Nouvel article sur Association des Amis de la R.A.S.D. : Points forts de la séance publique consacrée au Sahara occidental à l'Assemblée nationale française

Résumé et points forts de la séance publique consacrée au Sahara occidental lors de la semaine de contrôle à l’Assemblée nationale française le jeudi 6 janvier 2022 par AARASD

 À l’initiative du Groupe parlementaire de la Gauche Démocrate et Républicaine  (GDR), dont font partie les députés communistes et notamment Jean-Paul Lecoq, qui est le véritable initiateur de cette séance, une réunion publique de débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental » a eu lieu à l’Assemblée nationale le jeudi 6 janvier 2022.

Lors de la première partie de la séance (qui a duré une heure) trois personnes sont intervenues : Claude Mangin,épouse française du prisonnier politique sahraoui Naama Asfari, Gilles Devers, avocat du Front Polisario dans l’affaire des accords de commerce Union Européenne-Maroc, et Oubi Bouchraya Bachir, Représentant du Front Polisario à Bruxelles pour l’Union européenne et l’Europe. Elles ont traité du sujet du jour en apportant leur témoignage, puis échangé avec les députés présents en séance.

Pendant la deuxième partie (une heure également), les trois intervenants ont quitté la salle pour rejoindre les rangs du public qui assiste au débat mais n’y intervient pas. Est alors arrivé le ministre délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et par ailleurs ministre chargé des petites et moyennes entreprises auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne. Il est alors intervenu puis a répondu aux questions des parlementaires.

Un constat a été fait par l’ensemble des intervenants : la situation actuelle au Sahara occidental est préoccupante, avec des tensions qui menacent la sécurité et la stabilité dans la région, alors qu’un cessez-le-feu approuvé par les parties – le Front Polisario et le Royaume du Maroc –, et soutenu par le Conseil de Sécurité de l’ONU et l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), avait été mis en place en septembre 1991, il y a plus de 30 ans. Plus de 30 ans de cessez-le-feu pour aboutir à une reprise de la guerre à la fin 2020 : il s’agit d’un véritable échec du processus de paix.

Les constats du Front Polisario

C’est sur la responsabilité de cet échec que le débat a été âpre à l’Assemblée nationale. Oubi Bouchraya Bachir, dans son intervention initiale, a souligné combien la France avait encouragé le Maroc à se défaire de la légalité internationale représentée par le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même : elle a soutenu le Royaume, à l’intérieur comme à l’extérieur du Conseil de Sécurité, dans son rejet du référendum d’autodétermination, et a agi pour que la mission de paix de l’ONU au au Sahara occidental (la MINURSO) ne puisse avoir dans son mandat la surveillance des droits de l’homme, à la différence de toutes les autres missions de paix de l’ONU dans le monde.

D’après le Représentant du Front Polisario, ce soutien de la France, ce « copinage »,  a mis le Maroc sur la voie de l’arrogance : au bout de 30 ans, « il est devenu intransigeant, extrémiste, belliqueux, parvenant finalement à ramener le conflit aux affrontements militaires ». Alors que depuis la fin des années 1980, c’était les négociations qui primaient.

A ce sujet, Oubi Bouchraya Bachir indique que « le Front Polisario n’est certainement pas le responsable de l’échec du processus de paix, car il savait dès le départ que la paix avait un prix, et nous avons réglé notre partie de la facture ».

A titre d’exemple, il souligne : « Nous avons approuvé le Plan Baker, accepté par le Conseil de Sécurité en 2003, en vertu duquel le territoire devait bénéficier d’une autonomie interne pendant une période de 4 à 5 ans devant conduire à un référendum d’autodétermination dans lequel, en plus des Sahraouis, un grand nombre de colons marocains pouvaient également voter... »Or le Maroc a rejeté ce Plan Baker en bloc et en détail.

Autre exemple donné par Oubi Bouchraya Bachir : « Nous avons soumis en 2007 une offre en 7 points contenant des garanties pour le Maroc dans le cas où le référendum mènerait à l’indépendance du territoire. Nous y avons même inclus l’exploitation des richesses de façon conjointe. »

Même refus de la part du Maroc.

Concernant la proposition marocaine d’autonomie du territoire sahraoui, déposée en avril 2007 auprès de l’ONU et soutenue depuis par la France, le Représentant du Front Polisario souligne qu’elle est fondée sur l’idée que la souveraineté sur le Sahara occidental appartient au Maroc : « ce qui est faux ». En outre, il ajoute que cette proposition a été faite« préalablement à toute consultation authentique du peuple sahraoui », qu’elle n’est donc pas acceptable en droit, ni d’un point de vue démocratique. La seule solution de compromis qui le soit est la solution référendaire,qui donne au peuple sahraoui le choix entre l’indépendance ou l’intégration pure et simple au Maroc, c’est-à-dire entre la position du Front Polisario et celle du Royaume, avec éventuellement aussi la possibilité de choisir l’autonomie à l’intérieur du Maroc.

Autre constat fait par Oubi Bouchraya Bachir : la mission de paix de l’ONU, la MINURSO (MIssion des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara Occidental), dans la mesure où elle est impuissante à surveiller les violations des droits de l’homme qui ont lieu en toute impunité au Sahara occidental, « est simplement devenue un instrument du Maroc pour consolider son occupation du territoire. »

 Lire cet article, long mais très important, espoir pour le peuple sahraoui

 : http://www.association-des-amis-de-la-rasd.org/2022

La décolonisation du Sahara occidental examinée à l’Assemblée nationale française

Publié le : vendredi, 20 octobre 2017

PARIS - La décolonisation du Sahara occidental avec en toile de fond le rôle de l’Europe dans le règlement du conflit a été examinée vendredi lors d’une rencontre parlementaire à l’Assemblée nationale française, la deuxième après celle organisée en avril 2016.

A l’initiative du député Jean-Paul Lecoq, fervent défenseur de la cause sahraouie, cette rencontre a regroupé de nombreux députés européens, venus d’Espagne, d’Italie et de Suède, des parlementaires algériens, des représentants du mouvement associatif et des responsables sahraouis.

Les ambassadeurs du Venezuela et de Cuba en France ont également participé à cette réunion qui a été présidée par Pierre Galand, président de la Coordination européenne de solidarité avec le peuple sahraouie (EUCOCO).

Jean-Paul Lecoq a tenue d’emblée à souligner que la question du Sahara occidental est aujourd’hui accueillie au sein même de l’Assemblée nationale française, annonçant qu’il a proposé à la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée d’inscrire cette question dans ses travaux avec  une programmation d’une audition de Horst Kohler, l'Envoyé personnel du secrétaire général de l’Onu pour le Sahara occidental.

Déplorant l’attitude des médias français qui "ne viennent pas" lorsqu’il s’agit du conflit du Sahara occidental, il a avoué qu’il mène "un combat de tous les jours" en France, un pays qui "contribue au blocage" avec son soutien au Maroc.

"Mais, a-t-il dit, la France n’est pas seulement les gouvernants, il y a également des parlementaires et des associations qui constituent des espaces de lutte pour faire avancer les choses dans le sens de l’application du droit international" au Sahara occidental, critiquant la politique française de "deux poids deux mesures" dans le traitement de cette question.

De son côté, la vice-présidente de l’Intergroupe "Paix au Sahara occidental" qui compte 119 eurodéputés au Parlement européen, Paloma Lopez, a indiqué que la cause sahraouie est "de plus en plus visible" dans les travaux du parlement, malgré le lobbysme marocain.

Elle a soutenu que le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui demeure "la seule solution", dénonçant le non-respect par le Maroc du droit international.

                                                            

C’est dans ce sens que Pierre Galand a relevé "l’impuissance abyssale" tout à fait "scandaleuse" de l’Europe dans les questions internationales, citant le Sahara occidental, la Syrie, l’Irak, la Libye et la Palestine.

L’ancien représentant spécial du SG de l’Onu pour le Sahara occidental (2005-2007), Francesco Bastagli, a insisté sur le fait que l’aspect juridique du dossier du Sahara occidental est "très clair", mais les puissances occidentales "ont ignoré les termes de la loi en faveur de la réalité politique et des intérêts".

Il a cité dans ce cadre le cas du Kosovo, qui n’avait, a-t-il dit, aucune assise juridique mais "on a décidé de lui octroyer l’indépendance", soulignant que pour le Sahara occidental, la France a une position "extrêmement dure".

Il a critiqué l’action des pays africains, dont le Sahara occidental est membre fondateur de l’Union africaine, au sein de l’Onu, précisant qu’il reste beaucoup de choses à faire au niveau de l’Assemblée générale pour faire voter des résolutions contraignantes, malgré le soutien de membres du Conseil de sécurité au Maroc.

Pour sa part, le président du parlement sahraoui, Khatri Eddouh, après avoir rappelé la question du Sahara occidental, posée depuis 42 ans à l’Onu, a regretté qu’elle "ne trouve pas de solution", en raison du soutien des puissances occidentales à l'occupant marocain.

Il a affirmé que toutes les démarches du Maroc avec ses soutiens "ont échoué", car, a-t-il expliqué, "ils ont oublié la nature juridique de la question et l’existence d’un peuple avec son histoire et sa culture".

Sur un autre volet, il a attiré l’attention sur "l’impatience" des Sahraouis vis-à-vis de leur droit à l’autodétermination qui continue à croire que la solution du problème est le référendum, affirmant que la protection de la France avec la position "négative" du Maroc est "le plus grand obstacle" à la solution et l’application de la légalité internationale.

Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non-autonomes, donc éligible à l'application de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU portant déclaration sur octroi de l'indépendance aux pays et peuple coloniaux, le Sahara occidental dernière colonie en Afrique est occupé par le Maroc depuis le 31 octobre 1975, malgré les résolutions des Nations unies qui appellent à l’organisation d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.