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lundi 23 janvier 2017

Maroc: le procès qui dérange



Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont donné l'assaut contre le camp de tentes dressé non loin de Laâyoune, au Sahara occidental, par les indépendantistes saharaouis. Onze policiers et gendarmes ont trouvé la mort.

Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont donné l'assaut contre le camp de tentes dressé non loin de Laâyoune, au Sahara occidental, par les indépendantistes saharaouis. Onze policiers et gendarmes ont trouvé la mort.
REUTERS/Handout/MAP

A partir de ce lundi, la cour d'appel de Rabat-Salé doit rejuger 21 militants sahraouis accusés d'avoir provoqué la mort de 11 policiers et gendarmes et de 2 civils en 2010. Cette affaire a valu au Maroc une condamnation par le Comité contre la torture des Nations Unies en décembre 2016.

Le méga-procès qui s'ouvre ce lundi devant la cour d'appel de Rabat-Salé (Maroc) promet d'être retentissant. Une première audience, le 26 décembre, s'était soldée par un renvoi sous l'oeil attentif d'une quarantaine d'observateurs étrangers.  
Dans la cage de verre ceinturée de policiers (re)prendront place 21 hommes: tous militants de la cause sahraouie, pour la plupart lourdement condamnés par un tribunal militaire, en février 2013, pour "constitution d'une bande criminelle et violences contre les forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec intention de la donner".

Selon l'accusation, ils auraient participé, trois ans plus tôt, à des échauffourées près de Laâyoune, la capitale du Sahara occidental, au cours desquelles 13 personnes ont été tuées: 11 policiers et gendarmes -dont les noms, curieusement, n'apparaissent pas dans la procédure- et deux civils.  

Le Maroc condamné par l'ONU

Le détenu Naâma Asfari, 46 ans, marié à une Française, est devenu l'un des pires cauchemars de l'appareil policier et judiciaire chérifien. Conjointement avec l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, il a porté plainte contre le Maroc, en mars 2014, devant le Comité contre la torture de l'Organisation des Nations Unies.  
Ce dernier lui a donné gain de cause en décembre 2016, considérant que "les sévices physiques et blessure subis par le requérant pendant son arrestation, interrogation et détention sont, tels que présentés, constitutifs de torture [...] En ne procédant à aucune vérification et en utilisant de telles déclarations [NDLR: des aveux obtenus sous la torture] dans la procédure judiciaire contre le requérant, l'Etat partie [le Maroc] a manifestement violé ses obligations." Accablant.  
Rabat est par conséquent prié d'indemniser Naâsma Asfari et de diligenter une enquête "impartiale et approfondie sur les événements en question [...] dans le but de poursuivre en justice les personnes qui pourraient être responsables du traitement infligé à la victime." 

Un conflit vieux de 40 ans

L'affaire a débuté à l'automne 2010. A Gdeim Izik, près de Laâyoune, des milliers de sahraouis dressent un village de tentes pour protester contre la dégradation des conditions de vie de leur peuple. Ils entendent aussi réaffirmer le droit à l'autodétermination du Sahara Occidental, territoire désertique que se disputent le Maroc et les indépendantistes sahraouis depuis le départ des colons espagnols en 1976. Le 8 novembre 2010, les policiers et les gendarmes chérifiens lancent un violent assaut lancé contre ce "camp de la fierté et de la dignité" pour déloger les manifestants. A la suite de leur arrestation, Naâma Asfari et ses camarades affirment avoir été battus et torturés par les forces de l'ordre. 
La condamnation onusienne a bouleversé la donne. "Nous attendons désormais du Maroc qu'il reconnaisse, conformément à ses engagements internationaux, la décision du Comité contre la torture de l'ONU et qu'il libère donc notre client, ainsi que ses codétenus", indique Me Joseph Breham, l'un des trois avocats français du leader indépendantiste, aux côtés d'Ingrid Metton et Olfa Ouled. Reste à savoir si la justice marocaine l'entendra ainsi... 

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