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lundi 23 janvier 2017

Nouveau procès des prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik le 23 janvier 2017 : aidez-nous à financer leur défense !

 Sahara Info n°106
Les détenus sahraouis du groupe de Gdeim Izik ont été condamnés à de très lourdes peines en février 2013, au cours d'un procès inique devant un tribunal militaire marocain, parce qu'ils sont des militants favorables à l'autodétermination et à l'indépendance du Sahara occidental.
Lors de leur nouveau procès, qui reprend le 23 janvier et qui pourrait durer une dizaine de jours, nous devons soutenir fortement leur défense. Pour cela, il nous faut rassembler des moyens financiers auxquels nous vous demandons de participer.


Lors du démantèlement brutal par les forces marocaines, le 8 novembre 2010, du camp de protestation pacifique de Gdeim Izik (proche d'El Aïoun, capitale du Sahara occidental), 24 civils sahraouis ont été arrêtés, maltraités et torturés, puis emmenés de force jusqu'à la prison de Salé, au Maroc, à plus de 1000 km de leurs proches.
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Ils sont restés pendant plus de deux ans incarcérés sans jugement, avant qu'un procès militaire ne les condamne le 17 février 2013, pour 22 d'entre eux, à des peines allant de 20 ans à perpétuité. Leur condamnation était basée sur l'accusation de meurtre de 11 militaires marocains décédés lors de ce démantèlement violent. Mais aucune preuve n'a été apportée par le tribunal de leur participation à ces meurtres, sinon des aveux que les accusés ont tous dit avoir signés sous la torture lors de leur interrogatoire par la police. Les magistrats de la Cour militaire n'ont pas voulu enquêter sur ces allégations de torture.

Ces manquements très graves ont été dénoncés par de nombreux observateurs internationaux au procès, tels Amnesty International, Human Rights Watch ou la Fédération Internationale des droits de l'homme (FIDH). Les avocats des condamnés ont déposé dès fin février 2013 des pourvois en cassation, mais ce n'est que le 27 juillet 2016 que la Cour marocaine a annoncé la cassation du procès, et son renvoi devant la Cour d'appel de Rabat.
Entretemps, le Comité contre la torture des Nations Unies (le CAT) avait été saisi d'une plainte pour torture par l'un des accusés de Gdeim Izik, Naâma Asfari. Le CAT a rendu le 12 décembre 2016 une condamnation sans appel du Maroc, considérant qu'il était « dans l'obligation de vérifier le contenu des allégations de l'auteur. En ne procédant à aucune vérification […], l'État partie a manifestement violé ses obligations au regard de l'article 15 de la Convention contre la torture. » Or, sans ces aveux signés sous l'extrême contrainte, il n'y avait aucun moyen de preuve pour condamner Naama Asfari. La décision du CAT démontre ainsi que son procès fut parfaitement inique. Comme celui de ses 23 co-accusés.
Depuis, le premier renvoi devant la Cour civile de Rabat a eu lieu le 26 décembre 2016.Trois avocats français constitués par les détenus aux côtés de leurs défenseurs sahraouis et marocains ont pu se rendre sur place et plaider quelques minutes. Mais le renvoi a été décidé à nouveau pour le 23 janvier, et toutes les plaidoiries restent à faire.
Pour certaines de ces plaidoiries, seuls les avocats français peuvent intervenir car le droit international humanitaire (DIH), le droit de la guerre et des gens – dans le cadre duquel le Maroc, qui a signé les Conventions de Genève, est clairement considéré comme puissance occupante au Sahara occidental – ne peut être plaidé par les avocats sahraouis et marocains sans qu'il leur en coûte, toute déclaration allant à l'encontre de l'« intégrité territoriale » étant pénalement condamnable au Maroc pour les Marocains et ceux qui sont considérés comme tels. Une autre contrainte est l'obligation de traduire intégralement en arabe les plaidoiries faites en français.
Nous avons besoin de vous pour soutenir financièrement cette défense, sachant que les avocats français sont bénévoles, mais qu'il y a des frais de déplacement, d'hébergement et de traduction à prendre en charge. Il faut que l'iniquité du précédent procès des prisonniers de Gdeim Izik soit démontrée et redémontrée, et qu'ils puissent enfin être libérés !
Consultez notre site : http://www.ecrirepourlesliberer.com
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Merci d’envoyer votre contribution par chèque à l’ordre de l’Association des Amis de la RASD à Association des Amis de la RASD- 356 rue de Vaugirard – 75015 PARIS
Ou par virement sur le compte « AS des Amis de la RASD » avec la mention « Procès »
IBAN FR76 1548 9048 1700 0225 0494 046.


Association des Amis de la RASD 356 rue de Vaugirard 75015 Paris
www.sahara-info.org / www.ecrirepourlesliberer.com

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