Le journaliste Soulaimane Raissouni condamné à cinq ans de prison

Par H24Info.ma avec AFP-9 juillet, 2021 

La cour d’appel de Casablanca vient de condamner, ce vendredi 9 juillet, le journaliste Soulaimane Raissouni à cinq ans de prison pour « agression sexuelle ». Un jugement rendu en  l’absence de l’accusé car il est en grève de la faim depuis 93 jours.

Depuis mai 2020, M. Raissouni, 49 ans, est en détention préventive suite à une plainte d’un militant LGBT pour « agression sexuelle », des faits qu’il conteste. Ses soutiens dénoncent un « procès politique », tandis que le plaignant se défend d’être « instrumentalisé politiquement ».

 

#7deBriançon : Du délit de solidarité au déni d’humanité.

Posted le décembre 14, 2018

Crédit photo: Steeve Peyron

La justice peut-elle être folle? C’est la question posée après le verdict rendu ce 13 décembre 2018 à Gap contre ceux qu’on appelle les « 7 de Briançon ». 

Leur crime ? Avoir manifesté de Clavières à Briançon contre le blocage illégal de la frontière par une bande organisée d’une ligue fasciste « Génération identitaire » dont Leurs membres ont également sillonnés Briançon et ses alentours pour menacer et harceler des personnes sans que ni la police aux frontières, ni la préfecture n’interviennent. 

La justice considère que manifester avec des noirs venus d’Afrique est un délit, voire une aide à l’entrée irrégulière de personnes humaines. Parce que oui… Il y a des personnes humaines dont l’état considère qu’elles n’ont le droit ni à la Liberté, ni à l’Égalité et… par conséquent, ni à la Fraternité. Il faut avoir la carte pour ça ou bien le passe droit économique en dollars sonnant.

Crédit photo: Steeve Peyron

Alors la police en a pris 7… Pourquoi ceux-là ? Pourquoi pas d’autres ? Elle a sûrement consulté ses fiches de renseignements et s’est dit « tiens lui là il a déjà manifesté contre la destruction par RTE de la Haute vallée de la Durance… L’autre là fait des maraudes dans la montagne pour sauver des êtres en perdition… Il est dangereux. etc etc »… Parce que c’est de ça dont on parle : un procès hautement politique pour condamner la solidarité et militariser la frontière afin de bloquer toute manœuvre de secours en vue de sauver quelques personnes… Qui n’ont pas la carte !

Lire l'article  https://alpternatives.org/2018/12/14/7debriancon-du-delit-de-solidarite-au-deni-dhumanite/

Scandaleux, honteux verdict tombé aujourd’hui pour les 7 de BRIANCON.

Tous Migrants

Scandaleux, honteux verdict tombé aujourd’hui pour les 7 de BRIANCON. Le tribunal a suivi le procureur dans les peines requises. Ils sont condamnés. Jour de deuil pour notre état de droit, pour notre fraternité, pour les libertés démocratiques et pour les droits de l’homme. Le combat continue. Plus que jamais nous sommes à vos côtés.

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Communiqué de presse – 13 décembre 2018
Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.
Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.
Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.
Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C'est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.
Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.
 Lors de l’audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.
Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.
Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.
Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L'occasion de rappeler que d’autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.
Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.
Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

L’AARASD dénonce une "justice servile" du Makhzen marocain au service de l’occupation du Sahara occidental

SPS 20/07/2017 - 17:40

Paris (France) 20/7/2017(SPS) - 

L’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) a dénoncé mercredi la justice marocaine "servile" du Makhzen marocain au service de l’occupation du Sahara occidental, suite au verdict rendu par la Cour d’appel de Rabat dans le procès des militants sahraouis de Gdeim Izik.
Au terme d'un procès qui a duré 07 mois, de reports en reports, la Cour d’appel de Rabat a condamné mercredi à l'aube les 20 des 24 prisonniers politiques sahraouis aux mêmes peines de prison que celles prononcées en 2013 par le tribunal militaire de 25 ans à la prison à perpétuité.

 Lire l'article:

https://www.spsrasd.info/news/fr/articles/2017/07/20/9840.html

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Verdict du procès des prisonniers de Gdeim Izik : des peines de 2 ans à la perpétuité

Le camp sahraoui Gdeim Izik avant le démantèlement. D. R.

 

Des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité ont été prononcées à l’encontre des prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik par la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé, près de Rabat, à l’issue d’un procès marqué d’irrégularités qui a duré 7 mois. Le verdict a été rendu ce mercredi à l’aube par la justice marocaine.

Le procès des 25 Sahraouis, ouvert en décembre 2016 devant une juridiction dite civile, a été marqué par des «irrégularités» dénoncées par des organisations internationales, personnalités et partis politiques à travers le monde. Ces irrégularités ont poussé les prisonniers à se retirer du procès en juin dernier, refusant d’accéder à la salle d’audience.

En novembre 2010, les autorités d’occupation marocaines sont intervenues violemment afin de démolir le camp de résistance de Gdeim Izik qui avait été formé par environ 20.000 Sahraouis afin de défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit à l’autodétermination et leur droit à disposer librement de leurs ressources naturelles. Accusés d’avoir formé une «organisation criminelle» ayant pour but de commettre des actes violents contre les forces de l’ordre marocaines, certains d’entre eux ont été condamnés, en 2013, à 20 ans de prison et d’autres à l’emprisonnement à perpétuité par un tribunal militaire, bien qu’ils soient des civils, et cela en violation du droit international.

A la suite de ces événements, la plupart ont passé 27 mois en détention provisoire. Mais le 27 juillet 2016, la Cour de cassation marocaine annulait, sous la pression d’organisations internationales de défense de droits de l’homme et de juristes militants, la condamnation injuste prononcée à l’encontre de ces militants sahraouis.

R. I.

SAHARA OCCIDENTALMAROC

ACTUALITÉ

GDEIM IZIK : VERDICT IMMINENT

Le 11 juillet reprendra le procès de Gdeim Izik dans lequel sont poursuivis 24 militants et défenseurs des droits de l’homme sahraouis. Le verdict devrait être rendu peu après. Le procureur a requis la peine de réclusion maximale pour les accusés. Il est urgent d’agir.

Le 06 / 07 / 2017

 L’iniquité du procès se révèle chaque jour de plus en plus criante. Bien que le président de la Cour d’appel de Rabat ait finalement consenti à ce que certains des accusés soient soumis à des expertises médico-légales, ces dernières ne sont absolument pas conformes aux standards d’enquête détaillés par le Protocole d’Istanbul et servent d'alibi à la Cour pour qu'elle puisse une nouvelle fois se fonder sur les aveux que les accusés ont signés sous la torture.

Les avocats de la défense n'ont cessé d'être censurés tout au long du procès et n’ont pas pu aborder pleinement la question de la torture et encore moins celle de l’applicabilité du droit international humanitaire.

Le parquet a fait comparaître de nouveaux témoins, certains mystérieusement apparus sept ans après les faits. Leurs récits sont pour la plupart peu étayés, parfois contradictoires et même invraisemblables mais le président a censuré les questions de la défense tendant à mettre en exergue le peu de crédibilité des récits.

Le président témoigne depuis le début du procès d’une partialité manifeste à l’encontre de la défense. Il pose lui-même et autorise les parties à poser bien plus de questions à charge qu’à décharge. Il a autorisé la diffusion en audience d’un film de propagande dans lequel aucun accusé n’apparaît et ayant pour seule vocation de créer un climat hostile, en violation de la présomption d’innocence.

La Cour a refusé que soit procédé à des tests ADN et des relevés d’empreinte sur les armes saisies et appartenant prétendument aux accusés. Les accusés ne savent même pas quels agents ils sont soupçonnés avoir tués et de quelle façon.

Le 16 mai, lassés par de longs mois d’un procès marqué par une iniquité manifeste, les accusés et leurs avocats marocains et Sahraouis ont annoncé leur volonté de ne plus participer à ce qu’ils estiment être un simulacre de procès. Le même jour, leurs avocats français ont été destitués d’office ; deux d’entre eux ont même été violemment expulsés de la salle d’audience. Ils sont depuis représentés par des avocats commis d’office.

Tout ceci laisse augurer que les accusés vont à nouveau être condamnés à l’issue d’un simulacre de procès.

Le 13 juin, l’ACAT a saisi plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies pour dénoncer les violations subies par les 24 accusés depuis leur arrestation.

Contexte

Le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome tel que défini à l’article 73 de la Charte des Nations unies. Il est en outre occupé par le Royaume du Maroc depuis 1975. Une occupation illégale, le Maroc n’étant pas reconnu par les Nations unies comme la puissance administrante. En situation d’occupation, comme en Palestine, le droit international humanitaire s’applique et notamment les Conventions de Genève.

Les 24 accusés ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010. Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique marqué notamment par le refus d’entendre les témoins cités par la défense et d’ordonner une expertise médico-légale concernant les allégations de torture. Les noms des victimes que les accusés sont présumés avoir tuées n’ont même pas été mentionnés lors du procès.

Le 27 juillet 2016, la Cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la Cour d’appel de Rabat. Cela constitue une violation du droit international humanitaire qui fait obligation à la puissance occupante de détenir et juger les Sahraouis dans le territoire occupé. Les tortures, détention arbitraire et procès inéquitable infligés aux accusés sont aussi des violations graves du DIH et devraient faire l’objet d’une enquête immédiate.

Télécharger la lettre adressée à Federica Mogherini