mercredi 16 janvier 2019

Réédition enrichie de la BD "ALI AARRASS au delà des barreaux et des frontières""

Les colons rééditent Tintin au Congo, moi je réédite Ali Aarrass.
Parue une première fois en 2016 grâce à la campagne de crowfunding "Ali Aarrass, au delà des barreaux et des frontières", la bd relate l'histoire vraie d'Ali Aarrass, Belgo-Marocain incarcéré et torturé au Maroc dans l'indifférence de la Belgique alors que son innocence est établie.
Elle fera l'objet d'une réédition "enrichie" et préfacée par Alexis Deswaef président d'honneur de la Ligue des Droits Humains.
A paraître en mars 2019!!
#JemappelleAliAarrass
#FreeAliAarrass

Alerte Plaidoyer : Suite aux verdicts scandaleux prononcés à l'encontre des solidaires, la CIMADE PACA et Tous Migrants dénoncent -


Alerte Plaidoyer - 15 janvier 2019
Après le verdict scandaleux du 13 décembre 2018 à l'encontre des 3+4 de Briançon, Tous Migrants et la CIMADE Sud-Est s'alarment du déni de justice inacceptable et des nouvelles condamnations infligées à 3 autres montagnard.e.s solidaires

Le 10 janvier 2019, Alerte Plaidoyer : Suite aux verdicts scandaleux prononcés à l'encontre des solidaires, la CIMADE PACA et Tous Migrants dé étaient jugés au tribunal de Gap. Ils ont été jugés coupables et sanctionnés pour avoir été solidaires avec des personne exilées. Qui par sa voiture, son thermos ou sa couverture de survie.
Mais ne nous trompons pas, c’est à nouveau la solidarité et le devoir de fraternité qui ont été condamnés et pénalisés (rappel du verdict : 3 et 4 mois de prison avec sursis pour Pierre et Kevin et peine d’amende pour Marie).
Comme bien d’autres personnes solidaires auparavant, Marie, Pierre et Kevin n’auraient pas dû être à la barre d’un tribunal français puisqu’ils ou elle n’ont fait qu’aider une personne exilée en danger ou distribuer un thé chaud.
Au cœur de ce procès auraient dû se trouver non pas des personnes solidaires mais les vraies raisons politiques de cette situation catastrophique dans nos montagnes alpines qui deviennent des zones de non-droit, de violences et de souffrances mortelles. Ces violations des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne sont connues et déjà maintes fois dénoncées par nos organisations (cf Communiqué de Presse inter-associatif en date du 16 octobre 2018). Le parquet le sait : mettant en danger de mort des personnes, la Police aux frontières traque et poursuit des exilé·e·s dans la montagne. Des signalements ont été envoyés au procureur pour illustrer ces intimidations, ces violences répétées dans les montagnes. Une plainte et des témoignages accablants ont été recueillis et envoyés - en date des 25 et 26 septembre puis du 22 octobre 2018 - au procureur qui ne peut ignorer la situation dans les Alpes.

Une justice qui obéit à quels principes ? 
Des gestes de solidarité, d’hommes et de femmes qui apportent soutien, assistance à leur prochain ne devraient pas être poursuivis par les procureurs. Et pour faire écho à la question posée par l’un des avocats devant le tribunal de Gap : pourquoi le procureur a-t-il choisi de continuer ses poursuites à charge contre les solidaires alors qu’il a le choix de les abandonner ?

Aix-Marseille Université refuse d'augmenter les frais d'inscription pour les étudiants hors UE

Posté le - Actualités
Avec 10 000 étudiants internationaux accueillis sur ses campus et l'ambition de s'ouvrir toujours plus à l'international, Aix-Marseille-Université (AMU) n'apprécie pas du tout les annonces du gouvernement qui veut augmenter les droits d'inscription à l'université pour les étudiants résidant hors de l'Espace économique européen (EEE).
Lire la suite sur le site Plus d'informations : http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-...

Déclaration du prisonnier politique Nasser Zefzafi

Vénérables militants et Rifains libres...

Il est devenu très clair, après tout, que le processus n'est rien d'autre qu'une pièce de théâtre dont le makhzen est le réalisateur et le producteur. Même si je savais que c'était une pièce de théâtre, au début je m'accrochais néanmoins à l'espoir que la justice puisse corriger les erreurs commises, car elle peut aussi commettre des erreurs comme d'autres instances.
 
L’image contient peut-être : 1 personne, barbe et gros planJ'ai donc participé à cette réunion tout en mettant en évidence toutes les violations légales, politiques, culturelles et sociales.
Maintenant que le peuple et les organisations locales, nationales et internationales sont également convaincus de mon innocence, il est encore impossible pour moi de participer à un processus mené contre l'histoire du Rif et ses symboles tels que muley muhend (Abdelkrim Alkhattabi), qu'Allah soit satisfait de lui.
C'est la raison pour laquelle je déclare à l'opinion publique nationale et internationale que je vais boycotter ce procès. Un processus dans lequel les exigences minimales pour un procès équitable n'ont pas été établies. Cette décision est irrévocable et définitive !
(vers le rmaxzen) :
L'utilisation de la violence, mon exécution ou tout ce qui se trouve dans ma tête et / ou votre tête se cache dans ma victoire et votre défaite !

Bziz, l’humoriste qui ne fait pas rire le roi du Maroc



Ahmed Snoussi — surnommé Bziz (le garnement) — est un mythe vivant de l’humour politique au Maroc, ce qui lui vaut une interdiction qui dure depuis un quart de siècle. Il vient d’être convoqué par la police judiciaire de Casablanca. Motif ? Il a dénoncé sur sa page Facebook les arrestations arbitraires des artistes du Rif lors du Hirak de 2016-2017. Un texte rédigé il y a… un an et demi. Portrait d’un artiste entêté.

« Sa Majetski » (allusion au sport favori du roi Mohammed VI au début de son règne) ; « Au Maroc, tout va bien jusqu’à prison » ; « Quand ils sont nommés, les ministres n’accèdent pas au pouvoir, mais au pourboire » ; « Il n’y a jamais eu de transitions au Maroc, il n’y a eu que des transactions »..., etc. Autant de formules assassines, de jeux de mots acides et de tournures de phrases devenues cultes. Leur auteur ? Ahmed Snoussi, dit Bziz (le corrosif). C’est une icône vivante de l’humour engagé, dans un pays où le rire, piment du quotidien difficile de millions de Marocains, peut devenir subitement jaune quand il tente de franchir les lignes rouges du domaine politique.
Le 6 décembre 2018, Bziz est convoqué au siège de la police judiciaire de Casablanca. Il est interrogé pendant des heures sur un texte publié sur sa page Facebook il y a près d’un an et demi (juillet 2017), dans lequel il dénonce la violence et les arrestations « arbitraires » des militants du Rif, notamment des artistes, pendant le Hirak de 2016-2017. Et, cerise sur le gâteau, la plainte est déposée par le ministre de l’intérieur lui-même, Abdelouafi Laftit. Une coalition de plus de vingt ONG marocaines, dont la célèbre Association marocaine des droits humains (AMDH) a aussitôt dénoncé « des pressions inadmissibles contre l’artiste-humoriste », dans un communiqué du 27 décembre 2018.

Le Maroc veut maintenir les accords de pêche avec l'Europemaintenir les accords de pêche avec l'Europe

El Confidencial Saharaui

Le Maroc ne veut maintenir les accords de pêche avec l'Europe que pour une raison : légitimer l'occupation illégale du Sahara Occidental en faisant de l'UE son complice dans son comportement criminel.


dimanche 13 janvier 2019

Ali Aarrass, martyrisé, porte-drapeau pour l’égalité des binationaux

dans DOUBLE NATIONALITE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS/LA PRISON AU MAROC/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par
 
LogoPar Luk Vervaet,
Pendant les dernières dix années de son calvaire carcéral, de la prison Botafuegos à Algeciras en Espagne jusqu’à la prison de Salé II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est resté un homme digne, un homme debout. Si l’objectif était de le mettre à genoux, de l’effacer, de le faire plier sous la torture, par la violence et l’isolement total, ce fut raté.
Par sa persévérance, ses grèves de la faim, ses témoignages contre la torture, ses actions devant les justices belge, espagnole et marocaine, il a été et est toujours le moteur d’un large mouvement pour l’égalité et la justice.

 
De 2014 jusqu’à ce jour, Ali Aarrass a attaqué devant les tribunaux le non-respect des conventions internationales sur les droits de l’homme dans son affaire et la discrimination et le racisme d’État contre les citoyens binationaux belgo-marocains. Du fond de sa cellule, il a non seulement défié la Belgique, le Maroc et l’Espagne, mais aussi la peur, la soumission et le fatalisme qui règnent parmi nous, qui nous trouvons en liberté. En écrivant ces lignes, je me dis que, s’il y a une personne en Belgique qui mérite le prix de la défense des droits de l’homme, c’est bien Ali Aarrass.
Le Maroc, l’Espagne et la Belgique ont, à la fois conjointement et à leur manière, bafoué les droits fondamentaux d’Ali Aarrass, faisant de son affaire un des scandales judiciaires et politiques majeurs de cette dernière décennie.
Dans le chef de la Belgique et du Maroc, c’est l’histoire d’une parfaite entente sur le traitement discriminatoire de leurs citoyens binationaux respectifs.
Pendant toutes les années de la détention d’Ali Aarrass, la Belgique n’a à aucun moment envisagé sa protection consulaire ou humanitaire. De son côté, le Maroc n’a à aucun moment envisagé d’autoriser une protection consulaire belge, allant même jusqu’à lui refuser une assistance humanitaire belge. Ajoutons à cela que des avocats belges ne peuvent ni plaider au Maroc, ni rendre visite à leur client de nationalité belgo-marocaine.
Mais commençons par le début, commençons par les positions belges par rapport à l’Espagne, le pays qui a arrêté Ali Aarrass à Mellila le 1er avril 2008, à la demande du Maroc qui sollicitait son extradition.

La première confrontation : le refus belge d’une assistance à Ali Aarrass en Espagne
Dès son incarcération en Espagne en vue de son extradition, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il entame trois grèves de la faim pour protester contre son incarcération et contre la demande d’extradition.
Dès le début de son incarcération, Ali sollicite une visite consulaire de son pays, la Belgique. Puis, la campagne contre l’extradition d’Ali, lancée en Belgique par le Comité Free Ali, en Espagne par Amnesty international et à Mellila par la Plataforma por Ali Aarrass, demande à la Belgique d’intervenir pour protéger son ressortissant.
Or, pendant les deux ans et demi de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne refuse de lui rendre visite.   À l’interpellation de la députée Zoé Genot, le 29 novembre 2010, qui demande une intervention à Monsieur Vanackere (vice-premier ministre et ministre fédéral des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles de 2009 à 2011) auprès de l’Espagne pour vérifier la situation d’Ali Aarrass dans les prisons espagnoles et pour empêcher son extradition vers le Maroc, celui-ci répond : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » Un argument qui ne tient pas debout. Quand j’enseignais dans la prison de Saint-Gilles, je me suis adressé à l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles pour leur demander une visite chez des détenus néerlandais, arrêtés et condamnés en Belgique pour trafic de stupéfiants. Il ne me fallait pas argumenter, une visite dans la prison a bien eu lieu, sans que cela soit considéré comme une ingérence ou comme un manque de confiance dans le système judiciaire belge.
Mais pourquoi n’avez-vous pas évoqué le dossier Aarrass avec votre collègue espagnol ? lui demande Zoé Genot. Et le ministre de répondre : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. » Analysons cet argument de plus près. Disons d’abord que « l’entière confiance » du ministre dans le système judiciaire espagnol s’est avérée tout à fait relative. Quand, dix ans plus tard, il s’agit de la Catalogne, il n’est plus du tout question de confiance belge ou même européenne.[1] Et là, la Belgique ne se gêne pas pour intervenir et pour s’ingérer dans les affaires internes de l’Espagne, comme en témoignent les titres des journaux.[2] Une illustration de plus que nos autorités nous servent de grandes déclarations sur le respect et la confiance uniquement quand cela les arrange.
Ensuite, après une enquête minutieuse du juge antiterroriste Garzon, l’Espagne a innocenté Ali de toute implication dans une entreprise terroriste. C’est pour cette raison, que l’Espagne, tout en gardant Ali en prison, hésite pendant deux ans et demi à l’extrader.

Un non-lieu et une extradition qui n’a pas lieu pendant deux ans et demi… cela n’a pas pu échapper aux autorités belges, vu leur « entière confiance dans le système judiciaire espagnol ». L’Espagne va aussi remettre en liberté un Hispano-marocain, accusé des mêmes faits, sous la même demande d’extradition, et innocenté comme Ali. La seule raison pour garder Ali en prison, c’est qu’il est belge et pas espagnol.

samedi 12 janvier 2019

Guantanamo: 17 ans après sa création, peut-on encore espérer sa fermeture ? Sauvegarder



Sarah Winkel
11/01/19 - 16h34 © epa.
analyse Ce vendredi après-midi, à Bruxelles, un rassemblement fera écho à la manifestation de Washington pour exiger la fermeture de Guantanamo, 17 ans après sa création. Alors que Donald Trump a finalement décidé de garder la prison ouverte, rompant ainsi totalement avec la volonté de son prédécesseur Obama de la fermer, quel avenir peuvent véritablement espérer les détenus?

Guantanamo, kézako?

Il y a 17 ans, le 11 janvier 2002, une base militaire américaine située à Cuba fut transformée en centre de détention: la tristement célèbre et très controversée prison de Guantanamo. Au total, près de 779 hommes en provenance d'une quarantaine de pays différents y ont été enfermés. À l'époque, les détenus étaient présentés comme de dangereux terroristes suspectés d'appartenir à Al-Qaida ou aux Talibans. L'administration américaine venait tout juste d'entamer sa "guerre contre la terreur" ("Global War on Terror"), en réplique aux attentats du 11 septembre 2001, et affirmait que ces hommes étaient susceptibles de détenir des informations capitales pour la sécurité du pays. 

De nombreux captifs furent arrêtés, tandis que d'autres furent achetés à un prix de 5.000 dollars par tête ou encore kidnappés à l'arrivée des troupes américaines en Afghanistan. Vêtus de combinaisons orange, enchaînés, mis en cage et entourés de soldats, ces hommes devinrent la démonstration de force de l'Occident. Le fait de les enfermer en dehors du territoire des États-Unis envoya un signal fort au monde entier: ce lieu de détention échapperait à tout cadre juridique.
    Le 2 février 2002. Un détenu afghan est transporté sur un brancard vers le centre de détention de Guantanamo pour être interrogé par des officiers. © ap.
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    Enquête. Comment l’Europe et la Libye laissent mourir les migrants en mer (video)

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    [Attention : certaines images pourraient heurter la sensibilité des spectateurs.]

    Il y a un peu plus d’un an, le 6 novembre 2017, une fragile embarcation sombre en mer avec à son bord 150 migrants partis de Tripoli pour tenter de rejoindre l’Europe. La plupart d’entre eux sont morts. Avec l’aide de Forensic Oceanography – une organisation créée en 2011 pour tenir le compte des morts de migrants en Méditerranée – et de Forensic Architecture – groupe de recherche enquêtant sur les violations des droits de l’homme –, le New York Times a retracé le déroulement de ce drame, dans une enquête vidéo extrêmement documentée.
    Depuis l’accord passé en février 2017 entre la Libye et l’Italie, confiant aux autorités libyennes le soin d’intercepter les migrants dans ses eaux territoriales, le travail des ONG intervenant en mer Méditerranée avec leurs bateaux de sauvetage est devenu extrêmement difficile. Ces dernières subissent les menaces constantes des gardes-côtes libyens, qui, malgré les subventions européennes et les formations qu’ils reçoivent, n’ont pas vraiment pour but de sauver les migrants de la noyade. Ainsi, en fermant les yeux sur les pratiques libyennes régulièrement dénoncées par les ONG, l’Europe contribue à aggraver la situation et précipite les migrants vers la noyade, s’attache à démontrer cette enquête vidéo publiée dans la section Opinions du New York Times. Un document traduit et sous-titré par Courrier international.

    vendredi 11 janvier 2019

    Procès des solidaires de Briançon Acte II (récit par Agnès Antoine)


    Ce jeudi 10 janvier 2019, en l’absence de la justice et du droit, Pierre et Kévin ont été condamnés pour ASSISTANCE à PERSONNE EN DANGER. La stupéfaction  nous a saisi lorsque le tribunal refuse les demandes de renvoi  des avocats. Dès lors nous avons compris que ce procès n’était en fait qu’un procès politique pour condamner  l’engagement militant et humaniste de ces deux solidaires. Pourtant les demandes de renvoi étaient parfaitement justifiées et Maître Chaudon nous confiera « qu’il n’a jamais vu ça ». Et oui, ici dans les Hautes-Alpes, il se passe des choses extraordinaires.
    Maître Chaudon, avocat de Pierre, exprime sa difficulté à explorer et analyser sérieusement  le dossier de plusieurs centaines de pages (contenant entre autre fadaises : relevés gps et tutti quanti…) alors qu’ il ne l’a reçu que le 27 décembre. Il ajoute qu’il détient des pièces capitales à joindre au dossier : les rushs du film tourné par les journalistes qui accompagnait Pierre ce soir là que l’instruction ne s’est même pas préoccupée de demander.

    50313636_281722869365496_2284929915801305088_nQue nenni rien n’y fera, le film ne sera même pas visionné à l’audience.
    Pour Maître Binimelis, avocate de Kévin, la demande de renvoi se justifiait  tout simplement parce qu’elle n’avait pas reçu le dossier de son client. La procureur d’expliquer que oui ce dossier avait bien été envoyé par lettre recommandée tardivement  parce que le fax du tribunal, malgré 4 essais, ne marchait pas, et que même par mail, c’était impossible, “vous savez les moyens de la justice” … Nous ne savons pas où est passé le soi-disant recommandé puisque Maître Binimélis n’a jamais reçu…
    49949652_2487756814628096_8206456499946389504_nQu’à cela ne tienne, le parquet de Gap a décidé que ce procès devait se tenir, il se tiendra : droit de la défense bafouée, on se croirait dans un film de Costa Gavras…
    Pierre est  appelé à la barre. La juge nous fait la lecture du rapport de la police qui est en parfaite inadéquation avec les images que nous avons pu voir sur la 7 ( télé italienne qui était présente ce soir la) vous pouvez les voir ici http://www.la7.it/piazzapulita/video/bardonecchia-il-viaggio-dei-migranti-nella-neve-11-01-2018-231246
    Regardez ces images, on y voit Pierre à partir de la 6eme minute distribuer du thé des gâteaux, des gants. La police arrive, contrôle d’identité, lorsqu’une exilée fait un malaise. Pierre la  transporte dans la voiture de la police et demande aux agents des force de l’ordre d’appeler les secours.
    Pour justifier interpellation de Pierre, et sa convocation devant le tribunal, la police ment et l’accuse d’avoir fait fuir deux autres personnes. Ainsi donc la police mentirait… alors en plus de malmener les exilés, de les mettre en danger à la frontière, de les frapper, de les voler, la police est aussi coupable de faux témoignages ?
    Et voilà pourquoi Pierre se retrouve à la barre : parce qu’il a porté assistance à une personne en danger !

    Fermez le ban et vive la République…
    50110037_1001421963400922_7662031711135334400_nDevant cette mascarade, Kévin va user de son droit au silence, et son avocat ne plaidera pas un dossier qu’elle n’a pas pu étudier.
    Plusieurs personnes présentes dans la salle expriment alors leur colère, un médecin très connu dans le briançonnais part en claquant la porte du tribunal.
    Nous sommes atterrés, révoltés, nous savons ce qu’il se passe à la frontière, nous avons signalé à Mr le Procureur de Gap  les maltraitances, les tabassages, les vols, les propos racistes et xénophobes, les dénis de droit et d’humanité, la mise en danger quotidienne subis par les exilé-e-s, la traque dans la montagne avec des chiens…

    NOUS SOMMES ATTERRÉS PARCE QUE NOUS SAVONS QUE PIERRE, KEVIN ET TOUS LES AUTRES MARAUDEURS SAUVENT DES VIES, ET QUE CES VIES ONT UNE VALEUR INFINIMENT PLUS IMPORTANTE QU’UNE QUELCONQUE FRONTIÈRE !

    Le verdict tombe dans l’après midi.
    Pierre est condamné à trois de prison avec sursis.
    Kévin est condamné à quatre mois de prison avec sursis.
    Pendant ce temps là, deux ministres, M. Blanquer et Lecornu se baladaient dans les Hautes-Alpes en compagnie des élus et du député Joël Giraud , dans la plus parfaite indifférence du drame qui se joue à Montgenèvre, à la frontière franco italienne.
    Agnès Antoine

    jeudi 10 janvier 2019

    « Je ne suis pas maraudeuse » par Laetitia Cuvelier



     
    où est la frontière ?

    Je ne suis pas délinquante
    J’habite trop loin, j’ai des enfants, j’ai mal au genou,
    j’ai des excuses,
    des mauvaises excuses.

    Je connais ceux qui arrivent, je les aide quand je peux, pour les papiers, pour faire un bout de chemin, vivre le moment présent. Celui de la fraternité, qui nous rend vivants, si vivants.
    Je les entends me raconter l’effroi, la peur, l’humiliation, les violences…
    avec pudeur toujours.
    On m’a un peu tapé.
    J’entends leurs silences,
    je sais qu’ils sont les rescapés d’un enfer qui n’en finit pas.

    La nuit je suis dans mon lit, il y a mon amoureux à côté
    Les enfants là-haut, trois petits chéris, leurs rêves de neige, de montagne
    et de grands voyages.
    c’est doux c’est chaud

    Et je pense au froid, là-haut là-bas
    ça me réveille parfois
    Je les vois se noyer, je les vois courir, appeler
    Je les vois avoir froid avoir peur
    Je suis dans mon lit si loin,
    Je me sens lâche.
    Trop fatiguée, trop épuisée.
    Oui ce monde me fatigue.

    Je sais qu’ils recommenceront demain,
    que s’ils n’y arrivent pas ce soir,
    ils y arriveront un jour.
    Ils n’ont pas de valise, ils n’ont rien que leurs espoirs
    Et au creux du ventre ces nuits, ces jours, ces mois et parfois ces années d’humiliation.
    Je me sens lâche, et j’ai honte.

    Pour protéger notre pays, notre petit bout de terre,
    on violente, on humilie, on rejette, on accuse,
    on tue en Méditerranée ou dans les Alpes.

    Qu’apprendrons mes petits enfants
    dans leurs livres d’histoire ?
    Qu’est-ce que nous leur dirons ?
    Que nous avons laissé faire ?
    Que ces hivers-là, je n’avais pas la force, le courage, que j’étais trop loin, qu’il fallait que je raconte une histoire qui finisse bien à mes enfants ?

    Je leur dirai, qu’il y avait des voisins, des amis, des inconnus, des gens bien qui se levaient la nuit.
    Qui offraient du thé, un sourire, un bonnet, des gants.
    Qui donnaient à chacun la chance
    d’être un humain sur terre,
    ni plus, ni moins.

    Merci aux maraudeurs, merci à toi Pierre, mon ami,
    merci à toi Kevin que je ne connais pas.
    Merci à vous tous.
    J’espère un jour, oublier toutes mes excuses et venir avec vous.
    Être DEBOUT.

    La Grave le 9 janvier 2019

    Nous soutenir pour développer et embellir Alp’ternatives !


    mercredi 9 janvier 2019

    Migrants en France : Non monsieur le Ministre, nous ne vous aiderons pas à ficher des enfants

    13 décembre 2018
    Des associations, dont la Cimade, ont été conviées à une réunion sur le projet de décret relatif au fichier des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s, organisée lundi prochain par le cabinet du Ministre de l’intérieur. La création de ce fichier porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur⋅e⋅s sans apporter la moindre amélioration de leurs conditions d’accueil et de protection. Voici la lettre que La Cimade et des partenaires ont adressé au ministère de l’intérieur.

    MIE Cimade Marseille mineur

    Lettre adressée à Madame Magali CHARBONNEAU, Directrice adjointe du Cabinet du Ministre de l’Intérieur
    Paris, le 12 décembre 2018

    Madame la Directrice adjointe,
    Les organisations signataires ne se rendront pas à la réunion sur le projet de décret relatif au fichier des mineur·e·s isolé·e·s, organisée lundi prochain par le cabinet du Ministre de l’intérieur.
    Dès l’annonce de la création de ce fichier dans le cadre des débats sur la loi asile et immigration, finalement adoptée le 10 septembre dernier, nous nous sommes opposés au principe même de cette disposition qui porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur·e·s sans apporter la moindre amélioration de leurs conditions d’accueil et de protection[1].
    Loin d’atténuer les effets néfastes de la loi, le projet de décret d’application prévoit de collecter encore plus d’informations sur ces mineur×e×s et de les croiser avec d’autres fichiers concernant l’entrée et le séjour des étrangers (VISABIO et AGDREF). De surcroît, ce texte affiche une finalité encore plus répressive que la loi puisqu’il vise à permettre aux préfectures d’identifier et de localiser les jeunes déclaré·e·s majeur·e·s par les conseils départementaux afin de préparer leur éloignement forcé[2].
    Nous considérons que ce décret ne peut être ni amendé ni amélioré. Le gouvernement doit renoncer à mettre en œuvre les dispositions sur le fichage des mineur·e·s isolé·e·s.
    Nous prions de recevoir, Madame la Directrice adjointe, l’expression de nos salutations distinguées.
    Jean-Claude Mas, Secrétaire général de la Cimade
    Émilie Dewaele, Présidente d’Infomie
    Sébastien Lyon, Directeur général de l’Unicef
    Vanina Rochiccioli, Présidente du Gisti

    [1]     Fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s, la protection des enfants doit passer avant la suspicion, communiqué inter-associatif, 17 juillet 2018
    [2]     Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret, communiqué de presse inter-associatif, 23 novembre 20

    Au Maroc, se faire dépouiller de son bien immobilier, c’est possible !







    Comment lutter contre la spoliation foncière légale au Maroc ?
    Par Asmâa Bassouri Afrique




    Se faire dépouiller « légitimement » de son bien immobilier (Frédéric Bastiat parlait de « spoliation légale »), c’est possible au Maroc. Non seulement la loi comporte des failles exploitables par les spoliateurs, mais les autorités se sont longtemps renvoyées la patate chaude.
    Cette inertie a nécessité l’intervention du monarque qui, par une lettre adressée au ministre de la Justice, a suscité la mise en place de quelques mesures. D’aucuns se réjouiront des réformes entreprises depuis l’injonction royale, qui vont dans le bon sens, mais ont-elles pu arracher le mal à la racine ?

    Une législation défaillante

    Les affaires de spoliation foncière sont des affaires à tiroirs en ce sens que plus on creuse dans leur instruction criminelle, plus on découvre leur caractère ramifié, impliquant un circuit mafieux issu des rouages administratif, notarial et parfois même judiciaire. D’où le caractère complexe de ces infractions, en faisant des crimes parfaits où l’établissement de la preuve de fraude relève parfois de l’utopie.
    Outre le fardeau de la preuve, l’actuelle législation, à savoir la loi 39-08 portant Code des droits réels, comporte une disposition des plus cyniques, qu’est son article 2 : il limite le délai de prescription pour tout recours en justice à 4 ans seulement (alors qu’un délai plus long limiterait les dégâts) ; de plus, il comptabilise ledit délai à partir de l’inscription de la transaction sur les livres fonciers (et non celui de la découverte de la fraude, ce qui aurait été plus favorable au propriétaire spolié) ; et a surtout donné lieu à une grande insécurité juridique avec une jurisprudence oscillante qui donne tantôt raison au propriétaire originel, tantôt à l’acquéreur de bonne foi (alors que si les deux étaient de bonne foi, il n’en demeure pas moins que la première personne de bonne foi est le propriétaire spolié). En somme, rien de plus scandaleux pour une loi régissant un domaine aussi important que le droit foncier.

    Des réformes insuffisantes

    Dire qu’il n’y a pas eu d’avancées pour suppléer aux failles de la loi 39-08 serait un mensonge. À partir de 2017, sur initiative du parlement et du gouvernement, certains amendements à ladite loi ont été réalisés, au même titre que pour la législation pénale. Seulement, ces réformes s’occupent beaucoup plus de la répression que de la prévention.
    Quant au Code des droits réels, l’amendement de son article 4 bannissant les procurations sous seing privé pour en exiger désormais la forme authentique (établies devant un notaire ou un avocat agréé près la Cour Suprême) serait louable, en ce qu’il viendrait compliquer la tâche aux spoliateurs, mais quid de l’usurpation d’identité ? Qui plus est, l’article 2 qui est au cœur de la polémique reste intouchable. Ce qui implique pour les propriétaires (en tout cas les plus avertis) de vérifier régulièrement à la conservation que leurs biens leur appartiennent toujours. Une totale aberration !
    Pour ce qui est des projets de lois adoptés en conseil du gouvernement et présentés au Parlement en septembre 2018 pour approbation : le premier modifie et complète le Code de procédure pénale en conférant au parquet la prérogative d’ordonner des mesures conservatoires pendant l’instruction de l’affaire (e.g. gel, interdiction de cession), que ce soit sur auto-saisine, requête des juges ou des parties au procès ; le second se donne pour but d’unifier les peines relatives aux crimes de falsification pour tous les professionnels spécialisés dans l’élaboration des contrats (notaires, avocats et adouls). La dissuasion générale s’en dégageant serait certes propice à l’amélioration du traitement judiciaire des affaires de spoliation, mais nombre d’aspects restent omis.

    Encore du pain sur la planche…

    En effet, la situation piétine tant les autorités ne prennent pas le taureau par les cornes. Nous entendons par cela des mesures visant d’une part une meilleure lutte contre l’impunité, d’autre part, une intervention en amont pour prévenir et ce au niveau de l’agence de Conservation foncière.
    C’est ainsi qu’à court terme l’urgence implique l’abrogation de l’article 2 et la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes jusque-là lésées dans le cadre de l’ancienne législation (antérieure à l’abrogation que nous appelons de nos vœux). Une aggravation des sanctions (après les avoir unifiées) s’impose aussi, surtout qu’il s’agit de professionnels sensés être garants des intérêts des citoyens.
    Pour cela, non seulement les peines d’emprisonnement devraient être plus sévères mais une amende au moins équivalente à la valeur du bien spolié devrait être versée. Augmenter la célérité de procédure dans les affaires en instance en limitant notamment les reports d’audiences (et frais en découlant, surtout pour les MRE se déplaçant de l’étranger, et qui sont les cibles privilégiées des spoliateurs) serait un autre aspect à améliorer.
    Vient ensuite le rôle de l’agence de Conservation foncière qui doit blinder son système informatique pour une meilleure sécurité documentaire. Les personnes malveillantes ont facilement accès à son système pour repérer les biens en déshérence. Et loin d’être une simple agence d’archivage, la Conservation foncière doit assumer désormais une obligation de résultat quant à la garantie du droit de propriété en renforçant la transparence de ses opérations.
    Il est inadmissible de tolérer cette carence institutionnelle à son niveau. Cette agence engloutit en effet une part importante du budget étatique, fonctionne de manière opaque et avalise des transactions douteuses. Elle devrait arrêter toute transaction en cas de doute sur sa licéité, et les indices sont bien nombreux pour mettre la puce à l’oreille du conservateur surtout s’agissant de biens en déshérence. L’agence doit entrer en contact avec le mandant pour authentifier la procuration. Les procurations doivent être scrupuleusement vérifiées pour écarter les usurpations d’identité, et le pouvoir discrétionnaire des employés de cette administration devrait être réduit afin de limiter les opportunités de corruption et de détournements.
    Enfin, il peut aussi être préconisé la réalisation d’un enregistrement audiovisuel lors de l’élaboration des contrats par les adouls, les notaires et les avocats ; de même qu’une plus large digitalisation pour capitaliser sur l’initiative « Mohafadati ».
    Somme toute, avec plus de 6 000 biens en déshérence, et une insécurité juridique pénalisant l’environnement des affaires et par ricochet l’attractivité de l’économie nationale, les autorités marocaines ne peuvent plus se permettre le luxe de l’inertie. D’où la nécessité de lancer, par exemple, des assises nationales au sujet des réformes idoines pour réhabiliter la sécurité foncière au Maroc.

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