Publié le Mercredi 12 Avril 2017 à
La cour de cassation marocaine a examiné ce mercredi en audience l’affaire Ali Aarrass, un Belgo-Marocain condamné en 2012 à 12 années de prison pour terrorisme à la suite d’aveux obtenus sous la torture. La plus haute juridiction du pays se prononcera le 19 avril, a rapporté son avocat Nicolas Cohen.
Comme en Belgique, le contrôle de la cour de cassation marocaine se limite à la légalité de la décision de justice rendue en dernier ressort, en l’occurrence celle de la cour d’appel de Rabat de 2012.
Les avocats d’Ali Aarrass soutiennent que les aveux de leur client obtenus sous la torture et signés dans une langue qu’il ne connait pas avant d’être rétractés ont été la seule preuve de l’accusation. Ils plaident la violation des règles internationales contre la torture et ses conséquences sur le plan procédural. De plus, Ali Aarrass a été jugé pour des faits qui ne correspondent pas à ceux pour lesquels l’Espagne l’a extradé, ce qui est également contraire au droit international, argumentent-ils.
Ali Aarrass a été arrêté le 1er avril 2008 dans l’enclave espagnole de Melilla et extradé deux ans plus tard vers le Maroc, où s’est tenu son procès. En 2011, il a écopé de 15 ans de prison pour «appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes». En appel, sa peine a été réduite à 12 ans.
L’homme, âgé aujourd’hui de 55 ans, est devenu l’un des visages de la campagne mondiale d’Amnesty International contre la torture.
Selon le rapporteur spécial contre la torture des Nations unies, qui l’a examiné en 2012, le condamné présente bien des traces «compatibles» avec des actes de torture et des mauvais traitements.
En 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que l’Espagne avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass vers le Maroc malgré un risque de torture et de procès inéquitable.
Tout récemment, le 28 mars dernier, le Comité contre la torture de l’ONU a exhorté le Maroc à alléger le régime pénitentiaire d’Ali Aarrass, à l’isolement depuis bientôt 10 ans dans des conditions très dures. Me Nicolas Cohen lui rendra visite à la prison de Tiflet ce mercredi après-midi, mais il craint que rien n’ait changé depuis.
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