- COORDINATION DES FAMILLES DES PRISONNIERS DU GROUPE GDEIM IZIK - - FONDATION RAFTO POUR LES DROITS HUMAINS - 
- OMITÉ NO
RVÉGIEN DE SOUTIEN AU SAHARA OCCIDENTAL -
16 mai 2022
INVITATION À LA CONFÉRENCE DE PRESSE
18 mai 2022, 15:00 – 16:00 CET
Zoom: https://us02web.zoom.us/s/83905908319 (anglais, espagnol, français, arabe)
PARTICIPANTS
• M. Bjørnar Dahle, Fondation Rafto et membre de la délégation internationale pour la protection des prisonniers de Gdeim Izik (Norvege)
• Mme Kerry McLean, National Guild of Lawyers (USA) et membre de la délégation internationale pour la protection des prisonniers de Gdeim Izik
• Mme Laurence Greig, Avocate (France) et membre de la délégation internationale pour la protection des prisonniers de Gdeim Izik
• Mme Claude Mangin-Asfari, épouse de nationalité française du prisonnier et défenseur des droits humains Naâma Asfari, condamné à 30 ans de prison
• Membres des familles des prisonniers du groupe de Gdeim Izik
MODÉRATEUR
Mme Tone Sørfonn Moe, juriste norvégienne, membre du Comité norvégien de soutien au Sahara occidental
ORGANISÉ PAR
La Coordination des familles des prisonniers de Gdeim Izik, la Fondation Rafto pour les droits humains et le Comité norvégien de soutien au Sahara occidental 1
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- COMITÉ NORVÉGIEN DE SOUTIEN AU SAHARA OCCIDENTAL -
UNE DÉLÉGATION INTERNATIONALE À RABAT DÉNONCE LES ABUS SUBIS PAR LES PRISONNIERS SAHRAOUIS DU GROUPE DE GDEIM IZIK
• Du 7 au 10 mai, une délégation internationale d'experts en droits de l'homme, de juristes et d'avocats a rencontré des familles d'éminents prisonniers politiques sahraouis (Groupe de Gdeim Izik) à Rabat (Royaume du Maroc) et a dénoncé les abus aux ambassades. • Une des participants étrangers à la mission s'est vue refuser l'entrée au Maroc. • Une conférence de presse virtuelle sera organisée le 18 mai à 15h00 (CET), avec la participation des familles des prisonniers.
Du 7 au 10 mai 2022, une délégation internationale a rencontré les familles du groupe dit de Gdeim Izik - un groupe de défenseurs des droits humains sahraouis emprisonnés dans les prisons marocaines depuis 2010. Lors des réunions, les familles ont dénoncé la façon dont leurs fils, frères et maris ont été punis pour leurs activités de défense.
Les 19 prisonniers de "Gdeim Izik" sont d'éminents défenseurs sahraouis des droits humains qui ont été arrêtés arbitrairement en 2010 et condamnés à de longues peines de prison à l'issue de deux procès entachés d'allégations de torture et de nombreuses autres irrégularités. Ils sont actuellement détenus dans des conditions brutales dans six prisons différentes sur le sol marocain et sont privés d’assistance médicale et juridique, ainsi que de visites familiales.
Le 5 mai 2022, la juriste norvégienne Tone Sørfonn Moe s'est vu refuser l'entrée au Maroc par la police à l'aéroport de Rabat alors qu'elle se rendait à la réunion. La police a expliqué qu'elle avait été empêchée pour "avoir des problèmes avec le Maroc" et le personnel de l'ambassade norvégienne présent à l'aéroport a été empêché de parler avec la juriste expulsée. Moe dénonce le fait que son expulsion est liée à son travail en faveur des droits de l'homme et à la condamnation du Royaume du Maroc par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies que le Royaume refuse de respecter et d'appliquer.
Depuis près de cinq ans et malgré la condamnation virulente des groupes de défense des droits et les mesures provisoires prises par le Comité des Nations unies contre la torture, les prisonniers de Gdeim Izik sont détenus à l'isolement, soumis à des intimidations, des menaces, des discriminations raciales, des négligences médicales et des privations arbitraires de leurs droits. Selon les informations fournies, les prisonniers détenus à Tifelt 2, Ait Melloul (1 et 2) et à la prison de Kenitra sont quotidiennement soumis à des violences psychologiques et physiques, les prisonniers détenus à Tifelt 2 et Ait Melloul (1 et 2) étant détenus à l'isolement depuis leur transfert arbitraire de 2017. Les familles ont dénoncé le fait que ces mauvais traitements sont utilisés pour faire taire les voix des familles. Pendant les réunions, la sœur d'Ahmed Sbaai a dénoncé comment son frère avait été jeté dans des toilettes sales pendant 10 jours en 2017 après qu'elle se soit rendue dans les camps de réfugiés sahraouis en Algérie pour mettre en lumière son cas, ce qui constitue un rappel brutal de ce à quoi sont exposés les prisonniers de la prison de Kenitra.
Le 15 mars 2022, a été rendu publique que le journaliste sahraoui emprisonné Mohammed Lamin Haddi avait été soumis à la torture. L'incident a été rapporté par l'ACAT France1et Amnesty International,2 informant qu'en réponse à sa déclaration d'intention d'entamer une grève de la faim illimitée, il a été sévèrement battu alors qu'il était menotté, que ses cheveux ont été arrachés ainsi que sa barbe avec des pinces et qu'il a été soumis à un étouffement. Son frère, lui ayant rendu visite à la prison de Tifelt 2 le même jour, a dénoncé comment les marques de torture étaient encore visibles sur son corps. Malgré son
1 ACAT France, Mohamed Lamine Haddi Torturé À La Prison De Tiflet 2, 14 April 2022 https://acatfrance.fr/appel-a-mobilisation/mohamed-lamine-haddi-torture-a-la-prison-de-tiflet 2?utm_source=aam&utm_medium=email&utm_campaign=mohamed_lamine_haddi_avril22&fbclid=IwAR32p2RTtGK2w2njWxztdfS32xmlZoESClqSpGxmQP4scFMwrSoaO-s6OzM 2 Amnesty International, Morocco: Further information: Sahrawi activist beaten by prison guards: Mohamed Lamine Haddi, 19 April 2022,
https://www.amnesty.org/en/documents/mde29/5488/2022/en/
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isolement de près de 5 ans et les violences arbitraires, le journaliste emprisonné a confié à son frère que son seul moyen de résistance reste la grève de la faim. Mohammed Lamin a entamé plusieurs grèves de la faim au cours des dernières années, sans que sa situation ne s’améliore.
Le 1er avril 2022, deux des prisonniers de Gdeim Izik, Hassan Eddah et Hussein Ezzaoui, ont entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre les conditions déplorables dans lesquelles ils vivent. La grève a duré 30 jours. L'état de santé des deux hommes se détériorait rapidement en raison de l'état de santé déjà grave des prisonniers après près de 12 ans de négligence médicale et de conditions de vie inhumaines, ainsi que des effets de la torture et des séquelles des grèves de la faim passées. La tante d'Hassan Dah, Fatimato Dahwara, a dénoncé lors des réunions le fait que les demandes des prisonniers d’être transférés plus près de leurs familles sont restées sans réponse. La distance excessive empêche les visites familiales depuis plus de deux ans et les prisonniers n’ont droit qu’à quelques minutes au téléphone chaque semaine. Fatimato a expliqué que sa famille doit parcourir plus de 1300 km pour rendre visite aux membres de sa famille en prison et qu'on lui refuse arbitrairement l'entrée. Fatimato est elle-même une victime du Royaume du Maroc, soumise à une disparition forcée pendant 16 ans.
Les prisonniers de Gdeim Izik ont été arbitrairement arrêtés, torturés, jugés et condamnés à de longues peines à la suite du camp de protestation d'un mois connu sous le nom de Gdeim Izik en 2010 contre l'occupation marocaine auquel ont participé des milliers de civils sahraouis. Trois ans plus tard, en 2013, le groupe a été traduit devant un tribunal militaire qui les a condamnés à de lourdes peines de prison sur la base d'aveux non lus signés sous la torture. Ces peines ont été en grande partie confirmées par un tribunal civil en 2017, avant d'être confirmées par la Cour de cassation marocaine en novembre 2020. La situation des prisonniers de Gdeim Izik s'est rapidement dégradée à la suite de la décision rendue par la Cour d'appel en 2017, les prisonniers ayant été dispersés dans six prisons différentes, faisant état de tortures physiques et psychologiques, de harcèlement et d'un isolement accru.
Pendant son séjour à Rabat, la délégation a tenu des réunions avec des ambassades, se faisant l'écho de la demande des familles de libérer immédiatement les prisonniers, de les transférer dans une prison plus proche de leurs familles et d'exiger la visite d'une délégation internationale. La dernière fois qu'une délégation internationale a rendu visite aux prisonniers de Gdeim Izik, c'était en 2013, lors de la visite de pays du Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, dirigée par le président rapporteur du Groupe de travail de l'époque, le professeur Mads Andenas3. Le professeur Andenas a participé à l'organisation de la délégation internationale de mai 2022 pour la protection des prisonniers de Gdeim Izik et rappelle que, "lors de la visite, les prisonniers de Gdeim Izik nous ont informés de tortures et de mauvais traitements, et nous avons observé la détérioration de l'état de santé de certains des détenus en raison des conditions de détention. Nous avons également reçu des informations selon lesquelles plusieurs détenus du groupe de Gdeim Izik ont entamé des grèves de la faim et que leur état de santé s'est encore détérioré. Leur vie est désormais plus que jamais en danger".
La délégation de juristes internationaux, de défenseurs des droits de l'homme et d'observateurs aux côtés des familles des prisonniers de Gdeim Izik tiendra une Conférence de presse virtuelle le mercredi 18 mai, à 15h00 CET, afin d'évoquer la situation critique et de demander une action internationale pour leur libération immédiate.
3 A/HRC/27/48/Add.5
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CONTEXTE : LES PRISONNIERS DE GDEIM IZIK
Le groupe de Gdeim Izik était à l'origine composé de 25 militants, journalistes, défenseurs des droits humains, activistes politiques, juristes et manifestants sahraouis qui ont été arrêtés avant et après le démantèlement violent du camp de protestation de Gdeim Izik en novembre 2010. Les membres ont été ciblés pour être arrêtés et emprisonnés en raison de leur rôle d'éminents défenseurs des droits humains, militants politiques et journalistes sahraouis.
Le camp de Gdeim Izik, qui a duré un mois à l'extérieur d'El Aaiún, la capitale du Sahara occidental, a précédé le printemps arabe et a rassemblé jusqu'à 15’000 Sahraouis, dont des familles entières, sous des tentes. Son objectif principal était de protester contre les conditions de l'occupation du Royaume du Maroc, y compris la répression féroce et la discrimination sociale et économique contre la population sahraouie du Sahara Occidental. Certains membres du groupe de prisonniers de Gdeim Izik ont participé au Comité de dialogue du camp, qui a tenu des discussions avec les autorités marocaines tout au long de la manifestation. D'autres prisonniers étaient des manifestants sahraouis qui résidaient dans le camp de Gdeim Izik avec leurs familles. Actuellement, 19 des 25 originaux sont toujours emprisonnés.
Dans son rapport de 2011 sur le Sahara occidental, le Secrétaire général de l'ONU a conclu qu'en raison de sa taille, de l'apparente unification du peuple sahraoui et de ses revendications sociales liées au droit de bénéficier de ses propres ressources naturelles sur la base du droit à l'autodétermination, le camp de protestation avait le "potentiel de modifier le statu quo du conflit". En réponse, aux premières heures du 8 novembre 2010, alors que près de 15’000 hommes, femmes et enfants vivaient encore dans le camp, les autorités marocaines l’ont brutalement démantelé et procédé à des centaines d'arrestations.
En 2013, les prisonniers de Gdeim Izik ont été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement par un tribunal militaire ; en 2017, ils ont été rejugés par un tribunal civil qui a également prononcé de lourdes peines confirmées ultérieurement par la Cour de cassation marocaine en novembre 2020. Les deux procès se sont appuyés sur des aveux obtenus sous la torture comme preuves contre les prisonniers, suscitant une large condamnation de la part des groupes de défense des droits. Dans une communication conjointe de juillet 2017, cinq experts indépendants de l'ONU ont énuméré de nombreuses violations : "de sérieuses préoccupations sont exprimées au sujet des allégations de torture pratiquée pendant la garde à vue des détenus sous-mentionnés".... " la détention arbitraire ainsi que les obstacles au droit de la défense des accusés et le manque d'indépendance, d'impartialité et de respect pour les accusés de la Cour d'appel de Rabat " ainsi que " la dispersion violente d'un rassemblement pacifique exerçant leur droit de réunion ", la détention et les procédures judiciaires étant " liées à leur [les prisonniers] exercice de leur droit à la liberté d'opinion et d'expression et à leur engagement en faveur des droits humains des Sahraouis ".
En novembre 2020, peu avant que la Cour de cassation marocaine confirme les longues peines, Amnesty International et Human Rights Watch4 ont toutes deux appelé le Maroc à rejuger les 19 accusés, dénonçant la violation des droits de la défense et un procès entaché d'allégations de torture. En confirmant les peines, le tribunal a ignoré ces appels. Dans son rapport sur le Maroc récemment publié5, le département d'État américain souligne que "si l'objectif déclaré du gouvernement en créant le conseil [de la Cour de cassation marocaine] était d'améliorer l'indépendance judiciaire, les progrès à cet égard ont été limités depuis sa création en tant qu'entité indépendante en 2017". Les militants des droits de l'homme ont allégué que les procès dans les affaires impliquant [...] le Sahara occidental, semblaient parfois politisés".
4 Amnesty International and Human Rights Watch, Morocco High Court Reviewing Key Western Sahara Case, 8 November 2020,
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/11/morocco-high-court-reviewing-key-western-sahara-case/
5 https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/morocco
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Entre leur arrestation et leur appel en 2017, les prisonniers de Gdeim Izik ont été détenus arbitrairement dans des conditions carcérales alarmantes ; outre les effets prolongés des tortures subies aux mains de la police marocaine lors de leur arrestation initiale, leur santé s'est détériorée en raison des multiples grèves de la faim qu'ils ont menées pour protester contre leur enfermement et leur traitement en prison ainsi que pour la négligence médicale des agents pénitentiaires. Une fois que leurs appels ont été rejetés par le tribunal en 2017, la situation déjà mauvaise des prisonniers a empiré. Le Maroc a exercé des représailles contre tous les prisonniers pour leur plaidoyer ouvert en faveur du droit à l'autodétermination, leur protestation contre les violations flagrantes de la procédure régulière et leur coopération avec l'ONU et les organisations de défense des droits humains. En septembre 2017, ils ont été dispersés dans six prisons différentes au Maroc. Une fois sur place, ils ont déclaré avoir été soumis à la torture physique et psychologique, au harcèlement et à un isolement accru.
Actuellement, les prisonniers sont répartis dans sept prisons marocaines différentes : • El Bachir Khadda, Mohammed Lamin Haddi and Sidi Abdallahi Abbahah sont détenus dans la prison Tifelt 2 (Tifelt/Rabat) ;
• Brahim Ismaili, Mohammed Bani, Mohammed Bourial and Sidahmed Lemjeyid, dans les prisons Ait Melloul 1 and 2 (Agadir);
• Hassan Eddah, Houcein Ezzaoui, Abdallahi Lakfawni, Ahmed Sbaai, El Bachir Boutinguiza, and Naama Asfari, dans la prison de Kenitra (Kenitra/Rabat) ;
• Cheik Banga, Mohammed Khouna Babait and Abdallahi Toubali, dans la prison de Bouzakern ; • Mohammed Ebarek Lefkir and Abdeljalil Laroussi, dans la prison de Tan Tan ; • Mohammed Thalil, dans la prison Ain Borja (Casablanca).
Les familles rapportent que les prisonniers détenus dans la prison de Tiflet 2 et Ait Melloul 1 et 2 sont maintenus en isolement depuis le 16 septembre 2017 et que tous les prisonniers sont constamment soumis à la discrimination raciale, aux menaces, aux intimidations, à la négligence médicale, à la violence physique et arbitrairement privés de leur contact avec le monde extérieur. Quant à Mohammed Thalil, n'ayant aucune famille vivant au Sahara occidental mais uniquement dans les camps de réfugiés sahraouis, aucune nouvelle n'a été reçue depuis 1 an et demi. Les prisonniers de Kenitra souffrent également de restrictions, de discrimination et de refus de traitement médical, tout en étant placés en isolement collectif du reste des détenus, soumis à des punitions arbitraires sous forme de violence physique et psychologique.
La pratique du transfert des prisonniers politiques sahraouis du Territoires occupés du Sahara Occidental vers le Royaume du Maroc proprement dit a commencé en même temps que le soulèvement sahraoui de mai 2005, appelé Intifada de Mai, causant une grande souffrance à la fois aux prisonniers et à leurs familles, qui manquent souvent de moyens financiers pour leur rendre visite. La souffrance est aggravée par le fait qu'après des jours de voyage, les familles se voient souvent refuser arbitrairement le droit de visite ou la visite est limitée à quelques minutes seulement. Les prisonniers politiques sahraouis n'ont généralement le droit de passer qu’un appel téléphonique de quelques minutes (3-4 minutes), deux fois par semaine, à trois personnes identifiées / pré-approuvées. Les prisonniers n'ont souvent pas le droit de communiquer avec leurs avocats locaux et rapportent que s'ils ont le droit d'appeler leurs avocats, leurs appels sont surveillés par les gardiens de prison. L'isolement des prisonniers politiques sahraouis va de pair avec la discrimination raciale systématique des prisonniers politiques sahraouis en réponse au fait qu'ils sont sahraouis et à leurs opinions en faveur du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental.
Le Comité des Nations unies contre la torture a récemment publié deux décisions concernant les prisonniers de Gdeim Izik, Mohammed Bourial et Sidi Abdallahi Abbahah. En ce qui concerne Bourial, le Comité des Nations Unies contre la torture a dénoncé le fait qu'il avait été torturé, "suspendu la tête en bas et soumis à des chocs électriques, battu et insulté à plusieurs reprises", soumis à "de longues périodes d'isolement sans pouvoir être vu par un médecin de son choix" et avec "un accès restreint à son avocat et à sa famille". De même, dans le cas de Abbahah, et tout en réitérant ses conclusions sur le
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Sahara occidental, le Comité des Nations Unies contre la torture a conclu que "11 ans se sont écoulés depuis les événements et la présentation des premières allégations de torture, et aucune enquête n'a été ouverte. La cassation n'a pas changé cette situation, et le plaignant est toujours détenu sur la base de ses aveux forcés". Ces deux décisions constituent une critique sévère du Royaume du Maroc et font écho à la non-indépendance et à l'impartialité du système judiciaire marocain lorsqu'il traite des cas de militants sahraouis. Le Comité des Nations Unies contre la torture a déjà tiré les mêmes conclusions dans le cas de Naama Asfari, qui a fait l'objet de représailles de la part du Royaume du Maroc en réponse à sa coopération avec l'ONU depuis lors.
SOURCES IMPORTANTES
• CAT/C/59/D/606/2014, UN CAT décision concernant Naama Asfari :
• CAT/C/72/D/923/2019, UN CAT décision concernant Mohammed Bourial • CAT/C/72/D/871/2018, UN CAT décision concernant Sidi Abdallah Abbahah • A/HRC/27/48/Add.5, Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, Mission au Maroc, 2013
• 20 July 2017, Morocco, AL MAR 3/2017, Joint Communication 2017
RESSOURCES
• Photos des prisonniers de Gdeim Izik et des procédures pénales
• Groupe de soutien de Genève pour la protection et la promotion des droits de l'homme au Sahara occidental, Report, 12 avril 2022
• Amnesty International, Actions urgentes Maroc: Un militant sahraoui battu par des gardiens de prison
