2-M | 5º aniversario de la movilización en Madrid por los presos políticos saharauis: cinco años sin respuestas

El próximo lunes 2 de marzo se cumplen cinco años de concentraciones semanales ante el Ministerio de Asuntos Exteriores, en la Plaza de la Provincia (Madrid), para denunciar la situación de los presos políticos saharauis encarcelados en Marruecos y exigir al Gobierno español que asuma su responsabilidad política y jurídica ante esta vulneración continuada de derechos fundamentales.

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samedi 6 février 2021

Accueil des migrants : les parlementaires écologistes organisent des maraudes à la frontière franco-italienne


Accueil des migrants : les parlementaires écologistes ...

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Guillaume Gontard

Des sénateurs et eurodéputés écologistes se relaient depuis le week-end dernier pour effectuer des maraudes à la frontière avec l’Italie afin d’accueillir les exilés. Sénateur de l’Isère et président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard s’est rendu sur place et alerte sur les conditions d’accueil des migrants.

Le 01 fév 2021
Par Pierre Maurer

Comment va se dérouler votre opération lancée à la frontière franco-italienne ?

Cela fait partie d’actions que l’on met en place depuis plusieurs années. Je m’étais déjà rendu à Montgenèvre (Hautes-Alpes) à plusieurs reprises, et notamment il y a deux ans. J’avais déjà fait une visite de la police aux frontières (PAF) et à la frontière italienne pour constater de nombreuses irrégularités dans l’accueil des migrants. On travaille avec de nombreuses associations qui nous alertent depuis plusieurs années sur les problématiques au niveau de la frontière. À l’appel de certaines d’entre elles, on a décidé de mettre en place une veille parlementaire et de se rendre régulièrement sur place pour faire en sorte que les règles de droit et les règles humanitaires soient respectées. Avec le groupe des députés européens et les sénateurs écologistes, nous allons nous relayer entre parlementaires pour qu’il y ait quasi tous les week-ends, toutes les semaines, des gens qui puissent se rendre là-bas, pour aller rendre visite à la PAF et faire des maraudes afin de veiller à ce que toutes les conditions d’accueil soient respectées. On est en train d’organiser les tours avec les disponibilités de chacun. Ça a démarré ce week-end avec le député européen Benoît Biteau qui a encore constaté des refus de demandes d’asile.

Quelle est la situation sur place ?

Il y a quelques semaines, on s’est rendus à Montgenèvre pour une visite à la Police aux frontières avec le député européen écologiste Damien Carême. On est tombés un jour où 25 personnes ont été interpellées à la frontière et on a pu constater que le public avait changé : avant on avait plutôt des hommes seuls, désormais ce sont des familles avec enfants, des femmes enceintes etc. On a vu la panique de la PAF qui ne savait pas trop quoi faire face à la situation. Comme nous étions présents, les pompiers ont été dépêchés pour emmener tout le monde à l’hôpital. Mais on sait aussi qu’en temps normal, ça ne se passe pas toujours comme ça et que les personnes sont renvoyées en Italie. Et surtout, on a constaté différentes irrégularités. Normalement, la règle est la suivante : quand quelqu’un arrive à la frontière française et qu’il souhaite demander le droit d’asile, on doit le prendre en charge. Or, certaines personnes arrivées le soir et ayant demandé le droit d’asile, on les a retrouvées le lendemain matin en Italie avec un papier de refus d’entrée sur le territoire. Ces irrégularités de l’Etat français sont de plus en plus importantes et totalement assumées. On avait rencontré la préfète des Hautes-Alpes qui nous expliquait que les migrants devaient faire leur demande de droit d’asile en Italie ! Ce qui est contraire à toute règle.

Il y a aussi un discours très orienté contre les associations les accusant d’encourager les passages de migrants à tel endroit. On sait très bien que c’est l’inverse. Très récemment, pour la première fois, la PAF a appelé au secours les associations parce qu’ils ne savaient plus comment gérer. La situation s’aggrave et devient de plus en plus compliquée. Je me rappelle de petits minots totalement apeurés… On se dit : mais où on est ? Comment est-ce possible de ne pas les accueillir dignement ? D’autant que ce n’est pas un déferlement, comme certains le laissent entendre. On parle de 10, 15 personnes interceptées par jour.

Que souhaitez-vous obtenir à travers cette action ?

Interpeller le gouvernement. Soit on est capables d’assumer la politique migratoire mise en place en respectant les droits et les règles humanitaires, soit on en n’est pas capables. Or, on est incapables de mettre en œuvre la politique migratoire, en plus de son d’absurdité, parce qu’il y a un coût énorme et que si on voulait le faire correctement, il faudrait construire un centre d’accueil à Montgenèvre. Pour l’instant ça n’existe pas et nous sommes dans une situation de non droit accepté et autorisé. C’est inacceptable.

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Estimez-vous, comme le dénonce une tribune publiée dans le Monde, que l’Etat « commet des violations quotidiennes des droits humains » à la frontière franco-italienne ?

C’est ce que l’on constate depuis deux ans et la justice nous a souvent donné raison, notamment sur les lieux de mise à l’abri, qui deviennent des lieux de privations des libertés.

Pour éviter un nouveau confinement, l’exécutif a fait le choix vendredi dernier de la fermeture des frontières pour limiter la propagation du virus. Cela va-t-il aggraver la situation à la frontière franco-italienne ?

Bien sûr. Et c’est là qu’on constate l’impossibilité de mettre en œuvre cette politique. C’est flagrant à chaque fois que l’on discute avec les agents de la PAF. Par ailleurs, ces derniers font un boulot pour lequel ils ne sont pas formés. On a demandé s’ils bénéficiaient d’un accompagnement psychologique - ce n’est agréable pour personne de renvoyer une famille dans la neige - et on nous a répondu qu’il n’y avait aucun souci. Je ne fais pas de lien et de rapport, mais il y a dix jours, un agent de la PAF s’est suicidé avec son arme de service… 

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On voit quand même qu’il y a une tension psychologique très forte, une perte de sens dans le travail, parce que la police aux frontières a bien sûr un rôle sur les migrations, mais aussi sur les contrôles des papiers, des armes, sur les trafics de drogue. Ça a été totalement abandonné ! Tout est orienté sur le non-passage des migrants. C’est même assez dangereux pour la sécurité de notre pays, malgré les renforts assez impressionnants qui ont été envoyés. Les familles d’exilés finissent quand même par passer, les agents de la PAF en conviennent. Tout le monde sait que ce qui est mis en place ne sert à rien. Et les dégâts collatéraux sont immenses : il y a ceux qui passent et ceux qui restent morts dans la neige.

 



On en est là à cause du règlement de Dublin. Avant la fermeture intérieure dans l’Espace Schengen, personne ne passait par Montgenèvre. Il fallait être fou pour passer à 3000 mètres d’altitude dans la neige. Les individus empruntent désormais cette voie parce que les frontières ont été fermées. Il faut se poser la question de l’accueil au niveau national et européen. La situation est dramatique.

Emmanuel Macron a annoncé début novembre, après lassassinat de Samuel Paty, le doublement des effectifs policiers aux frontières pour lutter « contre le terrorisme, les trafics et limmigration ». Que constatez-vous sur le terrain ?

On fait de l’affichage qui coûte très cher. Tout le monde sait qu’on ne peut pas rendre la frontière étanche. Je suis persuadé que l’argent mobilisé pour essayer de rendre étanche la frontière, si on l’affectait plutôt à améliorer l’accueil, on serait beaucoup plus efficaces. La lutte pour la sécurité et contre le terrorisme a été totalement abandonnée. Et toute cette absurdité se répercute aussi sur l’ensemble de notre pays. On a eu le cas du boulanger de Besançon. En fait, on préfère mettre une obligation de quitter la France (OQTF) à des gens mineurs parce qu’ils viennent d’avoir 18 ans et leur dire « vous ne pourrez pas travailler », « vous ne pourrez pas vous loger pas cher ». On crée les conditions d’une délinquance obligatoire et de survie alors qu’on a des jeunes qui veulent travailler.

Que proposez-vous ?

Il y aura la nécessité à un moment donné, soit d’une commission d’enquête, soit d’une mission d’information sur l’évaluation de cette politique migratoire, qui a un coût considérable. C’est en réflexion avec le groupe européen. Beaucoup de gens seraient surpris par les chiffres considérables des moyens mis en œuvre pour un effet totalement nul, et hors des valeurs de la République.

Il faut travailler sur l’accueil, en lien avec les collectivités, en mettant plus de moyens. J’habite une commune de 10 000 habitants. On doit accueillir en moyenne entre 60 et 70 personnes sans aucun problème. Ces personnes sont totalement acceptées et trouvent un boulot. Rien qu’avec des associations et l’effort bénévole, cela montre que c’est possible. Donc, il me semble que si l’Etat s’y met et inverse sa politique, met réellement les moyens et fait ce qu’il faut, c’est non seulement une chance pour notre pays, mais aussi pour les collectivités, et pour les gens qui viennent et qui ne demandent qu’une chose : vivre.

Cette « veille parlementaire » est-elle également une réaction aux actions du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, adepte des « patrouilles » aux frontières ?

Bien sûr. La montagne ce n’est pas les trois zozos qui viennent en bleu dans les Pyrénées ou dans les Alpes. Les montagnards ont accueilli par le passé les Italiens. On avait le même débat qu’aujourd’hui avec des gens qui mourraient pour passer la frontière. Qui remettrait en cause les Italiens accueillis en France aujourd’hui ? Ils font partie de ce pays et de sa richesse. Donc non, il ne faut pas laisser la main à ce groupuscule. Il y a une très grosse responsabilité du gouvernement. Quand Génération identitaire est venu sur Montgenèvre, le temps de réaction des autorités était considérable. On a laissé faire, fermé les yeux. J’ai entendu que Gérald Darmanin souhaitait dissoudre Génération identitaire. J’espère que ce sera fait très rapidement.

Quand prévoyez-vous de retourner marauder ?

J’ai prévu d’y aller deux fois : autour du 15 février et certainement à la fin de la veille, peut-être avec Damien Carême, pour clôturer. Le but est qu’il y ait un passage de parlementaires au moins une fois par semaine, afin de maintenir la pression : « On est là et on ne laissera pas faire n’importe quoi ». Quitte à faire remonter des éléments pour constituer des dossiers juridiques. On joue le rôle de contrôle du parlementaire. On n’y va pas pour se faire prendre en photo sur la frontière !

 

jeudi 25 juillet 2019

Atteintes aux droits à la frontière franco-italienne

Malgré les nombreuses alertes de nos associations, les violations des droits fondamentaux des personnes en migration se poursuivent à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon. Afin que cessent ces atteintes inacceptables, nos associations font aujourd’hui appel au procureur de la République de Nice ainsi qu’au rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants.

Privation illégale de liberté

Fin juin 2019, treize signalements ont été déposés auprès du procureur de Nice par l’Anafé, Oxfam, WeWorld et Iris. Ces signalements concernent la privation illégale de liberté dont font l’objet des personnes avant leur refoulement en Italie. En effet, chaque soir, des personnes sont enfermées toute la nuit, dans des Algeco attenant au poste de la police aux frontières de Menton. Ces Algeco sont des containers de 15 m2 dépourvus de mobilier pour s’allonger, où des dizaines de personnes peuvent être maintenues en même temps, privées de nourriture, pendant des durées dépassant largement les quatre heures « raisonnables » de privation de liberté admises par le Conseil d’État.


C’est le cas d’Alpha1, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, qui a témoigné auprès des associations avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans un Algeco, pendant plus de dix heures avec une dizaine d’adultes, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.
Les mineurs sont ainsi régulièrement enfermés avec des adultes, et les femmes ne sont pas toujours séparées des hommes. Marie1, ressortissante ivoirienne, a expliqué avoir été enfermée dans la nuit du 6 au 7 juin 2019 pendant près de onze heures et demie, avec une autre femme et deux hommes qu’elle ne connaissait pas, sans savoir pourquoi elle était détenue et jusqu’à quand elle le serait.

lundi 11 février 2019

Un mort en montagne à la frontière franco-italienne



  1. Encore un mort dans les montagnes du Briançonnais ! Cessons de nous taire ! Dans la nuit du 6 au 7 février, vers 3h30, Tamimou, un jeune togolais, est mort d'hypothermie sur la route entre Montgenèvre et Briançon. Cette nuit-là, un groupe de personnes a tenté de franchir la frontière franco-italienne à travers les montagnes. Le groupe a marché pendant des heures, s'enfonçant rapidement dans la neige. Tamimou a perdu ses bottes, a continué en chaussettes et s'est très vite retrouvé en hypothermie. Le groupe a porté Tamimou et rejoint la route pour appeler au secours. Postés au milieu de la chaussée pour tenter d'arrêter les voitures, celles-ci les ont contournés, personne ne s'est arrêté. Les secours appelés plusieurs fois sont finalement arrivés deux heures après le premier appel. Durant ce temps, Tamimou est mort au bord de la route. Depuis juin 2015, la France ferme et militarise ses frontières avec l'Italie. Briançon est la première ville refuge de ce côté-ci de la frontière pour beaucoup de personnes qui franchissent cette frontière. Nous ne voulons plus de personnes mises en danger dans nos montagnes, déclarent les associations solidaires, les bénévoles qui tentent de porter secours. Le renforcement et la militarisation des frontières européennes a tué des milliers de personnes. Le Sahara, la Méditerranée et maintenant nos montagnes sont des murs qui exposent les personnes à des dangers mortels pourtant évitables. L'augmentation de contrôles pousse les personnes à se mettre toujours plus en danger. Ces morts ne sont pas des accidents. Nous ne pouvons les ignorer et laisser les montagnes se transformer en cimetière.

     

dimanche 13 mai 2018

Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice. Photo © VILLARD/SIPA
 
Immigration. En réaction à l'opération des Identitaires dans les Alpes le mois dernier, une circulaire rappelle que les « comportements hostiles à la circulation des migrants » sont passibles de poursuites pénales.

Fin avril, les militants de Génération identitaire avaient organisé une opération très médiatique dans les Hautes-Alpes où ils empêchaient les migrants de passer la frontière franco-italienne. Plusieurs voix de gauche s'étaient élevées contre l'absence de poursuites judiciaires à leur encontre. Le procureur de la République de Gap avait également demandé que soit précisée la loi.

L’immixtion dans une fonction publique

Selon Mediapart, c'est chose faite depuis le 4 mai. Une circulaire adressée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, évoque deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».
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La première est « l’immixtion dans une fonction publique ».  Ceci est le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction. « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal » affirme le directeur des affaires criminelles et des grâces.
La circulaire explique également que les militants identitaires pourraient enfreindre une seconde fois la loi en exerçant « une activité ou en usant de document créant la confusion avec une fonction publique ». « L’article 433-13 du code pénal réprime le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. Cette infraction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Faire croire, par son comportement ou par un ensemble de manœuvres, que l’on possède la qualité pour exercer la surveillance et le contrôle des frontières, même sans usurper les signes réservés à l’autorité de police, est susceptible de caractériser l’infraction ».
La circulaire précise également aux magistrats les infractions pouvant être reprochées aux personnes aidant les migrants, et les immunités prévues par la loi.