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jeudi 27 avril 2017

Sahara occidental: « il y a une velléité de changer la nature du conflit »

NEW YORK (Nations Unies) – 

Le coordinateur sahraoui avec la MINURSO, M’hamed Kheddad a estimé mercredi à New York qu’il y avait une velléité au niveau du secrétariat général de l’ONU de changer la nature du conflit du Sahara occidental, affirmant que les Sahraouis rejetteront toute négociation hors du cadre de la légalité internationale.
« Tout cet exercice linguistique et verbal ne mène nulle part, il vise à dénaturer le conflit. Il y une certaine velléité au niveau du secrétariat général de changer et de diluer la nature du conflit, à faire le lit des prétentions annexionnistes et expansionnistes marocaines », a déclaré M. Kheddad à l’APS.
Le responsable sahraoui réagissait au dernier rapport du SG de l’ONU, Antonnio Guterres, sur le Sahara occidental qui a proposé aux deux parties du conflit de parvenir à un accord définissant la forme et la nature de l’exercice de l’autodétermination en mettant toutes les propositions sur la table des discussions.
M. Kheddad affirme que « le problème du Sahara occidental est une question de décolonisation, inscrite à l’ordre du jour du comité spécial de la décolonisation de l’ONU « .
Qualifiant le rapport de « biaisé », M. Kheddad a précisé que « ces manœuvres ne mènent nulle part » et que les Sahraouis « n’accepteront aucune négociation hors du cadre légal du conflit qui est le règlement d’une question de décolonisation quelle que soient les pressions et les exercices acrobatiques ».

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UNE NOUVELLE RÉSOLUTION POUR LE SAHARA OCCIDENTAL AUJOURD'HUI Le Maroc sera-t-il ménagé?

 Par
Le Maroc sera-t-il ménagé?Le Conseil de sécurité aura-t-il assez de cran pour suivre la décision de la Cour européenne de justice qui a conclu que le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc?
Les discussions ont commencé mardi dernier. Le Conseil de sécurité aura-t-il assez de cran pour suivre la décision de la Cour européenne de justice qui a conclu que le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc? «... Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l'expression «territoire du Royaume du Maroc»,... «englobe le Sahara occidental...», ont écrit les magistrats de la Cjue dans leur arrêt rendu le 21 décembre 2016 dans l'affaire de l'accord agricole signé en 2012 entre le Maroc et l'UE.

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Comprendre : France, bilan du 1er tour : place à la bataille des idées !

Par MICHEL COLLON & ALEX ANFRUNS

Un tremblement de terre politique. Après les Etats-Unis, la France, et puis ? Fin du bipartisme, émergence de nouvelles forces politiques, recomposition ? Une chose est certaine : le verrou PS a sauté. On ne peut pas impunément annoncer que son ennemi est la finance et puis servir docilement cette même finance. Trop, c’est trop ! Et maintenant, comment continuer ? Comment éviter que « tout change pour que rien ne change » ?
 

Le PS a bien vendu son Plan B
La déconfiture de Hamon (6% !) n’a rien d'imprévu. C'est la chronique d'une mort annoncée, qui avait déjà eu lieu, en Grèce, puis en Espagne. Trois signes montraient que le PS préparait son Plan B : d'abord, l'annonce tardive et inédite du retrait de François Hollande en raison de son impopularité, puis la division irréconciliable des deux courants majoritaires dans les Primaires socialistes et enfin le soutien à Macron de l'aile droite du PS.
Il serait naïf de croire qu'une force au pouvoir comme le PS aurait laissé si facilement la voie libre au FN et aux Républicains (ex-UMP) en recherche d'une stratégie de marketing capable de faire oublier les casseroles de Sarkozy.
Face à cette chute imminente du PS, après avoir trahi son propre électorat et ses valeurs, le mouvement En Marche, lancé par Emmanuel Macron début 2016 était la solution idéale pour amortir le coup. 


Le Sud montre le chemin
Une des leçons pour les forces progressistes européennes : abandonner tout complexe de supériorité, toute prétention à être un modèle universel.

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mercredi 26 avril 2017

Les droits de l'homme seraient donc la propriété de l'état marocain ?


Par Isabelle Laurent / journal tornade, avril 2017


Le 5 avril dernier, le roi du Maroc a annoncé, le nouveau gouvernement. Une des nouveautés est la relance du ministère des droits de l'homme, qui avait été aboli en 2002.

Le cercle de contrôle absolu du roi du Maroc est ainsi complet, une campagne de décennies pour éradiquer toute forme de dénonciation des graves violations des droits de l'homme par des organismes indépendants ou des organisations internationales, a été ainsi obtenu.



Au cours de la dernière décennie a été créée une série d'organisations publiques et gouvernementales de défense des droits de l'homme, y compris la délégation interministérielle des droits de l'homme, le conseil national des droits de l'homme (cndh) et un médiateur des droits de l'homme.

Le Maroc a ainsi créé un marketing autour d'un "Royaume développé et avec attention aux droits de l' homme" et a obtenu un financement de sommes obscènes de L'Union européenne et le silence du hcdh (haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme) de l'ONU.

En même temps ont été persécutés et arrêtés des centaines de militants sahraouis, marocains et des droits de l'homme et les activités des organisations non gouvernementales indépendantes dédiées à la défense des droits de l'homme ont été supprimées et empêchées systématiquement dans leurs projets.


L'Association Marocaine des droits de l'homme

L'association non gouvernementale la plus importante au Maroc est l'AMDH (Association Marocaine des droits de l'homme) qui a été plusieurs fois sur la "liste noire" du royaume alaouite et dont les militants ont leurs activités et locaux scrupuleusement surveillés par le Makhzen (système de l'État marocain).

mardi 25 avril 2017

Sahara occidental : l’Algérie à bout de nerfs

DOSSIER

"Cet article est issu du dossier" «Maroc - Algérie : les fantômes de Guerguerat»

 
Par  - Jeune Afrique, 24/4/2017


Les derniers événements survenus à Guerguerat ont ravivé le mécontentement des autorités algériennes. Elles ne cessent de plaider pour le droit des Sahraouis à l’autodétermination.
Au deuxième étage du siège de l’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), à Alger, le visiteur ne peut manquer les deux grands cadres qui ornent les murs de cette villa mauresque bordée par des palmiers.
En face de l’escalier, une photographie en noir et blanc de Mustapha Sayed el-Ouali, l’un des fondateurs du Polisario (tué en juin 1976 lors d’une bataille à Nouakchott), en compagnie du général Võ Nguyên Giáp, héros de l’indépendance vietnamienne. À droite, un autre cliché du même Sayed, assis sur un fauteuil avec le président algérien Houari Boumédiène, grand défenseur de la cause sahraouie.
Stand-by
Bien que ces deux photos témoignent de cette époque révolue où l’Algérie était la Mecque des révolutionnaires, le temps y semble figé. Aussi figé que peut l’être cette question du Sahara occidental, dont le règlement s’éternise depuis plus d’un quart de siècle. « La Minurso [Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental] a été créée en 1991 dans le but d’organiser un référendum dans les deux ans, rappelle Bouchraya Hamoudi Bayoune, ambassadeur de la RASD à Alger. Elle existe encore. Vingt-six ans après sa mise en place, ce référendum est toujours en stand-by. »
Dans son bureau, au troisième étage de la bâtisse, Hamoudi Bayoune, qui fut deux fois Premier ministre de la RASD dans les années 1990 et 2000, reçoit avec le café, des dattes fraîches et une carte détaillée de la région. Alternant l’arabe et le français, l’homme embraye sur le dernier épisode de cette guerre larvée entre Marocains et Sahraouis.
« La brèche ouverte par le royaume à Guerguerat est illégale, affirme-t-il. Elle n’existe pas dans le plan de cessez-le-feu. Cela est inacceptable. Nous avions informé l’ONU dès 2002 que les Marocains violaient l’accord en pénétrant au-delà du mur. Ils ont commencé à goudronner la route vers la Mauritanie, puis le reste est venu. Chaque jour, une moyenne de 300 véhicules, dont 150 semi-remorques, traversent la Mauritanie pour rejoindre le Sénégal, le Mali ou la Gambie. Nous ne les avons pas arrêtés. Nous avons seulement refoulé les véhicules qui font de la provocation avec le drapeau marocain. Le royaume règle ses problèmes économiques en piétinant les accords de 1991 », estime ce diplômé d’une université de La Havane.
La brèche ouverte par le royaume à Guerguerat est illégale. Elle n’existe pas dans le plan de cessez-le-feu.
« Nous n’avons pas positionné nos troupes à cause de Guerguerat seulement, poursuit-il. Cet épisode est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Il n’est que la conséquence d’une série de violations. Le Maroc rejette le référendum, empêche la mission de l’ONU de faire son travail, expulse son personnel, refuse de cesser l’exploitation des ressources naturelles du Sahara, et s’est opposé à la visite du représentant des Nations unies, Christopher Ross. Bref, Rabat fait tout pour bloquer le processus onusien. Cela ne peut pas durer. »

En état d’alerte
Le risque d’une reprise du conflit armé n’est pas à écarter, juge Bouchraya Hamoudi Bayoune. « À court terme, les provocations marocaines peuvent mener à une déflagration, soutient-il. La balle est du côté de l’ONU. Si elle ne prend pas ses responsabilités, nous serons dans l’obligation de nous défendre. Nous ne voulons pas de reprise de la confrontation, mais notre armée est en état d’alerte. »
Dans son vaste bureau au ministère des Affaires étrangères, un immense complexe de 70 000 m², un haut responsable algérien estime, sous le couvert de l’anonymat, que la question sahraouie est « un problème de décolonisation ». L’Algérie n’a pas modifié d’un iota sa position : elle continue de réclamer l’organisation d’un référendum d’autodétermination sous l’égide de l’ONU, comme le Maroc et la RASD en ont pris l’engagement il y a vingt-six ans. « Or il y a une volonté du royaume de ne pas s’y conformer », dit-il.
Soutien indéfectible de la cause sahraouie, Alger est souvent accusé par son voisin de l’Ouest d’être un troisième belligérant dans ce vieux conflit. « L’Algérie n’est pas partie prenante, objecte le diplomate. Jamais elle ne l’a été, jamais elle ne le sera. L’ONU dit qu’il y a deux parties responsables, et non trois, à savoir le Maroc et le Polisario. Pour autant, nous ne nous soustrayons pas à notre devoir de soutenir le peuple sahraoui. L’autodétermination est un principe marqueur de l’identité de notre diplomatie. Que demandons-nous ? Le respect de la légalité internationale. Si à l’issue du référendum, les Sahraouis veulent un État indépendant, tant mieux pour eux. S’ils veulent devenir marocains, grand bien leur fasse. Mais il faut qu’ils puissent décider eux-mêmes de leur destin. »
Les deux chefs de la diplomatie algérienne n’en disent pas moins. Le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, qui juge que « le territoire du Sahara occidental est distinct et séparé du Maroc », considère que le « droit international et africain doit être appliqué pour parvenir à une solution pacifique à ce conflit qui n’a que trop duré ». Et le ministre des Affaires maghrébines et africaines et de la Ligue arabe, Abdelkader Messahel, en appelle au nouveau secrétaire général de l’ONU, António Guterres, pour « donner un nouvel élan » à un processus agonisant.
Un boulet
Aussi sensible soit-elle, cette affaire n’est pas le seul sujet de crispation entre Rabat et Alger. Près de dix-huit ans après l’accession au trône de Mohammed VI et l’arrivée au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika, les deux pays n’ont jamais été aussi distants, leurs relations aussi fraîches.
Les reproches et les griefs des Algériens contre le Maroc sont multiples : ils dénoncent des discours inamicaux, des attaques et des campagnes jugées « offensantes » contre le président Bouteflika, que certains médias du royaume ont récemment donné pour mort, le cannabis du Rif qui « inonderait » leur pays, les revendications territoriales du chef du parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat, sur certaines de leurs régions… « Nos relations ne peuvent redevenir sereines si ces comportements persistent, prévient notre diplomate. Avez-vous déjà entendu un dirigeant algérien attaquer la personne du roi Mohammed VI ? »
Ex-ambassadeur d’Algérie à Madrid, où il lui arrivait de rencontrer Driss Basri, l’ancien homme fort du roi Hassan II, Abdelaziz Rahabi fut l’une des chevilles ouvrières, au ministère des Affaires étrangères, de la reprise, en 1988, des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Maroc. Il se plaît à rappeler le communiqué algéro-marocain du 16 mai 1988, qui « stipule l’appui des deux pays à un référendum d’autodétermination se déroulant dans une sincérité absolue sans contrainte d’aucune sorte ».
 La reprise des relations entre les deux voisins « s’est justement faite sur la base de l’organisation de ce scrutin, ajoute Rahabi. Or le Maroc refuse de s’y conformer. Le cessez-le-feu de 1991 lui a fait gagner du temps et des positions ». Fin connaisseur du système algérien, l’ex-ambassadeur considère que l’affaire du Sahara constitue « une question de sécurité nationale » pour son pays, dès lors que le différend se déroule au niveau de ses frontières.
Le Sahara occidental, un boulet qui empoisonne les relations entre les deux voisins du Maghreb et obère leur normalisation ? « La question du Sahara était pendante quand l’Algérie et le Maroc ont repris leurs relations diplomatiques en 1988, fait remarquer Rahabi. Elle l’était toujours au moment de la création de l’Union du Maghreb arabe (UMA). Elle n’a pas non plus empêché la réouverture des frontières en 1989, avant que les autorités algériennes décident de les fermer en 1994, à la suite des accusations des Marocains sur une prétendue implication de l’Algérie dans l’attentat terroriste de Marrakech. » Aujourd’hui, la donne a changé. La question sahraouie est désormais un point clé pour espérer une réouverture des frontières. « Le Maroc doit entreprendre des gestes de bonne volonté », affirme l’ex-ambassadeur.
Soutien français
Depuis des années, ce sujet a, de plus, un impact direct sur les relations entre Algériens et Français. Ramtane Lamamra le dit sans fioritures : « Le Sahara occidental est l’un des principaux désaccords entre nos deux pays en matière de politique extérieure. » Le Premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal, avoue que le soutien de la France à Rabat et à son plan d’autonomie est « inadmissible ».
Cette position, adoptée par le président Valéry Giscard d’Estaing dès 1975 est régulièrement mise en cause par les responsables algériens devant leurs homologues français.
« Il faut que vous restiez équidistant dans ce dossier, sans pencher ni pour le Maroc ni pour l’Algérie », a affirmé Abdelmalek Sellal à François Hollande lors d’une entrevue entre les deux hommes. « Le soutien de la France aux thèses marocaines est une menace pour les intérêts diplomatiques de l’Algérie », souligne Rahabi.

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Maroc: journaliste suspendue pour avoir dit "Sahara occidental"





Une journaliste de la chaîne de télévision Medi1Tv a été suspendue pour avoir utilisé à l'antenne l'expression "Sahara occidental".
Medi1TV est une télévision privée qui s'est repositionnée il y a environ un an comme une chaîne d'info en continu "à vocation africaine".
Selon un communiqué, la présentatrice de l'émission "Afrique Soir", Soumia Dghoughi, a utilisé l'expression "Sahara occidental" pour faire référence aux provinces du sud du royaume au lieu du terme "Sahara marocain".
"Après avoir constaté cette erreur professionnelle, la chaîne a pris des mesures administratives rigoureuses et décidé de la suspension immédiate de la journaliste, dans l'attente de la fin de l'enquête qui doit dévoiler les circonstances de cet acte inacceptable et prendre les mesures légales qui s'imposent", explique le communiqué.

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Le drapeau marocain hissé au siège de l'Ua
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http://www.bbc.com/afrique/region-39693423?SThisFB

Au Maroc, quand la mythomanie et la schizophrènie du régime mènent une journaliste au chômage, simplement pour avoir osé qualifier le Sahara de ce qu'il est dans sa réalité géographique : occidental !( qui signifie "de l'ouest")

dimanche 23 avril 2017

Comment Guterres a édulcoré le rapport de Ross sur le Sahara occidental


António Guterres, le nouveau Secrétaire général des Nations unies, ménage davantage le Maroc que son prédécesseur, Ban Ki-moon. Il vient d’en administrer la preuve en édulcorant sur deux points le rapport annuel qui lui avait été soumis sur le Sahara occidental.
Le Conseil de sécurité de l’ONU se penchera sur ce document dans les prochains jours et votera le 27 avril une résolution qui prolongera le mandat de la Minurso, le contingent de « casques bleus » déployés dans cette ancienne colonie espagnole.

Le rapport a été d’abord rédigé par l’Américain Christopher Ross, envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara, en collaboration avec un autre Américain, Jeffrey Feltman, qui dirige à l’ONU le département des affaires politiques.
Dans sa première mouture le texte mentionnait sans l’assumer la prise de position, le 20 mars dernier, du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui avait appelé à « la tenue du référendum d’autodétermination » au Sahara ; à la reprise « de pourparlers directs et sérieux, sans conditions préalables » entre Rabat et le Front Polisario ; et à élargir le mandat de la Minurso pour qu’elle puisse s’occuper des droits de l’Homme. Ce paragraphe a été supprimé au 38 e étage du gratte-ciel des Nations unies, à New York, là où Guterres a son bureau, selon des sources diplomatiques.
Le projet de rapport évoquait aussi l’arrêt du 21 décembre dernier de la Cour de justice de l’Union européenne qui stipule que l’accord agricole signé entre Bruxelles et Rabat n’est pas applicable au Sahara occidental car ce territoire ne fait pas partie du Maroc. Dans ce cas aussi Guterres a fait enlever ce paragraphe, signalent les mêmes sources.
Le Secrétariat général de l’ONU a toujours cherché à garder ses distances vis-à-vis de l’Union africaine qui cherche à avoir son mot à dire dans le conflit du Sahara. Que Guterres ait biffé ces phrases-là n’a rien d’étonnant d’autant plus que le Maroc avait boycotté la réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’UA.
Plus surprenante est, en revanche, la suppression du rappel de l’arrêt. Dans son rapport de 2016 le Secrétaire général consacrait une large place au premier arrêt, qui remonte à décembre 2015, contre lequel le Conseil des ministres de l’UE avait fait appel. Il aurait été donc cohérent que l’année suivante le rapport mentionne son dénouement juridique, mais Guterres a préféré ne pas le faire sans doute pour ne pas froisser Rabat et ses alliés au sein du Conseil de sécurité.
Cette omission indigne Carlos Ruiz Miguel, professeur de droit constitutionnel à l’université de Saint Jacques de Compostelle en Espagne, qui analyse le rapport dans son blog. « C’est scandaleux car l’arrêt [de la Cour de justice] s’inspire notamment dans le droit international tel que défini par les Nations unies », écrit-il.
Une fois le texte définitif du rapport rendu public, Rabat n’a pas formulé d’objections. Les indépendantistes sahraouis sont, en revanche, mécontents que Guterres y exprime sa « profonde préoccupation » face au refus du Polisario d’obtempérer à son appel et de se retirer d’El Guerguerat. Le Polisario s’est installé fin août à cet endroit, à mi-chemin entre le mur militaire marocain au Sahara et la douane mauritanienne, pour empêcher ses adversaires de goudronner la route qui relie la fortification et la frontière de la Mauritanie. À l’époque, cette initiative de Rabat n’avait pas fait broncher l’ONU.
Guterres a fait d’autres clins d’œil au Maroc. Le plus important est sans doute d’avoir demandé à Christopher Ross, l’envoyé spécial honni par Rabat, de lui remettre une lettre de démission sans date ce que fit immédiatement le diplomate américain. Ses fonctions prendront fin quand sera nommé son successeur.
Lire tout l'article :


Titres solidmar http://solidmar-le2eme.blogspot.fr, du 17 au 23 avril 2017

samedi 22 avril 2017

Conférence Débat sur la situation au Maroc avec l'Historien Maati Monjib


L’ASDHOM invite à la conférence Débat sur la situation au Maroc avec l'Historien Maati Monjib, militant des droits humains
le mercredi 26 avril 2017 de 19h-22h
au 10 rue Affre 75018 Paris

Soutien à Pr. Maati Monjib & Freedom of Expression in Morocco...

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Ce soir à Le Space 19.30h : non à l'interdit professionnel en Belgique

Samedi soir à Le Space 19.30h : non à l'interdit professionnel, neen aan het beroepsverbod

La responsabilité du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans l’affaire du Sahara Occidental



 
Par : Hans Corl, ancien sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies,

À la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, j’ai produit le 29 janvier 2002 un avis juridique au Conseil relatif au Sahara Occidental. Je l’ai fait en ma qualité de Conseiller juridique de l’ONU de l’époque. L’avis concerne la légalité dans le contexte du droit international des mesures prises par les autorités marocaines concernant l’offre et la signature de contrats avec des sociétés étrangères pour l’exploration des ressources minérales au Sahara Occidental. Ma conclusion était que, si des activités d’exploration et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes.

C’était il y a 13 ans. Depuis, j’ai suivi à distance l’évolution au Sahara Occidental, notamment en raison de l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne (UE) et le Maroc en 2007 et des protocoles de cet accord. À mon avis cet accord n’est pas conforme au droit international dans la mesure où il concerne le Sahara Occidental.

Début décembre 2014, j’ai été invité à participer à un atelier international sur « L’approche de l’Union européenne envers le Sahara Occidental », organisé par l’Université de Bologne dans le cadre de la présidence italienne de l’Union Européenne. Cela m’a fait à nouveau me pencher de plus près sur la situation dans la région. Je me suis concentré en particulier sur la question de savoir si la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), le Secrétaire général et son Envoyé personnel, l’ambassadeur Christopher Ross, avait fait un quelconque progrès vers une solution à la situation au Sahara Occidental. Dans ce contexte j’ai noté le conflit évident entre la dernière résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental et l’attitude affichée dans un discours à la nation prononcé le 6 novembre 2014 par le roi Mohammed VI du Maroc. Cela m’a fait réaliser que la situation était très préoccupante.
 Dans cette résolution (S/RES/2152/2014 du 29 avril 2014) le Conseil de sécurité « demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, – – – en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard ».

Dans son discours, le roi dit que la nation «célèbre fièrement le trente-neuvième anniversaire de la Marche verte ».[Note de la rédaction: La Marche verte a été « en novembre 1975, une manifestation stratégique de masse coordonnée par le gouvernement marocain, pour forcer l’Espagne à remettre au Maroc la Province contestée du Sahara, province espagnole autonome et semi métropolitaine. »]. Le problème est que cet événement était probablement une violation de l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit à une puissance occupante de déporter ou transférer des parties de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe. La citation suivante du discours doit être soulignée en particulier :
« Je dis Non à la tentative visant à modifier la nature de ce conflit régional en le présentant comme une affaire de décolonisation. En effet, le Maroc dans son Sahara, n’a jamais été une puissance d’occupation ou une puissance administrante. Il exerce plutôt les attributs de sa souveraineté sur sa terre »

Il est évident que ce discours est totalement incompatible avec la résolution du Conseil. Il contredit clairement l’avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Sahara Occidental (Sahara Occidental, avis consultatif, rapport CIJ 1975, p. 12) dans laquelle la Cour n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.