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jeudi 22 décembre 2016

Justice enfin rendue au peuple sahraoui ?

Sahara Info Décembre 2016


Ce 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l'Union européenne, a rendu un verdict sans ambiguïté qui rappelle avec clarté et force que le Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc et qui en même temps protège à terme le Sahara occidental de l'exploitation de ses richesses par l'occupant marocain.
Ce n'est pas la première fois que nous abordons ce sujet de la protection des ressources du Sahara occidental, territoire non-autonome. Mais ce verdict de décembre est une étape formidable pour le peuple sahraoui et un sacré revers pour le Maroc ! 

En effet que vient de dire la Cour de justice ? « Les accords d'association et de libéralisation entre l'Union européenne et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ». Les juges européens indiquent clairement que les accords commerciaux de 2012, comme ceux conclus en 2000 ne peuvent s'appliquer au territoire du Sahara occidental, car ce territoire ne fait pas partie du Royaume du Maroc.
C'est enfin sous sa forme la plus légitime la réponse de la justice aux « manigances » marocaines qui depuis l976 s'emploient à utiliser à double fin accords commerciaux et traités : veiller aux intérêts du royaume et faire exister juridiquement son occupation du Sahara. Les juges européens rendent aussi justice en tant que tel au peuple sahraoui, en rappelant l'Avis consultatif de 1975, de la Cour de justice : « le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d'être affecté par la mise en œuvre de cet accord ». Peuple qui par ailleurs doit être consulté avec ses représentants pour l'exploitation de ses ressources. Les juges indiquent même : « En l'occurrence il n'apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l'accord soit appliqué au Sahara occidental » !

Pour mémoire, quelles sont les principales étapes qui ont abouti à cette décision de justice ?
En 2013, le Front Polisario saisit le tribunal de l'UE pour demander l'annulation de l'accord commercial conclu en 2012 entre Maroc et Conseil de l'UE au motif que cet accord s'applique au Sahara occidental.
10 décembre 2015 : le Tribunal européen décide d'annuler l'accord dans la mesure où il inclut le Sahara occidental, le Conseil ayant manqué à son obligation d'examiner s'il n'existait pas des indices d'une exploitation des ressources au détriment des populations du Sahara occidental.
Très vite, le Conseil de l'UE introduit un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour réclamer l'annulation de cette décision, ne résistant pas aux fortes pressions marocaines bien relayées par la France. La Cour de Justice de l'Union européenne a tranché en s'appuyant sur les principes de la Charte des Nations unies et sur les règles de la décolonisation.
C'est une décision redoutable pour la monarchie marocaine et les ambitions de Mohamed VI, le roi du business ! Le Sahara occidental n'est toujours pas à vendre !
Au contraire, la Commission européenne, les entreprises industrielles doivent désormais tirer toutes les conséquences de cette décision de justice et entrer en négociations avec le Front Polisario, unique représentant du peuple sahraoui, seul légitime à apprécier comment exploiter ressources et richesses du Sahara occidental.
Association des Amis de la RASD 356 rue de Vaugirard 75015 Paris
www.sahara-info.org / www.ecrirepourlesliberer.com