mercredi 18 avril 2018

Au mépris de deux arrêts de la CJUE, l'UE va négocier avec le Maroc de nouveaux accords de pêche, y compris le SO


Au mépris de deux arrêts de la cour de L'Union Européenne, les états membres de l'ue ont aujourd'hui autorisé la Commission européenne à négocier avec le Maroc un nouveau protocole de pêche qui couvrira également le Sahara occidental occupé.

Deux mois après que la cour de justice de L'Union Européenne (CJUE) a décidé qu'aucun partenariat de pêche entre l'ue et le Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental, le conseil de l'UE a voté en faveur de la négociation d'un nouveau protocole de pêche avec le Maroc qui inclut les eaux. Du Sahara occidental occupé.

La Commission de l'UE a annoncé son intention de commencer les pourparlers avec le Maroc il y a un mois. Le texte du mandat de négociation a été publié en même temps, déclarant que l'ue considère qu'"il est possible d' étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara Occidental sous certaines conditions", mais que l'arrangement fait l'objet d'une résolution de la Un conflit dans un contexte de l'ONU.

La Suède a déclaré qu'elle s'oppose à un mandat pour un nouveau protocole en février 2018 " parce que la Suède considère que le mandat proposé ne répond pas aux exigences du droit international."

Le 27 février de cette année, la cour de justice de L'Union européenne a décidé que l'accord de partenariat entre l'ue et le Maroc n'est juridiquement valable que s'il n'est pas appliqué au Sahara Occidental. La décision était conforme à la décision précédente de la cour de décembre 2016, concluant qu'aucun accord de commerce ou d'association de l'ue ne pouvait être appliqué au Sahara occidental - en raison de son statut "Distinct et distinct" - sans le consentement du peuple de ce pays. Territoire.
· L'ue va négocier avec le Maroc de nouveaux accords de pêche, y compris le Sahara occidental

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