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mardi 4 juin 2019

Élaboration d’une loi-cadre pour le placement des enfants: pourquoi le gouvernement doit agir

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Par Ghizlaine Badri le 04/06/2019
Les enfants sont livrés à eux même
Selon les associations de protection de l'enfance, il y a 25000 enfants qui vivent dans la rue au Maroc
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Des associations marocaines œuvrant pour la prise en charge et le placement en famille d’accueil d’enfants en situation d’abandon appellent le gouvernement à l’élaboration d’une loi-cadre pour la protection des enfants au Maroc à travers le Collectif Marocain de Placement en Famille d’Accueil.

Chaque heure, un enfant est abandonné quotidiennement au Maroc et en 2016, 11. 373 enfants ont été placés dans des structures de protection pour les cas difficiles, selon le rapport «L’enfance abandonnée au Maroc» réalisé conjointement par l’UNICEF Maroc et la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance.

Face à ce constat alarmant, l’Association Anir, l’Association Bayti, la Fondation Amane, SOS Village d’Enfants ainsi que le bureau régional de la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance de Taroudant ont décidé d’unir leurs forces à travers la création d’un collectif afin de mener conjointement un plaidoyer pour la mise en place d’un cadre juridique en faveur du placement des enfants en famille d’accueil et d’exhorter le gouvernement à l’élaboration d’une loi-cadre. «Il n’existe pas de texte de loi qui régit le placement des enfants en famille d’accueil. Ce vide juridique pose problème aux associations qui œuvrent depuis des années pour un travail d’harmonisation des pratiques afin de créer un modèle national», regrette Karima Kessaba, chargée du programme de protection de l’enfance à l’UNICEF Maroc.

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Le placement en familles d’accueil est une option de prise en charge de remplacement parmi d’autres qui sont privilégiées: la réinsertion familiale en famille biologique, la famille élargie, le placement en Kafala et enfin, la famille d’accueil. Cette dernière permet ainsi de prendre en charge les enfants sans protection familiale. Actuellement, pour placer les enfants dans des familles d’accueil, les associations s’appuient sur l’article 471 du Code de procédure pénale qui prévoit la possibilité de confier des enfants à une «personne tierce digne de confiance».


«L’article 471 est considéré par certains juges comme un concept très élargi qui n’a pas de sens…Ce qui complique notre travail. Nous souhaitons lancer un appel au gouvernement pour la mise en place d’une loi-cadre», affirme Yamna Taltit, Responsable Partenariat Formation et Expertise de l’Association Bayti et de poursuivre. «Notre champ d’action est limité, une loi est indispensable ! La responsable associative précise que les solutions apportées dans le cadre du placement des enfants ont leurs limites: «Pour la  réinsertion au sein de la famille biologique, 30% des enfants que nous tentons de réinsérer à travers des programmes dédiés, récidivent et retournent à la rue au bout de 5 ans. Concernant la Kafala, nous sommes freinés par un long processus administratif». ajoute t-elle.


Les constats de l’UNICEF au Maroc vont dans ce sens, d’après le Fonds des Nations Unis pour l’enfance: «les enfants sont souvent placés dans des institutions en raison de l’insuffisance de mesures alternatives, à savoir la difficulté d’accès à la Kafala et l’absence de dispositifs de familles d’accueil réglementées». D’autres enfants vivant au sein de leurs familles sont en situation de risque, alors que le nombre de ceux privés de cet environnement est en augmentation comme en témoigne le nombre d’établissements de protection, qui aurait doublé depuis 2005 avec des conditions de vie précaires.

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«L’intérêt de notre action est de proposer une autre alternative que la prise en charge institutionnelle. Notre ambition à terme est qu’il n’y ait plus d’orphelinats au Maroc. Le coût d’un enfant en orphelinat est de 2000 à 2500 dirhams par mois, alors qu’en famille il coûte deux fois moins cher avec en plus un cadre familial qui lui permet de se construire et de faciliter sa réinsertion au sein de la société», confie Béatrice Beloubad, Directrice Nationale de l’association SOS Villages d’enfants.


Si l’élaboration d’une loi-cadre pour le placement en famille d’accueil fait même partie des objectifs stratégiques pour 2015–2020, dans le programme de mise en œuvre de la politique publique intégrée de protection de l’enfance, aucune action n’a été réalisée à ce jour. Une ébauche de texte juridique sur la famille d’accueil a été élaborée en 2012 par des juges et des associations de protection de l’enfance, puis déposée auprès du Ministère de la Justice et du Ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité, et du Développement social. Cependant, cette proposition est restée lettre morte.
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