18 janvier 2016 : Maroc: "Affaire Belliraj" − Alkarama appelle l'ONU à
inviter les autorités marocaines à libérer Abdelkader Belliraj, condamné
à vie sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture
Abdelkader Belliraj dhnet.be
Le 4 janvier 2016, Alkarama a saisi le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA)
des Nations Unies du cas d'Abdelkader Belliraj, un citoyen
belgo-marocain de 59 ans condamné par les autorités marocaines à la
prison à perpétuité en 2009 sur la seule base de ses confessions
obtenues sous la torture − raison pour laquelle il avait bénéficié d'un
non-lieu en Belgique en Octobre 2013. En saisissant le GTDA pour une
seconde fois, Alkarama espère que ce mécanisme onusien de protection des
droits de l'homme constate le caractère arbitraire de la privation de
liberté de la victime qui dure depuis huit ans, et invite les autorités
marocaines à prendre les mesures nécessaires pour le libérer.
Arrestation arbitraire, détention secrète et torture
Arrêté
à Marrakech le 18 janvier 2008 par des agents en civil sans mandat de
justice qui ont refusé de lui notifier les raisons de son arrestation,
Belliraj a été détenu au secret pendant 28 jours, période durant
laquelle il a non seulement été soustrait à la protection de la loi,
mais aussi été soumis à de graves tortures dont il porte encore les
séquelles aujourd'hui. Entre autres, comme il a témoigné au cours de son
procès, Belliraj a été violemment battu sur toutes les parties de son
corps, suspendu durant de longues périodes, privé de nourriture et placé
en isolement dans une cellule minuscule. Ce n'est qu'au terme de ce
mois de supplice qu'il a accepté de signer, sans même être autorisé à en
prendre connaissance, des procès verbaux de police contenant ses «
aveux ». D'autres accusés dans le cadre de cette affaire, tels qu'Abderrahim Abourkha et Ali Aarrass ont témoigné avoir été victimes du même mode opératoire.
Accusé d'être à la tête d'un réseau terroriste composé d'opposants politiques et de journalistes
Accusé d'être à la tête d'un réseau terroriste composé d'opposants politiques et de journalistes
Selon
la version officielle des autorités, ce n'est pourtant que le 16
février 2008 − soit après avoir signé ses « confessions » − que Belliraj
aurait été arrêtée à l'aéroport de Casablanca et transférée dans les
locaux de la police judiciaire, alors que son épouse et ses proches
avaient signalé sa disparition à la police dès le 18 janvier et le
recherchaient depuis dans tous les hôpitaux de la région. Quatre jours
plus tard, le 20 février 2008, le ministre de l'Intérieur, Chakib
Benmoussa annonçait dans une conférence de presse le démantèlement d'un
réseau terroriste d'une trentaine de personne, désignant Belliraj comme
le chef de ce prétendu réseau composé aussi bien d'islamistes que de
militants du parti socialiste ou même de journalistes connus, tous sans
liens particuliers entre eux ou avec Belliraj.
De graves irrégularités de procédure
À l'issue d'un procès particulièrement médiatisé qui s'est ouvert à Rabat le 16 octobre 2008, les membres dudit « réseau Belliraj » ont tous été condamnés le 29 juillet 2009 à des peines allant d'une année de prison à la perpétuité pour le principal accusé, détenu aujourd'hui à la prison de Toulal près de Meknès. De graves irrégularités de procédure avaient été dénoncées par la défense et constatées par les nombreux observateurs sans qu'elles ne soient prises en considération par le tribunal.
Parmi ces graves irrégularités, outre le fait qu'aucune enquête n'ait été ouverte sur les allégations de torture, le tribunal n'a pas pris en compte non plus les manquements entourant les arrestations, la détention, et la production des dépositions de police. Entre autres, les dates d'arrestations avaient été modifiées pour les personnes qui, comme Belliraj, ont été arrêtées bien avant la date figurant dans le procès verbal de police; et certains prévenus ont également affirmé au cours du procès que le contenu des procès verbaux présentés ne correspondait pas à leurs déclarations initiales.
Non-lieu en Belgique sur la base de preuves irrecevables
Après sa condamnation au Maroc, Belliraj a également fait l'objet de poursuites pénales en Belgique où il vivait avec sa famille, sur la base des aveux par lesquels il reconnaissait des crimes commis en Belgique. Cependant, ayant ordonné une enquête sur les conditions d'obtention de ces aveux au Maroc, le Parquet fédéral belge a requis un non-lieu le 25 octobre 2013 au motif qu'ils avaient été obtenus sous la torture et qu'ils étaient par conséquent inutilisables devant une juridiction belge.
"Un dossier politique par excellence"
Selon la femme de Belliraj, la raison derrière l'arrestation de son mari est essentiellement politique. Belliraj aurait ainsi été arrêté ainsi que d'autres membres du Parti Al Badil Al Hadari − ou Parti de l'alternative civilisationnelle, un ancien parti politique marocain d'idéologie islamiste créé en 2002 et dissous par les autorités le 20 février 2008 à la suite de l'affaire Belliraj − qu'il aurait rencontré dans les années 2000.
« Ce dossier aurait du porter le nom de 'L'Affaire du Parti Al Badil al Hadari" vu son aspect politique par essence. Les principaux dirigeants du parti condamnés dans ce même dossier en première instance et en appel à de lourdes peines (15-28 années de prison ferme) se sont retrouvés libérés au bout de deux ans de détention. Mon mari et 17 autres y sont toujours », explique-t-elle avant de continuer:
« Ajoutez à ça les innombrables exactions et vices de procédures qui ont accompagné ce dossier depuis le début, à commencer par l'enlèvement en rue, la séquestration et la torture qui a duré un mois, les procès verbaux signés cagoulés et sous la contrainte, et leur diffusion aux médias avant même qu'il ne soit transmis devant un juge... Même l'instruction belge, qui a duré plus de cinq ans, a abouti sur un non-lieu, en tenant aussi compte du fait que l'avocat belge de mon mari n'a jamais pu avoir accès à lui durant ces huit ans de détention, malgré maintes tentatives et plusieurs déplacements au Maroc. Voilà pourquoi je dis que c'est un dossier politique par excellence et que la solution ne peut être que politique ».
Et derrière ce procès politique se cache la souffrance des familles des détenus de ce dossier. « Toute cette mascarade et tout ce gâchis masque une misère humaine effroyable des familles des détenus de ce dossier, dont les épouses et enfants se sont retrouvés dans un désarroi total du jour au lendemain, et ce depuis huit longues années dans une attente interminable ».
Au vu des violations évidentes des articles 9 et 14 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) − qui garantissent respectivement le droit de ne être arrêté ou détenu arbitrairement ainsi que le droit à un procès équitable − Alkarama a de nouveau sollicité le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) pour qu'il appelle le Maroc à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation en libérant Abdelkader Belliraj et en lui accordant une réparation adéquate.
Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter l'équipe média àmedia@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).
De graves irrégularités de procédure
À l'issue d'un procès particulièrement médiatisé qui s'est ouvert à Rabat le 16 octobre 2008, les membres dudit « réseau Belliraj » ont tous été condamnés le 29 juillet 2009 à des peines allant d'une année de prison à la perpétuité pour le principal accusé, détenu aujourd'hui à la prison de Toulal près de Meknès. De graves irrégularités de procédure avaient été dénoncées par la défense et constatées par les nombreux observateurs sans qu'elles ne soient prises en considération par le tribunal.
Parmi ces graves irrégularités, outre le fait qu'aucune enquête n'ait été ouverte sur les allégations de torture, le tribunal n'a pas pris en compte non plus les manquements entourant les arrestations, la détention, et la production des dépositions de police. Entre autres, les dates d'arrestations avaient été modifiées pour les personnes qui, comme Belliraj, ont été arrêtées bien avant la date figurant dans le procès verbal de police; et certains prévenus ont également affirmé au cours du procès que le contenu des procès verbaux présentés ne correspondait pas à leurs déclarations initiales.
Non-lieu en Belgique sur la base de preuves irrecevables
Après sa condamnation au Maroc, Belliraj a également fait l'objet de poursuites pénales en Belgique où il vivait avec sa famille, sur la base des aveux par lesquels il reconnaissait des crimes commis en Belgique. Cependant, ayant ordonné une enquête sur les conditions d'obtention de ces aveux au Maroc, le Parquet fédéral belge a requis un non-lieu le 25 octobre 2013 au motif qu'ils avaient été obtenus sous la torture et qu'ils étaient par conséquent inutilisables devant une juridiction belge.
"Un dossier politique par excellence"
Selon la femme de Belliraj, la raison derrière l'arrestation de son mari est essentiellement politique. Belliraj aurait ainsi été arrêté ainsi que d'autres membres du Parti Al Badil Al Hadari − ou Parti de l'alternative civilisationnelle, un ancien parti politique marocain d'idéologie islamiste créé en 2002 et dissous par les autorités le 20 février 2008 à la suite de l'affaire Belliraj − qu'il aurait rencontré dans les années 2000.
« Ce dossier aurait du porter le nom de 'L'Affaire du Parti Al Badil al Hadari" vu son aspect politique par essence. Les principaux dirigeants du parti condamnés dans ce même dossier en première instance et en appel à de lourdes peines (15-28 années de prison ferme) se sont retrouvés libérés au bout de deux ans de détention. Mon mari et 17 autres y sont toujours », explique-t-elle avant de continuer:
« Ajoutez à ça les innombrables exactions et vices de procédures qui ont accompagné ce dossier depuis le début, à commencer par l'enlèvement en rue, la séquestration et la torture qui a duré un mois, les procès verbaux signés cagoulés et sous la contrainte, et leur diffusion aux médias avant même qu'il ne soit transmis devant un juge... Même l'instruction belge, qui a duré plus de cinq ans, a abouti sur un non-lieu, en tenant aussi compte du fait que l'avocat belge de mon mari n'a jamais pu avoir accès à lui durant ces huit ans de détention, malgré maintes tentatives et plusieurs déplacements au Maroc. Voilà pourquoi je dis que c'est un dossier politique par excellence et que la solution ne peut être que politique ».
Et derrière ce procès politique se cache la souffrance des familles des détenus de ce dossier. « Toute cette mascarade et tout ce gâchis masque une misère humaine effroyable des familles des détenus de ce dossier, dont les épouses et enfants se sont retrouvés dans un désarroi total du jour au lendemain, et ce depuis huit longues années dans une attente interminable ».
Au vu des violations évidentes des articles 9 et 14 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) − qui garantissent respectivement le droit de ne être arrêté ou détenu arbitrairement ainsi que le droit à un procès équitable − Alkarama a de nouveau sollicité le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) pour qu'il appelle le Maroc à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation en libérant Abdelkader Belliraj et en lui accordant une réparation adéquate.
Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter l'équipe média àmedia@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).
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