occupation « verte » est avant tout une occupation...et n'en est pas moins illégale

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) et Western Sahara Ressources Watch (WSRW)
Communiqué de presse
Pour publication immédiate

 Une occupation « verte » 
est avant tout une occupation

La COP 22 s’ouvre aujourd’hui à Marrakech. Selon l’ACAT et Western Sahara Ressources Watch (WSRW), les déclarations du roi Mohammed VI pour faire la promotion de projets écologiques au Sahara occidental ne doivent pas faire oublier les violations du droit international commises sur ce territoire et l’exploitation illégale des ressources naturelles par le Maroc dont sont victimes les Sahraouis, parfois avec la complicité d’entreprises internationales.

La nouvelle édition de la Conférence des Etats parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est une occasion majeure pour le royaume de promouvoir son image de bon élève en matière de développement durable. Un développement terni par les violations graves du droit international sur lesquelles il repose.


Il y a un an, lors de son discours devant ses pairs réunis pour la COP21, Mohammed VI présentait le Maroc comme « l’un des acteurs majeurs de la transition énergétique dans le monde », justifiant ainsi que son pays ait été choisi pour accueillir la COP22. Les projets du royaume chérifien en matière d’énergie renouvelable seraient louables s’ils ne s’ancraient pas dans une illégalité flagrante.

En effet, une part importante des parcs éoliens mis en place ces dernières années sont implantés frauduleusement hors du territoire marocain, dans ce qu’il est coutume d’appeler la dernière colonie d’Afrique : le Sahara occidental [1]. Une exploitation [2] lucrative des ressources énergétiques à laquelle les Sahraouis s’opposent et dont ils ne tirent guère de profit.

Un des piliers et moteurs de l’occupation est l’exploitation des ressources du territoire sahraoui, ressources halieutiques, agricoles, fossiles, minérales, énergies éolienne et solaire… Le Sahara occidental regorge de richesses que le royaume chérifien, puissance occupante, spolie illégalement au vu et au su de tous.

L’illégalité fondamentale de cette exploitation réside dans le fait que le Maroc n’a tout simplement pas le droit d’être présent, d’agir, de passer des accords sur le territoire du Sahara occidental sans que les Sahraouis n’y consentent et que cette exploitation ne se fasse à leur profit. Cela vient d’être rappelé par le Comité des droits de l’homme des Nations unies qui a exigé que le Maroc recueille le « consentement préalable, libre et éclairé [du peuple sahraoui] pour la réalisation de projets de développement et d’opérations extractives » [3].

Selon Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb à l’ACAT, « alors que l’exploitation des ressources du Sahara occidental par le Maroc est de plus en plus critiquée, tant par les Nations unies que par les partenaires économiques du Maroc, ce dernier tente de profiter de la COP22 pour « écoblanchir » son occupation du Sahara occidental à travers la promotion des projets écologiques menés dans les territoires occupés. »

« Le roi nous alerte sur le fait que « la crise climatique est l’ultime injustice qui frappe les plus vulnérables, mais les violations du droit international dont sont victimes quotidiennement les Sahraouis sont aussi des injustices flagrantes d’autant plus condamnables qu’elles s’effectuent grâce à la complicité active d’entreprises internationales qui participent au pillage des ressources, avec le soutien de leurs Etats, amis du Maroc. »

L’ACAT et WSRW rappellent aux États qui participent à la COP22 que l’Accord de Paris lie intimement la lutte contre les changements climatiques avec le respect des droits fondamentaux parmi lesquels les droits des peuples autochtones.

Les signataires de l’Accord de Paris doivent garder en tête le fait qu’un développement, aussi écologique qu’il soit, n’est ni propre ni durable dès lors qu’il piétine les droits fondamentaux rappelés par l’Accord de Paris.

Un exemple : l’exploitation des phosphates au Sahara occidental

Au Sahara occidental, l’exploitation des énergies renouvelables bénéficie davantage au gouvernement et aux colons marocains qu’au peuple sahraoui. Pour ne citer qu’un exemple, l’essentiel de l’énergie produite par le parc éolien de Foum el-Oued, situé en territoire occupé, alimente l’Office chérifien des phosphates, une entreprise qui se livre depuis des décennies au pillage du phosphate, sans que le peuple sahraoui n’ait jamais consenti ni à l’exploitation de son phosphate ni à celle de son énergie éolienne [4]. La majorité des emplois au sein de l’OCP sont occupés par des Marocains et les revenus de la vente du phosphate à l’étranger bénéficient essentiellement au Maroc [5]. Il en va d’ailleurs de même de l’exploitation des autres ressources, notamment agricoles, ce qui a poussé le Tribunal de l’Union européenne à annuler en partie l’accord de libéralisation conclu entre l’Union européenne et le Maroc en matière de produits agricoles et de la pêche au motif qu’il ne pouvait pas s’appliquer au territoire occupé.

Contact presse :
               
•        ACAT : Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
•        WSRW : Eric Hagen, erik@wsrw.org

Notes aux rédactions :

•        [1] Le Sahara occidental est considéré par l’ONU depuis 1963 comme un territoire non autonome qui, en tant que tel, a droit à l’autodétermination. Depuis plus de 40 ans, les Nations unies, à travers notamment de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, réclament l’organisation d’un référendum d’autodétermination qui permettrait aux Sahraouis de décider ou non de devenir un État indépendant. Cette perspective qui constitue pourtant un des droits fondamentaux garantis par la Charte de l’ONU et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques s’éloigne chaque jour davantage, tandis que l’occupation marocaine s’intensifie. Depuis 1975, le Maroc occupe 80% du territoire sahraoui qu’il a massivement colonisé de sorte à compromettre tout processus d’autodétermination.
•        [2] La Charte des Nations unies, le Pacte international relatif au droit civils et politiques, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies sur les investissements économiques réalisés dans les territoires autonomes exigent que l’exploitation des ressources se fasse avec le consentement et au bénéfice des autochtones du territoire occupé. L’article 73 de la Charte de l’ONU dispose que « les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité… » http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/60/111
•        [3] Comité des droits de l’homme, Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Maroc, 2 novembre 2016, http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2fMAR%2fCO%2f6&Lang=en
•        [4] WSRW, Electrifier le pillage, 2016, http://wsrw.org/files/dated/2016-11-02/poweringplunder_fr_web.pdf
•        [5] WSRW, Observations and topics to be included in the list of issues, On the occasion of Morocco’s 2015 periodic report on the implementation of the International Covenant on Civil and Political  Rights http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/MAR/INT_CCPR_ICO_MAR_22691_E.pdf

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