Acquittement d’une militante du droit à l’avortement

Andorre, L’acquittement d’une militante du droit à l’avortement est une victoire importante

L’acquittement de la militante pour le droit à l’avortement Vanessa Mendoza Cortés, accusée de diffamation, est une victoire importante, mais elle n’aurait jamais dû être inculpée, a déclaré Amnesty International en réaction à une décision de justice rendue mercredi 17 janvier 2024.

Dans une déclaration publique conjointe publiée avec le Centre pour les droits reproductifs, Women’ s Link Worldwide et Front Line Defenders, les organisations saluent la décision de ce 17 janvier d’acquitter Vanessa Mendoza Cortés et rappellent aux autorités que cette dernière ne devrait plus faire l’objet d’intimidations ou de représailles pour avoir fait son travail important et légitime en faveur des droits humains.

Voir aussi : Andorre, Une militante jugée pour avoir fait part de son inquiétude quant à l’interdiction totale de l’avortement

« L’acquittement d’aujourd’hui confirme le droit à la liberté d’expression de Vanessa Mendoza Cortés ainsi que la légitimité des efforts déployés par toutes les personnes qui défendent les droits des femmes et les droits sexuels et reproductifs. Vanessa Mendoza Cortés a cependant payé un lourd tribut à la défense des droits humains. Elle a subi une procédure judiciaire injuste et prolongée qui a duré plus de quatre ans. Cela a empiété sur son travail crucial et sur celui de l’organisation qu’elle représente.

« Nous appelons les autorités andorranes à reconnaître publiquement la légitimité du travail de défense des droits humains effectué par Vanessa Mendoza Cortés. Les autorités doivent prendre des mesures concrètes pour que cette femme et d’autres militant·e·s puissent défendre les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles en Andorre, notamment le droit à un avortement sûr et légal, sans être victimes d’actes d’intimidation, ni craindre de représailles.
« L’Andorre doit respecter ses obligations en dépénalisant l’avortement et en rendant l’accès à celui-ci sûr et légal dans le pays. »

Complément d’information

Présidente de l’organisation de défense des droits des femmes Stop Violences (Stop Violències), Vanessa Mendoza Cortés est accusée de diffamation pour avoir exprimé ses préoccupations concernant l’interdiction totale de l’avortement en Andorre lors d’une réunion du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes visant à examiner le bilan du pays en matière de droits des femmes en 2019.

En 2020, après le dépôt d’une plainte par le gouvernement, le procureur général a porté au pénal trois accusations de diffamation à son encontre, suscitant un tollé international ; deux des accusations impliquant des peines d’emprisonnement ont alors été abandonnées. En décembre 2023 s’est ouvert le procès de Vanessa Mendoza Cortés, accusée de « délit contre le prestige des institutions ».
Vanessa Mendoza Cortés a été inculpée au titre de dispositions du Code pénal d’Andorre qui punissent la diffamation des institutions de l’État et des chefs d’État.

 

Maroc et Sahara occidental. Il faut enquêter sur des attaques ciblées perpétrées contre des militantes sahraouies

presse@amnesty.fr

Communiqué de presse

Publié le 27.05.2022

Les autorités marocaines doivent enquêter de toute urgence sur des allégations selon lesquelles des policiers et des agents des forces de sécurité ont violemment agressé cinq militantes sahraouies, a déclaré Amnesty International vendredi 27 mai 2022. L’organisation a enquêté sur les circonstances de ces cinq attaques distinctes survenues les 15 et 16 avril dans la ville de Boujdour (Sahara occidental).

Zeinab Babi, Embarka Al Hafidhi, Fatima al Hafidhi, Oum Al Moumin Al Kharashi et Nasrathum (Hajatna) Babi ont été prises pour cibles après avoir participé à des manifestations pacifiques en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, et après avoir publiquement exprimé leur soutien à Sultana Khaya, militante sahraouie de premier plan. Des agents des forces de sécurité en civil et des policiers marocains ont donné à ces femmes des coups de bâton, et les ont rouées de coups de poing et de pied. Une femme a perdu connaissance et sa main a nécessité une opération de chirurgie reconstructive. Deux de ces femmes ont dit avoir été agressées sexuellement.

« Cinq semaines après ces attaques choquantes, les autorités n’ont toujours pris aucune mesure en vue d’ouvrir une enquête. Ces femmes ont exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression et de réunion, et pourtant elles ont été victimes d’agressions brutales, qui leur ont valu des entailles, des hématomes et, dans au moins un cas, des os brisés », a déclaré Amna Guellai, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Jusqu’à présent, les responsables présumés ont bénéficié de l’impunité la plus totale. Au lieu de chercher à rendre justice à ces femmes, les autorités marocaines ont posté des membres des forces de sécurité devant leurs logements, ce qui les effraie et les dissuade de sortir. Nous exhortons les autorités marocaines à mettre fin au harcèlement et aux violences visant les militant·e·s sahraouis, et à diligenter immédiatement des enquêtes impartiales sur tous les actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputés à des policiers et des agents des forces de sécurité marocains. »

Solidarité pacifique

Sultana Khaya et sa famille se trouvent en résidence surveillée depuis novembre 2020. Les autorités marocaines leur ont fait subir depuis lors des violations graves des droits humains, notamment lorsque Sultana Khaya a été violée.

Les cinq militant·e·s se trouvaient dans la rue à Boujdour, la plupart d’entre elles se dirigeant vers la maison de Sultana Khaya afin de se joindre à des manifestations pacifiques sur le toit de celle-ci, lorsqu’elles ont séparément été agressées par des groupes d’agents des forces de sécurité marocaines.

Un des cas les plus graves a eu lieu le 16 avril, quand des policiers marocains ont arrêté Zeinab Babi, sans lui expliquer pourquoi, alors qu’elle se rendait au supermarché en taxi. Deux policiers l’ont frappée et lui ont donné des coups de pied dans la voiture sur le chemin du poste de police. Au poste, quatre agents ont questionné Zeinab au sujet de son action militante, tout en l’insultant et en la frappant de manière intermittente, lui donnant notamment des coups de poing.

Zeinab a finalement été libérée au bout de trois heures, mais son supplice n’était pas terminé. Alors qu’elle rentrait à pied du poste de police, d’autres policiers et agents des forces de sécurité l’ont agressée. Lors de la première attaque, qui s’est déroulée près du poste de police, un groupe de policiers et d’agents des forces de sécurité l’ont frappée à l’aide de bâtons. Zeinab était sur le point d’atteindre sa maison, lorsqu’un groupe d’agents des forces de sécurité l’ont encerclée, lui ont donné des coups de poing et de pied, et l’ont frappée avec des bâtons jusqu’à ce qu’elle perde connaissance.

La famille de Zeinab l’a emmenée à l’hôpital, où elle a été soignée pour ses blessures. Elle a dû subir une opération de chirurgie reconstructive à la main gauche, celle-ci étant fracturée à divers endroits.

Le même jour, cinq agents en civil ont intercepté Embarka Al Hafidhi alors qu’elle marchait avec son fils en direction de la maison de Sultana Khaya afin de se joindre à un rassemblement pacifique. Les agents ont frappé Embarka, et certains ont déchiré ses habits et l’ont touchée à l’aine.

Les cinq femmes ont déclaré à Amnesty International que des agents sont postés devant chez elle depuis ces agressions, et qu’elles ne veulent pas quitter leur domicile de crainte d’être attaquées de nouveau.

Amnesty International demande aux autorités marocaines d’honorer les obligations qui leur sont faites, en vertu du droit international relatif aux droits humains, de respecter les droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Complément d’information

Les autorités marocaines imposent de longue date des restrictions arbitraires aux droits des Sahraoui·e·s à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, en particulier quand l’exercice de ces droits est en relation avec le statut du Sahara occidental. Les forces marocaines de sécurité ont eu recours à une force injustifiée et excessive pour disperser des manifestations pacifiques, et des militant·e·s sahraouis ont fait l’objet de manœuvres de harcèlement, d’actes d’intimidation et de poursuites judiciaires.

Présidente d’une organisation appelée Ligue pour la défense des droits humains et contre le pillage des ressources naturelles, Sultana Khaya est connue pour militer haut et fort, de façon pacifique, afin d’obtenir que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination soit respecté. Les autorités marocaines maintiennent arbitrairement Sultana et sa famille en résidence surveillée depuis novembre 2020 ; durant cette période, les autorités ont fait subir des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à ces personnes, notamment des agressions sexuelles et des viols.

Les autorités marocaines continuent à restreindre l’accès au Maroc et au Sahara occidental pour les journalistes, les militant·e·s pacifiques et les défenseur·e·s des droits humains, et à empêcher un suivi et des comptes-rendus impartiaux et indépendants par les Nations unies au Sahara occidental.

Le 16 mars 2022, quatre militant·e·s américains sont parvenus à entrer au domicile de la famille Khaya afin de témoigner leur solidarité à Sultana et ses proches. Au début, face à la présence de ces bénévoles, la surveillance étroite menée par les forces de sécurité s’est atténuée, mais depuis le 15 avril, la présence policière s’est intensifiée devant la maison de Sultana Khaya, ainsi que devant les domiciles d’autres militant·e·s.

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Maroc: Les intimidations contre la leader du Hirak, Nawal Benaissa, doivent cesser Amnesty International 17 October 2018

( Traduit en français par Rachid Oufkir)
https://www.amnesty.org/…/morocco-end-intimidation-of-hira…/

Les autorités marocaines doivent annuler la condamnation de Nawal Benaissa, une manifestante pacifique du mouvement populaire dans le RIF /Hirak qui a été intimidée et harcelée à plusieurs reprises simplement pour avoir défendu les droits de la population de la région du Rif, dans le nord du pays, a déclaré Amnesty International avant son appel demain.

La défenseure des droits humains a été poursuivie pour ses posts publiés sur Facebook entre juin et août 2017, dans lesquels elle avait appelé les habitants de la province d'Al Hoceima à se joindre aux manifestations et critiqué le recours excessif à la force par les forces de sécurité à l'encontre de manifestants.
«Participer à des manifestations pacifiques et prendre la parole pour exiger le respect des droits humains ne sont pas des crimes. La condamnation de Nawal Benaissa est une tentative claire de l’intimider et la réduire au silence et de criminaliser son activisme et son rôle dans le Hirak. Les autorités doivent annuler sa condamnation et sa peine, ainsi que toutes les charges qui pèsent contre elle immédiatement », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Nawal Benaissa a été arrêtée à quatre reprises entre juin et septembre 2017 et depuis, elle a été à plusieurs reprises intimidée et harcelée par les autorités. Pendant qu'elle était en détention, les autorités ont exigé qu'elle ferme son compte Facebook avec plus de 80.000 abonnés, ce qu'elle a fait.

Maroc. La condamnation d’El Mortada Iamrachen,militant du Hirak, doit être annulée

30 avril 2018, UTC
 

Les autorités marocaines doivent faire en sorte que toutes les charges contre le militant du mouvement Hirak El Mortada Iamrachen soient  abandonnées, a déclaré Amnesty International. El Mortada Iamrachen a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour deux messages mis en ligne sur Facebook. Cette demande intervient à la veille de l’examen en appel du verdict et de la condamnation de ce dernier par la cour d’appel de Salé (une ville proche Rabat, la capitale marocaine), prévu le 2 mai.

« Les autorités marocaines doivent abandonner toutes les charges pesant contre El Mortada Iamrachen, qui a été sanctionné pour avoir pacifiquement exprimé son opinion. Il est scandaleux qu’une personne qui se prononce en faveur de manifestations non violentes soit emprisonnée pour des commentaires mis en ligne sur Facebook, sous prétexte d’application de la législation antiterroriste », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Lors des manifestations du mouvement Hirak, qui ont eu lieu dans la région d’Al Hoceïma d’octobre 2016 à juillet 2017, El Mortada Iamrachen, également connu sous le nom d’Abdallah El Kassimi, s’est servi de sa page Facebook pour appeler à manifester pacifiquement et a pris part à certains rassemblements. Son avocat, Mohamed Sadkou, estime qu’il a en fait été poursuivi pour son implication dans le mouvement Hirak et que sa condamnation a été prononcée sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces.

El Mortada Iamrachen a été arrêté une première fois à son domicile le 10 juin 2017. Son père a eu une crise cardiaque le même jour. Il est décédé quelques jours plus tard. Le jeune homme a été remis en liberté provisoire sur décision de la cour d’appel de Rabat le 22 juin 2017. Il a de nouveau été arrêté par la police en novembre suivant, après sa condamnation à cinq ans d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Salé, qui l’avait notamment reconnu coupable d’avoir prôné des actes « constitutifs d’infractions relevant du terrorisme », pour deux commentaires mis en ligne sur Facebook en décembre 2016 et en juin 2017. Amnesty International a examiné en détail le verdict et a pu constater que les deux messages publiés sur Facebook présentés comme éléments à charge contre El Mortada Iamrachen ne constituaient en rien des appels à la violence.

Le premier de ces messages, en date du 19 décembre 2016, reprenait des informations parues sur le site d’un organe de presse en ligne concernant l’assassinat de l’ambassadeur de Russie en Turquie et citant ce qu’avait dit le tueur au moment de son acte : « Nous mourons à Alep et vous mourez ici. »

Le second message, publié le 9 juin 2017, résumait un entretien téléphonique entre El Mortada Iamrachen et un individu se présentant comme journaliste. Dans ce message, il racontait qu’il avait répondu sur un mode sarcastique à une question de ce soi-disant journaliste, qui lui demandait s’il avait tenté de faire entrer des armes au Maroc en 2011, sur ordre du chef d’Al Qaïda Ayman al Zawahiri. Il avait répondu, disait-il, avoir effectivement reçu cet ordre d’al Zawahiri lors d’une rencontre avec lui en Afghanistan, à Tora Bora.

« C’était bien entendu dit sur le ton du sarcasme, Iamrachen n’ayant jamais mis les pieds en Afghanistan », a déclaré maître Sadkou à Amnesty International. « Personne n’irait reconnaître avoir importé illégalement des armes dans une conversation téléphonique avec un étranger. Cet échange montre tout simplement à quel point il était exaspéré par les idées fausses qui circulaient sur son compte. Iamrachen est victime d’une énorme injustice. Les éléments soumis à charge au tribunal ne devraient pas être recevables, dans la mesure où ils violent son droit à la liberté d'expression, qui est garanti par le droit marocain et par le droit international. C’est d’autant plus grave qu’il a été contraint de reconnaître les charges pesant contre lui sous la menace, parce que les enquêteurs lui disaient qu’ils allaient diffuser des photos intimes de sa femme sur Internet. »

Lors de son procès, El Mortada Iamrachen a déclaré devant le tribunal que la police l’avait menacé de diffuser des photos privées de sa femme, pour le contraindre à signer le procès-verbal d’interrogatoire. Or, le tribunal n’a pas cherché à savoir si cette accusation était fondée.

Mohamed Sadkou a également expliqué à Amnesty International que son client avait été placé à l’isolement à la prison de Salé dès novembre 2017 et qu’il s’y trouvait toujours. Sa dernière visite auprès de celui-ci remonte au 3 avril 2018.

« El Mortada a été condamné pour avoir exprimé pacifiquement son opinion », a déclaré à Amnesty International Maâti Monjib, président de Freedom Now, association qui s’est donnée pour mission la défense de la liberté d’expression au Maroc. « Il s’agit d’un procès non équitable fait à un libre penseur. Pour ajouter à son malheur, il est emprisonné dans des conditions déplorables. »

Né en février 1987 dans la région d’Al Hoceïma, El Mortada Iamrachen a grandi dans un milieu religieux et conservateur. Il est devenu imam, partisan de la non-violence très écouté dans sa région natale.

Le gouvernement marocain doit respecter les obligations qui sont les siennes en matière de protection du droit à la liberté d'expression, au titre de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont le Maroc est signataire. Certes, le droit international relatif aux droits humains permet aux États d'imposer des restrictions à l'exercice du droit à la liberté d'expression dans la poursuite de certains objectifs légitimes, comme la protection de l'ordre public ou de la sécurité nationale, mais il incombe aux autorités de prouver que ces restrictions sont nécessaires et proportionnées à la réalisation de l'objectif poursuivi. En tout état de cause, l’emprisonnement constitue une restriction disproportionnée à l’exercice du droit à la liberté d'expression.