A.I. Publié le 09.06.2020.
Les
autorités marocaines doivent cesser d’exploiter les lacunes de la
législation relative à l’état d’urgence sanitaire à dessein de
poursuivre en justice des militant·e·s des droits humains, des
journalistes citoyens et d’autres personnes parce qu’ils ont critiqué de
façon pacifique la gestion de la crise du COVID-19 par le gouvernement,
a déclaré Amnesty International mardi 9 juin.
Le 23 mars, le Parlement a adopté un nouveau décret-loi (n° 2.220.292), déclarant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant une peine de trois mois d’emprisonnement et une amende de 1 300 dirhams (environ 134 dollars des États-Unis) en cas de non-respect des « consignes et décisions prises par les autorités publiques » ou d’entrave à ces consignes et décisions au moyen « d’écrits, de publications ou de photos ».
Depuis l’adoption de ce texte, les autorités s’en sont servies pour engager des poursuites contre au moins cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, les accusant d’« enfreindre les décisions des autorités sous l’état d’urgence sanitaire ».
« La décision prise par les autorités marocaines de prévoir des peines d’emprisonnement pour sanctionner les personnes qui enfreignent le confinement ou le couvre-feu est disproportionnée. Quoi qu’il en soit, ce texte, qui présente des lacunes, ne devrait en aucun cas être utilisé pour réduire au silence celles et ceux qui osent critiquer les mesures prises par le gouvernement et la façon dont il gère la pandémie. Le fait de remettre en cause l’action menée en réponse à la pandémie ou de pointer du doigt les insuffisances de l’approche suivie par les pouvoirs publics ne constitue pas une infraction, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.
« Étant donné les risques élevés de transmission du COVID-19 dans les prisons et autres lieux de détention, venir grossir le nombre de détenus ne fera qu’aggraver encore les problèmes de santé publique engendrés par la pandémie. Personne ne doit se retrouver derrière les barreaux pour le simple fait d’avoir enfreint les restrictions imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. »
Deux mois se sont écoulés depuis l’adoption de ce nouveau texte et déjà, le ministère public marocain a engagé des poursuites contre 91 623 personnes pour violation de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire et pour d’autres infractions, selon un communiqué officiel publié le 22 mai. Selon ce même communiqué, au moins 558 d’entre elles sont toujours détenues simplement pour avoir enfreint les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.
Amnesty International a recueilli des informations sur cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, arrêtés en avril et en mai 2020 à la suite de publications en ligne et sur les réseaux sociaux critiquant la façon dont les autorités locales géraient la distribution de l’aide sur fond de COVID-19.
Ils ont tous les cinq été inculpés au titre de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que d’un article du Code pénal réprimant l’« outrage envers les corps constitués », et certains d’entre eux ont également été accusés de « diffusion de faits mensongers » – des faits qui ne constituent ni l’un ni l’autre des infractions prévues par le droit international. Amnesty International a examiné toutes les publications retenues à titre de preuve contre les militants et n’y a trouvé aucun élément donnant à penser qu’ils incitent à la violence, à la haine ou à la discrimination. L’organisation en a donc conclu que ces publications étaient pleinement protégées par la liberté d’expression.
Poursuites judiciaires en lien avec l’exercice de la liberté d’expression
Le 17 avril, la police a arrêté Mohamed Bouzrou et Lahssen Lemrabti, deux journalistes citoyens qui sont également les administrateurs d’une page Facebook nommée Fazaz24 et suivie par 29 000 personnes. Ils sont actuellement détenus dans une prison située à Khénifra, dans le nord du Maroc. Un troisième administrateur de cette même page Facebook, Mohamed Chejii, a lui aussi été arrêté le 19 avril et relâché le lendemain, mais une procédure reste ouverte à son encontre et le procès des trois hommes devait s’ouvrir lundi 8 juin.
Mohamed Bouzrou, Lahssen Lemrabti et Mohamed Chejii sont jugés en raison de deux publications qu’ils ont mises en ligne sur leur page Facebook les 3 et 4 avril, a déclaré leur avocat à Amnesty International. La première publication, qui a été relayée sur d’autres réseaux sociaux, est une vidéo montrant un homme âgé, apparemment chauffeur de taxi à Khénifra, dans le Moyen Atlas central, qui sollicite désespérément l’aide des autorités locales ; il explique qu’il fait partie des nombreux travailleurs empêchés de gagner leur vie en raison du confinement et qu’il ne sait pas à qui s’adresser pour se faire aider. La seconde publication évoquait le « clientélisme » et la distribution inégale de l’aide par les autorités locales au sein de la population de Khénifra pendant la crise du COVID-19.
Le 23 mars, le Parlement a adopté un nouveau décret-loi (n° 2.220.292), déclarant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant une peine de trois mois d’emprisonnement et une amende de 1 300 dirhams (environ 134 dollars des États-Unis) en cas de non-respect des « consignes et décisions prises par les autorités publiques » ou d’entrave à ces consignes et décisions au moyen « d’écrits, de publications ou de photos ».
Depuis l’adoption de ce texte, les autorités s’en sont servies pour engager des poursuites contre au moins cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, les accusant d’« enfreindre les décisions des autorités sous l’état d’urgence sanitaire ».
« La décision prise par les autorités marocaines de prévoir des peines d’emprisonnement pour sanctionner les personnes qui enfreignent le confinement ou le couvre-feu est disproportionnée. Quoi qu’il en soit, ce texte, qui présente des lacunes, ne devrait en aucun cas être utilisé pour réduire au silence celles et ceux qui osent critiquer les mesures prises par le gouvernement et la façon dont il gère la pandémie. Le fait de remettre en cause l’action menée en réponse à la pandémie ou de pointer du doigt les insuffisances de l’approche suivie par les pouvoirs publics ne constitue pas une infraction, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.
« Étant donné les risques élevés de transmission du COVID-19 dans les prisons et autres lieux de détention, venir grossir le nombre de détenus ne fera qu’aggraver encore les problèmes de santé publique engendrés par la pandémie. Personne ne doit se retrouver derrière les barreaux pour le simple fait d’avoir enfreint les restrictions imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. »
Deux mois se sont écoulés depuis l’adoption de ce nouveau texte et déjà, le ministère public marocain a engagé des poursuites contre 91 623 personnes pour violation de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire et pour d’autres infractions, selon un communiqué officiel publié le 22 mai. Selon ce même communiqué, au moins 558 d’entre elles sont toujours détenues simplement pour avoir enfreint les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.
Amnesty International a recueilli des informations sur cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, arrêtés en avril et en mai 2020 à la suite de publications en ligne et sur les réseaux sociaux critiquant la façon dont les autorités locales géraient la distribution de l’aide sur fond de COVID-19.
Ils ont tous les cinq été inculpés au titre de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que d’un article du Code pénal réprimant l’« outrage envers les corps constitués », et certains d’entre eux ont également été accusés de « diffusion de faits mensongers » – des faits qui ne constituent ni l’un ni l’autre des infractions prévues par le droit international. Amnesty International a examiné toutes les publications retenues à titre de preuve contre les militants et n’y a trouvé aucun élément donnant à penser qu’ils incitent à la violence, à la haine ou à la discrimination. L’organisation en a donc conclu que ces publications étaient pleinement protégées par la liberté d’expression.
Poursuites judiciaires en lien avec l’exercice de la liberté d’expression
Le 17 avril, la police a arrêté Mohamed Bouzrou et Lahssen Lemrabti, deux journalistes citoyens qui sont également les administrateurs d’une page Facebook nommée Fazaz24 et suivie par 29 000 personnes. Ils sont actuellement détenus dans une prison située à Khénifra, dans le nord du Maroc. Un troisième administrateur de cette même page Facebook, Mohamed Chejii, a lui aussi été arrêté le 19 avril et relâché le lendemain, mais une procédure reste ouverte à son encontre et le procès des trois hommes devait s’ouvrir lundi 8 juin.
Mohamed Bouzrou, Lahssen Lemrabti et Mohamed Chejii sont jugés en raison de deux publications qu’ils ont mises en ligne sur leur page Facebook les 3 et 4 avril, a déclaré leur avocat à Amnesty International. La première publication, qui a été relayée sur d’autres réseaux sociaux, est une vidéo montrant un homme âgé, apparemment chauffeur de taxi à Khénifra, dans le Moyen Atlas central, qui sollicite désespérément l’aide des autorités locales ; il explique qu’il fait partie des nombreux travailleurs empêchés de gagner leur vie en raison du confinement et qu’il ne sait pas à qui s’adresser pour se faire aider. La seconde publication évoquait le « clientélisme » et la distribution inégale de l’aide par les autorités locales au sein de la population de Khénifra pendant la crise du COVID-19.
