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dimanche 29 décembre 2013

Un bateau abandonné à la mort : 63 migrants africains morts de faim et de soif en Méditerranée.

par Greta Alegre,fb, via Mediapart 

NON LIEU - NON PERSONNES

[LE CLUB] - Non-lieu, non personnes
> http://goo.gl/Z5nqij
«Bateau abandonné à la mort» : 63 migrants africains morts de faim et de soif en Méditerranée. Pendant deux semaines, aucun des navires de l’OTAN qui croisent dans les parages ne répond aux signaux de détresse. «Non-assistance à personne en danger» ? Pour la justice française, non-lieu. C’est donc qu’il s’agissait de non-personnes.«Bateau abandonné à la mort» : 63 migrants africains morts de faim et de soif en Méditerranée. 
Pendant deux semaines, aucun des navires de l’OTAN qui croisent dans les parages ne répond aux signaux de détresse. «Non-assistance à personne en danger» ? Pour la justice française, C'EST UN NON-LIEU . C’est donc qu’il s’agissait de NON-PERSONNES.

Point hebdomadaire n°48 sur la campagne de parrainage des prisonniers d’opinion au Maroc, 30/12/2013



Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc
ASDHOM 79, rue des Suisses  92000 Nanterre

Point hebdomadaire n°48 sur la campagne de parrainage des prisonniers d’opinion au Maroc, 30/12/2013

Ce point est le dernier de l’année 2013 qui aura été marquée par une recrudescence des arrestations et des procès d’opinion au Maroc, maquillés à l’évidence en procès de droit commun ou de terrorisme. Rappelons-nous qu’au lancement de sa campagne internationale de parrainage, l’ASDHOM avait recensé le 17 novembre 2012, lors de sa soirée de solidarité annuelle, 172 prisonniers politiques ou d’opinion répartis sur 8 groupes (Etudiants-UNEM, Sahraouis, Mineurs-Ouarzazate, Mineurs-Imider, Paysans-Chlihat, Mouvement social-Agadir, 20-Février et Belliraj-Islamistes).
Au dernier bilan effectué il y a une semaine, nous en sommes à 261 dont 183 effectuent leurs peines.
Au cours de notre suivi hebdomadaire, nous avons pu relever la libération en fin de peine de 105 détenus politiques ou d’opinion dont 5 femmes (Deux étudiantes à Fès, une militante d’ATTAC à Agadir, une Sahraouie à Tantan et une islamiste du groupe Belliraj). Cela veut dire, si on veut faire un différentiel entre les libérations d’une part et les arrestations et les poursuites judiciaires d’autre part, qu’il y a eu malheureusement en une année 194 nouvelles arrestations et poursuites judiciaires. Celles-ci concernent au moins 3 autres femmes (L’étudiante Fatima Zahra El-Malkaoui de l’UNEM-Fès, la militante Fatiha Haloui du 20-Février de Casablanca et Amina Mourad, coordinatrice du mouvement des victimes des microcrédits à Ouarzazate). C’est énorme en un an. De 8 groupes, on est passé à 12. En plus des huit ci-dessus, nous avons le groupe de l’ANDCM à Zayou, le groupe Mouvement social à Marrakech, le groupe Liberté d’expression qui regroupe les journalistes, les syndicalistes et les avocats, ainsi que le groupe Liberté individuelle qui concerne les victimes d’atteinte à la liberté de culte, comme ce citoyen, marchant ambulant de son état à Taounate, qui s’est converti au christianisme.
En 2014, nous n’aurons malheureusement d’autres choix que de continuer à sensibiliser au parrainage de toutes ces victimes de violations de droits et de faire de la solidarité avec elles un devoir, comme l’avait si bien dit Gilles Perrault lors du lancement de cette campagne dont il est le parrain. Espérons tout de même que 2014 sera plus supportable pour ces victimes de l’injustice.
Voici les dernières informations les concernant.

Groupe UNEM-Meknès : Le procès des cinq militants de l’UNEM-Meknès (Soufiane Sghéri, Hassan Ahamouch, Mohamed Eloualki, Hassan Koukou et Mounir Ait Khafou) qui s’est ouvert le 23 décembre dernier a été reporté au 27 janvier 2014. Les cinq détenus politiques se sont présentés à leur procès dans un état physique très détérioré. Rappelons qu’ils observent une grève de la faim depuis le 5 novembre 2013 pour réclamer sinon leur libération, du moins l’amélioration de leurs conditions de détention. Leurs familles, soutenues par les militants de l’UNEM, ont tenu un sit-in ce jour-là devant le tribunal en solidarité avec eux et pour attirer l’attention sur leur état de santé. Notons que Hassan Koukou a fait au même moment plusieurs évanouissements accompagnés d’intenses vomissements et de perte partielle de vue.
L’administration pénitentiaire de la prison Toulal 2 a fini par accepter de dialoguer avec le groupe et de le recevoir le 24 décembre. Elle a accédé en partie à ses doléances dont notamment le suivi médical en dehors de la prison. Le groupe a accepté de suspendre sa grève de la faim et Hassan Koukou a pu même bénéficier le 26 décembre d’un contrôle médical à l’hôpital Mohamed V de Meknès.

Groupe Liberté d’expression-Journalistes-Avocats : Le juge d’instruction, Abdelkader Chentouf, chargé des affaires de terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, qui a convoqué le journaliste Ali Anouzla le 23 décembre, a décidé de reporter au 18 février 2014 son procès. Après 38 jours de détention provisoire, Ali Anouzla a été remis en liberté, mais reste poursuivi pour « fourniture délibérée d’aide à qui veut commettre des actes terroristes et de moyens d’exécution d’un crime terroriste » ainsi que pour « l’apologie d’actes constituant un crime terroriste ». Le comité national pour la libération d’Ali Anouzla a effectué dimanche 22 et lundi 23 décembre une caravane de solidarité dans les rues de Salé et Rabat et a appelé à ce que cesse l’acharnement contre ce journaliste qui reste poursuivi dans plusieurs affaires qui touchent à son droit d’expression (Déclarations qu’il aurait tenues sur le rôle des services secrets marocains et l’affaire devant le tribunal de la ville de Fès après avoir diffusé une information concernant des troubles qui seraient passées dans la région de Fès). Le comité dénonce par ailleurs le blocage des deux versions du site d’information électronique Lakome.com en dehors de toute décision de justice.

Groupe Amchad-Ksiba (nouveau) : 14 citoyens dont un mineur ont été arrêtés le jeudi 26 décembre à Amchad, région de Béni Mellal, après avoir été dispersés violemment par les forces de l’ordre. Ces dernières sont intervenues en nombre pour mettre fin à une occupation organisée par les habitants du quartier Dir-Ksiba d’Amchad qui refusent l’installation sur leur terre d’une station de traitement d’eaux usées en mettant en avant les conséquences sur leur santé et leurs activités agricoles. Les responsables locaux de l’AMDH ont été empêchés de rejoindre les manifestants pour s’enquérir de la situation. Parmi les 14 arrêtés (Yacine Ourhou, Jaghrour Smail, Mohamed Rouissi, Houssa Bouahi, Bennacer Oubassou, Nabil Chrou, Mimoun Belachdif, Mustapha Ait Rahou, Mohamed Bouhi, Said Bouhi, Mohamed Amzel, Farhati Rahou, Mohamed Hamoujan et Idir Charqui), huit ont été présentés au tribunal de première instance de Béni Mellal. Les habitants d’Amchad ont été interdits de quitter leur village et tous les soutiens ont été tenus loin du tribunal. Nous reviendrons sur le dossier dès qu’on a plus d’éléments.

Groupe 20-Février à Tanger : Le détenu du 20-Février, Said Ziani, a comparu le vendredi 27 décembre devant le tribunal de première instance de Tanger après avoir été arrêté le 20 novembre dernier. Il a écopé de 4 mois de prison ferme pour « trafic de drogue » ou « vente illégale de cigarettes au détail » selon les sources. Said Ziani a tenu à réaffirmer lors de sa plaidoirie que les autorités marocaines, qui l’avaient déjà arrêté en 2011, cherchent à lui faire payer son activité au sein du mouvement 20-Février et ses positions critiques exprimées sur Internet à l’encontre des officiels marocains.

Groupe Sahraouis-Inzgane et Guelmim : Les deux mineurs sahraouis, Nacer Kanir (16 ans) et El-Ghali Boulaghdiyan (17 ans), arrêtés le 29 septembre dernier à Assa et placés dans un centre de rééducation à Agadir, ont été présentés le 25 décembre 2013 devant le juge d’instruction près la Cour d’appel d’Agadir. Celui-ci a décidé de les placer à la prison locale d’Inzgane pendant la durée de l’enquête. Rappelons que ces deux jeunes sahraouis ont été arrêtés pour avoir participé aux protestations populaires qu’a connues la ville d’Assa dans le sud du Maroc après le démantèlement violent du campement Tizimi et l’utilisation disproportionnée de la force qui a conduit à la mort , le 23 septembre, du jeune sahraoui Rachid Chine.
Un autre jeune sahraoui a été arrêté à Guelmim le 23 décembre 2013. Il s’agit de Mohamed Daoudi dont le père Mbarek et les frères (Brahim, Hassan, Ammar et Taha) se trouvent déjà derrière les barreaux. Il a aussitôt été placé en détention provisoire. Son arrestation est liée également aux mêmes événements de septembre survenus à Assa (voir points précédents).

Groupe Imider-Mineurs : Le militant Hamid Berka, un des coordinateurs du Mouvement sur la voie de 96 à Imider, a été agressé et enlevé le samedi 28 décembre par trois personnes inconnues. Il a été emmené de force dans une voiture qui a pris la direction de Tinghir. Rappelons que son Mouvement sur la voie de 96 organise depuis plusieurs années maintenant une occupation populaire du mont Alban pour protester contre les dangers et les conséquences néfastes sur l’environnement de l’exploitation faite des mines d’argent par la société SMI relevant du groupe royal MANAJEM.

Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a visité le Maroc du 9 au 18 décembre a dit travailler sur son rapport et les recommandations à faire aux autorités marocaines en matière de détention arbitraire. Celles-ci vont-elles les appliquer pour se conformer à leurs engagements internationaux ? Rien n’est sûr.

Bonne année 2014 tout de même !

Le bureau exécutif de l’ASDHOM
Paris, le 30 décembre 2013

4ème Fica : "De l'autre côté du mur, les indignés du Sahara Occidental"

Festival international du cinéma d'Alger: Projection de "De l'autre côté du mur, les indignés du Sahara Occidental", de Denis Véricel


Les violations des droits de l'homme, les exactions commises à l'encontre du peuple sahraoui dans les territoires occupés et la lutte pour le droit à l'autodétermination étaient portés à l'écran samedi à Alger par le documentaire "De l'autre côté du mur, les indignés du Sahara Occidental". 
Réalisé par le français Denis Véricel, ce film documentaire produit par l'association des Amis du peuple du Sahara Occidental a été projeté en compétition officielle du 4ème Festival international du cinéma d'Alger(Fica) dédié au film engagé.
La majeure partie de ce documentaire qui retrace l'histoire de la colonisation du Sahara Occidental se compose de témoignages de militants des droits de l'Homme ou d'activistes du front Polisario recueillis à l'étranger par le réalisateur.
Les témoignages relatent principalement les innombrables violations des droits des sahraouis, la violence et les procédés de torture ainsi que la multitude d'enlèvements qui nourrissent chaque jour le nombre de disparus.
La majorité des exactions relatées se passent "De l'autre côté du mur", dans les territoires occupés de la République arabe sahraoui démocratique (RASD).
Dans ce documentaire il est aussi question de l'exploitation illégale des ressources halieutiques et minières sahraouies par le Maroc, un procédé pourtant "interdit par le droit international" comme le dénonce dans sa plaidoirie Aminatou Haidar.
Le siège et l'assaut militaire sur le campement de Gdeim Izik ainsi que la répression de manifestations à Laâyoune est aussi mise en avant par le réalisateur qui a recueilli ces images auprès des populations vu qu'il était "impossible d'introduire des caméras dans les territoires occupés à cette période, le Maroc souhaitant garder la main mise sur toute information à ce sujet" selon le réalisateur.
Ce film sorti en 2011 s'intéresse majoritairement aux territoires occupés, en évoquant le nombre impressionnant de mines antipersonnel et le dispositif de renfoncement militaire, "le mur", sur plus de 2700 km.
Ce documentaire a été réalisé, selon Denis Véricel "pour informer l'opinion publique européenne et relancer le débat".
Selon le réalisateur, parler aujourd'hui de la cause Sahraouie en France est très "difficile" au vu des "intérêts économiques français au Maroc et de l'intensité des relations franco-marocaines" cette situation induit aussi un "grand manque d'informations à ce sujet dans les milieux sociaux".
Même si l'œuvre a été jugé "pédagogique" par le public algérois, mieux informé sur le sujet, le réalisateur s'en réjouit vu que pour lui, en Europe "le but du documentaire est justement d'informer la société sur le conflit".
Inauguré jeudi, le 4e Festival international du cinéma d'Alger (Fica) dédié au film engagé se poursuivra jusqu'au 26 décembre avec huit longs- métrages et onze films documentaires en compétition officielle.
APS, 22/12/12012


Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire : Le Maroc préoccupe l'ONU

DÉTENTIONS ARBITRAIRES, AVEUX OBTENUS SOUS LA TORTURE...

Par

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s'est montré très inquiet au sujet des aveux arrachés sous la torture aux Sahraouis par les enquêteurs marocains.
La question de la violation des droits de l'homme poursuit le pouvoir marocain comme son ombre. Les rapports se suivent et se ressemblent pour attester que le Makhzen persiste et signe. La répression, la persécution, la violence contre les militants sahraouis font partie de son ADN.
Le Groupe de travail des Nations unies (Gtda)sur la détention arbitraire, qui a séjourné du 9 au 18 décembre 2013 au Maroc et au Sahara occidental s'est montré très inquiet au sujet des aveux arrachés sous la torture aux Sahraouis par les enquêteurs marocains. «Le groupe de travail a été informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus sous l'effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations», a indiqué le Gtda qui s'est rendu à El Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre, dans un communiqué remis le 17 décembre lors d'une conférence de presse tenue à Rabat à l'issue de cette visite de dix jours. «En référence à la jurisprudence du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d'un avocat et en l'absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue» a souligné le document qui cite les conclusions de l'expert sénégalais El Hadji Malick Sow. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui se doute bien que le pouvoir marocain n'hésitera pas à crier au complot, a tenu à préciser qu' «en tant que titulaire de mandat indépendant...sa visite ne doit pas être interprétée comme l'expression d'une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental». «Le droit à l'autodétermination s'applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l'Assemblée générale des Nations unies» a-t-il tenu à rappeler. Les préoccupations de la délégation onusienne se sont étendues à «l'accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d'asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue» alors qu'un de ses membres, le Chilien Roberto Garreton a mis en exergue «la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger dans certaines circonstances», soulignant que «la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour des délits exclusivement militaires». La délégation du groupe de travail qui a inspecté 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental) doit présenter son rapport final au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en septembre 2014. Un sale «quart d'heure» pour le Makhzen...

 https://www.google.com/url?q=http://www.lopinion.ma/def.asp%3Fcodelangue%3D23%26id_info%3D36163%26date_ar%3D2013-12-21%252020:36:00&ct=ga&cd=MTMwMTE2NjI2NTk3MTQzMjY1OTQ&cad=CAEYAA&usg=AFQjCNHkTOJ_fM76q-x3KrxrKxznJkH6MQ
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 Pourtant le Maroc pense avoir des bonnes notes !

Relire

Droits de l'homme: Les bonnes notes de l'ONU

Par Mohamed Alaoui le 360, 19/12/2013 
 
Manifestation Sahara Laayoune
© Copyright : DR
 
Le Maroc est l'un des rares pays africains à "avoir proposé et donné son accord" pour que le Comité de travail de l’ONU sur la détention arbitraire réalise une enquête de terrain.
Lors d'une conférence de presse à Rabat, au terme d'une visite de dix jours, le comité de l'ONU sur la détention arbitraire, a fourni mercredi les noms de six pays africains qui l’ont déjà accueilli, sans citer l’Algérie, dont les autorités s’affichent pourtant en donneurs de leçons. 
 "Le comité de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a été invité par les autorités marocaines à effectuer cette enquête et nous l’avons accepté à la seule condition que notre équipe puisse travailler librement et avoir accès en toute liberté et sans la présence des autorités à tous les centres de détention et à interroger les détenus choisis par nous. Rabat a accepté et nous avons exécuté librement notre mission", a souligné le président de ce comité, El Hadj Malik Sow, accompagné de quatre membres de sa délégation.

En réponse à une question de Le360, Sow a précisé que les pays qui ont fait l’objet d’un rapport d’enquête identique sont l’Afrique du sud, Angola, la Guinée Equatoriale, le Sénégal, la Mauritanie et le Maroc. L'Algérie ne figure pas sur cette liste. "Nous avons choisi les détenus, les  commissariats et les prisons visités. Nous avons parlé avec les détenus en toute liberté, dans la confidentialité totale et sans la présence des autorités", a tenu à clarifier le chef de la délégation. A noter que le rapport de cette mission sera publié entre mars et mai 2014 à Genève.

S'agissant du Sahara, le comité de travail de l’ONU a précisé dans une réponse à une question de Le360 que le mandat de sa mission était limité exclusivement à la détention arbitraire. "Nous ne nous  mêlons pas de la politique. Ce qui nous intéresse, ce sont les droits des détenus, leurs conditions de détention, c’est tout", a-t-il martelé. "Les manifestations qui se déroulent à Laâyoune sont des manifestations identiques à celles que connaissent les autres villes du Maroc", ajouté El Hadj Malik Sow. "Ces manifestations sont dispersées de la même manière dans les autres villes", a tenu à clarifier le représentant onusien.

http://www.le360.ma/fr/politique/droits-de-lhomme-les-bonnes-notes-de-lonu-7471


Maroc: le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire exprime plusieurs préoccupations

Maroc: le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire exprime plusieurs préoccupations

 Le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a exprimé mardi à Rabat sa préoccupation quant à "l’importance considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux d’enquêtes préliminaires" affirmant avoir été informé par des détenus que "des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations".
"Le groupe de travail a été informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations", a indiqué le GTDA dans un communiqué remis lors d'une conférence de presse à l’issue d’une visite de dix jours (9-18 décembre) au Maroc et au Sahara occidental.
Le communiqué a fait observer que le Groupe s’est rendu à El Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre "en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental", ajoutant que "le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée générale des Nations-Unies".
Le communiqué a souligné que l’expert sénégalais El Hadji Malick Sow, a réitéré, "en référence à la jurisprudence du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l’absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue".
Le GTDA a, en outre, exprimé ses préoccupations par rapport à "l’accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d’asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue".
En ce qui concerne la justice militaire, le communiqué a indiqué que M. Roberto Garreton (Chili), membre du groupe, a exprimé la préoccupation du GTDA  par rapport à "la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger dans certaines circonstances", réaffirmant que "la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour des délits exclusivement militaires".
D’autre part, le communiqué indique que le groupe de travail a demandé au gouvernement du Maroc à "procéder sans retard à l’examen de son cadre législatif pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme".
Le président-rapporteur du groupe de travail, le Norvégien Mads Andenas a estimé que "la loi anti-terroriste adoptée à la suite des attentats de Casablanca de 2003 qui est toujours en vigueur, est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme", considérant que "cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue et instituer une procédure qui garantit un procès équitable".
La délégation du groupe de travail a visité 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental).
Lors de sa visite, le groupe de travail a rencontré les autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des représentants de l’institution nationale des droits de l’homme, de la société civile et des agences des Nations-Unies.
Il doit présenter le rapport final de sa visite au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies en septembre 2014.
Le GDTA a été établi par l’ancienne Commission des droits de l’homme en 1991 pour enquêter sur des cas de présumée privation arbitraire de liberté.
Il est composé de cinq experts indépendants de différentes régions du monde.(SPS)
093/090/700

thttp://spsrasd.info/fr/content/maroc-le-groupe-de-travail-de-l%E2%80%99onu-sur-la-d%C3%A9tention-arbitraire-exprime-plusieurs-pr%C3%A9occupat

Le groupe de travail sur les détentions arbitraires rencontre des prisonniers sahraouis à Carcel negra

El  Aaiun (territoires sahraouis occupés) 18 déc 2013 (SPS)

 Le groupe de travail onusien sur les détentions arbitraires s'est enquis des conditions "inhumaines" de détention des prisonniers politiques sahraouis à Carcel negra (prison noire) à El Ayoun, a indiqué mercredi le bureau exécutif du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme.
Le bureau a fait savoir que le groupe de travail onusien a rencontré à Carcel negra les deux prisonniers sahraouis Mahdjoub Ouled Cheikh et Kamel Tarih.
La rencontre a été mise à profit pour évoquer les traitements inhumains réservés à l'ensemble des détenus sahraouis.
Ces derniers ont appelé l'Onu à mettre en place un mécanisme de contrôle des droits de l'Homme au Sahara occidental, affirmant avoir été incarcérés en raison de leurs opinions politiques. (SPS)
093/090

Lire aussi

  • Le Mozambique réitère son soutien à la lutte du peuple sahraoui pour la liberté et l’indépendance
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     AUFAIT MAROC - Presse Marocaine et Actualités Maroc

    Détention arbitraire au Maroc :L'ONU souffle le chaud  et le froid

    Par Yassine Benargane, Aufait,

    Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), au Maroc depuis le 9 décembre, a salué mercredi à Rabat la coopération du gouvernement marocain, qui a assuré, “sans restriction”, l'accès à tous les lieux de détentions. Le GTDA a cependant exprimé sa préoccupation quant à l'application de la loi anti-terroriste adoptée en 2003, ainsi que sur les aveux obtenus sous la torture.

    El Hadji Malick Sow (c), le rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, avec les autres membres de ce groupe, lors de la conférence de presse tenue mercredi à Rabat. /MAP

    El Hadji Malick Sow (c), le rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, avec les autres membres de ce groupe, lors de la conférence de presse tenue mercredi à Rabat. /MAP Agrandir

    Alors qu'“ils ne se sont toujours pas rendus à Guantánamo à cause des restrictions des autorités américaines”, les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) ont mis en relief, mercredi, la coopération du gouvernement, qui lui a permis d'accéder  “sans restriction” aux lieux de détentions.
    Des félicitations...
    Lors d'une conférence organisée par à Rabat, El Hadji Malick Sow, rapporteur du groupe onusien, a souligné les aspects positifs de l'évolution des conditions de détention au Maroc, rappelant à cet égard le rôle du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et des commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH), qu'il a qualifié d'“avancées remarquables”.
    El Hadji Malick Sow, rapporteur du GTDA.
    “Beaucoup d'efforts en matière de consolidation des droits de l'Homme sont à souligner. Toutes les autorités ont fourni les preuves d'une volonté de maintenir ce processus et cette dynamique.”
     M. Sow a également rappelé “les efforts importants et déterminants pour affronter un passé de violations des droits humains, que certains ont qualifié d'années de plomb”, mettant en exergue le rôle de l'Instance Équité et Réconciliation.
    ...et quelques sujets de préoccupation
    Après une introduction très flatteuse à l'égard du Maroc, le GTDA a abordé les sujets sérieux, ou plutôt les “quelques sujets de préoccupation”, pour reprendre l'expression d'El Hadji Malick Sow.
    Tout d'abord, la fameuse loi anti-terroriste, adoptée par le Maroc en 2003, suite aux attentats sanglants de Casablanca. Une loi qui doit être “revue, corrigée et réactualisée”, afin que “les incriminations soient plus précises et les délais de garde à vue réduits”. Le GTDA précise aussi qu'il est temps “d'instituer des procédures qui garantissent désormais le droit à un procès équitable”.
    Un autre sujet a également retenu l'attention du GTDA : la “valeur accordée aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires de police, sous la torture.”
    “Ce sont des questions très importantes et d'autant plus sérieuses et révélatrices de violations. Ce sont des aveux obtenus dans des périodes de garde à vue durant lesquelles les individus ne bénéficient pas de la présence d'un avocat pour vérifier effectivement si toutes les dispositions légales sont respectées.”
    El Hadji Malick Sow.
    Absence de conformité avec les droits universels
    Toujours pour l'accès à un avocat, aussi bien durant  la garde à vue que lors du processus judiciaire, le rapporteur du GTDA a noté que l'article 66 de la procédure pénale “ne prévoit pas l'accès à un avocat avant l'expiration de la moitié du délai initial de garde à vue”.
    “Elle le subordonne ensuite à l'autorisation du procureur général et reste limité à 30 minutes et l'avocat qui intervient n'a pas accès aux pièces de la procédure pour pouvoir correctement organiser sa réponse”, a précisé M. Sow.
    “Ces dispositions ne sont pas en conformité avec l'article 14 de la convention sur les droits civiques et politiques. Paradoxalement, la Constitution marocaine accorde, elle-même, aux conventions internationales une valeur juridique supérieure au droit interne du pays.”
    El Hadji Malick Sow.

    À cet égard, le GTDA souligne une “absence systématique” d'un texte sur ces violations des droits de l'Homme relatives aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires par le biais de la contrainte.
    Il recommande la mise en place, dans ces cas et particulièrement au niveau du pouvoir judiciaire, d'une enquête “indépendante, objective et appropriée”.
    Il recommande également que le protocole facultatif à la convention contre la torture soit ratifié par le Maroc, ce qui permettrait “probablement” de renforcer les mécanismes contre cette pratique, et “faire en sorte que, comme disait le président du CNDH (Driss El Yazami, ndlr), l'année 2014 soit l'année de l'abolition définitive de la torture au Maroc”.

    Le GTDA refuse de politiser sa visite au Sahara
    Répondant à une question relative à la détention arbitraire au Sahara, El Hadji Malick Sow a catégoriquement rejeté l'idée de politiser la visite du GTDA à Laâyoune. Selon ses propos, les mêmes remarques faites dans les centres de détentions et les commissariats au nord du Maroc ont été relevées dans les centres de Laâyoune.
    Il a avancé que le groupe avait eu l'occasion de rencontrer les “prisonniers de Gdim Izik”, poursuivis pour “des infractions à la loi pénale”, et a rappelé que la seule “irrégularité” soulevée est celle relative à la procédure engagée devant un tribunal militaire: une procédure pénale “qui ne répond pas aux normes internationales”, selon ses propos.
    Quant aux “maisons secrètes”, M. Sow a estimé que ce genre de centres n'existent plus au Maroc, citant le CNDH. “On nous en a parlé, mais nous ne pouvons pas l'affirmer”, a-t-il souligné.