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mercredi 10 mars 2010

Nezha toujours à l'hôpital

par Ali Fkir, 8/3/2010
Au cours du sit-in organisé le jeudi 4 mars 2010 par les sans-droits de citoyenneté, madame NEZHA (enceinte de 7 mois) a succombé aux conditions de pression exercées par les "forces de l'ordre"sur les victimes des politiques de l'État en protestation. Elle est toujours hospitalisée et les médecins craignent pour le fœtus.

Nezha n'a pas pu participer ainsi aux activités organisées par ses camarades au sein du local d'ANNAHJ ADDIMOCRATI (la VD) et au sit-in du 7 mars 2010 devant la Wilaya de Casablanca
   Nezha est du Douar Maallam Ali, hay Essalem.
    Souhaitons prompt rétablissement à NEZHA
    La solidarité nous interpelle
                                          
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Najlae de retour !

par Ayad Ahram, ASDHOM, 8/3/2010
Sarkozy vient d’annoncer à l’issue d’une rencontre à l’Elysée qui a regroupé le 8 mars 2010 plusieurs responsables d’associations que « la France est prête à accueillir Najlae Lhmiri ».
Najlae, c’est cette jeune étudiante marocaine qui a été expulsée le 20 février 2010 après être allée déposer une plainte pour violence subie. Un comité de soutien autour de RESF du Loiret s’est constitué pour réclamer son retour. L’ASDHOM avait également interpellé sur ce sujet le préfet du Loiret. En cette journée internationale des femmes, on ne peut que se réjouir de cette bonne nouvelle et nous présentons à Najlae et à son comité de soutien toutes nos félicitations. La mobilisation paye…
 

Pourquoi sauver Kaddour Terhzaz



La justice militaire marocaine a condamné l’ancien colonel-major Kaddour Terhzaz à douze ans de réclusion pour «atteinte à la sécurité extérieure de l'État». En raison de ses états de service honorables, de ses distinctions, de la procédure expéditive de son procès et de son état de santé précaire, il vaudrait mieux le libérer.

Tout en faisant preuve de compassion humaine, un tel geste lui rendrait sa sérénité et contribuerait à l’amélioration de l’image du pays à l’étranger.

Le colonel-major Kaddour Terhzaz est arrêté le 9 novembre 2008. Il est jugé par la justice militaire marocaine, de manière expéditive. Mais avant d’analyser le(s) motif(s) de son incarcération, faisons le portrait de celui qui était le numéro deux de l’armée de l’Air marocaine. Cela permettra de juger de la validité des accusations portées contre lui.

Kaddour Terhzaz, un homme d’honneurs et de distinctions militaires et civiles

Terhzaz était un des douze pilotes de la première promotion de l'aviation marocaine, l’«escadrille Mohammed V», formée à Salon-de-Provence. Ce militaire de carrière est né en 1937 à Tahala. Vingt-deux ans plus tard, il a décroché son diplôme d’ingénieur de l’École de l’Air française. Il est nommé en 1958 commandant de la première base militaire aérienne, puis chef du Bureau du personnel et opérationnel État-Major de l’Aviation durant les années 1964-1967. Cette mobilité atteste de la confiance placée en lui par la monarchie.

Après une année à l’École d’État-Major aux États-Unis, Terhzaz est nommé en 1968 chef du Bureau «Opérations État-major Aviation». Il y est resté deux ans. De retour d’une formation de deux ans à l’École de Guerre de Paris, il est désigné commandant en second de l’armée de l’Air (1972-1973). À l’époque, Hassan II avait échappé par deux fois à des tentatives de putsch militaires. Une occasion qui lui a permis de reprendre en main la Grande muette, en attendant l’ouverture du front méridional face au Front Polisario. Après trois années (1973-1976) passées à Washington comme attaché militaire, Terhzaz est nommé inspecteur en second de son corps d’armée. Fonction occupée de 1977 à 1988. Sept ans plus tard, il est mis à la retraite.

Durant sa longue carrière, Terhzaz a cumulé plusieurs distinctions nationales et internationales. Son pays lui a décerné le titre d’« Officier de l’Ordre du Trône» (1968) et la Médaille militaire «Sahara» (1985). La France lui a accordé la Croix de Guerre (1963), les États-Unis la «Legion of Merit-Degree of Officer» (1977) et l’Espagne le «Grand Cordon du Mérite» (1984). Paris lui a également accordé le titre prestigieux de «Chevalier de la Légion d'Honneur» (1980). C’est dire la confiance placée en lui par la monarchie marocaine et par l’Occident. D’où la stupéfaction de plusieurs au moment du prononcer de la sentence à son encontre.

Terhzaz et l’«atteinte à la sécurité extérieure de l'État»

Placé hors cadre en 1988, il est mis à la retraite en 1995, en guise de mesure disciplinaire, «pour violation des consignes militaires générales», selon ses détracteurs. On lui a reproché d’avoir violé des «consignes militaires générales». Affirmation rejetée par sa défense qui estime que cette mise à la retraite était due à sa limite d’âge (58 ans). De plus, étant «hors cadre», il n’assumait plus aucune fonction officielle et ne pouvait donc violer quelques «consignes militaires générales» que ce soit. Le 28 novembre 2008, il est condamné à douze ans de prison ferme pour avoir «divulgué des secrets de la défense nationale». Mais y a-t-il eu vraiment matière à condamnation?

Avec l’éclatement en 1975 du conflit armé entre le Maroc et la guérilla indépendantiste du Polisario («Maghreb: Barack Obama et la crise du Sahara occidental»), Terhzaz était (en sa qualité d’inspecteur en second de son corps d’armée) responsable notamment des pilotes chargés de bombarder les colonnes mobiles du Polisario. Celui-ci a capturé plusieurs d’entre eux. Il fallait attendre 2003 pour que les survivants d’entre eux et des soldats puissent retourner au Maroc, grâce à la Croix Rouge international et au sénateur de l’Arizona, John McCain. Après plus de vingt ans d’enfermement dans les geôles du Polisario.

Une fois de retour au pays, ces anciens militaires s’étaient rendu compte qu’ils conserveraient le même grade que celui qu’ils avaient au moment de leur capture. Cela est contraire à l’article 54 du code des officiers, qui prévoit l’avancement d’un grade pour les prisonniers de guerre. Pour corriger cette situation, un des leurs, Ali Najab, a contacté son ancien chef, Terhzaz. D’où la lettre manuscrite adressée en 2005 par l’ex-numéro deux de l’armée de l’Air à Mohammed VI, chef suprême des Armées et chef d’État-Major général des Forces armées royales. Une missive qui n’est pas arrivée au bon port.

Dans cette lettre, il a expliqué la situation précaire de centaines d’anciens soldats prisonniers et imploré le roi de s’occuper de leur situation puisque leur libération ne s’est accompagnée ni de dédommagement ni de reconstitution de carrière. Il a également souligné «les lacunes (techniques) de l’aviation marocaine pendant les années 1970 à travers leur incapacité à faire face aux fameux SAM7 soviétiques de l’adversaire» (voir des extraits de cette lettre dans «Maroc Hebdo international», 25-31 décembre 2009). Il en a remis une copie à Najab. Mais la sécurité militaire y a mis la main! Celui-ci s’est défendu d’en être le «couleur».

Un peu plus de trois ans plus tard, le général Abdelaziz Bennani a porté plainte contre Terhzaz. Il est arrêté et condamné en 2008 par un tribunal militaire, lors d’un procès expéditif, à douze ans de réclusion pour le chef d’accusation d’«atteinte à la sécurité extérieure de l'État», pour avoir «divulgué des secrets de la défense nationale.»

Mais différents éléments montrent le caractère injuste de cette sentence. Nous en relevons ici deux. D’abord, le motif de condamnation, à savoir «l’atteinte à la sécurité extérieure de l'État». En envoyant sa lettre à Mohammed VI, on ne peut l’accuser d’avoir divulgué des secrets militaires puisqu’il s’adressait au chef suprême des Armées et chef d’État-Major général des FAR. De plus, en évoquant «les lacunes» (techniques) de l’aviation marocaine, il n’a fait que rapporter un secret de polichinelle connu depuis les années 1970-1980. D’ailleurs, l’instigateur de la démarche de Terhzaz avait dès 2006 révélé à «Maroc Hebdo international» que les avions F5 de la chasse marocaine «n'étaient pas équipés de moyens électroniques anti-missiles» (21-27 avril 2006), sans provoquer de courroux. Pour ces deux raisons, la thèse du règlement de comptes est avancée par plusieurs, dont la famille Terhzaz (Le Nouvel Observateur, 25 février 2010).

Le deuxième élément de l’iniquité du jugement concerne la procédure. D’abord, la lettre, seule pièce d’accusation. Le tribunal a ordonné sa destruction! Ensuite, deux semaines seulement après son arrestation, Terhzaz est jugé par le tribunal permanent des FAR. Le procès, tenu à huis clos, a duré une heure seulement! La cour a non seulement refusé d’appeler les témoins de la défense à la barre, mais a laissé le procureur présenter un dossier vide (selon l’avocat de la défense, Mohammed Ziane). Le prévenu est condamné à une peine de douze ans. Cela montre le caractère expéditif de la procédure.

Faute de grâce royale et à cause du rejet du recours en cassation, la famille Terhzaz est sortie un an plus tard de sa réserve. Craignant le pire, elle tente depuis de mobiliser l’opinion publique pour amener les autorités à le libérer. D’où notamment les interventions infructueuses à ce jour auprès du roi. Sans oublier leur organisation de manifestations, dont la plus récente s’est déroulée les 6-7 mars à Grenade, lieu du premier sommet Maroc-Union européenne consacré au «statut avancé» que l’UE avait accordé au royaume en octobre 2008. Terhzaz a quant à lui vu ses conditions de détention se durcir.

Ne laissez pas Kaddour Terhzaz mourir en prison

L’ancien numéro deux de l’armée de l’Air est désormais l’objet d’un régime d’incarcération très rigoureux. Son isolement n’a pas de restrictions. Il est privé de plusieurs droits dont bénéficient la plupart des détenus. Plus préoccupant encore son état de santé très précaire. À son âge vénérable (72 ans) s’ajoute ses problèmes cardiaques qui ne devront qu’empirer si d’aventure les autorités pénitentiaires n’allégeaient pas son régime d’incarcération. En raison de son passé militaire et du caractère inique de son jugement, Rabat devrait réviser son jugement en attendant de le libérer. D’ailleurs, pour faire rejuger l’affaire, le célèbre et unanimement respecté avocat Abderrahim Jamaï s’apprête à intenter un «recours de rétractation». Mais le temps presse. Il faudrait agir vite pour éviter le pire.
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L’affaire Kaddour Terhzaz est emblématique de la non-indépendance du système judiciaire marocain. C’est pourquoi une intervention royale rapide pour sauver la vie de cet ancien officier et lui rendre sa dignité est plus que nécessaire. Tout en sauvant la vie d’un homme, elle inspirera un certain degré de confiance dans la sérénité des institutions marocaines au pays comme à l’étranger.



lundi 8 mars 2010

La intifada té nom de dona/La intifada tiene nombre de mujer/L'Intifada a un nom de femme


 
                  
           

  El 8 de Març és el Dia internacional de la Dona i recordem les dones que han lluitat per un món amb igualtat, més just. Les dones sahrauís han tingut i tenen un paper fonamental en l’estructura social i política de la RASD i assolit un estatus molt més avançat que la majoria de societats àrabs i musulmanes.
Les dones sahrauís són combatives. Històricament, han format part de l’exèrcit i en l’organització dels campaments de refugiats, però també als territoris ocupats lluitant amb les úniques armes de la paraula i la raó. Elles reclamen justícia, respecte als drets humans i el dret a l’autodeterminació del poble sahrauí. Dones que no s’acovardeixen davant de l’amenaça de presó, tortura, violació o repressió. Recordem Aminetu Haidar o Sultana Khaya. El terror que sofreixen les dones sahrauís és estratègia programada i executada per destruir la resistència del poble sahrauí.
La violència de les forces d’ocupació marroquines contra les dones sahrauís és perquè el règim alauita té por de les dones sahrauís? La resposta és “sí”. La intifada té nom de dona.


Miquel Cartró i Boada, llicenciat en Filologia Catalana, és tècnic en comunicació i relacions públiques, membre de la junta directiva de l'ACAPS (Associació Catalana d'Amics del Poble Sahrauí), de l'ACAPS Wilaia Alt Penedès i de Resistència Sahrauí, i forma part de diverses associacions solidàries, culturals, socials i esportives.

  El 8 de Marzo es el Día internacional de la Mujer y recordamos las mujeres que han luchado por un mundo con igualdad, más justo. Las mujeres saharauis han tenido y tienen un papel fundamental en la estructura social y política de la RASD (República Árabe Saharaui Democrática) y han alcanzado un estatus más avanzado que la mayoría de sociedades árabes y musulmanas.

Las mujeres saharauis son combativas. Históricamente, han formado parte del ejército y en la organización de los campamentos de refugiados, pero también a los territorios ocupados luchando con las únicas armas de la palabra y la razón. Ellas reclaman justicia, respeto a los derechos humanos y el derecho a la autodeterminación del pueblo saharaui. Mujeres que no se acobardan ante la amenaza de prisión, tortura, violación o represión. Recordemos Aminetu Haidar o Sultana Khaya. El terror que sufren las mujeres saharauis es programada y ejecutada para destruir la resistencia del pueblo saharaui.

La violencia de las fuerzas de ocupación contra las mujeres saharauis es porque el régimen alauí teme a las mujeres saharauis? La respuesta es "sí". La intifada tiene nombre de mujer.
Miquel Cartró Boada, licenciado en Filologia Catalana es  técnico en comunicación y relaciones públicas, miembro de la junta directiva de la ACAPS (Associació Catalana d’Amics del Poble Sahrauí), de la ACAPS Wilaia Alt Penedès y de Resistencia Sahrauí, y forma parte de varias asociaciones solidarias, culturales, sociales y deportivas.

  Le 8 Mars, Journée internationale de la femme, nous célébrons les femmes qui ont combattu pour un monde d'égalité, plus juste. Les femmes sahraouies ont eu et ont un rôle clé dans la structure sociale et politique de la RASD (République árabe sahraouie démocratique) et ont atteint un statut plus avancé que dans la plupart des sociétés arabes et musulmanes.
Les femmes sahraouies sont combatives. Historiquement elles ont fait partie de l'armée et de l'organisation des camps de réfugiés, mais aussi dans les territoires occupés, se battant avec les seules armes de la parole et de la raison.
Elles demandent la justice, le respect des droits humains et le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Des femmes qui n’ont pas peur des menaces d'emprisonnement, de torture, de viol ou de répression. Rappelons-nous Aminatou Haidar ou Sultana Khaya.

La terreur subie par les femmes est programmée et exécutée pour détruire la résistance du peuple sahraoui.
La violence des forces d'occupation contre les femmes sahraouies est-elle due au fait que le régime alaouite craint les femmes sahraouies? La réponse est «oui». L'Intifada a un nom de femme.

Miquel Cartró i Boada, licencié en philologie Catalane est  technicien en communication et relations publiques, membre du conseil d'administration de l' ACAPS (Association Catalane des Amis du Peuple Saharoui), de l'ACAPS Wilaya du Haut Penedès et de Resistencia Sahrauí, et il est membre de diverses associations de solidarité, culturelles et sportives.

Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala



dimanche 7 mars 2010

ISLANDE : un « Non » franc et massif à la Loi Icesave-Faut pas prendre les Vikings pour des canards sauvages !


 Par plus de 95% des voix, les électeurs islandais ont dit « non », samedi 6 mars 2010, à la « loi Icesave »  votée par l’Althing*, le Parlement, le 30 décembre 2009. Ils ont donc rejeté  le remboursement par l’Islande des 3,9 milliards d’Euros versés par la Grande-Bretagne et les Pays-Bas aux 400 000 épargnants qui avaient perdu leurs placements faits sur la caisse d’épargne  en ligne  Icesave, créée par la banque islandaise Landsbanki, suite à la faillite de cette dernière.

Nous proposons un dossier pour comprendre cette affaire.


Sommaire
·         Islande : « non », les contribuables n'ont pas à payer
par ATTAC France, 7/3/2010
·         L’affaire Icesave
par le Ministère des affaires étrangères d´Islande, février 2010
·         Pétition demandant le référendum, janvier 2010
·         Déclaration du président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson, annonçant la tenue du référendum, 5/1/2010
·         Le Président islandais démasque le caractère antidémocratique de l’UE
par William A.M. Buckler, janvier 2010


Une des nombreuses récentes manifestations du "Parlement de la rue" (Alþingi götunnar) à Reykjavík, la capitale la plus au nord de la planète. Slogans : "Tuons le capitallisme" (Drepum auðvaldið), "Démocratie" (Lýðræði), "Icesave mon cul", "Le pouvoir au peuple" et (en français!): "Vive la révolution !"
Islande : « non », les contribuables n'ont pas à payer
par Attac France, 7/03/2010
Les premiers résultats indiquent un rejet massif de la loi Icesave par les islandais, à plus de 95% contre (1% pour et 4% d’absention). Cette loi aurait obligé de verser 3,8 milliards d’euros, soit 12 000 euros par habitant islandais, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les citoyens islandais refusent ainsi de payer pour les errements du système bancaire privé et de gouvernements irresponsables.
La banque en ligne Icesave opérait au Royaume-Uni et aux Pays-Bas en prenant tous les risques et en proposant des rémunérations mirobolantes à ses clients. Victime de ses propres combines financières, la banque s’écroulait dès 2008. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas réclament à présent à l’Islande le remboursement des sommes qu’ils ont dépensées pour dédommager les clients lésés par la faillite d’Icesave. Ils prétendent s’appuyer pour cela sur le droit européen et la garantie en dernier ressort de l’État islandais, ce que les Islandais contestent.
Dès 2008, suite à l’écroulement d’Icesave, le Royaume-Uni avait recouru à la législation antiterroriste pour geler les avoirs islandais, étouffant davantage l’économie islandaise. Aujourd’hui, pour faire payer la dette aux contribuables islandais, le Royaume-Uni et les Pays-Bas multiplient les menaces d’isolement économique, d’annulation des soutiens promis et de refus d’adhésion à l’Union européenne. Cela avec l’appui du Fonds monétaire international, de l’Union européenne et des autres pays européens, pour qui la bonne image du secteur bancaire européen passe avant la reconstruction économique et sociale d’un pays.
Les lobbies financiers accusent maintenant les Islandais de ne pas prendre leurs responsabilités. Nous considérons au contraire qu’ils prennent une position responsable : pour la première fois, de façon concrète, les citoyens refusent de payer pour les énormes risques pris par des banques privées et des investisseurs dans le seul but d’une rentabilité maximale du capital. Ce « non » a été soutenu par la société civile islandaise dont Attac, qui vient de se créer en Islande. Il fait écho aux mobilisations des citoyens grecs qui refusent de payer les pots cassés de la crise sous la pression de la spéculation monétaire. Il donne corps à toutes les revendications visant à imposer de fortes régulations publiques au système financier, à commencer par une taxation internationale sur les transactions financières.

L’affaire Icesave par le Ministère des affaires étrangères d´Islande, février 2010
Source :
http://www.iceland.org/media/france/L_Affaire_Icesave__L_histoire_en_bref.pdf
L’Islande honorera ses engagements internationaux. Le parlement a par trois reprises déclaré que le gouvernement rembourserait les dépôts garantis minimum avancés par les représentants de l’Icesave au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les citoyens islandais ont exprimé leur colère à devoir subir le fardeau économique de la faillite d’une banque privée commerciale travaillant à l’étranger.
Nombreuses sont les personnes qui considèrent que le remboursement est injuste et une menace pour la survie économique de l’Islande. Un référendum national sur la loi Icesave aura lieu le 6 mars 2010. Le gouvernement islandais poursuit ses pourparlers avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour résoudre l’affaire Icesave.
En octobre 2008, l’Islande a été un des premiers pays sérieusement touché par la crise financière internationale. Les conséquences en furent immédiates et étendues. En Islande, 85% du secteur bancaire du pays s’est effondré en quelques jours. Cela a provoqué une crise économique d’une telle ampleur que l’Islande a sollicité l’assistance du Fonds Monétaire International (FMI).
Une des banques en question, la banque commerciale Landsbanki Íslands hf., avait exploité une caisse d’épargne en ligne, Icesave, au Royaume-Uni depuis 2006 et aux Pays-Bas depuis 2008. Quand la banque a été mise sous séquestre en octobre 2008, plus de 400.000 déposants Icesave des deux pays se trouvèrent dans l’impossibilité d’accéder à leurs comptes en ligne. Dans le cadre de mesures importantes face à la crise financière, les autorités du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont annoncé que les dépôts bancaires seraient garantis. Conformément à la Directive UE 94/19/CE, les dépôts étaient garantis à hauteur de 20.887 euros par compte (Système de garantie des dépôts de l’UE).[1] Les autorités du Royaume-Uni ont décidé de dédommager les déposants intégralement, tandis que les autorités des Pays-Bas ont payé à hauteur de 100.000 euros.
Compte tenu de la gravité de la chute du secteur bancaire en Islande, la caisse islandaise de garantie de dépôts et d’investissements ne disposait pas des fonds nécessaires pour rembourser aux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas le minimum des garanties aux déposants. Un désaccord est survenu concernant la responsabilité ou non du gouvernement islandais dans le cadre de l’UE/ EEE, et si oui, à quelle hauteur. Simultanément, durant ces premières journées d’octobre 2008, le gouvernement du Royaume-Uni invoquait sa législation anti-terroriste (The 2001 Anti-Terrorism, Crime and Security Act) à l’encontre de Landsbanki dans le dessein de bloquer les biens de la banque et les fonds liés à la banque Landsbanki détenus par le gouvernement islandais, ce qui a provoqué un profond sentiment de colère parmi les Islandais. Malgré les incertitudes législatives et les lourdes conséquences économiques de l’affaire Icesave pour l’Islande, le gouvernement islandais a toujours affirmé qu’il respecterait ses engagements internationaux.
Le 14 novembre 2008, grâce au soutien et à l’intervention de la présidence française de l’UE, le gouvernement islandais et plusieurs états membres de l’UE, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas, sont parvenus à une entente, sur l’interprétation des garanties de dépôts, les lignes directives communes, comme on l’appelle. Selon ces lignes directives, le gouvernement islandais se porte garant des dépôts des déposants assurés conformément à la législation de l’EEE, c’est-à-dire à hauteur de 20.887 euros pour chaque compte. En outre, les lignes directives prévoient la prompte concrétisation d’une assistance financière multilatérale pour l’Islande, notamment en provenance du FMI. Les négociations doivent tenir compte de la situation très grave et sans précédent survenue en Islande, et de la nécessité de trouver des solutions pour que l’Islande puisse reconstituer son secteur financier et son économie. La présidence de l’UE et la Commission devraient également suivre les négociations.
Le 5 décembre 2008, parlement islandais a adopté une résolution autorisant le gouvernement à engager des négociations avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas afin de conclure l’affaire Icesave sur la base des lignes directives communes. Ces négociations se sont achevées le 5 juin 2009. Conformément aux accords qui furent signés, la caisse islandaise de garantie des dépôts et des investissements doit rembourser aux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas les sommes que ceux-ci ont versé aux déposants ayant des comptes Icesave, selon le système de garantie des dépôts de l’UE (à hauteur de 20.887 euros par compte). Il s’agirait d’un total d’environ 1, 33 milliard d’euros pour les Pays-Bas et de 2,35 milliards de livres pour le Royaume-Uni. La caisse ayant des ressources très limitées, les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont accordé un prêt de 15 ans avec la garantie du gouvernement islandais.
Le prêt comporte un taux d’intérêt de 5,55% et un délai de paiement de 7 ans. Il est estimé que les avoirs de Landsbanki couvrent en grande partie le remboursement du prêt, ou à hauteur de 75-90%, le solde et les intérêts ajoutés restant à la charge du gouvernement islandais. Bien que le gouvernement islandais ait conclu l’accord Icesave avec les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas, il fallait que le Parlement islandais donne son accord à l’aval de l’Etat pour le prêt des gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Au courant de l’été 2009, le Parlement a tenu des débats prolongés et souvent houleux qui ont duré pendant 10 semaines, les membres du gouvernement et les partis de l’opposition essayant de trouver une position commune.
En conséquence, plusieurs préalables ont été attachés à l’aval de l’Etat afin de réconcilier les points de vue opposés sur le projet de loi. Premièrement, il fut question de fixer un maximum, les remboursements annuels ne pouvant jamais excéder un pourcentage donné de la croissance du PIB. Ainsi, la dette de l’Islande resterait gérable, permettant au pays de reconstruire son économie et son secteur financier. Deuxièmement, le parlement réitéra qu’en signant l’accord, l’Islande n’avait pas pour autant renoncé à la possibilité de réclamer une décision judiciaire sur sa responsabilité quant aux garanties de dépôts. Troisièmement, l’aval de l’état dépendait des biens de Landsbanki dont elle disposerait, lors de sa liquidation ou composant la masse de sa faillite, conformément à la législation islandaise applicable le 5 juin 2009, notamment la Loi No. 2/1993 sur l’Espace Economique Européen. En dernier lieu, la garantie arriverait à échéance le 5 juin 2024, et les parties se mettraient d’accord pour entamer les concertations nécessaires en temps utile s’il s’avérait que le prêt ne serait pas intégralement payé avant la date butoir de l’aval de l’état.
Sur la base de ces conditions préalables, le projet de loi a été adopté par le parlement le 2 septembre 2009 par la Loi No. 96/2009. Les préalables du parlement ont ensuite été présentés aux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Après des explications minutieuses, les gouvernements ont indiqué qu’ils étaient prêts à accepter les préalables unilatéraux du parlement à la garantie de l’Etat islandais par le biais d’accords d’acceptation et d’amendement.
Ces accords furent signés le 19 octobre 2009 et ont débouché sur des positions bilatérales sur les préalables unilatéraux à la garantie de l’Etat islandais et les amendements nécessaires aux accords du 5 juin en découlant. Il a donc fallu apporter quelques amendements à la Loi passée en septembre. Un nouveau projet de loi fut donc soumis au parlement le jour même afin d’apporter les modifications nécessaires à la Loi No. 96/2009. Le nouveau projet de loi approuvait clairement la garantie de l’état conformément aux accords amendés, et sans conditions. Ce deuxième passage par le parlement a encore pris 10 semaines, avec de longs débats sur la question de savoir si le nouveau projet de loi reflétait bien les préalables de septembre.
Le nouveau projet de loi Icesave a finalement été adopté le 30 décembre 2009 après de longues discussions. Bien que cette loi ait été controversée, c’est la troisième fois que le parlement adoptait un instrument légal reflétant la position de l’Islande vis-à-vis de ses engagements internationaux. La polémique a surtout porté sur les conditions de remboursement du prêt des gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas, et pas essentiellement sur la question de savoir si l’Islande devait payer ou non.
Le 31 décembre 2009, le Président islandais Ólafur Ragnar Grímsson a reçu le projet de loi pour ratification, conformément à l’Article 26 de la Constitution. Il y est stipulé qu’un projet de loi adopté par le parlement doit être soumis au Président pour ratification dans les deux semaines qui suivent. Si le Président rejette un projet de loi, il devient néanmoins une loi validée, mais doit dans les meilleurs délais être soumis au référendum de tous les citoyens ayant le droit de vote, pour être accepté ou rejeté. Dans ce dernier cas, la loi est abrogée, mais sinon, elle reste en vigueur.
Le 5 janvier 2010, pour la deuxième fois dans l’histoire de l’Islande, le Président a décidé de ne pas ratifier le projet de loi. Il a invoqué l’opposition générale au projet de loi, notamment par le moyen d’une pétition sur internet signée par environ 60 mille Islandais (environ un quart de l’électorat). Cette pétition avait été mise en place par un mouvement de citoyens, InDefence, lequel fut fondé en octobre 2008 pour protester contre l’usage par le gouvernement du Royaume-Uni d’une législation anti-terroriste visant les intérêts islandais au Royaume-Uni à la même époque. Son succès reflète l’opposition d’une grande partie de la population aux accords, laquelle a été ressentie depuis le début de la crise.
Le débat public a surtout porté sur la dette croissante du gouvernement, dûe aux retombées de la crise financière, aux défaillances du cadre régulatoire de l’UE, sur l’attitude britannique et néerlandaise, ainsi que celle de l’UE, considérée comme injuste pendant la durée des tractations, et sur le sentiment d’indignation général, les contribuables étant considérés comme responsables des dettes causées par les erreurs d’une entreprise privée. La somme totale garantie par le gouvernement serait de 10.000 livres par habitant, mais une grande partie de cette somme serait couverte par les réclamations faites au patrimoine de la banque Landsbanki Íslands hf. La somme nette à payer est ainsi plus proche d’un tiers de la somme empruntée per capita en termes concrets. Les délais pour l’approbation des prêts du FMI et la mise en oeuvre du programme de reprise économique du FMI ont également été interprétés par le public islandais comme étant la conséquence de la pression du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, un dernier élément et pas le moindre, il existe un sentiment géneral d’amertume qui se trouve souvent exprimé dans le débat public concernant les actions agressives et injustifiées du gouvernement du Royaume-Uni au beau milieu de la crise financière de 2008, surtout quand celui-ci a brandi sa législation anti-terroriste contre la banque Landsbanki et contre le gouvernement islandais afin de bloquer des biens (The 2001 Anti-Terrorism Crime and Security Act).
Dès que la décision du Président fut annoncée, le gouvernement s’est réuni pour discuter cette décision et examiner la situation. Il y eut dinnombrables tractations avec les partis de la coalition et de l’opposition, avec les associations du patronat et les syndicats, puis le gouvernement a soumis un projet de loi au parlement, qui l’adopta le 8 janvier 2010, prévoyant un référendum début mars au plus tard sur la validité de la loi adoptée par le parlement le 30 décembre 2009.
Le gouvernement islandais a eu des contacts suivis avec les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas pour expliquer les procédures et les informer des derniers événements, ainsi qu’avec les gouvernements des pays scandinaves, avec d’autres pays amis et alliés et avec les organisations internationales concernées. Le gouvernement islandais reste totalement engagé à respecter ses obligations et considère les accords de prêt comme une partie intégrale du programme économique de l’Islande.
[1] La Directive en question s’applique également à l’Islande dans le cadre de l’accord sur l’EEE. A toutes fins utiles, il est rappelé que cet accord rallie les trois états de l’AELE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, au marché intérieur de l’UE.


   
Article 26 de la Constitution islandaise

Lorsque l'Althing a adopté un projet de loi, celui-ci est soumis au président de la République pour promulgation dans un délai de deux semaines après son adoption. Cette promulgation lui donne force de loi. Si le président refuse de promulguer le projet de loi, celui-ci cependant entre en vigueur, mais il doit, dès que les circonstances le permettent, être soumis, par scrutin secret, au vote de tous les électeurs, pour approbation ou rejet. Si elle est rejetée, la loi est nulle et non avenue, autrement elle reste en vigueur.
 La pétition
« Je demande au Président de l’Islande, Monsieur Ólafur Ragnar Grimsson de faire objection à la loi Icesave. Je considère que soumettre à un référendum national l’acceptation de la charge économique que représente  pour les générations islandaises actuelles et futures une garantie étatique de paiements « Icesave » aux gouvernements hollandais et britannique est une exigence justifiée. »Le 25 novembre 2009 l’association islandaise « In Defence of Iceland » (InDefence) a commencé à recueillir des signatures à cette pétition. Le 2 janvier 2010, 56 089 Islandais l’avaient déjà signée.
Déclaration du président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson

L’effondrement de nos banques et les difficultés engendrées par la crise économique mondiale ont été à l’origine de graves problèmes. Bien que l’État islandais ait pris divers engagements plus importants que ceux qu’il a dans l’affaire  Icesave, c’est sur ce cas que s’est focalisé le débat  sur la manière de répondre aux défis légués par le passé et d’aborder l’avenir.

   L’Althing (Parlement islandais) vient de voter une nouvelle loi à ce sujet. Cette dernière amende la loi en vigueur n°  96/2009, votée par l’Althing le 28 août dernier et basée sur des accords conclus avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le Président a validé cette décision le 2 septembre, en renvoyant à un traitement spécial.

 Après le vote de la nouvelle loi à l’Althing, le 30 décembre, le Président a reçu une pétition signée par environ un quart des électeurs et réclamant que la loi soit soumise à référendum. Cela représente une fraction de l’électorat  beaucoup plus élevée que celle sur laquelle se fondent les déclarations et propositions des partis.

 Des sondages d’opinion indiquent qu’une majorité écrasante de la population partage cette manière de voir. En outre des déclarations faites à l’Althing et des appels que le Président a reçu de membres du Parlement à titre individuel montrent  que la majorité de ces membres est en faveur de ce  référendum.

 Depuis le vote de la nouvelle loi à l’Althing, le Président a eu des discussions circonstanciées avec des ministres de son gouvernement : le Premier Ministre, le Ministre des Finances, ainsi que ceux  des Affaires Étrangères et de l’Économie.

En République d’Islande le peuple est le juge suprême de la validité d’une loi, c’est  le fondement même  de la Constitution islandaise. Cette Constitution, promulguée en 1944 et adoptée par voie référendaire avec 90% des suffrages, a remis aux mains du peuple le pouvoir exercé autrefois par le roi et l’Althing. La responsabilité de veiller à ce que le peuple puisse faire usage de ce droit incombe donc au Président.
En cet instant crucial, il est également  important de souligner que le redressement de l’économie islandaise est une urgence vitale. Il est hors de doute que des accords avec d’autres pays et une collaboration  avec les organisations internationales et autres parties prenantes sont indispensables à ce redressement. La solution du litige Icesave est un élément du bon déroulement de ce processus. Un autre prérequis  est  que le pays soit capable de retrouver dès  que possible sa vigueur passée et de redémarrer en collaboration avec d’autres un programme de reconstruction assurant le bien et la prospérité du peuple islandais. La déclaration du Président en date du 2 septembre 2009  précisait que cette solution  doit « prendre en compte les droits légitimes de la nation, ceux de l’Islande dans un proche avenir et un partage international des  responsabilités. »

 Il devient de plus en plus clair que le peuple doit avoir la certitude  qu’il décide lui-même de son avenir. L’implication de la nation tout entière  dans la décision définitive est donc un prérequis pour une bonne solution, la réconciliation et le redressement du pays.

À la lumière de ce que j’ai dit plus haut, j’ai décidé conformément à l’article 26 de la Constitution de remettre cette nouvelle  loi entre les mains du peuple. Ainsi qu’il est prévu par la Constitution, cette nouvelle loi entrera tout de même en vigueur et le référendum aura lieu « dès que possible ».

Si cette loi est approuvée à l’issue du référendum, elle restera bien sûr en vigueur. S’il en va autrement, la loi 96/2009 acceptée par l’Althing le 28 août  sur la base des accords avec les gouvernements hollandais et britannique reste en vigueur; elle reconnaît que le peuple islandais ne renie pas ses engagements. Cette  loi a été approuvée par l’Althing avec la participation de quatre partis représentés au Parlement, ce que le Président a confirmé dans sa déclaration du 2 septembre. 

Maintenant le pouvoir et la responsabilité sont entre les mains du peuple.

Je souhaite bien sincèrement que sa décision apporte au peuple islandais une réconciliation et une prospérité durables et en même temps jette les bases de relations cordiales avec les autres nations.

Fait le 5 janvier 2010 à Bessastaðir,
Ólafur Ragnar Grímsson
Traduit par Michèle Mialane, Tlaxcala

 

Le Président islandais démasque le caractère antidémocratique de l’UE
par William A.M. Buckler
À vrai dire l’Islande ne fait pas encore partie de l’Union européenne. Certes elle souhaite y entrer, mais une bagatelle,  la crise bancaire de septembre/octobre 2008 a retardé son adhésion, qui maintenant est mise en un péril encore plus grand par la décision du président de donner à son peuple le droit de décider directement si et comment son système bancaire effondré doit être soutenu financièrement.

Les dessous de l’affaire

En septembre/octobre 2008 les trois plus grandes banques islandaises se sont littéralement effondrées, prises dans le blocage généralisé du crédit qui menaçait de jeter bas le système financier mondial. Ces banques étaient dans l’impossibilité de convertir leurs dettes à court terme et se trouvaient en même temps confrontées à des attaques bancaires massives contre leurs succursales étrangères, surtout au Royaume-Uni. La faillite qui menaçait les  banques islandaises excédait les possibilités de couverture de l’économie et de la Banque Centrale islandaises. La dette extérieure islandaise, soit 50 milliards d’euros, représentait 80% du montant dont disposait le système bancaire. Le PIB islandais est de 8,5 milliard par an. L’État islandais était au bord de la faillite.

On nationalisa promptement les banques. Et le FMI intervint ainsi que l’Europe. Le FMI avança 2,1 milliard d’euros, les voisins scandinaves de l’Islande 2,5 milliards de plus et la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la Hollande encore 5 milliards. Mais l’addition était extrêmement salée pour l’Islande.  Les taux d’intérêt officiels passèrent immédiatement à  15%. L’avenir fut oblitéré car les agences de notation abaissèrent aussitôt la bonité des créances islandaises. La couronne islandaise s’effondra. Et la Bourse islandaise, qui dès le début d’octobre 2008 avait perdu 30%, fut fermée. Et lorsqu’elle rouvrit, le 14 octobre, elle chuta  à nouveau massivement : de 77%.

The Privateer avait mis en garde six mois auparavant,  écrivant dans son numéro 600 du 30 mars 2008 qu’un effondrement était vraisemblablement à prévoir. Après avoir exposé la situation nous en arrivions à la conclusion suivante : « Les USA sont un bouillon de culture de l’Islande. » Et il en va toujours de même aujourd’hui, la seule différence étant que les USA, comme les autres pays du G20, sont encore en mesure de vendre leur dette, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Le dernier revirement: « Laissez mon peuple décider »

Les prêts consentis à l’Islande, dont l’échéance avait été retardée lorsqu’en octobre 2008 la crise atteignait son point culminant, devaient être remboursés selon la procédure accoutumée. Mais le 5 janvier le Président islandais, Ólafur Grimmsson, plongea tout le système financier dans la stupéfaction en refusant de laisser le plan se dérouler sans autre forme de procès et de lui donner force de loi. Il choisit de laisser la décision par voie référendaire aux 243 000 électeurs islandais. Le choc et l’indignation que cette décision produisit au niveau international furent palpables. La Grande-Bretagne et la Hollande exigèrent aussitôt d’exclure l’Islande de l’UE, et Lord Myners, Secrétaire d’État aux services financiers du Ministère des Finances britannique, déclara que l’Islande risquait de s’attirer un « statut  de paria ». Les agences de notation déclarèrent incontinent que les créances islandaises ne valaient plus un clou.  On entendait parler de suppression du plan de sauvetage mis en place par le FMI.

Deux jours plus tard, le  7 janvier, le Président islandais reprenait la parole. « L’Islande reconnaît de façon pleine et entière ses engagements et contraintes de remboursement. (...) Le référendum ne porte que sur les formes et les conditions de ce remboursement.» Dans une interview accordée au « Financial Times », Grimmsson alla encore plus loin : « J’espère que les peuples de Grande-Bretagne et de Hollande ainsi que leurs dirigeants politiques, en accord avec la longue tradition démocratique de ces deux pays, reconnaîtront qu’un référendum est un moyen démocratique de prise de décision. »(Souligné par l’auteur)

   C’est bien sûr la politique ouvertement pratiquée par la Fed (Réserve fédérale) US, mais aussi de toute évidence par presque tous les gouvernements du monde,  que de dénier au peuple tout droit à s’exprimer sur les mesures destinées à tirer leurs pays de la crise financière mondiale. Le Président islandais a fort bien démasqué cette attitude.

 Source : Iceland’s President has Exposed Anti-Democratic EU, The Privateer, Mid January Issue, Numéro 645, 2010
Traduit par Michèle Mialane, Tlaxcala  


   Les chiffres qui tuent
Le montant de la somme réclamée par le Royaume-Uni et les Pays-Bas à l'Islande
3, 91 milliards € 
Taux d'intérêt 5.55%
Population de l'Islande
(équivalent de celle d'une petite ville en Europe):
317 000
Répartition de la dette par famille islandaise
48 000 €
Part de la dette dans le PIB
50%
 
Le mouvement InDefence a été créé en octobre 2008 en réaction au recours par le gouvernement de Gordon Brown à la législation antiterroriste contre l'Islande. Il a remis en mars 2009 au Parlement britannique la pétition LES ISLANDAIS NE SONT PAS DES TERRORISTES, signée par 83 000 citoyens de l'île.

   570 Euros de l’heure
25 millions de couronnes islandaises (143 000 €),  soit 100 000 couronnes (570 €) de l’heure, c’est le montant de la facture présentée en février par un cabinet d’avocats britanniques au gouvernement islandais, qui l’avait chargé de « compiler » le dossier Icesave. Le montant de la facture à venir avait été estimé au départ à 2 millions. Il n’y a pas de petits profits. Le gouvernement viking assiégé a demandé des explications aux bavards londoniens. Encore une facture qui risque d’être impayée. Les huissiers british peuvent-ils saisir des biens dans l’île boréale ? Par exemple un geyser, pour en faire un hammam pour traders de la City ?  Question à 1 million de livres.

* L'Althing (Alþing), créé en l'an 930 de l'ère dite chrétienne par les premiers colons norvégiens installés dans l'île à partir de 874 (le premier fut Ingólfur Arnarson), est le premier Parlement  de l’histoire européenne. Les Islandais vécurent sans roi pendant 3 siècles et demi jusqu’à la date fatidique de 1262, où ils passèrent sous la coupe du roi de Norvège. Après des siècles de domination norvégienne puis danoise, l’Islande ne deviendra indépendante qu’en 1944, pour presque aussitôt entrer dans la sphère d’influence US. Durant la Guerre froide, l’Islande a été l'un des postes avancés de surveillance militaire US du Grand Méchant, l’Union soviétique. [Note de Tlaxcala]



Source : Tlaxcala,  7/3/2010
Tlaxcala
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