Migrants : le parquet ouvre une enquête préliminaire sur de possibles infractions de la police aux frontières à Menton

Les droits ne sont toujours pas respectés par la France près de Vintimille selon 6 ONG. Image d'illustration. / © Laurent Carre / MAX PPP

Lors de son point presse mensuel, le procureur de la République Jean-Michel Prêtre  a annoncé qu'il lançait cette procédure. Il s'agit de faire la lumière sur des infractions qui auraient pu être commises par la police au détriment de mineurs étrangers isolés. 

Par Catherine Lioult Publié le 05/02/2019 à 08:24 Mis à jour le 05/02/2019 à 08:30

Les agents de la Police aux Frontières, en poste à Menton, ont-ils commis des faux en écriture pour refouler les mineurs isolés en Italie?

Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Nice, a annoncé lors de sa rencontre mensuelle avec la presse, qu'il avait été saisi en novembre dernier par la Ligue des droits de l'homme, le syndicat des avocats de France (SAF) et trois élus, l'eurodéputée Michèle Rivasi (EELV), le sénateur Guillaume Gontard (DVG) et la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV).

  

De possibles infractions selon le procureur

Dans un document de vingt pages, trois cas de faux en écriture de la part des policiers de manière à pouvoir refouler les mineurs vers l'Italie sont notamment répertoriés par les élus, à l'issue d'une visite d'observation à la frontière franco-italienne au printemps 2018.

Des cas de "retenues arbitraires" de mineurs, "plusieurs heures, parfois jusqu'à dix ou onze heures" dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton, y étaient également dénoncés.

Une enquête préliminaire ouverte

 Ce n'est pas une plainte mais une transmission à titre de révélation de faits auprès du procureur. Pour certains faits, il y a des noms, des dates, des faits avait analysé le procureur en décembre, avant de déterminer quel service d'enquête saisir. Depuis mars 2017, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc et ses services ont été pris en défaut à plusieurs reprises par la justice administrative pour le renvoi expéditif en Italie de migrants au mépris du droit d'asile.

    "Nous mettons un soin particulier à respecter le droit", assurait pourtant ce dernier il y a un an, en réponse à des questions, notamment sur la possibilité que les forces de l'ordre puissent commettre des entorses à la légalité au vu du flot de procédures et du nombre d'interpellations (une centaine par jour en moyenne depuis 2016 même si les chiffres ont diminué en 2018).

A la frontière italienne à Menton a police prive des migrants mineurs de leurs droits

5 juin 2018 Par Mathilde Mathieu

Dans un rapport publié mardi 5 juin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce des « atteintes aux droits » en série à l’encontre des migrants, lorsqu’ils sont refoulés par la police aux frontières de Menton. Mediapart a vérifié sur place.

C’est un petit pont coincé entre falaises et Méditerranée. À proximité de Menton (Alpes-Maritimes), il enjambe la frontière et relie deux postes de garde : la police française à gauche, l’italienne à droite, distantes d’une centaine de mètres. Chaque année depuis 2015, sur le « pont Saint-Louis », se jouent non seulement le destin de dizaines de milliers de migrants mais aussi l’idée qu’on se fait de l’Europe, continent forteresse ou refuge, oublieuse ou bien respectueuse des droits fondamentaux censés lui servir de socle.

La frontière franco-italienne entre Menton dans les Alpes-Maritimes et Vintimille (appuyez sur la touche + pour zoomer)

Le soleil tape déjà fort, ce samedi 2 juin au matin, quand on aperçoit quatre jeunes exilés sortir du bâtiment de la police aux frontières (PAF) française. La veille, ils ont été interpellés en gare de Menton  alors qu’ils tentaient de pénétrer l’Hexagone en train depuis Vintimille (Italie). Après avoir écopé d’un « refus d’entrée », ils sont relâchés sur le pont avec une seule consigne : repartir de l’autre côté, à pied.
 Les voilà donc qui retraversent la frontière, sans même un sac sur le dos, dépités. À peine a-t-on le temps de les interroger sur leur nationalité (trois Syriens, un Irakien) qu’ils arrivent déjà devant la PAF italienne, où ils sont introduits pour un énième contrôle. Trente minutes plus tard, surprise. Deux des Syriens ressortent sur les talons d’un fonctionnaire en tenue civile (baskets et simple badge autour du coup), un chef visiblement agacé, qui hèle un agent en uniforme pour qu’il l’escorte : la petite troupe s’engage illico sur le pont, direction Menton. « Je les ramène en France », lâche l'Italien.

Des policiers italiens raccompagnent deux mineurs syriens vers la PAF française de Menton. © MM

« C’est des mineurs, pourquoi la France ne les garde pas ?, nous lance-t-il, en avançant au pas de charge. S’ils disent qu’ils sont mineurs, faut les traiter comme des mineurs. C’est simple. Pourquoi je dois descendre les ramener ? C’est du travail inutile pour tout le monde. » On les interroge à la volée : « Quel âge ? » Eux : « 16 ans », « 17 ans ». Pas sûr qu’ils comprennent pourquoi ils repartent en sens inverse.

Des policiers italiens raccompagnent deux mineurs syriens vers la PAF française de Menton. © MM