Gap, communiqué du comité de soutien aux 3+4+2+2 convocation en justice de solidaires

Agnes antoine via googlegroups.com,  25/11/2020

DEUX SOLIDAIRES POURSUIVIS PAR LA JUSTICE

Le 19 novembre, à Montgenèvre, deux solidaires ont été interpellés lors d'une maraude de l'unité mobile de mise à l'abri (UMMA), organisée par Medecins Du Monde et Tous Migrants alors qu'ils étaient en train de porter assistance à une famille composée de deux enfants mineurs, de 10 et 14 ans, d'une femme enceinte d'environ huit mois et de son mari.
Placés en garde à vue pendant 24 h, pendant que la famille se faisait refouler pour la deuxième fois en ITALIE, ils sont ressortis avec une convocation devant le tribunal de Gap le 4 décembre.
Ils sont poursuivi pour« aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers en situation irrégulière en leur faisant franchir la frontière pédestrement » pour une maraude pourtant effectuée en France dans le cadre du protocole d'intervention de l'UMMA.
Cette situation n’est malheureusement plus surprenante à la frontière Franco italienne où depuis 5 ans la chasse à l'homme de couleur (ou racisé) et les refoulements illégaux font le quotidien.
Les violences policières sont avérées (https://www.bastamag.net/police-racket-violence-surmineur-detournement-de-fonds-publics-refugies-proces-PAF-Montgenevre) les courses poursuites meurtrières.(https://www.liberation.fr/france/2019/05/08/sur-les-traces-de-blessing-matthewmigrante-nigeriane-noyee-dans-la- durance_1725483 )

Ces réalités sont bien loin d’être anecdotiques , nous comptons aujourd'hui cinq personnes exilées décédées « accidentellement » sur les chemins rejoignant le Briançonnais. plusieurs centaines d'autres ayant nécessité un passage par le service des urgences tant leur état inspirait de l'inquiétude, une multitude présentant des blessures ou traumatismes parfois irréversibles directement liés au passage de la frontière.

Le lundi 16 novembre, Madame la Préfète a annoncé en conférence de presse à la Police AuxFrontières (PAF) de Montgenèvre l'augmentation des effectifs de la PAF et de la gendarmerie mobile ainsi que l’arrivée de militaires des forces sentinelles afin de lutter contre le terrorisme, nous dit-on. Nous constatons depuis, le déploiement d’un arsenal technologique (drone et jumelles thermique). Le 19 Novembre 2020, ce dispositif a permis le refoulement de 2 familles dont une femme enceinte plusieurs mineurs ainsi que l’arrestation et la mise en garde à vue de 2 maraudeurs solidaires.

Cette situation intervient dans un contexte répressif plus global.
En France, dans la Roya et à la frontière espagnole, à Calais , à Paris la situation est similaire. , la chasse aux exilé-es constante engendre souvent la mise en danger de la vie de ces personnes qui n'ont d'autre choix que de fuir leur pays En Europe, la frontière bosnio-croate est depuis des années un véritable enfer pour quiconque n'a pas les bons papiers pour tenter la traversé. Humiliation et torture policière sont le lot quotidien des personnes empruntant ces chemins comme en attestent les témoignages qu'ils nous laissent (https://asile.ch/2020/02/24/rts-situation-en-bosnie-herzegovine )
La Méditerranée, elle, continue d’être un cimetière dont on ne compte même plus les naufrages.
Les images récentes des violences policières sur les exilés a Paris témoignent d'un harcèlement quotidien des personnes sans papiers partout sur le territoire Francais. C'est dans ce contexte de violences policières avérées que le gouvernement est en train de faire passer la loi sécurité globale, ce qui renforce notre inquiétude quand au sort réservé aux exilé-es et à toutes celles et ceux qui s’opposent a ces politiques inhumaines.

Nous appelons à un rassemblement devant le tribunal de Gap le 4 decembre 2020 à 8 h30 contre ces politiques mortifères invisibilisées et en soutien aux maraudeurs inculpés.

Nous conseillons également à notre ministre de l'intérieur Mr Gerard Darmanin d' engager un dialogue avec les associations concernées avant que ne se produisent de nouveaux drames.

 

NOS MONTAGNES NE SERONT PAS UN CIMETIERE
SOLIDARITE AVEC LES EXILE-E-S ET LES SANS PAPIERS ...........
Liste des organisations membres du Comité : Article 1er, Attac 05, Le Cesai, CGT 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, CHUM, Collectif Maraudes, Comité de soutien aux 3+4 Genève, Comité de soutien aux 3+4 Marseille, Les Croquignards, Ensemble 05, La Fanfare Invisible, Icare 05, Médecins du Monde, NO THT 05, PCF 05, Refuges Solidaires, Réseau hospitalité 05, Sud Education 05, Les Tabliers Volants, Tous Migrants, L'Union Syndicale Solidaires 05, Union communiste libertaire Hautes-Alpes, Un jour la Paix.

Contact
Agnès ANTOINE 06 37 75 75 77
Michel ROUSSEAU 06 80 60 43 50

Cordialement
A Antoine

 

Hautes-Alpes : procès des « 7 de Briançon », 160 CRS attendus ce jeudi

07 Novembre 2018 http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/73091/hautes-alpes-proces-des-7-de-briancon-160-crs-attendus-ce-jeudi

  

C’est un procès sous haute tension qui s’ouvre ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Gap : le procès des dénommés « 3 de Briançon », qui sont depuis devenus 7. Sept femmes et hommes suspectés d’avoir permis l’entrée de migrants fin avril, près de Briançon.

C’est un procès sous haute tension qui s’ouvre ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Gap : le procès des dénommés « 3 de Briançon », qui sont depuis devenus 7. Sept femmes et hommes suspectés d’avoir permis l’entrée de migrants fin avril, près de Briançon.

Retour sur les faits

22 avril 2018 : alors que « Génération identitaire » quitte progressivement le Col de l’Échelle, après avoir mené pendant une journée une opération anti-migrants, la réponse des « antifascisti » se dresse de l’autre côté de la frontière, depuis l’Italie. Ils sont plus de 150 personnes à manifester et forcer le barrage de gendarmerie à Montgenèvre. Dans le cortège, une 30aine de migrants passe la frontière.

Éléonora, une étudiante italienne de 27 ans, et Théo et Bastien, deux Suisses de 23 et 26 ans, sont interpellés et poursuivis pour aide à l’entrée e personnes en situation irrégulière et en bande organisée. Trois manifestants qui deviennent alors un vrai symbole, les « 3 de Briançon ». Conduits devant la justice à l’issue de leur garde à vue, ils sont dans un premier temps placés en détention provisoire, ce qui fait alors naître une vague d’émotions auprès des pro-migrants, qui organisent tour à tour des mobilisations de soutien.

Début mai, c’est le romancier italien Erri de Luca qui rejoint le mouvement, et lance un appel pour que l’on libère les « 3 de Briançon ».

 Lire la suite: http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/73091/hautes-alpes-proces-des-7-de-briancon-160-crs-attendus-ce-jeudi
 

Un millier de personnes signe cet appel, notamment Jean-Luc Mélenchon, Karin Viard ou encore José Bové. Finalement, le 31 mai, le procès prend place à Gap. En raison d’une question de constitutionnalité, les magistrats décident du renvoi du dossier à ce 8 novembre. En attendant leur jugement, les « 3 de Briançon » ressortent libres. Les « 3 » qui deviennent en juillet les « 7 » avec le placement en garde à vue de Benoît, Lisa, Juan et Mathieu, qui eux aussi seront jugés ce jeudi pour aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée. L’un d’entre eux, Mathieu, devra aussi répondre du chef de rébellion lors de son contrôle d’identité.

Quand une question de constitutionnalité renvoie l'affaire

En effet, la question de la constitutionnalité s’est invitée dans le débat, et a fait de ce procès non plus simplement celui de trois personnes, mais d’une question plus large. Que risque t-on lorsque l’on aide des migrants ? L’instance des sages, le Conseil constitutionnel avait donc été saisi par Cédric Herrou, cet agriculteur de la vallée de la Roya condamné pour avoir offert son aide aux migrants.

« La liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national »

En juillet, le Conseil Constitutionnel reconnait le principe de fraternité c’est-à-dire « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Et il fait bien la différence entre aide désintéressée, comme celle de militants, et aide rémunérée, celle des passeurs. Ainsi, désormais, toute action d’aide apportée dans un but humanitaire sera exempte de poursuites judiciaires. L’aide au séjour comme l’aide à la circulation de l’étranger irrégulière sont exemptes de poursuites lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire.

Par contre, l’aide à l’entrée sur le territoire n’est pas exemptée car elle fait naître, par principe, une situation illicite. Le cas des « 7 de Briançon » sera-t-il donc considéré comme une aide sur le principe de fraternité, ou une infraction à l’ordre public. Dans la 2^ème situation, les prévenus risquent jusqu’à 10 ans de prison.

160 CRS attendus, entre 700 et 1.000 manifestants annoncés

Dès ce mercredi soir, les véhicules sont interdits de stationner aux abords de la préfecture des Hautes-Alpes et du tribunal, car ce sont entre 700 et 1.000 personnes qui seraient attendues pour soutenir les « 7 de Briançon ».

C’est un important dispositif de sécurité qui sera mis en place ce jeudi, aux abords du Palais de Justice. En effet, déjà deux compagnies de CRS sont annoncées, soit environ 160 personnels. Et pour cause, le procès s’annonce particulièrement suivi, déjà par les nombreuses associations telles que « Tous Migrants » ou « Réseau Hospitalité ». Plusieurs départs seront donnés ce jeudi matin depuis Marseille, avec trois bus au complet. Un bus est également parti depuis Toulouse mercredi soir, des covoiturages sont organisés depuis la Vallée de la Roya, Valence, Crest, Die et même Genève. En tout, ce serait entre 700 et 1.000 personnes qui pourraient se rassembler devant le tribunal de Gap.

Même si les associations n’ont eu aucune information, la crainte de certains serait la présence de « Black Blocs », une mouvance régulièrement présente dans les manifestations et particulièrement violente. Si chaque association appelle à un rassemblement dans le calme et la fraternité, dans les coulisses, certains craignent aussi des débordements, comme à Gap fin avril où 80 lieux de la ville avaient été tagués.

C. Michard