Paris, le 21 mai 2013 : Deux Franco-Marocains viennent
d’être transférés en France pour y terminer leur peine, après avoir subi
au Maroc un même calvaire : arrestation sans mandat, aveux extorqués
sous la torture, condamnation. Ils portent aujourd’hui plainte contre le
Maroc devant la justice française. L’ACAT, qui les soutient aux côtés
de Me Bourdon et Me Breham, vient de se constituer partie civile.
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| Adil Lamtalsi |
Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm ont été arrêtés respectivement en 2008 et
2010, par la police marocaine, et condamnés pour crime de droit commun,
dans des affaires différentes. A deux ans d’intervalle, ils subissent
les mêmes supplices : plusieurs jours de sévices au centre de détention
secret de Temara, aux mains de la Direction générale de la surveillance
du territoire, des aveux signés sous la torture, des magistrats
complices et des plaintes pour torture restées lettre morte.
Face à ce calvaire, ils se sont tournés vers leur pays, la France, qui
ne leur a accordé qu’une protection consulaire au rabais, au nom de la
préservation de la souveraineté marocaine.
Les deux détenus ont enfin obtenu leur transfèrement en France pour y
purger la fin de leur peine. Soustraits aux mains de leurs bourreaux,
ils peuvent à présent porter plainte et espérer que leur besoin de
justice soit entendu. À travers cette plainte, Adil Lamtalsi et Mostafa
Naïm donnent à la France une occasion de se faire pardonner son inaction
en leur rendant justice.
Le système tortionnaire marocain au banc des accusés
L’enjeu de ces plaintes dépasse le cas des deux victimes. C’est tout le
système tortionnaire marocain qui va être enfin mis sur la sellette. « A
défaut de pouvoir briser la chape d’impunité au Maroc, nous le ferons
en France, si tant est que l’amitié diplomatique entre la France et le
Maroc ne vienne pas à nouveau primer sur le respect des droits de
l’homme », déclare Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb /
Moyen-Orient à l’ACAT.
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| Mostafa Naïm |
Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ne sont que deux victimes sur des
centaines voire des milliers, dont de nombreux étrangers arrêtés,
torturés et condamnés dans des circonstances similaires. « Même si cela
ne leur a pas servi jusqu’à présent, Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ont
la chance d’être français et de pouvoir ainsi porter plainte devant la
justice française pour les tortures qu’ils ont subies au Maroc, explique
Maître Joseph Breham, avocat d’Adil Lamtalsi. Espérons que leur
démarche inspirera d’autres étrangers torturés au Maroc ».
Des aveux extorqués en violation du droit
Au-delà des sévices, l’ACAT et les avocats des victimes dénoncent le
fait que la justice marocaine a condamné Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi
sur la base d’aveux obtenus sous la torture, en violation du droit
marocain et de la Convention contre la torture ratifiée par le Maroc et
la France. « Les condamnations prononcées sur la base d’aveux sous la
torture sont nulles et non avenues. La France ne peut pas exécuter une
décision de justice fondée sur des preuves obtenues de façon déloyale et
contraire à l’ordre public français. Les deux détenus devraient donc
être immédiatement libérés par les autorités judiciaires françaises »,
conclut Maître William Bourdon, avocat de Mostafa Naïm.
Contacts :
Maître William Bourdon, 01.42.60.32.60
Maître Joseph Breham, 06.10.54.46.33 / jb@jb-juris.fr
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Hélène
LEGEAY – 01 40 40 02 10
Responsable
des programmes Maghreb / Moyen-Orient
Action
des chrétiens pour l'abolition de la torture
www.acatfrance.fr –
7 rue
Georges Lardennois - 75019 Paris – Tél. : 01 40 40 42 43 facebook.com/acat.france twitter.com/acat_france
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