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samedi 29 janvier 2011

Le discret voyage du roi du Maroc dans son château de l'Oise

Par Pierre Haski, Rue89, 29/1/2011

image google
C'est une information qui n'aurait eu aucune importance en temps normal, mais qui surprend en ces temps de contagion révolutionnaire dans le monde arabe : le roi du Maroc, Mohammed VI, serait arrivé très discrètement dans la nuit de jeudi à vendredi en France, sans sa famille. Il se trouverait dans le château que la famille royale possède dans l'Oise, à Betz.
Ce voyage non annoncé, mais qui a commencé à « fuiter » samedi dans les milieux marocains, notamment à Paris, ouvre la voie à de nombreuses spéculations. Pourquoi, même si le Maroc semble pour le moment épargné par la vague contestatrice partie de Tunisie, le souverain marocain éprouve-t-il le besoin de quitter son royaume et de s'isoler dans sa résidence française ?

Le journaliste marocain Ali Lmrabet, ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire Le Journal, croit savoir, sur Facebook, que le roi du Maroc devrait avoir des entretiens « secrets » avec Nicolas Sarkozy sur la situation au Maroc.
Le journaliste ajoute :
« Des troupes ont été ramenées du Sahara pour être prêtes à… intervenir dans la capitale et à Casablanca. »
Rien ne vient confirmer ces informations, ni les raisons d'une telle discrétion.
Pour la petite histoire, la commune de Betz, dans l'Oise, où se situe le château acheté à l'époque du règne de Hassan II, est jumelée avec la commune marocaine de Skhirat, qui avait été le théâtre d'une tentative de coup d'Etat contre le père de l'actuel souverain en 1971.
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
► Tous nos articles sur Mohammed VI
http://www.rue89.com/2011/01/29/le-roi-du-maroc-en-voyage-discret-dans-son-chateau-de-loise-188096
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Le roi du Maroc s’ affole et affole Sarkozy !
Par newnours, 29/1/2011
Mohamed 6, le roi du Maroc, est arrivé en France très discrètement dans son château de l’ Oise à Betz.
Mohamed VI devrait avoir des entretiens secrets avec Nicolas Sarkozy.
Des troupes ont été ramenées du Sahara pour être prêtes à intervenir dans la capitale du Maroc et à Casablanca.
Après la Tunisie et l’ Egypte le Maroc ? ( voir Grosses émeutes au Maroc après l' Algérie et la Tunisie ? – sondage )

Sarkozy va-t-il se mouiller pour le Maroc où il possède indirectement pas mal d’intérêts bien cachés pour assurer son avenir ou va-t-il ne rien faire par peur que le retour de bâton soit compliqué à gérer avec de nouvelles menaces contre sa personne comme lorsqu’il reçut un avertissement via l’attentat boulevard Malesherbes ? ( cf Pourquoi personne ne relie les attentats de Karachi , l’ attentat boulevard Malesherbes et Sarkozy ? ).

Claude Guéant a même pris l’affaire directement en mains en envoyant toute une escouade de personnes discrètes évaluer la situation au Maroc en marge des circuits traditionnels de la diplomatie et des services secrets français.(...)
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Rabat convoque l'ambassadeur d'Espagne pour de "fausses nouvelles"
(AFP) – 30/1/2011
RABAT — Le Maroc a convoqué l'ambassadeur d'Espagne à Rabat pour protester contre des informations de médias espagnols faisant état de mouvements de troupes marocaines en prévision de possibles manifestations suite aux troubles en Egypte et Tunisie, a annoncé dimanche le gouvernement.
"Le gouvernement du Royaume du Maroc oppose un démenti catégorique à ces fausses nouvelles propagées" par des "médias publics", a déclaré le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Khalid Naciri.
M. Naciri a lu, au cours d'un point de presse, une déclaration soulignant que Rabat avait "accueilli avec indignation les informations fallacieuses progagées par certains médias publics" espagnols, notamment la télévision publique Canal 24.
Il s'agissait, a-t-il ajouté, d'"allégations infondées relatives aux fait que le Maroc aurait déployé des troupes des Forces Armées Royales stationnées dans nos provinces du sud vers Casablanca et Rabat, et ce en prévision de supposées manifestations éventuelles."
Des médias espagnols et d'autres sites avaient dit ou écrit que les autorités marocaines, inquiètes d'une éventuelle contagion des révoltes en Tunisie et en Egypte, auraient ramené des troupes du Sahara occidental pour qu'elles soient prêtes à intervenir en cas de troubles.
Le ministre des Affaires étrangères Taieb Fassi Firhi a convoqué l'ambassadeur d'Espagne au Maroc et téléphoné au chef de la diplomatie espagnole pour leur faire part de "l'indignation" des autorités marocaines face à "ces agissements irresponsables", a annoncé M. Naciri.
Le ministre de l'Intérieur Taieb Cherkaoui a effectué une démarche similaire auprès de son homologue espagnol dans le but d'éviter "la perpétuation de ces dérapages médiatiques à répétition", a-t-il précisé.(...)
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 Le lecteur choisira sa version ...

La MINURSO n'est pas neutre dans le conflit du Sahara Occidental

Par Diaspora sahraui,  29/1/ 2011
La MINURSO est composée de militaires appartenant à des pays qui sont, théoriquement, neutres par rapport au conflit du Sahara Occidental. C'est la raison derrière l'absence de soldats espagnols dans le contingent onusien.
Cependant, depuis un an, la présence de soldats français dans cette mission ne peut plus être acceptée. La France non seulement est un des principaux soutiens en armes, mais aussi, en soutien politique.
Le veto de ce pays, au sein du Conseil de Sécurité, contre l'élargissement du mandat de la MINURSO pour la surveillance du respect des droits de l'homme au Sahara Occidental, permet au Maroc de continuer à réprimer la population civile sahraouie. en toute impunité. Et actuellement, la France se bat pour imposer le plan d'autonomie marocain, notamment au sein du dénommé Groupe d'Amis du Sahara Occidental.
Par conséquent, la France ne peut plus être considérée comme un pays neutre à partir du moment que, sur le terrain, elle s'est mise du côté d'une des parties belligérantes.
Il n'est pas étonnant que le Maroc soit au courant de toutes les activités de la MINURSO. Celle-ci a déjà dénoncé une activité d'espionage suite à la découverte de micros d'écoute dans ses établissements. Il ne serait pas étonnant que derrière cette opération se trouve un officier français, puisqu'il est plus que sûr que les membres français appartiennent tous au service de renseignements de l'armée française.
De ce fait, le Front Polisario est en droit de demander le retrait des officiers français actifs dans cette mission et mettre en cause tout son travail depuis le début.

Les Algériens gardent l'espoir d'un tournant démocratique


Par Virginie Guennec, Mediapart, 27/1/2011
Il souffle un air de liberté en Algérie aussi. Les émeutes du début du mois sont terminées, mais de nombreux Algériens restent mobilisés. Car malgré la suppression de certaines taxes sur le sucre et l’huile, les tensions restent vives dans le pays. Gardant un œil sur les évènements tunisiens, plusieurs collectifs tentent de s'organiser pour élever le débat sur la démocratisation de leur pays. En début de semaine, une Coordination pour la démocratie et le changement, constituée de plusieurs associations dont la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), voyait le jour. Dès le lendemain, d'autres lançaient sur la toile un manifeste pour des droits et des libertés.
Initié par des hommes politiques, des artistes, des intellectuels et des étudiants le texte s'adresse à tous les algériens. Dès la première journée près de 230 personnes avaient signé ce manifeste. Les signataires s'insurgent contre «le droit de la force» qui l’emporte sur «la force du droit». Se présentant comme un mouvement d'opinion à caractère civique et revendicatif, les initateurs invitent tous les Algériens à les rejoindre pour réclamer des droits et libertés, tels que la construction de l’État de droit, et la séparation des pouvoirs. Il exige aussi comme préalable, la levée de l’état d’urgence.
Comme l'explique Ali Brahimir, député de l'opposition et porte parole du mouvement, «cet état d'urgence est anti-constitutionnel, s'il était nécessaire en 1992, depuis 1997 le Parlement aurait du être consulté. C'est inscrit dans la Constitution». Mis en place au départ pour lutter contre le terrorisme, la mesure empêche la création d'associations ou de journaux sans l'accord du gouvernement. L'etat d'urgence a été prolongé pour finalement s'installer dans le temps.
Le mouvement d'opinion à l'origine du manifeste et la Cordination ne veulent pas en rester là. D'autres actions sont en discussion dont une marche pacifique qui devrait avoir lieu dans les jours prochains. Celle-ci sera non partisane d'aucun parti politique et ouverte à tous. L'objectif premier des deux organisations est de proposer aux Algériens de s'exprimer de manière pacifique après les violentes émeutes qui ont secoué le pays.
Il faut qu'ils continuent de résister, mais dans des conditions pires qu'en Tunisie, ce n'est pas facile. Cette interdiction d'association en Algérie doit cesser.

Partout en France, soutien au peuple égyptien

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AU PEUPLE EGYPTIEN
SAMEDI 29 JANVIER A 11 HEURES
ESPLANADE DE LA PAIX GAP

A l'appel de la Ligue des Droits de l'Homme Gap et pays Gapençais 


Le gouvernement égyptien a déconnecté aujourd'hui toute l'Égypte d'Internet. Un défi à ses protecteurs de Washington, qui ont lancé l'année dernière leur opération "Internet Freedom", pour aider les internautes soumis à la censure par les dictatures. Évidemment, l'Égypte de Moubarak n'était pas considérée comme une dictature par Obama et Mrs Clinton.Mais les grands démocrates de Washington ne vont pas pouvoir longtemps encore garder leur masque hypocrite. D'autant plus que Moubarak s'est livré à une autre provocation en assignant à résidence Mohamed El Baradei, le chouchou de la "communauté internationale". Sans parler de la fermeture des bureaux de la chaîne Al Jazeera au Caire. Il suffit que Washington lâche Moubarak et il ne restera plus à celui-ci qu'à prendre l'avion pour Djeddah, si le peuple le lui permet.
Voici le dernier dessin de Carlos Lattuf sur la révolution égyptienne en marche: Internet est déconnecté (offline), mais la rue est branchée (online)!

vendredi 28 janvier 2011

Rassemblement à Paris : SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE EGYPTIEN

Le Comité de Solidarité avec la Lutte du Peuple Egyptien appelle à un
 Rasssemblement à Paris,
Place de la Fontaine des Innocents, métro/RER Les Halles
Vendredi 28 janvier 2011 à 18h30
****
A BAS LA DICTATURE DE MOUBARAK
SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE EGYPTIEN

Les manifestations des Egyptiens contre la dictature de Moubarak sont violemment réprimées.
Cette répression contre les manifestants au Caire et dans de nombreuses villes de toute l'Egypte a déjà fait au moins 6 morts, des centaines de blessés et d'arrestations.
Comme en Tunisie où la dictature de Ben Ali a été ébranlée et le dictateur chassé par la formidable mobilisation du peuple tunisien et en particulier de sa jeunesse, le peuple égyptien et sa jeunesse sont partis à l’assaut du régime de Moubarak et crient leur refus de la dictature, du népotisme, de la corruption et de la mal-vie.
Ce mercredi 26 janvier 2011, a été lancé un comité de solidarité avec la lutte du peuple égyptien, avec comme objectif de rassembler dans l'urgence toutes les voix solidaires pour dire :

A BAS LA DICTATURE DE MOUBARAK

HALTE A LA RÉPRESSION, A LA TORTURE,
AUX EMPRISONNEMENTS
HALTE A L’ETAT D’URGENCE ET A LA CENSURE
VIVE LA LUTTE DU PEUPLE ÉGYPTIEN CONTRE LA DICTATURE

Le Comité de Solidarité avec la Lutte du Peuple Égyptien 
appel à deux initiatives à Paris dans l'urgence :
- ce Vendredi 28 janvier 2011 à 18h30
Rassemblement à Châtelet,
Place de la Fontaine des Innocents, métro/RER Les Halles
- et ce Samedi 29 janvier 2011 à 14h00

à rejoindre l'appel à

"Manifestation pour lutter contre la corruption du gouvernement égyptien"
lancé sur facebook ce même jour, par un groupe d'Egyptiens à Paris

Place de l'Uruguay à proximité de l'ambassade égyptienne,
16e arrondissement, Metro Kléber
Venez nombreux et nombreuses.

Comité de Solidarité avec la Lutte du Peuple Égyptien :
Premiers signataires : Citoyens Egyptiens de France ; Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives FTCR, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l' Homme en Tunisie CRLDHT, Association des Travailleurs Maghrébins en France ATMF; CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien) ; Parti Communiste Français PCF ; Europe-Ecologie les Verts EELV; Nouveau Parti Anticapitaliste NPA ; Parti de Gauche ; Confédération Nationale du Travail CNT; ATTAC ; Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les peuples MRAP ; Ligue des Droits de l’Homme LDH, CEDETIM ; L’Etoile Nord Africaine Anticapitaliste ; Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie PCOT ; Association des Tunisiens en France ATF Paris ; Solidarité Tunisienne ; Voix Libre Tunisienne ; Parti Démocratique Progressiste Tunisie PDP ; Manifeste des Libertés ; Le Mouvement pour une Citoyenneté Active MCA ; l'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie; Les Amis de l'AMDH Paris ; Commission arabe des droits de l’Homme ; Coalition Internationale contre les Criminels de Guerre (ICAWC) ; Centre de Damas d’Études Théoriques et des Droits Civiques ; Bahreïn Society for Human Rights ; Observatoire français des Droits de l’Homme ; Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme dans le Monde Arabe (PADDH) ; Organisation Nationale des Droits de l’Homme en Syrie ; Voix libre pour la défense des Droits de l’homme ; Rencontre Culturel Euro-arabe ; Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc ; Observatoire Syrien des Droits de l’Homme ; Association de l’Amitié Euro-arabe ; Arab Network for Human Rights Information ; Addameer pour les Droits de l’Homme – Gaza ; Comités de Défense des Libertés Démocratiques & des Droits de l’Homme en Syrie ; Collectif des Familles de Disparus en Algérie; Regard Citoyen, Manifeste des libertés, Rencontre des citoyens - Solidaires (Syndicat)…
Cette liste est ouverte à vos signatures : associations, organisations, signez aussi en envoyant votre nom et qualité à cette adresse mail :
POUR TOUT CONTACT : Email : solidaritepeuplegyptien@yahoo.fr

Maroc : des paysans du Loukous en prison

Les paysans en prison
Par Ali Fkir 27/1/2011
La région du bassin du Loukous (Ksar El Kebir, Larache...) est l'une des régions agricoles les plus fertiles du Maroc. Elle est prise d'assaut par les capitalistes agraires (espagnoles, marocains...), par l'Etat. Tous les moyens illégaux sont bons pour déposséder les paysans.
Ces dernières années le Maroc connaît une ruée  sans précédent vers la terre fertile. Il faut reconnaître qu'on se bâtit des fortunes sans risque aucun : exonération d'impôts (les ouvriers sont soumis à l'IR par retenue à la source, les patrons ne paient rien), les charges sociales sont minimes (pas de couverture sociale, non respect du SMAG...), l'Etat subventionne les acquisitions du matériel agricole, le carburant...
Quatre Paysans viennent d'être condamnés
à 4 mois de prison ferme . 


Les paysans protestent, la prison les accueille. C'est scandaleux!
L'AMDH s'en mêle, tant mieux! Merci camarades.
بيـــان
أحكام قاسية في حق 04 فلاحين بدوار عين عبيد
ومواصلة الهجمات الشرسة على حقوق
الفلاحين الفقراء بحوض اللوكس
    تتواصل الهجمات الشرسة التي تخوضها  السلطات وباقي المسؤولين على فلاحي حوض اللوكس، وأخر حلقات هذا الهجوم الأحكام القاسية والقاضية بإدانة 04 فلاحين من دوار عين عبيد ويتعلق الأمر بكل من :
(مصطفى الصيباري ـ سعيد الصيباري ـ بنعيسى العنيك ـ عبد القادر العنيك)
    حيث قضت المحكمة الابتدائية بالقصر الكبير بالسجن 04 أشهر نافذة وغرامة 10 آلف درهم في حق كل منهم بتهم الترامي والعصيان في إطار مواجهتهم مع نظارة الأوقاف والحبوس.
    وهي الأحكام التي شكلت صدمة لدى المحامين وفي أوساط الرأي العام خاصة وأن أطوار المحاكمة أكدت بالوقائع المادية والواقعية وبإجماع الشهود سواء شهود الإثبات أو النفي بعدم صحة المعطيات الواردة في محاضر الضابطة القضائية وفي محاضر قائد قيادة العوامرة، التي إدعى فيها قيام ساكنة دوار عين العبيد بالعصيان المسلح. علاوة على الحجج القانونية القوية المقدمة أمام المحكمة. لكن إرادة المسؤولين كانت عازمة على إدانة المتهمين من أجل الردع وبعث الخوف في الساكنة ومحاصرة الفلاحين الصغار اقتصاديا واجتماعيا والحرمان من الأراضي ومجمل تدابير العقاب الجماعي، وهو ما ينطبق على باقي دواوير المنطقة كحال ساكنة دوار القواسمة التي انتزعت أراضيهم الجماعية لفائدة شركة اللوكس الفلاحية الإسبانية. وكذا ساكنة دوار مجاهدين وبرواكة وكذا معاناة ساكنة دوار أولاد لغماري الغابة التي استولت إدارة المياه والغابات على أراضيهم السلالية وحرموا من حق الاستفادة من الأرض سواء في الفلاحة أو السكن بل وحتى من الموارد الغابوية التي من المفروظ أن يرجع جزءا منها للأهالي.
    كما أن السلطات المحلية ـ قائد العوامرة ـ يرفض الاعتراف بنواب الجماعات السلالية ـ أولاد لغماري نموذجا ـ ويضع العراقيل الإدارية والمسطرية في وجه النواب الذين ارتضتهم الإرادة الجماعية للسكان كما يقتضي العرف. وهو تعسف آخر ينضاف إلى باقي التعسفات والمعانات التي يرزح تحت نيرها الفلاحين بالمنطقة. علاوة على مختلف مظاهر الفقر والإقصاء وتدهور الخدمات الاجتماعية (الصحة ـ التعليم ـ المسالك الطرقية...) وسد باب الحوار ورفض مجمل مقترحات الساكنة الهادفة لتنمية المنطقة المرتبطة في أساسها بتنمية الإنسان.

    ويبدو أن مضامين المخطط الأخضر بحوض اللوكس يستهدف تصفية ما تبقى من حقوق للفلاحين الصغار في الأرض، وتفويتها للشركات الكبرى والأجنبية والأعيان والمحظوظين وذوي النفوذ... بدل وضع حد لمخلفات نهب الفترة الاستعمارية وإنصاف الفلاحين وأراضي الجموع والسلالية من حيف واضطهاد سنوات القمع الاقتصادي إبان ما يعرف بماضي الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان وفتح حوار جدي مع الفلاحين بخصوص مطالبهم العادلة والمشروعة، وبلورة مقاربات ديمقراطية ومنصفة جديدة تنهض بالوضع الاقتصادي والاجتماعي والثقافي، بالمنطقة وإقرار تنمية شاملة ومستدامة تستهدف تنمية الإنسان وضمان حقوقه كما هي مسطرة في المواثيق الدولية لحقوق الإنسان، وفي مقدمتها الإعلان العالمي لحقوق الإنسان والعهد الدولي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية وإعلان الحق في التنمية وباقي المواثيق والعهود ذات الصلة.
    إننا في الجمعية المغربية لحقوق الإنسان إذ نجدد تضامننا المبدئي مع نضالات الفلاحين بالمنطقة نطالب بوضع حد لكل الإجراءات القمعية والانتهاكات التي تطال حقوقهم ونطالب بالسراح للمعتقلين. وفتح حوار يستجيب لمطالب وحقوق الفلاحين والدواوير بحوض اللوكس ويرفع كل مظاهر الحيف والقهر عنهم، وحفظ حقهم في الأرض والحرية والكرامة وفي احترام تام لكل قيم حقوق الإنسان.  
عن المكتب المحلي
24/01/ 2011

Toulouse contre la répression en Egypte

Rassemblement contre la répression 
en Egypte 
et de soutien à la lutte du peuple égyptien
Vendredi 28 janvier à 18h 
Toulouse, allées franklin Roosevelt (Métro Jaurès),
au même moment que le rassemblement appelé à Paris.

jeudi 27 janvier 2011

Rapport du CODESA sur le Camp de Gdeim Izik


Par SaharaDoc,27/1/2011

Le Codesa vient de publier un rapport sur les derniers événements au Sahara Occidental. Le rapport intitulé « Du début de l’exode et de la protestation pacifique le 10 octobre 2010 à la violente expulsion de milliers de Sahraouis le 8 novembre 2010″, revient sur le contexte général de la formation du camp de Gdeim Izik et sur la chronologie des faits. Des premières tentes à la destruction complète du camps par les autorités marocaines. La journée du 8 novembre y est décrite avec détails et le rapport s’arrête aussi sur les événements « post Gdeim Izik ».
Après avoir cité ses recommandations auprès de la communauté internationale, le rapport nous dresse la liste des très nombreuses personnes qui restent en détention suite aux événements, des personnes ayant été arrêtées pendant la journée du 8 novembre et des personnes ayant subies des violences physiques.
Enfin, le Codesa cites les journalistes, parlementaires et observateurs internationaux qui se sont vu refuser l’entrée sur le territoire du Sahara Occidental par les autorités marocaines.
Le rapport en espagnol :
informecodesa2010
Site internet du Codesa (en arabe) :

Avocat, j'ai fait condamner la France pour ses prisons


Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France par deux fois pour l'indignité de la vie dans ses prisons. Un détenu protestait contre ses conditions de détention, l'autre pour des fouilles à nu « quatre à huit fois par jour », filmées au caméscope.
La CEDH a considéré qu'il s'agissait là de traitements inhumains et dégradants. Elle en a profité pour regretter que le placement d'un détenu en cellule disciplinaire ne pouvait faire l'objet, en France, d'un « recours effectif ».
Il y a un mois, Me Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen, avait remporté une victoire importante sur ce terrain. Cette fois devant la justice administrative française : la cour administrative d'appel de Douai, le 9 décembre 2010, a considéré que 38 détenus enfermés à la maison d'arrêt de Rouen (Haute-Normandie) avaient été détenus dans des conditions portant atteinte à leur dignité, confirmant un jugement du tribunal administratif de Rouen.
Rue89 a proposé à Me Etienne Noël de revenir sur cette bataille qu'il mène de longue date devant la justice française. Voici sa tribune.
Chloé Leprince

Par Etienne Noël, Avocat,Rue 89, 20/1/2011
Le juge administratif estime dorénavant, de façon constante, que le fait d'être incarcéré à deux ou trois dans une cellule de 10 m2 aux murs dégradés, humides, ruisselants de condensation le matin et munie de toilettes non séparées du reste de la pièce et non dotées d'une aération spécifique (contraignant les occupants à les utiliser sous les yeux des codétenus en leur infligeant bruits et odeurs), constitue une atteinte non sérieusement contestable à la dignité inhérente à la personne humaine.
Cette décision vient consolider un mouvement de fond qui a pris naissance, durant l'année 2004, lorsqu'il a été imaginé de faire rentrer un expert en prison afin de constater quelles étaient les conditions de détention des personnes détenues dans les maisons d'arrêt.
Par la suite, d'autres procédures du même type ont été initiées en France, en particulier à Rouen, à la fin de l'année 2005, à l'initiative d'une personne détenue dans la maison d'arrêt Bonne Nouvelle.
A cette époque, rares étaient les détenus, pourtant usagers du service public pénitentiaire (le seul, avec l'hôpital psychiatrique, que les usagers utilisent contre leur gré), qui acceptaient de se lancer dans une telle procédure ; en effet, ils craignaient de se heurter à la prison et de subir des représailles ou que leur dossier pénal en subisse les conséquences.
Malgré cela, un détenu rouennais, incarcéré depuis plus de deux années, a osé faire déposer par son avocat une requête aux fins de constat de ses conditions de détention au sein de la maison d'arrêt de Rouen. 

Les toilettes dans les cellules, une « humiliation »
L'expertise, réalisée au mois de novembre 2005, a donné lieu à un rapport, rédigé par deux experts – un architecte et un médecin hygiéniste – faisant état de très importants risques sanitaires liés à l'utilisation commune des toilettes par les trois détenus enfermés dans les cellules, ainsi qu'une atteinte à la dignité inhérente à la personne humaine pour cette même raison.
En l'espèce, les W.-C. présents dans les cellules, qu'ils soient munis d'une porte à double battant ou séparés de la cellule par un muret, laissent néanmoins passer bruits et odeurs, contribuant ainsi à une humiliation de la personne qui les utilise et à une gêne importante des codétenus.
Le rapport a ainsi pointé un « risque de transmission interhumaine de germes pathogènes d'origine fécale (virus de l'hépatite C, B, salmonelles, virus des diarrhées épidémiques tels que la gastro-entérite, etc.), mais aussi, risque de transmission de pathogènes broncho-pulmonaires par transmission aérienne », d'autant plus important, en hiver, du fait de l'impossibilité d'ouvrir la fenêtre en raison du froid.
L'utilisation d'appareils chauffants non contrôlés, non munis d'évacuation des gaz, expose au risque d'intoxication au monoxyde de carbone et au risque d'incendie. Le règlement sanitaire départemental s'applique bel et bien non seulement aux habitations individuelles mais aussi à tous les lieux de vie de l'homme.
Le risque de contracter une infection digestive ou pulmonaire à partir d'un sujet malade est donc bien majoré dans les conditions actuelles de détention à la maison d'arrêt de Rouen, comparativement à la vie civile.
Suite à ce rapport, un premier jugement a été rendu par le tribunal administratif de Rouen, le 27 mars 2008, condamnant l'Etat. Cette décision fut suivie de quelques autres, rendues par les tribunaux administratifs de Nantes et de Rouen, cette dernière décision étant confirmée en appel par la cour administrative d'appel de Douai, le 12 novembre 2009. Cette dernière juridiction a en effet considéré que la situation était inchangée au sein de la maison d'arrêt de Rouen quant à l'indignité des conditions de détention.

Plusieurs maisons d'arrêt entament des procédures
Toutefois, ce n'est que depuis le début de l'année 2010 que, véritablement, la mise en cause de la responsabilité de l'Etat en raison des conditions de détention va exploser. En effet, outre Rouen où se met place une procédure massive regroupant, dans un premier temps, 38 détenus, anciens ou actuels, de la maison d'arrêt Bonne Nouvelle (qui seront par la suite beaucoup plus nombreux), d'autres procédures sont initiées à Caen, Grenoble, Clermont-Ferrand, Liancourt, etc. afin de dénoncer l'indignité des conditions de détention.
Les maisons d'arrêt parisiennes n'échappent pas à cette vague de recours. Ainsi, la maison d'arrêt de Fresnes a fait l'objet d'une expertise entre les mois d'octobre et novembre 2010, visant plus particulièrement les cellules destinées à recevoir des détenus handicapés.
Une procédure similaire concernant des détenus valides est en cours, visant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; il s'agit ici de dénoncer les conditions de détention des personnes incarcérées dans cet établissement, pourtant récent mais qui se trouve d'ores et déjà dans un état de dégradation avancé.

Peu importe le nombre de places dans les prisons
Cet exemple est symptomatique : en effet, Fleury-Mérogis est l'illustration même de l'absurdité que représente la construction de grands ensembles pénitentiaires destinés à multiplier le nombre de places de prison, toujours plus, encore et encore…
Quel que soit le nombre de places de prison qui seront construites, il y a gros à parier qu'à terme, celles-ci seront remplies au-delà des capacités, tellement la logique de l'enfermement est dominante en France, depuis de très nombreuses années, jusqu'au paroxysme actuel.
Les maisons d'arrêt neuves, ouvertes vers 2005 (Liancourt, Meaux-Chauconin, etc.) sont déjà pleines au-delà de leurs capacités, alors que les cellules ont été conçues, à l'origine, pour un encellulement individuel !
Quoiqu'il en soit, plus d'une centaine d'autres personnes actuellement détenues au sein de la maison d'arrêt de Rouen ou l'ayant été récemment, ont également saisi le juge administratif afin d'être indemnisées du préjudice moral subi du fait de leur enfermement dans de telles conditions ; gageons que le mouvement amorcé ne s'arrêtera pas de sitôt !
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
► Mort en prison, Justin, 77 ans, ne savait plus pourquoi il était là
► Rouen : l'Etat condamné pour les cellules indignes de sa prison
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http://www.rue89.com/2011/01/20/des-detenus-se-retournent-contre-les-indignes-prisons-francaises-186607

البيـــان التأسيســي لجبهـــة 14 جانفـــي للقوى الوطنية والتقدمية والديمقراطية في تونس Tunisie : Déclaration de fondation du Front du 14 Janvier

تأكيدا لانخراطنا في ثورة شعبنا الذي ناضل من أجل حقّه في الحرية والكرامة الوطنية وقدم تضحيات جسام تمثلت في عشرات الشهداء وآلاف الجرحى والمعتقلين وسعيا لاستكمال النصر على أعدائه الداخليين والخارجيين وتصديا للمحاولات المحمومة للسطو على تضحياته تشكلت جبهة 14 جانفي كإطار سياسي يعمل على التقدم بثورة شعبنا نحو تحقيق أهدافها والتصدي لقوى الثورة المضادة ، إطار يضم الأحزاب والقوى والتنظيمات الوطنية والتقدمية والديمقراطية المؤسسة لها
وتتمثل المهام الملحة لهذه الجبهة في:
1- إسقاط  حكومة الغنوشي الحالية أو أي حكومة تضم رموز النظام السابق التي طبقت سياسة لا وطنية ولا شعبية وخدمت مصالح الرئيس المخلوع
2- حل حزب التجمع الدستوري الديمقراطي ومصادرة مقراته وممتلكاته وأرصدته المالية باعتبارها من أموال الشعب وتسريح متفرغيه
3- تشكيل حكومة مؤقتة تحظى بثقة الشعب وقواه التقدمية المناضلة السياسية والجمعياتية والنقابية والشبابية
4-حل مجلس النواب والمستشارين وكافة الهيئات الصورية القائمة والمجلس الأعلى للقضاء وتفكيك البنية السياسية للنظام السابق والإعداد لإنتخابات مجلس تأسيسي في أجل لا يتجاوز سنة من أجل صياغة دستور ديمقراطي جديد ووضع منظومة قانونية جديدة لتاطير الحياة العامة تضمن الحقوق السياسية والاقتصادية والثقافية للشعب
5- حل جهاز البوليس السياسي وسنّ سياسة أمنية جديدة قوامها احترام حقوق الإنسان وعلوية القانون
6- محاسبة كل من ثبت نهبه لأموال الشعب وارتكابه جرائم في حقه كالقمع والسجن والتعذيب والتقتيل ، قرارا وأمرا وتنفيذا ، وكذلك كل من ثبت ارتشاؤه وسوء تصرفه في الأملاك العمومية
7- مصادرة أملاك أفراد العائلة الحاكمة السابقة والمقربين منهم والمرتبطين بهم وكل المسؤولين الذين استغلوا مواقعهم للإثراء على حساب الشعب
8- توفير الشغل للعاطلين عن العمل واتخاذ إجراءات عاجلة لفائدتهم بقرار منحة بطالة وتغطية اجتماعية وصحية وتحسين المقدرة الشرائية للأجراء
9- بناء اقتصاد وطني يخدم الشعب توضع فيه القطاعات الحيوية والإستراتيجية تحت إشراف الدولة وتأميم المؤسسات التي تمت خوصصتها وصياغة سياسة اقتصادية واجتماعية تقطع مع النهج الرأسمالي الليبرالي
10- إطلاق الحريات العامة والفردية و على رأسها حرية التظاهر والتنظّم والتعبير و الصحافة والإعلام والمعتقد وإطلاق سراح الموقوفين وسن قانون العفو العام
11- تحي الجبهة مساندة الجماهير الشعبية و القوى التقدمية في الوطن العربي و في العالم للثورة في تونس و تدعوها إلي مواصلة إسنادها بكل الوسائل الممكنة
12- مقاومة التطبيع مع الكيان الصهيوني و تجريمه و دعم حركات التحرر الوطني في الوطن العربي و العالم
13- تدعو الجبهة كافة الجماهير الشعبية و القوى الوطنية و التقدمية إلي مواصلة التعبئة و النضال بكل الأشكال المشروعة و في مقدمتها التظاهر في الشارع حتى تحقيق الأهداف المطروحة
14- تحي الجبهة كل اللّجان و الرابطات و أشكال التنظيم الذاتي للجماهير وتدعوها إلي توسيع دائرة تدخلها في كل ما يهم الشأن العام و تسيير مختلف أوجه الحياة اليومية
المجد لشهداء الانتفاضة و النصر لجماهير شعبنا الثائرة      
تونس في 20 جانفي 2011                                                                          
رابطة اليسار العمال
حركة الوحدويين الناصريين
حركة الوطنيون الديمقراطيون
الوطنيون الديمقراطيون (الوطد)
التيار البعثي
اليساريون   المستقلون
حزب العمال الشيوعي التونسي
حزب العمل الوطني الديمقراطي

Ce 20 Janvier 2011, plusieurs organisations de la gauche radicale en Tunisie, notamment le PCOT(Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie) et le PTPD (Parti du Travail Patriotique et Démocratique), se sont constitués en Front. Ce front porte le nom de « Front du 14 Janvier » en référence à la date de la fuite de Ben Ali, le président déchu.
Front du 14 janvier
Il se donne pour but notamment d'organiser la résistance au gouvernement de transition actuel auquel participent toujours les caciques du RCD (Rassemblement constitutionnel démocratique), le parti de Ben Ali, et de construire une alternative populaire issue des comités de vigilance créés dans plusieurs quartiers de Tunisie pour se défendre de la terreur semée par les appareils du RCD et de la police présidentielle. L'appel s'adresse à toutes les forces de progrès politiques, syndicales et associatives pour accomplir les objectifs voulus par la révolution populaire tunisienne. Voici la traduction du texte fondateur :

Affirmant notre engagement dans la révolution de notre peuple qui a combattu pour son droit à la liberté et à la dignité nationale et a fait de grands sacrifices dont des dizaines de martyrs et des milliers de blessés et de détenus, et afin d'achever la victoire contre les ennemis intérieurs et extérieurs et de s'opposer aux tentatives avortées pour écraser ces sacrifices, s'est constitué « le Front du 14 Janvier » comme un cadre politique qui s'emploiera à faire avancer la révolution de notre peuple vers la réalisation de ses objectifs et à s'opposer aux forces de la contre-révolution. Ce cadre comprend les partis, les forces et organisations nationales progressistes et démocratiques.

Les tâches urgentes de ce Front sont:

1 – Faire tomber le gouvernement actuel de Ghannouchi ou tout gouvernement qui comprendrait des symboles de l'ancien régime, qui a appliqué une politique antinationale et antipopulaire et a servi les intérêts du président déchu.

2 – La dissolution du RCD et la confiscation de son siège, de ses biens, avoirs et fonds financiers étant donné qu'ils appartiennent au peuple.

3 – La formation d'un gouvernement intérimaire qui jouisse de la confiance du peuple et des forces progressistes militantes politiques, associatives, syndicales et de la jeunesse.

4 – La dissolution de la Chambre des Représentants et du Sénat, de tous les organes fictifs actuels et du Conseil supérieur de la magistrature et le démantèlement de la structure politique de l'ancien régime et la préparation des élections à une assemblée constituante dans un délai maximum d'un an afin de formuler une nouvelle constitution démocratique et fde onder un nouveau système juridique pour encadrer la vie publique qui garantisse les droits politiques, économiques et culturels du peuple.

5 – Dissolution de la police politique et adoption d'une nouvelle politique de sécurité fondée sur le respect des droits de l'homme et la suprématie de la loi.

6 – Le jugement de tous ceux qui sont coupables de vol des deniers du peuple, de ceux qui ont commis des crimes à son encontre comme la répression, l'emprisonnement, la torture et l'humiliation – de la prise de décision à l'exécution – et enfin de tous ceux qui sont convaincus de corruption et de détournement de biens publics.

7 – L'expropriation de l'ancienne famille régnante et de leurs proches et associés et de tous les fonctionnaires qui ont utilisé leur position pour s'enrichir aux dépens du peuple.

8 – La création d'emplois pour les chômeurs et des mesures urgentes pour accorder une indemnisation de chômage, une plus grande couverture sociale et l'amélioration du pouvoir d'achat pour les salariés.

9 - la construction d'une économie nationale au service du peuple où les secteurs vitaux et stratégiques sont sous la supervision de l'État et la re-nationalisation des institutions qui ont été privatisées et la formulation d'une politique économique et sociale qui rompe avec l'approche libérale capitaliste.

10 – La garantie des libertés publiques et individuelles, en particulier la liberté de manifester et de s'organiser, la liberté d'expression, de la presse, de l'information et de pensée ; la libération des détenus et la promulgation d'une loi d'amnistie.

11 – Le Front salue le soutien des masses populaires et des forces progressistes dans le monde arabe et dans le monde entier à la révolution en Tunisie, et les invite à poursuivre leur appui par tous les moyens possibles.

12 – La résistance à la normalisation avec l'entité sioniste et sa pénalisation et le soutien aux mouvements de libération nationale dans le monde arabe et dans le monde entier.

13 – Le Front appelle toutes les masses populaires et les forces nationalistes et progressistes à poursuivre la mobilisation et la lutte sous toutes les formes de protestation légitime, en particulier dans la rue jusqu'à l'obtention des objectifs proposés.

14 – Le Front salue tous les comités, les associations et les formes d'auto-organisation populaire et les invite à élargir leur cercle d'intervention à tout ce qui concerne la conduite des affaires publiques et les divers aspects de la vie quotidienne.

Gloire aux martyrs de l'Intifada et Victoire aux masses révolutionnaires de notre peuple.   

Tunisie, le 20 Janvier 2011

Ligue de la gauche travailliste
Mouvement des Unionistes Nassériens
Mouvement des Nationalistes Démocrates (Al-Watad)
Courant Baasiste
Gauche Indépendante
Patriotes Démocrates
PCOT (Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie)
PTPD (Parti du Travail Patriotique et Démocratique)

"Les régimes arabes sont dans la posture de la citadelle assiégée"

(Légende : manifestation le 19 janvier 2011 à Tunis. Crédit photo : magharebia/Flickr)
Interview - Face à la révolution tunisienne, les pouvoirs algérien, marocain ou égyptien engageront-ils des réformes ? Peu probable, selon le politologue Vincent Geisser. Ce serait remettre en cause les bases de leur toute-puissance.
L’Hexagone sur la balance
Terra eco : la révolution tunisienne peut-elle secouer d’autres pays du Maghreb ?
Vincent Geisser : Les situations politiques, économiques et sociales sont très différentes d’un pays à l’autre. Je ne crois pas à une reproduction à l’identique du scénario tunisien, qui tient notamment à la spécificité du rôle de l’armée. Dans beaucoup de pays arabes, c’est un pilier du régime, elle est souvent très idéologique et nombre d’officiers ont des parts dans l’économie. Ce n’est pas le cas en Tunisie. Là où il y aura bien un effet certain et substantiel, c’est dans la tête des citoyens, des opposants et des activistes des droits de l’homme. Alors qu’ils étaient jusqu’à présent résignés, pensant qu’il était quasiment impossible de faire partir les dictateurs, la révolution tunisienne a ouvert un horizon. C’est dans ce sens qu’on peut parler d’onde comparable avec le mythe Solidarnosc dans les années 1980 en Pologne. C’est un mythe positif car ce n’a pas été une révolution islamique, ni un coup d’Etat militaire mais une révolution populaire au sens où de larges secteurs de la population, des paysans aux bourgeois de Tunis sont descendus dans la rue.
Tous les regards sont tournés vers le monde arabe, mais plus largement, l’Afrique peut-elle connaître des soubresauts ?
Même s’ils ont parfois déçu, ce continent avait déjà connu des processus démocratiques, sans passer forcément par des révolutions. Il y a donc déjà des scénarios qui font modèle. Mais il est vrai qu’en regardant les sites Internet africains francophones, on voit que les articles sur la Tunisie sont énormément repris. On l’oublie souvent : la Tunisie est un pays arabe mais aussi un pays africain ! Pour l’anecdote, un de ses principaux clubs de foot s’appelle le Club africain. Elle y a toujours eu un rayonnement – peut-être plus dans la partie francophone où les liens traditionnels sont plus forts – avec la présence en Tunisie d’une communauté d’étudiants et d’une immigration africaines.
Comment vont réagir les pouvoirs algérien, marocain ou égyptien face à cette onde de choc tunisienne ?
Les régimes arabes sont usés, avec des sources de légitimité considérablement affaiblies. Ils sont donc plus dans la posture de la citadelle assiégée que dans la volonté de s’ouvrir sur la société. On voit deux types de réponses. D’une part, ils ont compris qu’une série de protestations pouvait affaiblir un régime et même faire partir un autocrate, donc les dispositifs sécuritaires et de répression vont se renforcer dans les prochaines semaines. L’autre réponse est une forme de populisme économique qui consiste, pour acheter la paix sociale, à promettre un certain nombre de mesures de diminution des prix, de diminution des impôts, de créations d’emplois, etc. Mais ce sont plus des pansements posés sur un cancer que de grandes réformes qui changeront la donne.
Pourquoi ne croyez-vous pas à l’efficacité de ces mesures pour augmenter le pouvoir d’achat ou réduire le chômage ?
D’abord, les solutions ne sont pas seulement nationales mais aussi négociées à l’échelle internationale. Mais surtout, à moins de se tirer une balle dans la tête, on voit mal comment ils pourraient engager de véritables réformes économiques qui supposeraient de remettre en cause une des bases de leur régime : la corruption et l’appropriation des richesses nationales par des élites militaires et économiques liées au pouvoir. D’ailleurs, contrairement à ce qu’on peut croire, la Tunisie avait plutôt une bonne santé économique, mais elle ne profitait qu’à une partie de la population et ces derniers temps de plus en plus aux clans liés au palais présidentiel.
Vous dites que les solutions sont en partie internationales. Cela vaut aussi pour la Tunisie d’aujourd’hui, même si elle est engagée sur la voie de la démocratie…
Tout à fait. Les politiques d’ajustement structurel (lutte contre les déficits budgétaires et l’inflation, privatisation d’une partie des entreprises publiques…) appliquées à ces pays ont créé des équilibres macro-économiques, mais d’autres indicateurs, comme le chômage des jeunes et des diplômés, ont été complètement négligés. Jusqu’à la veille de ces révoltes, la Tunisie était encore considérée comme un modèle ! Cela montre que les bailleurs de fonds internationaux– la Banque mondiale et le Fonds monétaire international – doivent intégrer une dimension sociale beaucoup plus forte dans leurs critères d’évaluation mais aussi dans leurs politiques de soutien aux réformes économiques. Par ailleurs, l’exemple tunisien doit nous interpeller aussi en Europe : si la Grèce n’est pas une dictature, elle a connu récemment des protestations très fortes, il y a eu des morts…
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Vincent Geisser est sociologue et politologue, enseignant à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman et chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il a publié en 2009 avec Moncef Marzouki - un des opposants historiques à Ben Ali - Dictateurs en sursis, une voie démocratique pour le monde arabe (E http://www.terra-economica.info/Vincent-Geisser-Les-regimes-arabes,15384.html

Tunisie : Déclaration du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme sur la situation



22/1/ 2011
Dans le prolongement de son action en faveur des droits de l’Homme en Tunisie, le REMDH a envoyé une mission dans ce pays. Cette mission a séjourné à Tunis du 18 janvier 2011 au 22 janvier 2011. Les membres de cette mission ont pu rencontrer diverses organisations et institutions officielles.
Ils regrettent que le ministre de la Justice ait décliné la demande d’entretien qui lui a été présentée. La mission a été reçue par un ancien responsable de la division de droits de l’Homme du ministère de la Justice. Ce refus de recevoir la mission est d’autant plus dommageable que cela n’a pas permis d’obtenir les éclaircissements souhaitables quant à la situation dans les prisons (où il semble que plusieurs dizaines de prisonniers ont été victimes de tirs mortels), le contenu du projet de loi d’amnistie, etc.
La mission du REMDH salue l’extraordinaire détermination du peuple tunisien afin de recouvrer sa liberté et de mettre un terme au régime instauré par l’ancien président M. Ben Ali. Elle rend hommage aux centaines de milliers de personnes de toutes conditions sociales qui, partout dans le pays, ont, par leur action, conduit au départ du dictateur. Le REMDH s’incline devant la mémoire de ceux et celles qui ont perdu la vie dans ce combat pour la liberté.
En ce qui concerne les évènements qui se sont déroulés entre le 17 décembre 2010 et le 15 janvier 2011, la mission du REMDH considère qu’il s’agit d’un soulèvement autonome du peuple tunisien, exaspéré par l’absence de liberté, de justice sociale et de démocratie comme par les manifestations d’une corruption d’un niveau inégalé au bénéfice d’un clan familial et politique. L’immolation par le feu d’un jeune « diplômé-chômeur », M Mohamed Bouazizi, en a été le facteur déclenchant. Le chiffre des morts évolue entre 78, selon la version gouvernementale et plus d’une centaine selon les ONG. Le nombre de blessés reste indéterminé. Il n’existe pas, à ce jour, un recensement précis des personnes arrêtées ce qui entretient une suspicion de disparition. Plusieurs témoignages et constatations médicales permettent de conclure à l’existence de mauvais traitements ou de tortures lors des arrestations et lors des détentions dans les locaux de police.   
La répression violente de ce mouvement populaire n’a pas empêché une mobilisation accrue des forces démocratiques qui a permis l’heureux dénouement que l’on connaît.
Pour autant, le seul départ de M. Ben Ali ne suffit pas à garantir le rétablissement d’une vie démocratique et d’un Etat de droit. La permanence des liens entre l’Etat et le RCD qu’illustre l’appartenance, jusqu’à une date récente, à cette formation politique du Président de la République par intérim, du Premier ministre et de plusieurs ministres nommés aux fonctions les plus importantes soulèvent les plus grandes inquiétudes. Cette situation est vivement rejetée par les partis d’opposition et la société civile.
Les incertitudes qui planent sur le nombre exact de personnes décédées, les conditions dans lesquelles plusieurs dizaines de prisonniers ont trouvé la mort, l’attitude de membres de force de l’ordre pris en flagrant délit de pillage ou d’agression, parfois en civil, les violences commises par des bandes armées qui dépendraient du RCD, contribuent fortement aux inquiétudes du peuple tunisien et doivent faire l’objet d’urgence d’une enquête impartiale.
Dans ce contexte, le REMDH entend émettre les recommandations suivantes :
- A l’égard des autorités tunisiennes et sans autre délai :
·        Rendre publique une liste des personnes arrêtées lors des manifestations. S’assurer que les forces de police ne procèdent plus à des arrestations arbitraires et ne se livrent pas à des mauvais traitements ou des actes de torture.
·        S’assurer que les bandes armées qui ont sévi ne sont plus en mesure d’agir et ouvrir une information judiciaire à l’encontre des personnes arrêtées à ce titre.
·        Mettre effectivement en liberté tous les manifestants en faveur de la liberté arrêtés lors des évènements. Mettre en liberté tous les prisonniers d’opinion qu’ils soient condamnés et détenus sous couvert de motifs de droit commun ou sous couvert de motifs politiques. Mettre un terme sans délai aux procédures qui peuvent encore exister contre les opposants politiques.
·        Mettre fin aux écoutes téléphoniques et dissoudre les services de police politique. S’assurer de la conservation de leurs archives.
·        Prendre les mesures d’urgence nécessaires, en Tunisie et à l’étranger, pour séquestrer les biens provenant de la corruption et arrêter les personnes soupçonnées de tels faits.
·        Assurer la libre circulation de tous les Tunisiens ce qui implique la restitution de leurs passeports à tous ceux qui en font la demande et la fin des limitations imposées aux fonctionnaires.
·        Rétablir la liberté de la presse et de la communication en mettant un terme à toute immixtion dans l’accès à Internet et en reconnaissant la liberté d’édition et d’impression. Assurer l’indépendance des médias propriétés de la puissance publique.
·        Rétablir la liberté d’association en mettant un terme aux régimes d’autorisation préalable des partis politiques, des associations et des syndicats et en cessant d’interférer dans leur financement.
·        Mettre un terme effectif aux liens entre l’appareil d’Etat et le RCD. La fin de la mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice de ce parti, la restitution des biens immobiliers appartenant à la puissance publique et attribués au RCD, comme la confiscation des avoirs de cette organisation sont des exigences minimales.
·        D’user des mesures utiles pour assurer le respect des besoins immédiats de la population, y compris des personnes n’ayant pas de travail.

A l’égard de ces mêmes autorités et à court terme :
·        Il appartient au président de la République intérimaire de nommer un gouvernement de transition qui ait la confiance de la population ce qui implique nécessairement l’exclusion, notamment des ministères régaliens, des personnalités les plus engagées avec l’ancien régime.
·        Les trois commissions dont la création a été annoncée et qui concernent le déroulement des évènements, la corruption et la réforme des institutions et des lois doivent être composées, à l’initiative de leurs présidents, de personnalités indépendantes issues de la société civile et reconnues par tous. Elles doivent pouvoir agir en toute indépendance, bénéficier des moyens nécessaires et de la collaboration de tous les services de l’Etat. Nul ne doit être en mesure de s’opposer à leurs investigations. Leurs travaux doivent être rendus publics dans un délai raisonnable et préalablement déterminé.
·        Engager les réformes législatives nécessaires à la tenue d’élections législatives et présidentielle, libres, sincères et transparentes, sous observation internationale, dans un délai raisonnable qui permette un réel débat  démocratique.
·        Rétablir un fonctionnement non partisan de toutes les institutions.
·        Créer une commission indépendante chargée d’apprécier les violations graves des droits de l’Homme depuis l’indépendance de la Tunisie, de déterminer les responsabilités, d’identifier les victimes et d’assurer la réparation des préjudices individuels et collectifs subis. Cette commission doit proposer les mesures nécessaires pour que de tels faits ne se reproduisent plus. Il appartiendra au peuple tunisien d’apprécier la manière dont les responsabilités encourues par les auteurs de ces violations seront sanctionnées.

Plus généralement, les autorités tunisiennes mais aussi toutes les composantes de la société civile et tous les partis politiques doivent entamer un processus de réformes qui s’appuie sur les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits de l’Homme, de bonne gouvernance, de démocratie, d’indépendance de la Justice, d’égalité de genre et de respect absolu de la liberté de conscience.

A l’égard de la communauté internationale et en particulier de l’Union Européenne, il leur appartient :
·        d’apporter tout son appui au processus de réforme démocratique en Tunisie.
·        A brève échéance, il est essentiel d’apporter leurs concours au séquestre des fonds issus de la corruption et de l’arrestation des personnes soupçonnées de tels faits.
·        Afin de permettre au processus de démocratisation de se poursuivre sans entrave, la communauté internationale et en particulier l’Union Européenne doivent, si besoin est, accorder le soutien financier nécessaire non seulement aux réformes entreprises mais au maintien des besoins économiques et sociaux du peuple tunisien.
·        Les accords de toute nature, politique et financier,  conclus avec l’Union Européenne doivent être révisés en totalité.
·        S’opposer fermement à toute tentative d’ingérence extérieure dans les affaires de la Tunisie et à toute tentative de déstabiliser le processus démocratique en cours.

Au moment où le regard de tous les peuples de cette région du monde se tourne vers la Tunisie, parce qu’en mettant à bas une dictature le peuple tunisien montre que l’aspiration à la dignité, à la liberté, à la justice sociale et à la démocratie concerne tous les peuples, l’universalité effective des droits de l’Homme, la volonté de vivre en paix, commandent de soutenir sans réserve le peuple tunisien. L’Union Européenne, et notamment l’Espagne, la France et l’Italie, qui ont, pendant des décennies, soutenu le régime de M. Ben Ali supportent, en ce domaine, une responsabilité particulière.

La délégation du REMDH a pu rencontrer :
-         Association tunisienne des femmes démocrates, Mme Sanaa Ben Achour
-         Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement (AFTURD) – Mme Radhia Ben Haj Zekri, présidente, Mme Imen Hamza, trésorière et membre comité directeur ;
-         Association de lutte contre la torture en Tunisie (AILTT) – Mme Radhia Nasraoui
-         Association internationale pour le soutien aux prisonniers politiques (AISPP) – Me Samir Dilou et Me Saida Al Akrami, présidente ;
-         Association des magistrats tunisiens (AMT) – Kelthoum Kennou, magistrate membre de l’AMT ;
-         Association tunisiennes des femmes démocrates (ATFD) – Mme Sana Benachour, présidente ;
-         Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) – M. Omar Mestiri, membre comité directeur, M. Mohammed Soudani membre ;
-         Comité soutien bassin minier de Gafsa : M. Abderrahman Edhili, Me Ben Moussa, ancien Bâtonnier de Tunis. 
-         Liberté Equité – Me Najit Laabidi et Gradi Amor membres du comité directeur ;
-         Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) – Me Mokhtar Trifi, président, Malek Kfif, trésorier ;
-         Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) – Néji Bghouri, président, Lotfi Hajji, ancien président ;
-         Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) – M. Mohamed S’himi, secrétaire general adjoint ;
-         Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT) – M. Jilani Hamami, membre du comité exécutif
-         Ministère de l’Intérieur – M. Ahmed Friaa, ministre de l’Intérieur ;
-         Ministère de la Justice – M. Ridha Khemakhem, coordinateur général des droits de l’Homme ;
-         Bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Me Abderrazak Kilani ;
-         Me Taoufik Bouderbala, président de la Commission d’investigation sur les événements et leur bilan depuis le 17 décembre ;
-         M. Abdesattar Amor, président de la Commission sur les actes presumés de corruption enregistrés ces dernières années ;
-         M Ayat Benachour président de la Commission des réformes des textes législatifs
-         Délégation de l’Union européenne à Tunis – M. Adrianus Koetsenruijter, Ambassadeur, M. Dirk Bouda, Premier conseiller. 

Membres de la délégation du REMDH:
-         Kamel Jendoubi, président du REMDH ;
-         Me Michel Tubiana, membre du comité exécutif du REMDH et président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (France) ;
-         Jésus Nuñez, mandaté par ACSUR-Las Segovias et directeur de IECAH (l’Instituto de Estudios sobre Conflictos y Accion Humanitaria) (Espagne) ;
-         Fabio Marcelli, membre de Giuristi Democratici (Italie), également mandaté par l’Association européenne des juristes pour la démocratie et les droits humains dans le monde et l’Association internationale des juristes démocratiques ;
-         Marc Schade-Poulsen, directeur exécutif du REMDH ;
-         Marta Semplici, secrétariat du REMDH. 

Pour plus d'informations, merci de contacter:
-         Kamel Jendoubi, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH),( arabe, français) +33 68 55 222 81.
-         Michel Tubiana, membre du comité exécutif (REMDH), français, +33682573613
-         Marc Schade-Poulsen, directeur exécutif (Anglais, Français) +45 51 20 55 15
-         Shaimaa Abou Elkhir (Anglais, Arabe): 002010 107 207

La Ligue Française des droits de l’Homme est membre du REMDH.