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samedi 21 décembre 2013

Maroc : La loi antiterrorisme et la torture pendant la garde à vue épinglées par une délégation de l’ONU

  Pendant neuf jours, une délégation du Groupe sur les détentions arbitraires a visité douze centres de détentions, rencontré des officiels marocains, d’anciens détenus salafistes et des représentants de la société civile. En attendant le rapport, prévu en septembre 2014, le GTDA recommande aux autorités marocaines de modifier la loi anti-terrorisme et de mettre un terme à la pratique de la torture pendant la période de gardes à vue.














Le Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires termine, aujourd’hui, une visite de neuf jours au Maroc. 

Hier, les cinq experts indépendants formant la délégation, donnaient un point de presse et publiaient un communiqué  dans lequel les préoccupations l’emportent largement sur les satisfecits

Une fois de plus la torture pratiquée, en période de garde à vue, dans les centres de détentions pour arracher des aveux aux détenus est pointée du doigt. Des dérapages qui « constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations », lit-on dans le texte.

Les membres de la GTDA réitèrent que « les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l’absence de toute garantie juridique ne peuvent être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue ». Des propos qui ne sont pas sans rappeler ceux de Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture.

Le Groupe pour la modification de la loi antiterrorisme

Les griefs de la délégation du Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires ont porté, également, sur la loi antiterrorisme, adoptée dans le sillage des attentats du 16 mai 2003 de Casablanca. Elle « est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme (…) cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue (actuellement de 12 jours, ndlr) et instituer une procédure qui garantit un procès équitable ».
Ces observations sont le fruit de plusieurs rencontres entre les cinq experts de la GTDA et des représentants d’associations des droits de l’Homme ainsi que des proches de détenus salafistes.  

Sahara : le GTDA évite de politiser sa visite

Les cinq membres de la GTDA ont effectué, les 15 et 16 décembre, une visite à Laâyoune, au cours de laquelle ils ont pris langue avec des associations proches du Polisario, dont la CODESA présidée par Aminatou Haidar. La teneur du communiqué de la délégation traduit la ferme volonté du Groupe d’éviter toute politisation de ses observations ou ses rencontres. « En tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental ».
Durant son séjour au Maroc, le Groupe a visité douze centres de détentions, des hôpitaux psychiatriques et s’est réuni avec des officiels marocains dont des membres du gouvernement

Marche des Afghans de Bruxelles à Mons, avec Nabil Ben Yadir

RTBF avec Belga 20 /12/2013
Quelque 250 Afghans qui occupent l’église du Béguinage à Bruxelles depuis un mois ont quitté les lieux ce vendredi matin. Ils ont décidé de marcher de Bruxelles à Mons pendant trois jours pour sensibiliser le pays sur la précarité de leur situation. Les demandeurs d'asile afghans demandent qu'on reconsidère la politique d'expulsion menée par Maggie De Block. Ils rencontreront Elio Di rupo, à Mons, dimanche après-midi. Le réalisateur du film "La Marche", Nabil Ben Yadir, a tenu à les accompagner.
Le Collectif des Afghans, à l'origine de l'événement, souhaite via cette marche sensibiliser les citoyens, les associations, les syndicats et les autorités locales à la situation des Afghans. Une délégation de participants devrait ainsi être reçue dans les différentes villes où la marche fera escale. "La police a déjà confirmé qu'une délégation de 10 personnes sera reçue par les autorités", explique le coordinateur Oscar Flores. "Normalement, on devrait aussi rencontrer le Premier ministre".
Les marcheurs sont partis vendredi matin de l'église du Béguinage, occupée depuis un mois par des Afghans. Ils prévoient de rejoindre Waterloo vers midi et de passer la nuit à Nivelles. Ils dormiront samedi soir à La Louvière.
Le groupe organisera des débats dans les différentes villes qu'il traversera. Les participants rentreront en train dimanche soir. Les frais des Afghans seront pris en charge par les organisateurs de la marche.
Ces Afghans mènent de nombreuses actions depuis des semaines à Bruxelles. Ils réclament, notamment, l'instauration d'un moratoire contre les expulsions en Afghanistan et un statut légal pour l'ensemble des réfugiés afghans déjà présents sur le territoire belge.

Ce sont donc des cris déterminés, des cris désespérés au départ de cette marche. Une marche inspirée du nouveau film de Nabil Ben Yadir, intitulée précisément "La Marche". Le réalisateur était d'ailleurs présent. Cette marche bénéficie aussi du soutien de quelques citoyens. Mais à l'heure actuelle, tous les espoirs reposent sur Elio Di Rupo qu'ils rencontreront dimanche, à Mons.

Travail de l'ONU sur la détention arbitraire : des bonnes notes que pour l'organisation de la mission

Droits de l'homme: Les bonnes notes de l'ONU

Par Mohamed Alaoui le 360, 19/12/2013 
 
Manifestation Sahara Laayoune
© Copyright : DR
 
Le Maroc est l'un des rares pays africains à "avoir proposé et donné son accord" pour que le Comité de travail de l’ONU sur la détention arbitraire réalise une enquête de terrain.
Lors d'une conférence de presse à Rabat, au terme d'une visite de dix jours, le comité de l'ONU sur la détention arbitraire, a fourni mercredi les noms de six pays africains qui l’ont déjà accueilli, sans citer l’Algérie, dont les autorités s’affichent pourtant en donneurs de leçons. 
 "Le comité de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a été invité par les autorités marocaines à effectuer cette enquête et nous l’avons accepté à la seule condition que notre équipe puisse travailler librement et avoir accès en toute liberté et sans la présence des autorités à tous les centres de détention et à interroger les détenus choisis par nous. Rabat a accepté et nous avons exécuté librement notre mission", a souligné le président de ce comité, El Hadj Malik Sow, accompagné de quatre membres de sa délégation.

En réponse à une question de Le360, Sow a précisé que les pays qui ont fait l’objet d’un rapport d’enquête identique sont l’Afrique du sud, Angola, la Guinée Equatoriale, le Sénégal, la Mauritanie et le Maroc. L'Algérie ne figure pas sur cette liste. "Nous avons choisi les détenus, les  commissariats et les prisons visités. Nous avons parlé avec les détenus en toute liberté, dans la confidentialité totale et sans la présence des autorités", a tenu à clarifier le chef de la délégation. A noter que le rapport de cette mission sera publié entre mars et mai 2014 à Genève.

S'agissant du Sahara, le comité de travail de l’ONU a précisé dans une réponse à une question de Le360 que le mandat de sa mission était limité exclusivement à la détention arbitraire. "Nous ne nous  mêlons pas de la politique. Ce qui nous intéresse, ce sont les droits des détenus, leurs conditions de détention, c’est tout", a-t-il martelé. "Les manifestations qui se déroulent à Laâyoune sont des manifestations identiques à celles que connaissent les autres villes du Maroc", ajouté El Hadj Malik Sow. "Ces manifestations sont dispersées de la même manière dans les autres villes", a tenu à clarifier le représentant onusien.

http://www.le360.ma/fr/politique/droits-de-lhomme-les-bonnes-notes-de-lonu-7471

La question du Sahara occidental: une épine dans le pied marocain?


ENTRETIEN AVEC RÉGINE VILLEMONT

Quarante ans après la création du mouvement indépendantiste du Sahara occidental, le Polisario, la question de cette région située au sud du Maroc a occupé, cette année et particulièrement ces dernières semaines, une place importante dans l’actualité diplomatique et géopolitique. Visite de l’envoyé spécial de l’ONU, escalade des tensions avec Alger, rencontre du roi Mohammed VI avec Barack Obama... JOL Press fait le bilan avec Régine Villemont, présidente de l’association des amis de la République arabe sahraouie et démocratique (RASD).

Portrait du roi Mohammed VI dans la ville de Dakhla, au sud du Sahara occidental. Photo: YoTuT / flickr-cc



Fin octobre-début novembre, quelques jours après la visite de Christopher Ross – l’envoyé spécial de l’ONU dans la région – la tension au sujet du Sahara occidental est montée d’un cran entre Alger et Rabat.
JOL Press : Pouvez-vous nous rappeler les intérêts de l’Algérie au Sahara occidental ?
Régine Villemont : La lecture du conflit dans le Sahara occidental ne passe pas forcément par les intérêts de l’Algérie dans la région. L’Algérie a un territoire très vaste, elle a énormément de ressources en gaz et en pétrole, elle n’a pas tellement « besoin » du Sahara occidental.
Le problème entre le Maroc et l’Algérie, c’est que la question non résolue du Sahara bloque le développement de l’Union du Maghreb arabe (UMA), qui serait peut-être plus susceptible d’améliorer les relations économiques entre les différents pays du Maghreb. Cette absence d’évolution de l’UMA freine certaines potentialités de développement des intérêts algériens.
Au niveau politique, c’est vrai que l’Algérie, dans les années 70, s’est toujours positionnée en faveur des luttes pour l’autodétermination, que ce soit en Afrique ou en Amérique latine. Elle a continué en soutenant le peuple du Sahara occidental qui demandait aussi son autodétermination et luttait contre l’occupation marocaine. La position algérienne sur cette question-là est restée constante.

Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a par ailleurs déclaré en novembre qu’il était nécessaire de mettre en place « un mécanisme de suivi et de surveillance des droits de l’Homme au Sahara », accusant le Maroc de « violations massives et systématiques » des droits de l’Homme dans ces « territoires occupés ».
JOL Press : Dans quelle mesure les droits des Sahraouis sont-ils en effet bafoués ?  
Régine Villemont : Il faut rappeler que les Sahraouis ont été chassés de chez eux. En occupant le territoire [à partir de 1975, ndlr], le Maroc a brisé leur unité : certains sont restés, d’autres sont partis et ceux qui sont partis n’ont pratiquement jamais pu revenir. S’ils revenaient, ils devaient faire allégeance au roi, ce qui était pour eux inenvisageable. Ceux qui sont restés ne pouvaient même pas dire qu’ils étaient Sahraouis pendant le règne d’Hassan II [le père de Mohammed VI, ndlr], et le territoire était entièrement sous contrôle.
Après la mort du roi Hassan II, les choses se sont un peu apaisées en direction des Sahraouis. Le business s’est développé dans la région, les Marocains viennent en plus grand nombre mais ils continuent de contrôler l’essentiel du fonctionnement économique et administratif du Sahara occidental.
Aujourd’hui, les Sahraouis sont devenus pratiquement minoritaires chez eux, ils ne contrôlent pas grand-chose, ils sont complètement dépendants de la tutelle marocaine. Et tous ceux qui proclament publiquement qu’ils sont pour l’autodétermination voire l’indépendance du Sahara occidental, ou qui disent qu’ils sont Sahraouis et non Marocains, risquent de perdre leur emploi ou de ne pas pouvoir faire d’études. Et quand ils se rassemblent et manifestent dans la rue, ils risquent de se faire tabasser et d’aller en prison. Nous avons souvent des échos de Sahraouis qui se retrouvent à l’hôpital après avoir été tabassés, y compris des femmes.
Beaucoup de quartiers de Laâyoune [ville la plus importante du Sahara occidental, ndlr] sont encombrés de casernes et d’installations de police. C’est une ville sous contrôle. Par ailleurs, à Dakhla [au sud de la région, ndlr], zone très riche pour la pêche, les Sahraouis sont vraiment minoritaires. Il y a beaucoup d’industriels ou de pêcheurs marocains qui viennent exploiter les ressources de pêche.
[Un accord de pêche entre le Maroc et l’UE, adopté à une large majorité par le parlement européen le 10 décembre, a notamment été contesté par le Polisario et par certains manifestants Sahraouis qui accusent le Maroc d'exploiter à son profit les ressources du Sahara occidental, ndlr.]
Une rue de Laâyoune, la ville la plus importante du Sahara occidental. Photo: David Stanley / flickr-cc
Le 7 novembre, Mohammed VI a prononcé un discours pour célébrer le 38ème anniversaire de la « Marche verte » [qui marquait la fin de l’occupation espagnole au Sahara occidental, ndlr]. Il a notamment donné une vision d’un Sahara occidental qui serait le « prolongement africain » du royaume marocain.
JOL Press : La position du roi sur cette question s’inscrit-elle dans la droite lignée de celle de son père, Hassan II ?  
Régine Villemont : Le père de Mohammed VI a conduit son pays de manière autoritaire voire tyrannique, avec des moyens à la fois archaïques et modernes, pour mettre au pas les syndicats, les militaires et les Sahraouis, et créer une unité nationale un peu factice pour sauver son trône en occupant le Sahara occidental.
La vision de son fils n’a pas vraiment bougé : il reste toujours campé sur sa position de garder le Sahara occidental et de considérer que cette région fait partie intégrante du Maroc, en dépit des résolutions de l’ONU et des batailles menées par les Sahraouis. Son discours renouvelle toujours cette volonté, même s’ils ont commencé à parler d’autonomie ou mis en place une Instance Éthique et Réconciliation (IER) pour essayer d’en finir avec ce qui s’est passé dans les « années de plomb » [période allant des années 60 à 80, sous le règne d’Hassan II, marquées par la violence et la répression contre les opposants, ndlr].
Dans le même temps, le roi a rappelé dans son discours sa volonté de développer le Sahara occidental. Le Conseil économique, social et environnemental marocain (CESE) a notamment publié en novembre son « Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud », un projet commandé par le roi il y a un an.
JOL Press : Que faut-il retenir de ce projet ?
Régine Villemont : J’ai pu en discuter avec une des responsables d’une association de Sahraouis qui habite Laâyoune. Ce qu’elle observe, c’est que ce projet-là suit strictement la thèse de la marocanité du Sahara. L’administration marocaine ne prend pas la peine d’interroger les opposants à ce projet : c’est un développement qui est pensé de manière tout à fait unilatérale. Pour eux, c’est encore une manière de se maintenir et de prolonger le statu quo. La plupart des Sahraouis considèrent ce projet-là comme une manœuvre, plutôt qu’un projet qui pourrait développer le Sahara occidental. Et le Maroc a-t-il réellement les moyens de soutenir ce projet ? La question reste posée.


Le roi Mohammed VI a rencontré le président Barack Obama à Washington, le 22 novembre 2013. Photo: capture d'écran / YouTube-RTM
Fin novembre, Mohammed VI a rencontré Barack Obama lors d’une visite à Washington. Le président américain a profité de cette entrevue pour aborder la question du Sahara occidental. Beaucoup de médias ont déclaré à cette occasion que le président américain « soufflait le chaud et le froid » à ce sujet, soutenant d’un côté le plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental, et rappelant de l’autre côté les devoirs du Maroc en matière de droits humains.
JOL Press : Quels ont été les principaux points abordés lors de cette rencontre, et comment a-t-elle été perçue par les Sahraouis ?  
Régine Villemont : Les réactions des Sahraouis ont été plutôt positives suite à cette rencontre, notamment parce qu’ils estiment que Barack Obama, dans ses discussions avec Mohammed VI, a consacré une place significative à la question du Sahara occidental. C’est un point positif dans le cadre des échanges bilatéraux avec le Maroc, car cette question a en effet été « mise sous le tapis » pendant des années. Je me souviens des relations bilatérales entre la France et Hassan II par exemple, et jamais la question du Sahara occidental n’était abordée.
Les déclarations relatives aux droits de l’Homme sont aussi positives. Barack Obama a notamment conseillé aux Marocains de ne plus utiliser de tribunaux militaires contre les civils. Le président américain est par ailleurs resté fidèle à la position américaine développée en avril dernier, concernant l’élargissement de la Minurso [la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, ndlr], les préoccupations de la Fondation Kennedy, celles du secrétaire général de l’ONU, du Conseil des droits de l’Homme de Genève etc. Cela fait partie d’un processus qui va aboutir à la prochaine réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, en avril 2014.
JOL Press : Que faut-il penser du soutien américain au plan d’autonomie prévu par le Maroc ?  
Régine Villemont : Concernant le plan d’autonomie marocain prévu pour le Sahara occidental, je ne suis pas sûre que Barack Obama ait exprimé un vrai soutien à ce plan, qui a plutôt été relevé comme une des solutions possibles. Je pense que c’est comme cela qu’il faut interpréter la position de Barack Obama, qui doit être assez proche de la position exprimée par la France.
Ce qui est important aussi pour les Sahraouis, c’est que plusieurs journaux américains ont traité le sujet de manière plutôt favorable aux Sahraouis. Le Washington Times, par exemple, a fait référence dans un article à la propre indépendance des États-Unis, disant que si les Anglais avaient proposé de donner aux Américains, au XVIIIème siècle, leur autonomie – et non leur indépendance – ils ne l’auraient pas acceptée...
JOL Press : La solution de l’autodétermination est-elle alors vouée à l’échec ?  
Régine Villemont : Tant que le sujet du Sahara occidental est dans les mains de l’ONU, l’ONU ne peut pas contredire 50 ans de résolutions qui demandent l’autodétermination. Depuis 2004 et le lancement par Mohammed VI du projet d’autonomie, le Maroc essaie que l’ONU se dégage du sujet et que la question soit réglée de manière interne, mais cela n’a pas marché.
Ce que j’observe aussi, c’est que les Sahraouis s’appuient davantage sur l’Union africaine (UA). Cela fait quand même très longtemps que la République arabe sahraouie démocratique (RASD) est le 51ème État appartenant à l’Union africaine [l’UA reconnaît la RASD depuis 1982, alors que ni l’ONU ni la Ligue arabe ne l’ont reconnue], et l’on peut espérer après tout que l’Afrique ait un peu plus de poids au niveau diplomatique et que les Sahraouis, davantage présents au sein de l’Union africaine, bénéficient de l’appui d’États importants comme l’Afrique du Sud et le Nigeria, et d’une partie de l’Afrique lusophone et anglophone [la question devrait être abordée lors du sommet de l’Union africaine fin janvier 2014].


Des femmes sahraouies manifestent contre l'occupation marocaine, mai 2005. Photo: Saharauiak / flickr-cc
 
 
 
 
JOL Press : Les Sahraouis continuent-ils toutefois leur combat ?  
Régine Villemont : Oui, et la présence d’une expression publique d’opposition au Maroc au Sahara occidental change d’ailleurs la donne. Les autorités marocaines ont été surprises de l’importance qu’ont pris certains rassemblements de Sahraouis, comme en mai dernier lorsque des milliers de Sahraouis sont descendus dans la rue.
Régulièrement, les gens s’organisent et font des sit-in. Une maturité associative et politique se construit au Sahara occidental. Ils se dotent d’outils associatifs, de revendications. Il faudra bien un jour que le Maroc en tienne compte. Après, que cela passe par une solution politique ou par une solution d’autodétermination comme l’ONU l’avait prévue en 1991, le règlement sera celui que les parties et leurs alliés choisiront à ce moment-là.
À moins qu’il y ait une reprise de la guerre, ce que personne ne souhaite dans la région, il faudra qu’ils arrivent à un règlement politique, que le dossier ne soit plus seulement tenu par le roi et ses affidés, mais que la société civile et les parlementaires s’en emparent, et que la question du Sahara occidental fasse partie de la progression du débat démocratique marocain. Cela prend beaucoup de temps, parce que le rapport de force est inégal, mais les Sahraouis n’ont pas lâché pendant quarante ans, et je crois qu’ils ne sont pas prêts à lâcher.
JOL Press : Quelles sont les prochaines étapes concernant le Sahara occidental en 2014 ?  
Régine Villemont : L’étape importante, c’est le Conseil de sécurité, en avril prochain, que l’on suivra de près, même si Christopher Ross a annoncé qu’il envisageait plutôt des négociations discrètes.
Ce qui est également important et nouveau dans le dossier, c’est que les Sahraouis ont retrouvé en juin dernier des charniers, dans la zone qu’ils contrôlent, au pied du mur marocain. Dans ces fosses, une équipe espagnole de médecins légistes et d’archéologues, qui a travaillé pendant une dizaine de jours, a identifié huit personnes dont deux enfants, après avoir mené des fouilles et des analyses ADN. Ils ont également retrouvé des douilles, montrant qu’il s’agissait bien d’un fait de l’armée marocaine.
Ils ont reconstitué la scène : c’étaient des bergers qui avaient là un puits et qui ont été tués par un régiment marocain en février 1976, dans une région du Nord du Sahara occidental, à la limite de la zone contrôlée par le Maroc et de la zone contrôlée par le Polisario. Les dépouilles ont récemment été inhumées dans de vraies tombes, en présence des descendants de ces huit personnes et en présence de la Minurso. Cette affaire a été transmise au secrétaire général de l’ONU et à Christopher Ross en charge du dossier.
Ce sont des informations qui vont prendre de l’importance dans le suivi du dossier concernant le Sahara occidental et qui pourraient pousser le Conseil de sécurité à donner plus de poids à la Minurso. Son mandat, qui était au départ simplement consacré au référendum, devrait être élargi et la Minurso pourrait, entre autres, être chargée d’aller chercher dans les zones aussi bien contrôlées par le Maroc que par le Polisario, d’autres traces de charniers et de combats.
Propos recueillis par Anaïs Lefébure pour JOL Press

Régine Villemont est la présidente de l’association des amis de la République arabe sahraouie et démocratique (RASD) en France. Elle est également l’auteure d’Avec les Sahraouis, une histoire solidaire de 1975 à nos jours, L’Harmattan, 2009.

 http://www.jolpress.com/sahara-occidental-maroc-algerie-polisario-minurso-independance-article-823576.html
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 Par Barbara Weingartner-Western Sahara

Quiere poder jugar y correr ... en LIBERTAD !
He wants to play and run ... in FREEDOM !
Il souhaite jouer et courir...en LIBERTÉ !
 
Quiere poder jugar y correr ... en LIBERTAD
He wants to play and run ...  in FREEDOM

Foto: Josep Pons i Busquet | Campamentos Refugiados Saharaui — 
Foto: Josep Pons i Busquet | Campamentos Refugiados Saharaui —

Course à l'armement avec l'Algérie, une mise en scène marocaine .


           La communauté internationale a décidé de faire pression sur le Maroc et mettre fin au conflit du Sahara Occidental sur la base de la légalité internationale. C'est-à-dire, en respectant le principe d'autodétermination prévu dans la décolonisation de tout territoire non-autonome. 
Le Maroc qui, jusque-là, s'accommodait du statu quo, ne voyant pas d'un bon oeil la démarche onusienne, brandit la menace de la sécurité en simulant une course à l'armement avec l'Algérie. 
Au moment où, à cause de la grave crise financière que le pays traverse, le gouvernement marocain a été contraint d'emprunter 5 milliards de dollars auprès du FMI et s’apprête à contracter davantage de dettes pour éviter la colère de sa population, Rabat fait semblant de jouer dans la cour des grands en donnant l'impression qu'il se prépare pour mener une guerre contre l'Algérie à cause de son soutien au peuple du Sahara Occidental.
Aujourd'hui, le Maroc parle d'un intérêt par l’acquisition du S-80, un sous-marin de fabrication espagnole dont le coût avoisine les 550 millions d’euros. Pour convaincre de son intention, Rabat a dépêché l'inspecteur général de la marine royale marocaine au chantier naval de Navantia de Cartagène pour s'enquérir des installations de la marine espagnole. Cela ne peut être qu'un coup de propagande, puisque le Maroc n'a pas les moyens de se payer de nouvelles armes. La preuve, l'annulation de la livraison de la frégate Mohammed VI que Rabat n'a pas pu payer.

Sahara occidental, un échec onusien

Par Youssef Jebri, Agoravox, décembre 2013.

Depuis le milieu des années 1970. le Maroc et le Front Populaire pour la libération de Saguia El Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) se disputent le territoire du Sahara occidental. En 1991, après près de deux décennies de conflit armé, un cessez-le-feu est signé. Depuis lors, et en dépit de l'arrêt des combats, aucune solution politique acceptée par les deux parties n'a pu être adoptée. Retour sur ce conflit.
Sahara occidental : un échec onusien
Depuis le milieu des années 1970, le Maroc et le Front populaire de libération de Saguia El Hamra et du Rio de Oro, dit Front Polisario, se disputent le Sahara occidental. En 1991, après près de deux décennies de conflit armé et l’annexion par le Maroc des trois quarts du territoire du Sahara occidental, un accord de cessez-le-feu est signé par les deux belligérants. L’adoption, la même année, par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) de la résolution 690 permet le déploiement des Casques bleus de la Mission des Nations unies pour un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
La MINURSO se voit charger de veiller au respect du cessez-le-feu par les deux parties et, surtout, comme l’indique son nom, de préparer et organiser un référendum d’autodétermination, dont la tenue est fixée pour l’année de suivante. Mais bien vite, les désaccords entre les autorités marocaines et le Front Polisario, au sujet notamment des critères d’identification et de composition du corps électoral se révèlent des obstacles rédhibitoires à la tenue du scrutin référendaire. En mai 1996, après plusieurs vaines tentatives de médiation, le secrétaire général de l’ONU annonce l’arrêt du processus d’identification des votants mené par la MINURSO et, conséquence immédiate, celle-ci voit ses effectifs réduits. Après avoir compté plus de 1 000 membres au sein de son effectif, la mission onusienne ne se compose plus, au 31 octobre, que de 243 personnes, dont le Commandant de la force et le personnel médical (chiffres communiqués par la MINURSO).
En 2013, après vingt-deux ans de présence sur le terrain, la mission onusienne n’a toujours pas atteint l’objectif qui lui fut initialement fixé, à savoir l’organisation d’un référendum d’autodétermination. De l’aveu même de l’actuel secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, les Casques bleus se contentent de veiller au respect du cessez-le-feu (Rapport 2013 du secrétaire général au Conseil de sécurité, S/2013/220).
Depuis l’accession au trône du roi Mohammed VI (1999), le Maroc rejette l’idée de l’organisation d’un référendum d’autodétermination. En visite à Lâayoune – la capitale administrative et économique du Sahara occidental sous contrôle marocain -, le souverain alaouite déclare, le 6 mars 2002 : « Le Maroc ne renoncera pas à un seul pouce de son Sahara, inaliénable et indivisible ». (Dépêche Maghreb Agence Presse (MAP), 6 mars 2002) Désormais, les autorités marocaines proposent l’octroi d’un statut de région autonome pour le Sahara occidental. S’il devait accepter la tenue d’un scrutin référendaire, le Maroc ne l’envisagerait qu’au sujet de ce statut d’autonomie, à savoir son rejet ou son acceptation. De son côté, le Front Polisario demeure viscéralement attaché au principe d’autodétermination.
Conscient de ces positions divergentes, le Conseil de sécurité enjoint – enfin ! –, le 30 avril 2007, les deux parties à négocier « de bonne foi, sans condition préalable » (résolution 1754). Ainsi pendant cinq années, des rencontres sont organisées entre les deux parties sous l’égide des Nations unies. Toutefois, là encore, les positions opposées et inconciliables des deux parties rendent ces réunions infructueuses, voire stériles. Ban Ki Moon concède qu’«  aucune des parties n’a accepté la proposition de l’autre en tant que seule base de négociation et aucune n’a pris à ce jour des mesures qui indiquerait qu’elle est disposée à avancer sur la voie d’un compromis acceptable. » (Rapport 2011 du SG au Conseil de sécurité, S/2011/149). Il dénonce l’attitude des autorités marocaines pour qui les « pourparlers […] sont destinés à négocier les détails de [leur] proposition d’autonomie. » (Rapport 2012 du SG au Conseil de sécurité, S/2012/197). Ban Ki Moon pointe également du doigt l’atmosphère dans laquelle se déroule les réunions et souligne que « le processus de négociation reste caractérisé par un manque total de confiance, et chaque partie se méfie profondément de l’autre ». (Rapport 2011 du SG au Conseil de sécurité S/2011/149). Aveu d’échec, Christopher Ross, l’envoyé spécial du secrétaire général au Sahara occidental, décide, le 29 novembre 2012, de mettre un terme aux réunions bilatérales.
Au vrai, depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et le déploiement des Casques bleus, la situation n’a guère évolué sur le terrain. Dans la partie contrôlée par le Maroc, les Sahraouis qui osent exprimer leurs revendications indépendantistes sont systématiques victimes de la répression de l’appareil sécuritaire marocain. Les Sahraouis installés, depuis des décennies, dans des camps de réfugiés près de Tindouf (sud-ouest algérien) continuent de vivre dans des conditions humanitaires précaires. Chaque mois, le Programme alimentaire mondial (PAM) distribue 90 000 rations alimentaires aux réfugiés sahraouis les plus vulnérables. À l’instar des sahraouis vivants dans la partie du territoire sous contrôle marocains, les réfugiés des camps de Tindouf doivent épouser, sous peine de représailles, les idées du Front Polisario.
Bien qu’il soit le théâtre d’un des conflits les plus longs depuis la Seconde guerre mondial, le Sahara occidental ne fait que par trop rarement la une des médias internationaux Un, deux articles par-ci, quelques dépêches bien trop brèves par-là, on n’évoque le Sahara occidental que de loin en loin, à l’occasion d’une manifestation de sahraouis violemment réprimée par les autorités marocaines. Avec un cessez-le-feu relativement bien respecté par les deux belligérants, l’absence de combats et de victimes sur le champ de bataille, ce conflit ne peut pas plaire aux metteurs en scène de la politique internationale. Né dans la seconde moitié du XXe siècle du processus de décolonisation (l’Espagne quitte le Sahara occidental en 1975), au plus fort de la période de la guerre, ayant survécu à la chute du bloc de l’Est, ce conflit laisse perplexe, déstabilise les analystes et les observateurs. Ils n’arrivent pas à comprendre et d’aucuns y voient que le fruit de rivalités entre deux puissances régionales : le Maroc et l’Algérie.
En attendant, depuis bientôt quarante ans, des milliers de familles vivent séparées, les jeunes dans les camps de réfugiés sont pour une grande majorité inactifs, sans espoirs et ne rêvent plus, depuis fort longtemps, de lendemains meilleurs.

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/sahara-occidental-un-echec-onusien-145271
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Sahara occidental : Report du procès de six détenus politiques sahraouis à El Ayoun


Par Agence APS, 20/12/2013

La chambre criminelle près la cour d’appel d’El Ayoun occupée a reporté le procès de six détenus politiques sahraouis au 12 mars prochain, a rapporté l’agence de presse sahraouie SPS.
SPS qui cite une source médiatique d’El Ayoun occupée indique que le procès de Mohamed Ali, Saadi Youcef, Mohamed Karnit, Yacine Sidati, Aziz Hramech et Hocine Abeh, arrêtés pour avoir participé aux marches et manifestations pacifiques organisées dans la ville en mai 2013 pour revendiquer leur droit à l’autodétermination suite à la publication de la résolution 2009 du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental.
Les prévenus ont bénéficié de la liberté provisoire le 23 octobre écoulé, rappelle la même source. (Aps)

Maroc pousse la recherche pétrolière illégale plus au large du SO





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Le gouvernement marocain a ouvert un autre bloc pétrolier plus au large des ôtes du territoire qu'elle maintient sous occupation.
Mis à jour le: 19/12/2013
Le nouveau bloc appelé « Boujdour Deep offshore », est situé à l'ouest du bloc actuellement exploré par Kosmos Energy. Le bloc apparaît sur une carte qui a été publiée sur les pages Web de la compagnie nationale pétrolière marocaine l’ONHYM.

Le nouveau bloc est dans la catégorie dite « superficie ouverte», ce qui signifie que le gouvernement recherche des partenaires pour signer la première licence. La carte ONHYM date apparemment du 23 octobre 2013.

« Boujdour Deep offshore» est situé au large des côtes du territoire du Sahara Occidental sous occupation marocaine illégale. Les Nations Unies ont déclaré que toute nouvelle exploration pétrolière du territoire le sera en violation du droit international à moins que le peuple du territoire ne veuille qu'elle ait lieu. Ce n’est pas le cas.

Le territoire est considéré par l'ONU comme une question coloniale non résolue. La moitié de la population du Sahara Occidental a fui le territoire alors que les forces marocaines l’ont envahi en 1975.

En savoir plus sur les différents programmes pétroliers au Sahara Occidental, à la page 4-5 du rapport Western Sahara Resource Watch « injustice totale ».
Lire ici l'avis juridique de l'ONU en 2002.

Sahara : La France tiraillée entre le Maroc et l’Algérie : tantôt l'autodétermination, tantôt l'autonomie !


Hier, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a validé un communiqué sanctionnant son déplacement en Algérie, parlant du « peuple du Sahara occidental » et de son « droit à l’autodétermination ». Une position vivement saluée, d’ailleurs, par le Polisario. Aujourd’hui, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères intervient pour rectifier le tir.











Le premier ministre français était, les 16 et 17 décembre, en visite de travail en Algérie. 

Outre les sujets d’intérêts communs, la question du Sahara figure sur la déclaration finale conjointe, dans laquelle les deux parties « se félicitent de la constance de l’engagement des Nations Unies et de la communauté internationale pour un règlement juste et durable, basé sur une solution politique mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations Unies, ainsi que des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité ».
Le Polisario applaudit la position française
Immédiatement après la diffusion du communiqué sanctionnant la réunion de la première session du comité intergouvernemental de Haut Niveau franco-algérien, Ibrahim Ghali, le représentant du Polisario à Alger, a loué la position française. « En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France est appelée à jouer un rôle sur un dossier qui se rapporte à la colonisation ». Une première. D’habitude, les amis de Mohamed Abdelaziz pointent toujours du doigt l’alignement de Paris sur les décisions de Rabat concernant la question du Sahara occidental.

Apparemment, la teneur de la déclaration conjointe aurait provoqué des grincements de dents au sein du Royaume chérifien. En vue de circonscrire ce discret mécontentement, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères est entré en jeu pour adresser quelques messages d'ordre à rassurer la partie marocaine.

La France rectifie le tir
Sur la question du Sahara, « la position de la France est claire et constante. Le président de la République a eu l’occasion de la rappeler lors de sa visite d’État au Maroc les 3 et 4 avril ». Et d’ajouter que « le statu quo n’est dans l’intérêt de personne. Nous soutenons depuis longtemps la recherche d’une solution politique juste, durable et mutuellement agréée sous l’égide des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité ».
Le porte-parole évite soigneusement de mentionner « le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination », comme dans le communiqué sanctionnant la visite de Jean-Marc Ayrault. Il conclut en soulignant que « le Maroc a présenté en 2007 un plan d’autonomie pour le Sahara occidental, que la France considère comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée ». Un clin d’œil à l’adresse des Marocains.
Pour mémoire en avril dernier, lors de la présentation au Conseil de sécurité de la proposition américaine réclamant un élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme au Sahara occidental, la France a soutenu le Maroc du bout des lèvres. En revanche la Russie et l’Espagne se sont opposées à l’initiative américaine, qui a été, finalement, retirée.
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Point presse Quai d'Orsay sur le Sahara Occidental 18-12-13 

 Par APSO, 19/12/2013

  Toute (notre) honte bue !




2. Sahara occidental



Q - Vous avez reçu lundi à Paris M. Ross envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara. Quelle est la position de la France sur le dossier du Sahara?



R - La position de la France est claire et constante. Le président de la République a eu l'occasion de la rappeler lors de sa visite d'État au Maroc les 3 et 4 avril.


Le statu quo n'est dans l'intérêt de personne. Nous soutenons depuis longtemps la recherche d'une solution politique juste, durable et mutuellement agréée sous l'égide des Nations unies et conformément aux résolutions du conseil de sécurité.


Nous appuyons les efforts de l'envoyé spécial et envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross. Nous entretenons un dialogue fréquent avec lui comme avec les principaux partenaires intéressés.



Le Maroc a présenté en 2007 un plan d'autonomie pour le Sahara occidental, que la France considère comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée.



Source : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=ppfr2013-12-18.html
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La France soutient une position ambigüe et sans issue puisque chacun sait que la solution mutuellement agréée est impossible, puisque les Sahraouis veulent choisir leur avenir par l'autodétermination ( et le Maroc répressif semble tout faire pour que les Sahraouis souhaitent l'indépendance, loin des arrestations, des matraquages et de la torture !) et le roi avec son makhzen veulent l'imposer par la solution autoritaire du plan d'autonomie. Toutes ces discussions ne sont que langue de bois ! NDLR