Atteintes aux droits à la frontière franco-italienne

Malgré les nombreuses alertes de nos associations, les violations des droits fondamentaux des personnes en migration se poursuivent à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon. Afin que cessent ces atteintes inacceptables, nos associations font aujourd’hui appel au procureur de la République de Nice ainsi qu’au rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants.

Privation illégale de liberté

Fin juin 2019, treize signalements ont été déposés auprès du procureur de Nice par l’Anafé, Oxfam, WeWorld et Iris. Ces signalements concernent la privation illégale de liberté dont font l’objet des personnes avant leur refoulement en Italie. En effet, chaque soir, des personnes sont enfermées toute la nuit, dans des Algeco attenant au poste de la police aux frontières de Menton. Ces Algeco sont des containers de 15 m² dépourvus de mobilier pour s’allonger, où des dizaines de personnes peuvent être maintenues en même temps, privées de nourriture, pendant des durées dépassant largement les quatre heures « raisonnables » de privation de liberté admises par le Conseil d’État.

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C’est le cas d’Alpha¹, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, qui a témoigné auprès des associations avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans un Algeco, pendant plus de dix heures avec une dizaine d’adultes, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.
Les mineurs sont ainsi régulièrement enfermés avec des adultes, et les femmes ne sont pas toujours séparées des hommes. Marie¹, ressortissante ivoirienne, a expliqué avoir été enfermée dans la nuit du 6 au 7 juin 2019 pendant près de onze heures et demie, avec une autre femme et deux hommes qu’elle ne connaissait pas, sans savoir pourquoi elle était détenue et jusqu’à quand elle le serait.

Sahara Occidental: il est temps d'appliquer les résolutions onusiennes

Publié le : mardi, 13 mars 2018 
 

BIR LAHLOU (Territoires sahraouis libérés) -

 Le Secrétariat national du Front Polisario a estimé qu'il était temps que l'Organisation des Nations Unies (ONU) prenne des mesures et des positions fermes à l'égard de la politique d'obstination et d'obstruction affichée par le Maroc concernant les négociations directes et sa persistance dans la violation des droits de l'Homme et le pillage des ressources naturelles sahraouies.

Dans un communiqué sanctionnant les travaux de sa 7e session ordinaire, présidée par le président de la RASD, secrétaire général du Polisario, Brahim Ghali, cité par l'agence de presse sahraouie SPS, le Secrétariat national du Front Polisario s'est félicité des démarches continues de l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Horst Kohler, réaffirmant sa disponibilité à coopérer pour la décolonisation de la dernière colonie d'Afrique de manière à permettre au peuple sahraoui d'exercer son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance.

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Le secrétariat général a dénoncé avec force l'attitude du Maroc qui refuse de s'engager dans des négociations directes et sa sa persistance dans la violation des droits de l'Homme et le pillage des ressources naturelles", estimant que "pour éviter davantage de tensions et d'escalade dans la région, il était temps que l'ONU prenne des mesures et des positions fermes à l'égard de la politique d'obstination et d'obstruction adoptée par le Maroc".
Pour le Front Polisario ceci passe indiscutablement par l'application de la charte et les résolutions de l'ONU dont la dernière (2351) notamment en ce qui concerne la reprise des négociations directes et le traitement des questions issues de la violation marocaine du cessez-le-feu et la convention militaire n 1 dans la zone tampon d'El Guerguerat", a affirmé le Secrétariat dans son communiqué.
Par ailleurs, le Secrétariat général a salué la résistance et les sacrifices du peuple sahraoui dans son combat pour l'indépendance, condamnant par ailleurs le procès inique à l'encontre du groupe des étudiants sahraouis.

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Il a également salué les programmes réalisés au niveau de l'armée dans le cadre du renforcement de ses capacités de combat et sa disponibilité à achever sa mission de libération et de préservation de la souveraineté nationale.
Le secrétariat général du Front Polisario a tenu sa 7e session ordinaire les 11 et 12 mars 2018 à Bir Lahlou lors de laquelle il a examiné les derniers développements de la cause sahraoui sur différents plans à la lumière du débat du rapport présenté à la session par le bureau permanent.

Maroc: "la nouvelle Constitution n'a pas permis le respect des droits humains"

Le Vif, 25/1/18

Source: Afp

Mohammed VI du Maroc © AFP

"La Constitution de 2011 n'a pas permis d'engager le Maroc sur la voie des réformes attendues et du respect des droits humains (...), les ONG de défense des droits humains font l'objet d'une répression grandissante, de manière signifiante depuis 2014, de la part des autorités qui interprètent de façon restrictive la législation et s'affranchissent des décisions de justice favorables à la société civile", écrit l'Obs, un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).
"La Constitution souligne la primauté des conventions internationales et par conséquent le respect des droits humains", reconnaît le rapport. Un tel respect fait également partie des critères de la FIFA pour l'organisation du Mondial 2026 de football, pour lequel le Maroc est candidat.
Mais le Maroc "ne peut accepter de législation qui soit contraire à la religion musulmane modérée, à la monarchie constitutionnelle et à l'intégrité territoriale".
"C'est ainsi que l'Etat utilise ces +constantes+ pour justifier des violations de droits humains qu'il commet : à titre d'exemple, l'égalité femmes-hommes est subordonnée au respect de la charia", poursuit le rapport.
L'Observatoire pointe en particulier "la rhétorique gouvernementale (qui) amalgame volontairement le travail des ONG de défense des droits humains au terrorisme et à l'extrémisme religieux".
L'OMCT liste ainsi des "entraves dans les procédures d'enregistrement" des ONG, ou "dans leurs activités (manifestations, réunions publiques)". L'Association marocaine des droits humains (AMDH) dénombrait ainsi, début 2017, l'interdiction "d'au moins 125 de ses réunions, conférences et autres événements" depuis juillet 2014.
Outre les organisations marocaines, les organisations sahraouies subissent, elles, "un refus systématique d'enregistrement", souvent justifié par "l'atteinte à l'intégrité territoriale" portée par leurs revendications.
Les ONG se voient également limiter dans leur "accès au financement" en vertu d'une nouvelle obligation faite aux bailleurs internationaux de contacter le ministère des Affaires étrangères avant tout financement d'associations.
Les ONG des droits humains sont également "ciblées par les autorités marocaines", ajoute le rapport qui cite l'arrestation, le 11 juin 2015, du directeur pour l'Europe et l'Asie centrale à Amnesty International et de Mme Irem Arf, chercheuse sur les droits des migrants et des réfugiés pour Amnesty International.
"Malgré des avancées dans le cadre juridique, le respect des libertés et droits fondamentaux inscrits dans la Constitution reste précaire et plusieurs droits garantis ont depuis été vidés de leur substance", conclut le texte.

Au Maroc, les ONG sous haute pression

Marie Verdier , la Croix, le 25/1/2018 

La FIDH et l’organisation mondiale contre la torture s’inquiètent du musellement des ONG dans leur rapport « Maroc, constantes offensives contre la liberté d’association » rendu public ce jeudi 25 janvier.

ZOOM

Manifestation contre la torture organisée par Amnesty International, le 26 juin 2014 à Rabat. / Fadel Senna/AFP

Le tournant répressif contre les associations au Maroc date de l’été 2014 selon Khadija Ryadi, ancienne présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) : « Le ministre de l’intérieur de l’époque avait accusé devant le parlement les ONG de droits humains de percevoir de l’argent de l’étranger pour mener des actions répondant aux agendas des pays étrangers, de nuire à l’image du pays et d’entraver le travail de l’État dans sa lutte contre le terrorisme. C’était un message clair à l’adresse de toutes les autorités locales pour durcir la répression contre les associations »

Un contrôle des financements

Plus récemment, le Maroc a mis au point une mesure de contrôle des financements étrangers des ONG ou d’autres organisations qui doivent « impérativement être soumis au ministère des affaires étrangères » et « faire l’objet d’une concertation » avec lui, comme le stipule une note du ministère adressée, en mars 2017, aux potentiels bailleurs de fonds, missions diplomatiques et consulaires, agences de développement et représentations des organisations de l’ONU.