L’Union européenne (UE) tiendra désormais
compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l’arrêt de
la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu le 21 décembre dernier
que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas
applicables au Sahara occidental, a affirmé la commissaire européenne
au Commerce, Cecilia Malmström.
PUBLIE LE : 06-04-2017
PUBLIE LE : 06-04-2017
D.R
«A l’avenir, la Commission tiendra dûment compte de l’arrêt du 21
décembre 2016 dans tout processus », a-t-elle écrit dans sa réponse, au
nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l’exhortaient
à exclure le Sahara occidental des négociations de l’accord de libre
échange complet et approfondi entre le Maroc et l’UE conformément à la
décision de la CJUE. Dans une question écrite adressée à la Commission
européenne, de nombreux eurodéputés dont Jill Evans, Takis
Hadjigeorgiou, Kostadinka Kuneva, Lola Sanchez Caldentey et Patrick Le
Hyaric ont appelé la Commission à confirmer qu’ « en vertu des principes
établis par la CJUE, le Sahara occidental sera exclu des négociations
avec le Maroc » sur cet accord. Les députés européens ont appelé
également l’exécutif européen à assurer que cet accord de libre échange
complet et approfondi, en négociation entre l’UE et le Maroc depuis
2013, « ne sera pas applicable, de jure ou de facto, aux territoires
sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental ».
Selon la commissaire européenne, les négociations avec le Maroc visant à
élargir l’accord commercial bilatéral existant dans la perspective d’un
accord de libre-échange approfondi et complet « sont actuellement
suspendues et aucune date n’a encore été fixée en vue de leur reprise ».
«Les institutions de l’Union européenne procèdent parallèlement à un
examen approfondi de l’ensemble des implications de l’arrêt de la
CJUE », a-t-elle souligné. Elle a rappelé, à ce titre, que l’UE soutient
les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies en vue
de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement
acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara
occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux principes et
aux objectifs de la charte des Nations unies. Le Commissaire européen
chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Canete a
assuré, de son côté, que l’UE tiendra désormais compte du statut
« distinct et séparé » du territoire du Sahara occidental dans ses
échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable.
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