Les eurodéputé·es choqué·es de la manière dont la Commission européenne élude la question du Sahara Occidental

Western Sahara Resource Watch, 10/10/2025

Lors d'une audition au Parlement Européen en début de semaine, les eurodéputé·es se sont indigné·es de la façon dont la Commission les a courtcircuité·es pour imposer un nouvel accord couvrant le Sahara Occidental occupé, en violation des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Onze mois après que la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a de nouveau annulé l'accord commercial UE-Maroc pour avoir inclus le Sahara Occidental occupé dans son champ d'application sans le consentement des Sahraouis, la Commission Européenne et le Maroc ont soudain dévoilé un nouvel accord qui, selon eux, « résout » les problèmes juridiques – une approche qu'ils vont appliquer à un nouvel accord de pêche.

Le 6 octobre, la Commission a présenté le nouvel accord à la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, après son entrée en application provisoire, contournant ainsi le droit de regard et d'approbation du Parlement. Cette décision a déclenché cette audition extraordinaire, au cours de laquelle les députés ont exprimé leur mécontentement et leurs critiques.

Alors que les députés des groupes S&D, Verts/ALE, La Gauche et Renew Europe ont vivement critiqué la Commission, les députés de droite des groupes ECR et PfE ont défendu le rôle du Maroc et présenté le débat comme une question de « partenariat stratégique ». Malgré cela, un malaise évident régnait, d'un bord à l'autre de l'échiquier politique, sur la manière dont la Commission a géré le processus et sur le manque de transparence qui l'a entouré.

L'application provisoire suscite l'indignation

Tous groupes politiques confondus, les eurodéputés ont condamné la Commission pour avoir imposé l'application provisoire de l'accord, entrée en vigueur le 3 octobre, avant même de transmettre officiellement les propositions au Parlement pour approbation.

Le président de la commission, Bernd Lange (S&D, Allemagne), a qualifié la procédure de « totalement inacceptable » et a averti qu'elle pourrait saper la confiance du Parlement envers la Commission. Il a rejeté l'argument de la Commission selon lequel elle était confrontée à un « délai serré » avant l'expiration, le 4 octobre 2025, de la période de transition accordée par la Cour.

« Les raisons que vous avez invoquées ne sont pas valables », a déclaré M. Lange, soulignant que le Parlement avait donné son avis sur l'accord post-Brexit au Royaume-Uni « en deux jours ». « La pression du temps ne saurait justifier l'ignorance du Parlement. » L'argument de « l'urgence » est également démenti par la jurisprudence. Après l'annulation par la CJUE du précédent accord UE-Maroc en décembre 2016, les produits du Sahara Occidental sont entrés dans l'UE pendant deux ans et sept mois sans droits de douane préférentiels, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord en juillet 2019.

Une négociation de cinq jours – après un an de silence

Plusieurs députés se sont interrogés sur la rapidité avec laquelle un accord aussi complexe a pu être négocié. La rapporteure permanente du Parlement pour le Maghreb, Lynn Boylan (The Left, Irlande), a rappelé à la Commission que l'INTA avait demandé une réunion d'information en mars 2025, qui lui a été refusée au motif que la Commission « ne disposait pas d'informations à partager sur les prochaines étapes concernant le dossier du Sahara Occidental ».

Les négociations avec le Maroc n'auraient duré que cinq jours (du 10 au 15 septembre), ce qui laisse planer un doute sur l'éventualité qu'ils aient en fait débuté avant même que la Commission ne reçoive un mandat du Conseil.

« Il vous a fallu un an, une année entière, à l'exception de quelques semaines, pour procéder à une analyse complète de l'arrêt, puis d'arriver en quelques semaines à un mandat, une conclusion et un accord avec les autorités marocaines. Où était le temps d'impliquer le Parlement européen ? Et où était le temps de faire le nécessaire pour obtenir le consentement du peuple sahraoui ? », a demandé Kathleen Van Brempt (S&D, Belgique).

Truc d'étiquetage : dissimuler le Sahara Occidental derrière des régions marocaines

Dans le cadre du nouvel accord, les produits du Sahara Occidental bénéficieront des mêmes préférences tarifaires que les produits marocains et seront identifiés par leur « région de production ». Maria Isabel García Catalán, fonctionnaire de la Commission, a déclaré qu'une référence à « deux régions, Dakhla et Laâyoune » figurerait sur toutes les « preuves d'origine, certificats d'origine, déclarations sur facture et sur l'étiquetage », confirmant ainsi que les certificats et étiquettes utiliseront uniquement les noms régionaux administratifs imposés par le Maroc – Laâyoune-Sakia el Hamra et Dakhla-Oued Eddahab – sans aucune référence au « Sahara Occidental ».

Les députés ont averti que cette approche contredit la conclusion de la Cour selon laquelle le territoire est « séparé et distinct » du Maroc et induit les consommateurs européens en erreur.

« Est-ce qu'on y trouvera la mention « Sahara Occidental ? Oui ou non ? » a demandé Vicent Marzà Ibáñez (Verts/ALE, Espagne). « Les consommateurs méritent de savoir d'où viennent les produits qu'ils achètent. »

L'audition n'a pas abordé les incohérences pratiques de ce système. La région administrative marocaine « Laâyoune-Sakia el Hamra » s'étend en partie au Maroc même, tandis que d'autres parties du Sahara Occidental occupé sont administrativement regroupées dans la région Guelmim-Oued Noun – des zones qui, selon la logique de la Commission, seraient traitées comme territoire marocain.

Consentement présumé et logique discutable des « avantages »

Plusieurs députés ont condamné la Commission pour avoir une fois de plus exclu le peuple sahraoui, dont le consentement a été jugé essentiel à plusieurs reprises par la Cour de justice.

Florian Ermacora, DG MENA, a déclaré que le consentement pouvait être « présumé » car l'accord pourrait apporter des « avantages » aux Sahraouis. Il a ajouté que les conditions fixées par la Cour pour un consentement présumé sont respectées parce que « l'Union européenne s'engage à soutenir la région du Sahara Occidental, en finançant des projets dans des secteurs clés tels que l'eau, l'énergie et d'autres ». Ermacora a ajouté que, dans le cadre de cette déclaration, l'UE s'engage également à « poursuivre l'aide humanitaire aux Sahraouis encore présents dans les camps de Tindouf » et à « soutenir des programmes adéquats dans des secteurs tels que l'éducation, les compétences et la culture, destinés aux populations du Sahara Occidental qui ne se trouvent ni au Sahara Occidental ni à Tindouf ».

Ermacora a ajouté que la Commission avait « une vision très claire » pour surveiller la manière dont les avantages parviennent aux Sahraouis, mais n'a pas expliqué comment cela fonctionnerait au-delà de vagues références à la « quantification des ressources » par le biais d'un « mécanisme de contrôle régulier ».

La question de savoir si la Commission a sollicité le consentement du peuple sahraoui, si celui-ci a été invité au processus de négociation ou à participer au « mécanisme de contrôle régulier », est restée sans réponse.

Saskia Bricmont (Verts/ALE, Belgique) a soulevé une question importante à ce propos : « Comment garantir que les investissements de l’UE ne profitent pas aux entreprises colonisatrices, car cela pourrait être le cas ? », a-t-elle demandé. La question a été ignorée.

C’est pourtant précisément le risque de l’accord : canaliser les fonds européens vers des projets d’infrastructures et d’énergies renouvelables au Sahara Occidental pour lesquels le Maroc sollicite depuis longtemps le soutien de l’UE, sous couvert de « profiter aux Sahraouis ».

Dans ce nouveau cadre, les fonds européens financeront des projets d’énergie, de dessalement et d’irrigation au Sahara Occidental – des secteurs sous le contrôle strict du gouvernement marocain, voire de la monarchie. Ce que les eurodéputés – y compris ceux qui défendent les droits des agriculteurs européens – n’ont apparemment pas encore saisi, c’est la manière dont ces projets pourraient intensifier la concurrence avec des agriculteurs européens déjà confrontés à la pression du marché. Le Maroc investit actuellement massivement dans le dessalement éolien pour dynamiser son agro-industrie, notamment au Sahara Occidental occupé. Ces derniers mois, deux gigantesques usines de dessalement ont été annoncées au Maroc même, alimentées par des centrales d'énergie renouvelable au Sahara Occidental occupé. Un projet similaire est sur le point d'être opérationnel à Dakhla, au Sahara Occidental occupé, qui permettra de multiplier par six la surface de terres agricoles destinées à l'exportation vers l'UE.

La CJUE a annulé l'accord précédent en octobre 2024, réaffirmant que le Sahara Occidental est « séparé et distinct » du Maroc et que le consentement libre et véritable du peuple sahraoui est indispensable. La Cour n'a autorisé qu'un « consentement présumé » limité lorsqu'un accord n'impose aucune obligation et procure au peuple sahraoui – et pas seulement de la population vivant dans la partie du territoire occupée par le Maroc -, un « avantage spécifique, tangible, substantiel et vérifiable » proportionnel au degré d'exploitation du territoire. Une chronologie des affaires portées devant les tribunaux de l'UE au cours de la dernière décennie est disponible ici.

« Loin de répondre aux objections de la Cour, la proposition de la Commission semble ignorer les fondements mêmes du raisonnement de la CJUE », déclare Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch. « En traitant le Sahara Occidental comme une extension du Maroc et en adoptant les divisions administratives marocaines, elle méconnaît la conclusion pourtant claire de la Cour selon laquelle le territoire est séparé et distinct du Maroc. Le consentement présumé ne saurait non plus excuser le mépris total du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, ni justifier son exclusion des décisions qui concernent directement ses terres et ses ressources. Ce faisant, la Commission non seulement répète les erreurs juridiques condamnées dans des arrêts successifs, mais porte également atteinte à la crédibilité de l'UE en tant que défenseur du droit international. »

Une transcription intégrale, réalisée par WSRW  et traduite par SOLIDMAR, de l'échange de vues avec la Commission européenne sur le nouvel accord commercial UE-Maroc couvrant les importations en provenance du Sahara Occidental, au sein de la commission INTA du 6 octobre 2025, est disponible ici en anglais)

L'entreprise finlandaise Wärtsilä s'engage en politique et défend ses opérations en territoire sahraoui occupé

2/5/2025

L'entreprise finlandaise Wärtsilä qualifie le Sahara Occidental de partie du Maroc et cite les positions de « certains pays » pour justifier ses opérations dans le territoire occupé.

« Wärtsilä renouvelle son partenariat avec l'ONEE [Office National de l’Electricité et de l’Eau potable] pour la maintenance de deux centrales électriques au Maroc », a annoncé la multinationale finlandaise Wärtsilä dans un communiqué de presse de juin 2024 [ou télécharger].

Mais il y a un problème : l'une des deux centrales, celle de Dakhla, ne se trouve pas du tout au Maroc. Elle se trouve au Sahara Occidental occupé.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) et le Comité finlandais pour la paix ont questionné Wärtsilä le 11 décembre 2024 à ce sujet. Au lieu de répondre aux questions des organisations concernant la légalité des opérations en territoire occupé, l'entreprise a répondu par des arguments hautement politiques – et inhabituels.

Plutôt que de répondre aux questions fondées sur les décisions de la plus haute juridiction de l'UE, l'entreprise répond que son équipe « a examiné les récentes déclarations de certains pays et conclu que des progrès sont réalisés concernant la situation géopolitique ». Elle affirme également, curieusement, que « Dakhla se trouve sur un territoire entièrement contrôlé et administré par les autorités marocaines, loin de toute zone de conflit potentiel ». L'entreprise ne précise pas ce qu'elle entend par « contrôlé et administré », ni n'explique la pertinence des développements géopolitiques, d'autant plus que le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination reste inchangé.

La centrale thermique de Dakhla

La Cour internationale de justice et la Cour européenne de justice ont toutes deux conclu que le Maroc n'a aucune souveraineté ni aucun mandat administratif sur le territoire. Le Sahara Occidental est le seul territoire non autonome à ne pas avoir de puissance administrante désignée. Le cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario, représentant du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, a été rompu par les manœuvres du Maroc fin 2020. Le Sahara Occidental est considéré comme l'un des territoires/pays les plus privés de liberté au monde, en termes de libertés civiles et de droits politiques.
« Nous sommes stupéfaits par la réponse de Wärtsilä », ont écrit les deux associations à Wärtsilä le 22 avril 2025.
« Il semble que votre entreprise ignore l'existence du droit international, l'existence du peuple du Sahara Occidental et les décisions des tribunaux internationaux en la matière. Votre réponse semble reposer uniquement sur les opinions politiques de votre entreprise, selon lesquelles l'agresseur au Sahara Occidental exerce désormais une certaine légitimité pour y opérer, et qu'il est donc sûr ou sans problème d'y exercer des activités », peut-on lire dans la lettre.
Ce n'est pas la première fois que Wärtsilä opère dans ce territoire illégalement occupé. L'entreprise a déjà réalisé des missions pour le gouvernement marocain. En 2010 et 2017, Wärtsilä a signé des accords avec les autorités marocaines pour l'implantation de centrales diesel au Sahara Occidental. En 2010, WSRW et le Comité finlandais pour la paix ont contacté l'entreprise, qui a répondu qu'elle ne voyait aucun inconvénient à son implication.

NDLR SOLIDMAR

Wärtsilä est une entreprise multinationale finlandaise qui se dit “leader mondial dans le domaine des technologies innovantes et des solutions de cycle de vie pour les marchés de la marine et de l'énergie”. Elle compte environ 18 000 employés et a réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d'euros

Ces entreprises veulent alimenter le Maroc en énergie provenant des territoires occupés

 4/12/2024

GE Vernova, Siemens Energy et Larsen & Toubro font partie des multinationales qui auraient manifesté leur intérêt pour aider le Maroc à transporter vers le Maroc l'énergie produite au Sahara Occidental occupé.

 

 

L'Office national de l'électricité du Maroc (ONEE) a nommé les candidatures de cinq grandes multinationales pour le projet de ligne électrique de 3 GW qui transportera vers le Maroc l'énergie produite au Sahara Occidental occupé. C'est ce que rapportent les médias marocains, qui citent les entreprises suivantes : GE Vernova (USA), Siemens Energy (Allemagne), Power China Sepco1 (Chine), TBEA (Chine) et Larsen & Toubro (Inde).

L'ONEE a fait circuler les noms après avoir ouvert les dossiers de candidature pour l'ingénierie, l'approvisionnement et la construction (EPC) de la dite « autoroute électrique », un appel d'offres ouvert aux candidats jusqu'au 12 novembre 2024. À cette date, l'échéance avait été reportée 6 fois cette année, comme le rapporte Western Sahara Resource Watch (WSRW) [Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental]

Le projet comprend une ligne de transmission de 1 400 km de long qui reliera Dakhla, située le long de la côte du Sahara Occidental occupé, à Casablanca, la plus grande ville du Maroc et son centre économique et commercial. Le plan initial, dont WSRW a fait état en novembre dernier, prévoyait que le transport de la moitié de la capacité envisagée, soit 1 500 MW, devrait être possible en 2026, tandis que la seconde moitié devrait être opérationnelle en 2028.

WSRW a contacté toutes les entreprises nommées, cherchant confirmation des affirmations des médias marocains, et leur demandant comment elles comprenaient les aspects juridiques d'un projet qui transporterait l'énergie produite au Sahara Occidental occupé vers le cœur économique de l'État occupant, le Maroc.

Jusqu'à présent, seul Siemens Energy a répondu, commentant que l'entreprise « n'a pas encore soumis de demande mais a seulement exprimé son intérêt ». Siemens Energy a indiqué évaluer le cadre juridique spécifique pour toute décision commerciale, « en particulier en ce qui concerne la jurisprudence des plus hautes juridictions », en référence aux 10 arrêts de la Cour de justice de l'UE concernant le Sahara Occidental, qui concluent tous que le territoire ne fait pas partie du Maroc. Pourtant, l'entreprise semble mal comprendre ces arrêts, car elle souligne une fois de plus comment ses projets au Sahara Occidental contribuent aux « populations locales ». La Cour de justice de l'UE a précisé qu'il existe une différence entre le peuple du territoire et la population du territoire. Les droits souverains sur le territoire - y compris le droit de consentir et, en second lieu, le droit de bénéficier - appartiennent au peuple du territoire, ceux qui détiennent le droit à l'autodétermination. Une majorité de la population a fui le territoire après l'invasion et l'annexion par le Maroc, et les colons marocains constituent aujourd'hui la majorité de la population - la population locale - résidant sur le territoire. Ce sont ces « populations locales » qui profitent des opérations de Siemens dans le territoire, et non le peuple sahraoui.

➤Voyez les lettres de WSRW à GE Vernova (États-Unis), Siemens Energy (Allemagne), Power China Sepco1 (Chine), TBEA (Chine) and Larsen & Toubro (Inde).

“Ce giga-câble est un problème majeur pour les droits légitimes des Sahraouis. Ils ne veulent clairement pas qu'il soit construit, car cela conduirait le Maroc à devenir encore plus dépendant de l'énergie produite sur leur territoire. Les entreprises qui cherchent à s’impliquer dans des projets marocains au Sahara Occidental occupé doivent être conscientes des risques potentiels de réputation et juridiques liés à de telles opérations”, a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.

Elle a souligné que cela constitue également un défi pour les États qui envisagent de s’associer au secteur énergétique marocain, mais veulent éviter de s’emmêler dans l’occupation marocaine en violation du droit international.

L’ONU considère le Sahara Occidental comme un territoire non autonome sans puissance administrante en place. La Cour internationale de justice a jugé la revendication du Maroc sur le territoire nulle et non avenue, des conclusions reprises dans un corpus de jurisprudence de l’UE qui s’est développé au cours de la dernière décennie. La plus haute cour de l’UE a conclu que le Sahara Occidental est séparé et distinct du Maroc, et que le Maroc n’a aucune souveraineté ni mandat d’administration sur le territoire. Par conséquent, la Cour a annulé l’application des accords commerciaux, de pêche et d’aviation UE-Maroc au Sahara Occidental, car appliqués sur le territoire sans le consentement du peuple du territoire, corolaire de son droit à l’autodétermination. La Cour a reconnu que le Front Polisario, la représentation du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, était habilité à porter des affaires au nom du peuple sahraoui devant les tribunaux de l'UE.

Le Polisario réclame des compensations de l'UE, il avertit Nutrien

WSRW

Le mouvement de libération nationale du Sahara Occidental menace de réclamer 240 millions d'euros en compensation des pêches illégales de l'UE au Sahara Occidental occupé et envoie un avertissement aux importateurs de biens provenant du territoire pour qu'ils cessent leurs importations.  Les premières pêches de l'UE au Sahara Occidental ont commencé peu de temps après que l'Espagne ait intégré l'UE en 1986. Depuis, plusieurs accords de pêche successifs entre l'UE et le Maroc ont couvert le Sahara Occidental, malgré les protestations du peuple sahraoui. La demande d'indemnisation mentionnée n'aborde pas la participation de l'UE au pillage avant décembre 2016. La Cour de justice de l'UE doit juger deux fois la question des pêches de l'UE au Sahara Occidental. Le premier cas, initié par une ONG au Royaume-Uni, doit être conclu le 27 février 2018. Le second, initié par le Polisario, doit être conclu par la suite. Parallèlement, le Polisario a envoyé un nouvel avertissement à l'importateur canadien Nutrien. Ses compagnies patrimoniales Agrium et PotashCorp ont importé pour plusieurs centaines de millions de dollars du Sahara Occidental sans tenir compte du droit à l'autodétermination des Sahraouis, y compris le droit légitime du peuple sahraoui de décider de ses propres minerais. Nutrien est le plus gros importateur de phosphate du territoire.