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mercredi 15 juin 2016

Annulation de l’accord agricole UE-Maroc ? Des parlementaires européens exhortent l’UE à respecter le droit international

Mise à jour mercredi 15/6/2016

Des parlementaires européens ont exhorté, jeudi, l’Union européenne (UE) à respecter le droit international en faisant exécuter le jugement du tribunal européen rendu en décembre dernier, annulant l’accord controversé de libéralisation réciproques des produits agricoles entre l’Union et le Maroc.

D.R
Des parlementaires européens ont exhorté, jeudi, l’Union européenne (UE) à respecter le droit international en faisant exécuter le jugement du tribunal européen rendu en décembre dernier, annulant l’accord controversé de libéralisation réciproques des produits agricoles entre l’Union et le Maroc. Dans une question adressée à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, les eurodéputés Bodil Valero, Igor Soltes, Paloma Lopez Bermejo, Neoklis Sylikiotis , Marisa Matias, Ivo Vajgl, Malin Bjork et Jytte Guteland se sont interrogés sur les mesures prises par les institutions européennes pour exécuter cette décision de justice. 

Ces parlementaires européens ont rappelé, à ce titre, que l'exécution d'un jugement du tribunal européen est «obligatoire» et doit être «applicable immédiatement après avoir été rendue», conformément aux dispositions de l’article 120 du règlement intérieur de ce tribunal, faisant remarquer que l’article 60 des statuts de la Cour de justice de l’UE stipule que l’introduction d’«un appel ne doit pas avoir un effet suspensif». Ils ont appelé, à ce titre, l’UE à respecter le droit du peuple sahraoui à disposer de ses richesses naturelles. Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc, en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé. Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l'UE n’a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie. Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l’UE viole le droit international au Sahara occidental. Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs États membres. Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen, en 2012, de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée territoriale de l'accord entre l'UE et le Maroc. Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs États, parmi lesquels les États-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental. Certains États, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs, et énoncé que, selon leur interprétation l'Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s'appliquer au Sahara occidental occupé. Dans une autre question adressée à la chef de la diplomatie européenne, les eurodéputés ont appelé l'UE à clarifier sa position concernant la présence marocaine au Sahara occidental après ce jugement du tribunal européen rendu le 10 décembre dernier. Ils ont rappelé, dans ce contexte, que le tribunal de l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, et que cette juridiction européenne a même souligné que le royaume chérifien ne dispose pas non plus de statut de puissance administrante au Sahara occidental, et, par conséquent, «le Maroc est considéré comme force occupante».
Les parlementaires européens ont interpellé, par ailleurs, Federica Mogherini sur la publication, sur le site web d'une institution européenne, de cartes géographiques du Maroc incluant les territoires du Sahara occidental, considérant que cet acte est «en contradiction avec la position officielle de l’UE qui ne reconnaît pas la souveraineté du royaume marocain sur ces territoires». Ils ont souligné, à ce titre, que le Maroc ne dispose d'aucun droit sur le Sahara occidental conformément au droit international, rappelant que l’ONU également ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.