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samedi 26 novembre 2011

Mon avis à chaud sur les élections du 25 novembre


par Mohammed Belmaïzi, 26/11/2011

Quelle analyse à chaud ?

Tout d’abord, aujourd’hui même, la mission d’observation de l’Assemblée Parlementaire de l’Europe, vient de déclarer que seuls 13,4 de Marocains sont sur les listes, alors qu’une « partie considérable des quelques 20 millions de Marocains ayant atteint l’âge légal d’électeur ne figurerait pas sur les listes »…

Partant de ce constat volcanique, c’est un échec cuisant pour le Makhzen qui se refuse à admettre qu’il mène le pays à la catastrophe. Échec d’un Makhzen qui ne cesse de se précipiter (élection sur élection en un temps record) pour gagner du temps, croyant qu’à la longue, les eaux déferlantes reprendraient leurs cours normal. Échec enfin d’un Makhzen qui n’admet pas l’existence d’un contre pouvoir. Le seul soi-disant contre pouvoir, c’est le Makhzen qui l’a fabriqué et forgé dans le PJD, ‘Hizb al-3adala wa at-tanmia’ (Justice et Développement)… Un parti qui, comme les autres, forme le socle du Parti Unique composé d’une koutla : union englobant la monarchie et les partis politiques courtisans, bien embrigadés à la cause des caciques qui, jusque là, s’enrichissent et monopolisent les centres de décision.

Par ailleurs, les élections, quel que soit leur déroulement et leur résultat, sont des élections illégitimes vis-à-vis des revendications légitimes de la rue. Rue occupée depuis le 20 février, dans un contexte révolutionnaire (Tunisie, Égypte, Syrie, Yémen), par des citoyens qui n’ont plus aucune confiance dans la politique et dans les changements cosmétiques proposés par le roi et sa bande à travers une Constitution octroyée de « Mon-Bon-Plaisir ».

Et même si l’on veut perdre notre temps en revenant sur le vote du 25 novembre, nous ne pouvons ignorer que le score des élections remportées par le parti islamiste PJD, est une illusion ridicule. Car celles et ceux qui ont voté pour le PJD (qui ne sont pas nécessairement tous acquis à l’idéologie islamiste), ont été sensibles à son discours qui, à maintes reprises et à plusieurs endroits, singe les revendications du Mouvement du 20 février. Après avoir ignoré et combattu le Mouvement du 20 février, le PJD, reconnaît, pour les besoins de sa tactique électorale, le bien-fondé, la pertinence et la force des revendications de la rue. En adoptant les slogans du Mouvement du 20 février, le PJD a utilisé une rhétorique qui rapporte, en induisant en erreur un certain nombre de citoyens qui aspirent de toute leur force au changement.

Il faut rappeler, à ce titre, que l’idéologie islamiste est en pleine chute libre. Sa « crédibilité » s’il y en avait une, est chiffonnée : les Frères Musulmans se désolidarisent avec les jeunes de la Place Attahrir et prennent le parti des militaires ; le Hizb Allah du Sud Liban soutient honteusement le criminel Bachar Assad ; les soi-disant révolutionnaires libyens qui ne pensent qu’au nika7 avec quatre femmes (bandes de fornicateurs avérés) viennent apporter la preuve des ténèbres à combattre ! Dans cette ambiance qui fait désordre, l’on comprend bien que le PJD adoucit son discours fasciste et s’accroche au modèle de la Turquie.

Mais tout ça, n’est que bavardage. Demain et les jours qui vont suivre, le Makhzen ne sera pas indécrottable. Il sera amené à dégager par la puissante et constante contestation du Mouvement du 20 février !
 
Le PJD est parmi les poules en blanc au Parlement marocain ...
...ou parmi celles-ci ...

Scandaleux jugement expéditif et 15 ans de taule pour le belgo-marocain Ali Aarrass


Par Amine Bouderaâ, demainonline, 25/11/2011
L'épouse d'Ali Aarrass

Rabat.- Ali Aarrass, un jeune belgo-marocain suspecté d’avoir entretenu des relations avec le mystérieux réseau d’Abdelkader Belliraj, a été condamné le jeudi 24 novembre à 15 ans d’emprisonnement ferme par le tribunal spécial chargé des affaires de terrorisme de Salé. Aarrass avait été arrêté en Espagne en 2008, et extradé au Maroc au nom des « bonnes relations » entretenues alors entre le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero et le Makhzen.

Les membres de sa famille ont toujours clamé son innocence et affirmé qu’il avait été, comme bien d’autres avant lui (voir à cet effet les centaines de témoignages vidéo qui circulent sur You Tube), victime des tortures pratiquées dans les geôles secrètes de la DST à Témara.

Selon les avocats d’Ali Aarrass, il s’agit d’une « parodie de justice » car le jeune belgo-marocain a été condamné « sur la base d’aveux extorqués sous la torture« .

Dans un communiqué les avocats belges d’Aarrass s’insurgent :

« Le procès s’est déroulé le 24 novembre devant trois magistrats (…) Malgré l’absence de tout élément de preuve objectif, notamment des déclarations de ses prétendus accusateurs, Ali Aarrass a été condamné à quinze ans d’emprisonnement sur la seule base de ses aveux obtenus sous la torture. Ne répondant à aucun des arguments juridiques et factuels soulevés par la défense au cours de plus de trois heures de plaidoiries et au travers de conclusions écrites, les magistrats ont pris leur décision en à peine plus d’une heure.

Plus choquant encore, alors que la réouverture de l’audience était prévue pour 16h, les magistrats ont prononcé la sentence en l’absence des avocats de la défense, de la famille d’Ali Aarrass et des nombreuses personnes venues le soutenir. Ali Aarrass s’est retrouvé seul face à ses juges pour entendre ce verdict inique. L’interprète n’avait même pas été appelé par la Cour. Ali Aarrass n’a donc pas compris le jugement qui a été prononcé. Ce sont ses avocats qui ont dû le lui expliquer dans les geôles du palais de justice »

Ses avocats rappellent que « les autorités marocaines ont refusé d’enquêter sur la plainte déposée par Ali Aarrass pour la torture qu’il a subie en garde-à-vue. Il y a pourtant des devoirs d’enquête élémentaires qui auraient dû être réalisés avant de pouvoir considérer qu’il n’y aurait pas matière à sanctionner : entendre Ali Aarrass de manière approfondie, le confronter avec tous les agents« .

Oui mais pour cela, chers maîtres, il faudrait que le Maroc soit une démocratie, ! Il ne l’est pas pour le moment.

Les défenseurs d’Ali Aarrass ont d’ores et déjà saisi le Comité des Nations Unies contre la Torture et le Comité des Droits de l’Homme.

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Un des commentaires  pour “Jugement expéditif et 15 ans de taule pour le belgo-marocain Ali Aarrass”
Citoyen
« Ali Aarrass, un jeune belgo-marocain [ il n'a jamais été marocain de sa vie, né à Melilla, donc en Espagne, et a grandi en Belgique où il a même fait son service militaire ! ] condamné… par le tribunal spécial chargé des affaires de terrorisme de Salé. » !
Dans aucune juridiction au monde, il n’existe des tribunaux spéciaux chargé des affaires de terrorisme !
C’est une pure invention des médias parisiens !
C’est un tribunal d’exception au service du Makhzen !
Cette info a failli passer inaperçue compte tenu de l’actualité chargée liée à cette mascarade électorale !

Condamner un innocent à cette lourde peine, cela veut dire que le Makhzen suprême a reçu le feu vert de ses complices-protecteurs pour faire peur à ses opposants dits « binationaux » qui le dénoncent vigoureusement… !

Le Makhzen croit faire de la dissuasion ! Au contraire, ce sont ses, ces injustices qui vont encore mieux accélérer sa chute !
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Parodie de justice jusqu’au bout :

Le Maroc condamne Ali AARRASS à quinze ans d’emprisonnement sur base d’aveux extorqués sous la torture !

Communiqué du Cabinet d'avocats Jus Cogens - 25/11/2011
Ce 24 novembre 2011, le procès d’Ali AARRASS s’est déroulé devant trois magistrats de la Cour d’appel de Rabat siégeant à Salé.

Malgré l’absence de tout élément de preuve objectif [1], notamment des déclarations de ses prétendus accusateurs, Ali AARRASS a été condamné à quinze ans d’emprisonnement sur la seule base de ses aveux obtenus sous la torture.

Ne répondant à aucun des arguments juridiques et factuels soulevés par la défense au cours de plus de trois heures de plaidoiries et au travers de conclusions écrites, les magistrats ont pris leur décision en à peine plus d’une heure.

Plus choquant encore, alors que la réouverture de l’audience était prévue pour 16h, les magistrats ont prononcé la sentence en l’absence des avocats de la défense, de la famille d’Ali AARRASS et des nombreuses personnes venues le soutenir. Ali AARRASS s’est retrouvé seul face à ses juges pour entendre ce verdict inique. L’interprète n’avait même pas été appelé par la Cour. Ali AARRASS n’a donc pas compris le jugement qui a été prononcé. Ce sont ses avocats qui ont dû le lui expliquer dans les geôles du palais de justice.

Le collectif de défense ne peut que constater qu’il s’agit d’une pression supplémentaire exercée sur Ali AARRASS. Après la torture et les conditions de détention extrêmement pénibles, Ali AARRASS étant placé en régime d’isolement sévère, cet évènement s’ajoute encore au fait qu’aucun entretien confidentiel n’est autorisé entre Ali et ses avocats.

Parallèlement à cette sordide condamnation, il faut rappeler que les autorités marocaines ont refusé d’enquêter sur la plainte déposée par Ali AARRASS pour la torture qu’il a subie en garde-à-vue. Il y a pourtant des devoirs d’enquête élémentaires qui auraient dû être réalisés avant de pouvoir considérer qu’il n’y aurait pas matière à sanctionner : entendre Ali AARRASS de manière approfondie, le confronter avec tous les agents s’étant « occupés » de lui pendant sa garde-à-vue, réaliser une expertise médicale, la comparer avec le dossier médical espagnol, … Le Maroc n’a rien fait !

Est-ce étonnant ? Pas vraiment. Ces même magistrats avaient statué dans l’affaire « Belliraj » et avaient condamnés les inculpés à des peines d’emprisonnement extrêmement lourdes, malgré les allégations persistantes de torture et les nombreuses violations du droit au procès équitable, constatées tant par les ONG [2] que par des observateurs officiels [3].

Honteusement pour le Maroc, ces juges persistent dans leur pratique contraire aux droits humains les plus fondamentaux. Ces magistrats avaient pourtant été désavoués par le roi Mohamed VI, qui a accordé la grâce à plusieurs personnes condamnées à vingt ans d’emprisonnement dans le dossier « Belliraj ».

Est-ce que la justice remplacera un jour l’injustice au Maroc ?

Quoi qu’il en soit, le combat continue pour Ali AARRASS, qui a d’ores et déjà saisi le Comité des Nations Unies contre la Torture et le Comité des Droits de l’Homme.
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[1] Le dossier marocain ne contient aucun devoir tel une perquisition chez Ali AARRASS, des écoutes téléphoniques, des analyse ADN, …

[2] Cf. notamment : Commission arabe des droits humains, « Rapport d’observation du procès des six détenus politiques au Maroc – Affaire Belliraj », 10/12/2009

[3] Tel le Consul belge, cf. Document paru sur Wikileaks de l’ambassade US de Rabat, sujet « Landmark terrorism case raises human rights »
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Le 23/11/2011 Le Matin (via La MAP) glorifiait le régime, spécialiste des procès truqués...
    "La Constitution ouvre des horizons nouveaux au Maroc, parce qu'elle le place au rang des premiers États démocratiques du Monde." ....   
Sans commentaire...(ndlr) 
et sans complexe..et sans peur du ridicule....  

Les forces de l’ordre marocaines et espagnoles complices dans la violence faite aux migrants

 Communiqué du GADEM*

Allégations d’atteinte à la sécurité et à la vie à proximité de Sebta

Deux tentatives d’interception de migrants en mer par les forces de l’ordre marocaines et espagnoles ont conduit à la noyade de plusieurs personnes et à l’arrestation et au refoulement violents de dizaines de rescapés.

Citant des informations de la MAP, le quotidien Al Massae rapportait dans son édition du 5-6 novembre 2011 le refoulement par les autorités marocaines, le 25 octobre, de 90 personnes et le 3 novembre, de 60 personnes qui tentaient de passer à Sebta (Ceuta) par la mer.

Les nombreux témoignages recueillis par le GADEM permettent d'affirmer que leurs interceptions en mer alors qu’ils cherchaient à rejoindre Sebta ont été particulièrement violentes, et dans certains cas mortelles. Ces opérations ont donné lieu à des violences disproportionnées et à de nombreuses exactions. D’autres événements similaires antérieurs et plus récents retracent le même type de pratiques par les autorités marocaines et/ou espagnoles qui portent une atteinte grave au droit à la vie de ces personnes.

photo Google
Les 90 personnes refoulées le 25 octobre à la frontière algérienne sont les rescapés d'un naufrage provoqué suite à l'intervention conjointe des forces de sécurité espagnoles et marocaines pour intercepter leur embarcation qui tentait de contourner par la mer le grillage installé sur la côte entre Fnidq et Sebta. Si certains migrants ont réussi à rejoindre le territoire sous contrôle espagnol, 10 à 15 personnes seraient mortes noyées, selon des témoignages concordants.
Le 3 novembre, 74 personnes, ressortissants de différents pays d’Afrique subsaharienne[1] ont tenté de rejoindre Sebta à la nage. Ils ont été rattrapés par les bateaux de la marine marocaine, alors que des tirs de balles en caoutchouc de la Guardia civil retardaient leur progression et que des civils marocains, apparemment incités par les forces de l’ordre marocaine, leur jetaient des pierres depuis le rivage. Seules 13 personnes ont pu rejoindre les eaux jouxtant Sebta. Les trois premières arrivées ont été immédiatement remises par la Guardia civil aux forces auxiliaires marocaines, qui ont cependant refusé de reprendre les 10 autres migrants.

Les migrants interviewés par le GADEM, accusent des hommes en uniforme qui leur semblaient être des militaires marocain de les avoir frappés et d’avoir enfoncé la tête de certains sous l'eau jusqu'à la limite de la noyade avant de les ramener à terre, où ils les auraient dépouillés de leur argent et téléphones portables.

Après avoir été emmenés dans différents commissariats des environs puis regroupés dans celui de Tetouan, ils ont été transportés en bus vers le commissariats d’Oujda puis finalement refoulés à la frontière avec l'Algérie, à l'exception des 5 personnes, séparées du reste du groupe, car elles auraient été gravement blessées lors de l’opération d’arrestation.

Selon les témoignages recueillis, ces pratiques sont récurrentes[1] et accompagnent la chasse aux migrants dans les forêts du nord du Maroc, les destructions régulières des campements où se réfugient les migrants[2] et les violences qui les accompagnent.

Dans un communiqué rendu public le 9 septembre 2011[3], le GADEM dénonçait une série de rafles opérées contre les migrants subsahariens à Rabat et Nador en réponse à la pression accrue exercée par l'Espagne sur le Maroc. Le GADEM avertissait contre l'intensification de la répression policière annoncée par M. Khalid Zerouali, Responsable de l'immigration et du contrôle des frontières au sein du ministère de l'Intérieur.

Le GADEM considère les exactions commises aux abords de Sebta comme le résultat de la complicité entre les autorités marocaines et espagnoles pour freiner l'entrée des migrants en Europe. Ces agissements violent manifestement différentes des dispositions de la législation marocaine (non-assistance à personne en danger, violences, procédure de reconduite à la frontière, droits de défense, protection contre les violences et les confiscations, etc.) et des Conventions internationales dûment ratifiées par le Maroc.

Ils soulignent également certaines pratiques courantes s’exerçant depuis des années en dehors de tout cadre légal, comme la remise immédiate et collective par les autorités espagnoles aux autorités marocaines de migrants, sans examen de leur situation individuelle ni respect de l’obligation internationale de non refoulement des demandeurs d’asile.

Le GADEM exhorte les autorités marocaines, ainsi que les instances de défense des droits Humains en particulier le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), à prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces pratiques et pour veiller au respect des droits et de la dignité des étrangers au Maroc. La lumière doit être faite sur les allégations de violences perpétrées par ou en complicité avec les agents de l’Etat à l’encontre de cette population, violences régulièrement dénoncées par le GADEM[4] et d’autres organisations. 

*(Groupe antiraciste de défense et d'accompagnement des étrangers et migrants)

Contact : gademm@gmail.com
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[1] Le GADEM a d’ailleurs déjà dénoncé ces pratiques. Consulter GADEM, « 11 naufragés repêchés dans la mer Méditerranée et refoulés à la frontière algérienne 24 heures plus tard », Communiqué du 23 septembre 2009

[2] L’association Prodhein a dénoncé le durcissement de la chasse aux migrants dans le nord du Maroc dans un communiqué publié le 17 novembre. Disponible sur http://www.cgtandalucia.org/Melilla-Prodein-denuncia-el

“los llevan en camión, los hacen bajar en mitad de ninguna parte y los ahuyentan disparando al aire. Cuando se acercan a Argelia les espera un recibimiento similar, más tiros al aire para que se den la vuelta. Algunos logran salir de este limbo, otros ya no vuelven jamás”.[extrait]

[3]« Les forces de l’ordre marocaines vont pleinement reprendre leur rythme à réaliser leurs tâches habituelles » : http://www.gadem-asso.org/Les-forces-de-l-ordre-marocaines

[4].Voir rubrique « communiqués/rapports » du GADEM sur http://www.gadem-asso.org/
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L’ASDHOM se joint au GADEM pour dénoncer ce traitement inhumain et dégradant. Le Maroc doit cesser de faire le gendarme de l’Europe et veiller au respect du droit de circulation comme le stipulent les conventions et les pactes internationaux auxquels le Maroc est partie.
La Convention Internationale pour la protection des migrants et de leurs familles que le Maroc a signée et ratifiée l’oblige d’adopter un autre comportement vis-à-vis des migrants sur son sol

HOMMAGE A UNE MILITANTE

 DE LA PLATEFORME POUR LA SOLIDARITÉ
AVEC LE PEUPLE 
DU SAHARA OCCIDENTAL

Par Aline Pailler, Présidente de la Plateforme, 23/11/2011


HOMMAGE À UNE MILITANTE

Au nom de la « Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental », je souhaite rendre hommage à Danielle Mitterrand qui fut une amie fidèle et une alliée éclairée pour la défense des droits du peuple sahraoui.

Nous admirions la combattante qui jamais ne renonçait à soutenir les causes justes contre l'oppression et l'injustice.
Nous respections la militante infatigable, toujours à l'écoute des peuples colonisés et opprimés, qui défendait leurs droits et relayait leurs revendications dans toutes les instances.
Nous n’oublierons jamais que c'est grâce à Danielle Mitterrand qu'à chaque session du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies à Genève, France Libertés cédait son temps de parole à un(e) Sahraoui(e) des territoires occupés. La Fondation permettait ainsi à un(e) représentant(e) du peuple sahraoui de dénoncer la répression et les violations des droits de l'Homme par les forces d'occupation.
Danielle Mitterrand par sa persévérance et son opiniâtreté nous montre le chemin de l'espoir et nous donne le courage de continuer notre lutte pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Danielle Mitterrand est pour toujours dans nos mémoires et dans nos cœurs.
J’imagine la douleur de ses amis et de ses collaborateurs de France Libertés qui ont eu le bonheur de vivre au quotidien sa belle humanité et, au nom de la « Plateforme pour le soutien au peuple du Sahara occidental », j'assure à toutes et tous mon amitié et mon soutien dans la poursuite de son combat contre la dictature économique et financière et pour un monde juste.


PLATEFORME POUR LA SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE DU SAHARA OCCIDENTAL
6 TERRASSE DU PARC N°2 75019 PARIS PlateformeSO@gmail.com
Membres: Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA), Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique (AFASPA), Association des Amis de la RASD (AARASD), Association de la Communauté sahraouie en France(ACSF), Association des Sahraouis en France (ASF), Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), AFASPAM13, Amis du peuple du Sahara occidental (APSO) 35Bretagne, Comité de jumelage de Gonfreville l'Orcher, Comité Limousin de Solidarité avec le peuple sahraoui (CLSPS), Enfants de la Méditerranée, Enfants réfugiés du monde Pays de Loire (ERMPL), Les Mariannes de St Joseph, Quand l'Occident rencontre le désert (QORD)
Observateurs: Agir contre le colonialisme aujourd'hui(ACCA) , Association havraise Solidarité et Echange avec tous les immigrés (AHSETI), Association de solidarité avec le peuple sahraoui de Lorraine(ASPS),Capsolidaire, CCFD - Terre solidaire, Droit Solidarité, Fédération de solidarité avec les travailleurs immigrés(FASTI), Femmes Solidaires, Survie

Association Loi 1901 déclarée à la Préfecture de police de Paris le 01 décembre 2010

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 Maroc France : Sacrée Danielle Mitterand , une opposante au roi colonisateur...
par saidabiida  23/11/2011
Danielle Mitterrand de son vivant ne s'est jamais assise à la même table que le roi du Maroc Hassan 2 ou son rejeton Mohamed 6 lors des voyages officielles de François : il y eu d'abord le bagne ou Hassan 2 enfermait les opposants politiques tel que Serfati; elle a toujours défendu le Polisario en tant que présidente de l'Association "France Libertés", et failli à plusieurs reprises provoquer des crises diplomatiques entre Paris et Rabat. Première dame de France entre 1981 et 1995, Danielle Mitterrand était connue pour ses positions progressistes souvent embarrassantes pour son mari

De quelques finesses de la loi électorale marocaine…

 par ibnkafka 25/11/2011

Suite à la nouvelle constitution, le Maroc n’a plus un code électoral unifié – les dispositions relatives à l’élection de la Chambre des représentants (la Chambre des conseillers n’est pas élue au suffrage universel, rappelez-vous) se retrouvent désormais dans la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre
des représentants.

Quelques finesses juridiques sont à souligner, qui indiquent bien l’ampleur du changement au Maroc en cette année 2011:

Au Maroc, la loi électorale, même lorsqu’elle change sensiblement les règles du jeu électoral (augmentation du quota de la liste nationale, passant à 90 sièges sur 395, et désormais scindée en deux parties, une pour les femmes (60 sièges) et une pour les hommes de moins de 40 ans – 30 sièges), est adoptée six semaines avant les élections. Les bonnes pratiques électorales veulent que la règle du jeu électoral soit connue longtemps à l’avance afin de permettre aux partis et candidats de préparer leur campagne – ici, six semaines sont censées suffire.
Contrairement à ce qu’avancent certains, les dispositions en matière de boycott n’ont pas tant changé que ça. Je m’explique: j’ai écrit plusieurs fois sur le caractère très largement arbitraire et abusif des poursuites contre des militants appelant au boycott des élections ou du référendum (notamment dans ce post, « Annahj dimoqrati, parti politique le plus influent du Maroc« , où je propose une formulation alternative de cet article, ainsi que dans les posts « Sartre et la presse makhzénienne, ou les mains sales et la nausée« , « Bonne nouvelle: acquittement des militants d’Annahj addimoqrati« , « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé » et enfin plus récemment « Le boycott référendaire en droit marocain » où je propose une deuxième version alternative de cet article) sur la base de l’article 90 de l’ancien code électoral (« Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 1 200 à 5 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter« ). L’article 51 de la loi organique durcit les sanctions – le boycott très remarqué du référendum du 1er juillet par le mouvement du 20 février est passé par là – mais garde intacte la définition de l’infraction: « Est puni d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams quiconque, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite plusieurs électeurs à s’abstenir de voter« . Les objections que j’ai formulées contre l’utilisation abusive de cet article pour poursuivre pénalement des partisans du boycott demeurent donc – Human Rights Watch dénonce également cette atteinte à la liberté d’expression et à la liberté du vote, qui comprend celle de ne pas voter et de faire campagne en ce sens.
Tiens, s’agissant du vote à proprement dit, la loi organique dispose (article 71 alinéa 1) qu’il s’agit d’un « droit personnel et d’un devoir national » – comme auparavant au Maroc, le vote n’est donc pas obligatoire – aucune sanction n’est encourue par l’électeur qui ne vote pas. Comment donc poursuivre pénalement des gens qui appellent simplement les électeurs à exercer un de leur droits, ne pas voter?
Un nouvel article s’est glissé dans la loi organique, qui n’existait pas dans le code électoral de 1997: c’est l’article 50:
« Est interdite l’introduction du téléphone portable, de tout appareil informatique ou de tout autre moyen de photographie ou de communication audi-visuelle à l’intérieur des salles réservées aux bureaux de vote, aux bureaux centralisateurs, aux commissions de recensement relevant des préfectures, des provinces ou des préfectures d’arrondissement ou à la commission nationale de recensement.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux présidents des bureaux de vote, aux présidents des bureaux centralisateurs, aux présidents des commissions de recensement relevant des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissement et au président de la commission nationale de recensement ainsi qu’aux personnes autorisée par le président du bureau ou de la commission concerné.En cas d’infraction aux dispositions du premier alinéa du présent article, le président du bureau ou de la commission concernée procède à la saisie du téléphone portable, de l’appareil ou du moyen précité, sans préjudice des poursuites prévues par les lois en vigueur« .
L’objectif de cet article est transparent: il s’agit d’empêcher que les citoyens soient en mesure de documenter, par film ou photos, d’éventuelles violations de la loi ou autres fraudes – bref, stopper le citizen journalism. Aucune exemption n’est prévue en faveur de journalistes ou d’observateurs électoraux. Le seul autorisé à avoir un téléphone portable, un appareil photo ou un ordinateurs dans les locaux de vote et de dépouillement du vote est le président du bureau ou de la commission, désigné par le gouverneur en vertu de l’article 74 de la loi organique, c’est-à-dire par le ministère de l’intérieur. Les membres des commissions et des bureaux n’y sont même pas autorisés, sauf si l’omnipotent président le décide. Bizarrement, outre la confiscation de l’appareil en question, cet article ne contient aucune autre sanction. Le renvoi au poursuites prévues par les lois en vigueur n’est pas clair, car aucune autre disposition légale ne semble viser ces faits-là – sauf si les autorités choisissent de poursuivre sur la base des articles 53 et 67 de la loi organique, susceptibles d’une interprétation jurisprudentielle très large.
Là ou le régime de Moubarak et la junte militaire qui l’a succédé acceptent une autorité électorale indépendante – du moins du sur le papier – le Maroc ne se coupe pas les cheveux en quatre: les élections sont, comme toujours, entre les mains bienveillantes du ministère de l’intérieur, et les gouverneurs désignent les présidents et membres des bureaux électoraux (article 74). Le président du bureau électoral bénéficie des pleins pouvoirs s’agissant de la police des élections (article 74 alinéa 5 de la loi organique), ce qui englobe la détection des éventuelles irrégularités. On ne change pas une équipe qui gagne.
L’article 86 de la loi organique réserve la consultation des procès-verbaux électoraux aux seuls candidats. Aucune obligation de publication des résultats, que ce soit dans la commune ou est située ledit bureau ou sur Internet, n’est prévue. Ah, Internet: aucune obligation de publication de résultats détaillés – pour mémoire ,au Maroc, les résultats détaillés, par bureau de vote, par arrondissement ou même par commune n’ont jamais été publiés. Impossible de vérifier ou comparer, il faut croire le ministère de l’intérieur sur parole – d’ailleurs, les résultats détaillés, commune par commune et province/préfecture par province/préfecture, du référendum constitutionnel du 1er juillet ne sont toujours pas publiés.
La condamnation au pénal d’un candidat ou d’un électeur pour fraude électoral n’implique pas l’annulation du scrutin (article 61 de la loi organique) – la procédure pénale est distincte du contentieux électoral, ce qui a du sens. Mais une faille sérieuse existe: le délai de poursuites pénales est de six mois à compter de la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle (article 69 alinéa 3 de la loi organique). Le délai pour un recours en contentieux électoral contre les décisions des bureaux ou commissions compétents n’est cependant pas précisé à l’article 88 – une sérieuse lacune. On peut présumer que le juge constitutionnel suivra par analogie le délai applicable au contentieux administratif, soit soixante jours à compter de la notification de la décision (cf. article 23 de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs). Vous voyez donc le risque: après que le délai de contestation d’une décision d’un bureau ou d’une commission électoral se soit écoulé, il est possible que des condamnations pénales soient prononcées pour des fraudes qui auraient pu influence le résultat final de l’élection. Or la loi organique écarte explicitement et catégoriquement tout effet de ces condamnations sur l’élection – « sans préjudice des dispositions relatives au contentieux électoral, la condamnation ne peut en aucun cas avoir pour effet d’annuler l’élection » (article 61).

Bref: objectivement, le droit électoral marocain offre moins de garanties que celui qui sera appliqué par la junte militaire égyptienne dès ce lundi…