Mouatassine Salah Eddine, un jeune Sahraoui, risque l'expulsion de France vers le Maroc

par Julie Philippe, La Dépêche, 13/7/2017

Plusieurs associations de défense des droits de l'homme sont mobilisées pour éviter l'expulsion d'un jeune Sahraoui détenu depuis plusieurs semaines au centre de rétention de Cornebarrieu, près de l'aroport de Toulouse-Blagnac. «Mouatassine Salah Eddine, âgé de 32 ans est natif du Sahara Occidental occupé par le Maroc. Il a participé aux manifestations de résistance à l'occupation à la suite desquelles il a été incarcéré pendant 8 mois par les autorités marocaines», explique l'association Le Cercle des voisins. «Il est arrivé par bateau en France en 2013, a vécu en Allemagne, puis a été renvoyé en France, mais elle ne donne pas l'asile aux Sahraouis, il risque donc de se faire expulser manu militari avant le 21 juillet. Nous allons être vigilants et peut-être demander à l'Algérie d'intervenir. Ce pays accueille de nombreux réfugiés», ajoute Jean-Pierre Cremous un membre de l'association.
La préfecture de Haute-Garonne a justifié le rejet de la demande d'asile en indiquant que «la situation de Mouatassine Salah Eddine ne relevait pas du statut de réfugié». «Il a donc été définitivement débouté du droit d'asile et le préfet de la Seine Maritime a pris à son encontre une mesure d'éloignement. Par ailleurs, étant parti en Allemagne, il a été reconduit en France par les autorités de ce pays au titre de la procédure Dublin, et placé au centre de rétention administrative de Cornebarrieu». Elle ajoute que «des discussions sont en cours depuis plusieurs semaines avec les autorités marocaines afin de faire les vérifications nécessaires concernant sa nationalité exacte.» «Des activistes ont été torturés et condamnés récemment car ils défendaient le Sahara occidental», indique pourtant Mohamed Cherki, membre du comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO).

Voyage au bout de l’enfer pour les « dublinés », ces réfugiés dont l'Europe ne veut pas

par Isabelle Lendrevie Orient XXI 12 juillet 2017

 

Alors qu’a éclaté une « nouvelle crise » des migrants, avec la menace de l’Italie le 28 juin dernier de fermer ses ports, le calvaire des réfugiés se poursuit et s’aggrave, les pays européens violant allègrement les principes dont pourtant ils se réclament.

Manifestation contre les accords de Dublin à Lausanne.

Gustave Deghilage, 12 mars 2016

Après la crise des réfugiés de 2015, un certain nombre de mesures ont été prises par l’Union européenne (UE) pour endiguer l’arrivée des demandeurs d’asile et des migrants en provenance de la Turquie. En mars 2016 est signé « l’accord » entre l’UE et la Turquie autorisant le renvoi des déboutés d’asile vers la Turquie, considérée désormais comme « pays sûr ». Certains hotspots en Grèce (camps de réfugiés de Moria à Lesbos) ont été transformés en centres de demandes d’asile, permettant ainsi de bloquer les migrants en Grèce. Les États membres aux frontières de l’UE — comme l’Italie — sont désormais dans l’obligation de prendre les empreintes digitales des migrants, et la route migratoire des Balkans a été fermée le 8 mars 2016.

L’autre mesure phare de l’UE est la relocalisation des demandeurs d’asile entrés en Italie ou en Grèce vers d’autres États membres. Un nouveau contentieux est né, celui des demandeurs d’asile qu’on appelle dans le jargon juridique « les dublinés ». Conformément au règlement européen dit « Dublin III » de 2013 et grâce à la prise d’empreintes (système d’information Eurodac), il est possible de déterminer l’État responsable de la demande d’asile, c’est-à-dire le premier pays par lequel les migrants sont entrés dans l’espace Schengen.

La Grèce est temporairement exclue de ce système. La majorité des cas de transfert de demandeurs d’asile devant être expulsés vers un autre État de l’UE et se trouvant actuellement en France s’effectue donc essentiellement vers les pays des Balkans comme la Hongrie et la Bulgarie (à cause de l’arrivée massive des migrants par la route des Balkans) et vers l’Italie, l’une des portes d’entrée dans l’union.

Violation du droit d’asile

Ce qu’on peut appeler une nouvelle crise européenne des réfugiés depuis que l’Italie a menacé le 28 juin 2017 de fermer ses ports est une histoire de contradic

 http://orientxxi.info/magazine/voyage-au-bout-de-l-enfer-pour-les-dublines-ces-refugies-dont-l-europe-ne-veut,1946

tions politiques et juridiques et de violences administratives et policières. Chaque État prétend appliquer le droit d’asile européen et le droit international, mais la réalité constatée est la même partout : un manque de volonté politique dans l’accueil des réfugiés et un imbroglio administratif et juridique qui permet de décourager et d’expulser le maximum de demandeurs d’asile des territoires nationaux ou du territoire européen.

Ces pratiques administratives et policières encouragées par les États sont pourtant en totale violation avec la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, certaines règles du droit d’asile européen comme le « principe de l’unité familiale » ou « les circonstances humanitaires » prévus par « Dublin III », le « droit à l’information dans une langue comprise par le migrant » ou le « droit d’être entendu » prévus par les directives européennes de 2013 ou la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le droit de « ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » prévu à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ou enfin, le droit à une protection de l’État pour les mineurs étrangers isolés conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

Lire la suite