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samedi 30 août 2014

Annulation d'un verdict pour cause de torture: Une première !

Par Fatima Moho (Twitter) le 360, 28/8/2014 
Tribunal -justice
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Kiosque360. Le ministre de la Justice et des libertés a révélé, mercredi, que la cour d'appel d'Agadir avait rendu un verdict qui entrera dans les annales de la justice au Maroc, en annulant le verdict du tribunal de Guelmim pour cause de torture subie par le condamné accusé de trafic de drogue.
H.B a été condamné par le tribunal de première instance de Guelmim pour trafic de drogue, malgré une expertise médico-légale effectuée par le médecin-chef de l'hôpital militaire de Guelmim attestant que l'accusé avait subi des actes de torture, rapporte Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 28 août. Ces tortures ont occasionné la perforation du tympan. Des traces de brûlures de cigarettes ont été constatées sur la nuque et l'épaule du condamné. Le légiste en avait déduit que l'agression avait été commise durant la période ayant coïncidé avec la garde à vue du prévenu. Les procès verbaux de la police, quant à eux, avaient fait état d'une crise de nerfs dont le détenu aurait gardé des séquelles.
Le quotidien ajoute que la cour d'appel a jugé inique le verdict prononcé en première instance qui n'a pas pour autant annulé les poursuites, en dépit des actes de torture avérés. L'auteur présumé des violences, un responsable de la police, est actuellement soumis à enquête. Dans une déclaration à Akhbar Al Yaoum, Abderrahmane Benameur, l'ex-batônnier de Rabat et militant des droits de l'homme, estime qu' "il s'agit d'un verdict qui fera date dans les annales de la justice marocaine. C'est un verdict à saluer, les cas similaires étant rares pour ne pas dire inexistants".

L'affaire remonte au mois de juin dernier, quand la brigade des stupéfiants avait arrêté l'accusé en vertu d'un mandat de recherche pour trafic de drogue. Les PV de la police ont fait état d'une crise de nerfs dont aurait été victime le prévenu et suite à laquelle sa tête aurait heurté le sol. Des ecchymoses et des écorchures ont été constatées par la suite sur son corps. Le médecin qui l'a ausculté à l'hôpital provincial de Guelmim lui a prescrit un traitement après avoir conclu à un état stable, selon les PV Déféré devant le procureur, H.B a révélé avoir fait l'objet de mauvais traitements.  D'où la décision de l'expertise médicale qui a été effectuée à l'hôpital militaire de Guelmim. Nulle doute que cette affaire constituera un précédent important pour la prévention des violences carcérales.

Un étudiant en grève de la faim évacué au CHU de Fès

Par Libération, 30/8/2014


En grève de la faim depuis 2 semaines, Zakaria Manhich serait tombé dans le coma et aurait vomi du sang, ce qui a poussé la direction de cet établissement à l’évacuer vers le service de réanimation du CHU, et éviter ainsi de revivre le cas de Mustapha Meziani, décédé après une grève de la faim de 72 jours.  
Détenus depuis quelques semaines, de nombreux étudiants appartenant à la mouvance basiste observent une grève de la faim dans la même prison. Ils réclament, selon des sources proches du dossier, «la libération des détenus politiques, l’amélioration des conditions de leur vie carcérale et la fin des poursuites judiciaires à l’encontre de leurs camarades...».

Accord pour une trêve entre Palestiniens et Israéliens


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Par Fares Chahine, El Watan, 28/8/2014 

Le cessez-le-feu, survenu au 51e jour de l’agression israélienne la plus sanglante et la plus destructrice contre la bande de Ghaza et sa population, a vraisemblablement donné le coup d’envoi à une nouvelle étape dans l’histoire de la lutte du peuple palestinien pour sa liberté et son indépendance.

Celle-ci a été marquée par des pertes humaines énormes, 2145 morts et plus de 11 100 blessés, en grande majorité des civils. De vastes destructions dans les infrastructures de base, ainsi que de biens de citoyens, maisons, fermes agricoles, usines, ateliers, magasins, véhicules, etc. Mais aussi par une résistance armée qui a montré des capacités formidables, dans les combats terrestres proches, dans les opérations derrière les lignes ennemies, et même en profondeur du territoire israélien.
Une résistance qui a pu faire mal à une armée réputée invincible, en tuant plus de 64 de ses soldats et officiers et en excluant plusieurs centaines du champ de bataille qu’ils ont dû quitter pour cause de blessures. Une résistance qui a pu conserver sa capacité de tirs de roquettes et de missiles jusqu’à la dernière minute. L’un des objectifs déclarés de cette agression était la destruction des infrastructures de base de la résistance palestinienne et sa capacité à tirer des roquettes et des missiles contre le territoire israélien.
Malgré sa puissance de feu extraordinaire, ses armes sophistiquées et le déséquilibre flagrant en sa faveur, devant les moyens presque rudimentaires dont dispose la résistance, l’armée israélienne a subi un échec cuisant. Les hommes de la résistance l’ont empêchée de réaliser sa mission. Les missiles continuaient de tomber jusqu’à la dernière minute sur des villes auparavant jamais dérangées dans les conflits qui opposaient Israël à ses voisins, comme Tel-Aviv et Haïfa.
Pour tout cela et même si les conditions palestiniennes pour l’instauration d’un cessez-le-feu n’ont pas été totalement satisfaites, les Palestiniens sont descendus en masse mardi, dès 19h,  heure locale de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, fêter ce qui a été qualifié de victoire de la résistance palestinienne et du peuple palestinien de la bande de Ghaza, qui a réussi à garder son équilibre et son soutien à la résistance malgré tout ce qu’il a enduré durant cette agression. Des dizaines de milliers de citoyens, des femmes,  des hommes, des enfants et des personnes âgées ont déferlé dans les rues des villes et localités de l’enclave palestinienne, dont aucune partie n’a échappé à la folie destructrice de l’armée israélienne.

Les drapeaux palestiniens flottent
Des «Allah akbar» fusaient des minarets des mosquées non atteintes par les bombardements israéliens, des youyous étaient entendus partout. Des dizaines de milliers de coups de feu sortaient des kalachnikovs réservées à des combats de rue probables, au cas où l’armée israelienne aurait choisi d’investir les villes de la bande de Ghaza. Choix qu’elle a exclu pour les dangers qu’aurait représenté un tel engluement dans le bourbier ghazaoui. Des feux d’artifice illuminaient le ciel obscur de la bande de Ghaza privée d’électricité. Des cortèges de véhicules usant du klaxon se mêlaient aux piétons qui avaient envahi les rues. Les drapeaux palestiniens flottaient aux côtés des bannières de toutes les factions palestiniennes. La fin du cauchemar vécu par une population fatiguée mais heureuse était bien visible.
«Je sais que nous avons perdu des êtres chers, que les dégâts matériels sont énormes, mais nous avons le droit de célébrer la victoire de notre peuple en premier, qui, malgré tous les malheurs n’a pas flanché, ainsi que la résistance qui a réussi à vaincre l’arrogance de l’armée d’occupation en la privant de tout acquis palpable et lui faisant subir de grosses pertes», nous a dit un père de famille accompagné de sa femme et de ses trois enfants, un garçon de 10 ans et deux filles de 8 et 5 ans. Ils portaient tous des drapeaux palestiniens en plein centre-ville de Ghaza. «Aujourd’hui, c’est la fête, mais dès demain, il faudra commencer à colmater les blessures des victimes de cette agression à laquelle on n’avait jamais eu affaire auparavant.
Les véritables héros de cette confrontation sont ceux que vous voyez autour de vous. Ils ont perdu des proches, des maisons et d’autres biens, mais ils n’ont jamais plié», nous a déclaré Oum Ahmad, une femme de 50 ans de Chedjaiya, le quartier ghazaoui, qui a subi le plus de destructions, mêlée à des dizaines d’autres femmes ayant quitté l’école qui les abrite pour participer à la liesse populaire. La fête a duré une bonne partie de la nuit. Hier, de bon matin, la vie semblait reprendre son cours normal dans les rues  de Ghaza.
La circulation était dense, les magasins étaient ouverts, les propriétaires tentaient de les nettoyer de la poussière accumulée durant cette longue fermeture. Beaucoup de familles ayant fui les localités dévastées au cours de l’opération terrestre ont commencé à y retourner. «Je suis de la région de Beit Hanoune, (une localité du nord de la bande de Ghaza totalement rasée par l’armée israélienne). Ma maison a été détruite, mais je préfère retourner auprès des décombres que de rester dans les centres d’accueil.
C’est devenu dangereux avec toutes ces maladies qui frappent les réfugiés. J’espère qu’avec l’aide de nos frères arabes et par mes efforts personnels, je pourrai reconstruire mon habitation. Ce sera difficile, mais comme on a pu dépasser la dure épreuve qu’était l’agression israélienne, je suis sûr qu’on réussira l’étape de la reconstruction. Mais sans aide, la tâche sera compliquée», nous a confié Ali, un enseignant de 40 ans, accompagné de sa femme et de ses 5 enfants, dont l’aîné a 16 ans à peine.
Il avait la chance de posséder un véhicule sur le toit duquel il transportait quelques matelas en éponge. Nous l’avons abordé à un croisement de route dans le quartier Ennasr, où l’aviation israélienne a pulvérisé dans la nuit de lundi à mardi un groupe de 4 tours d’habitations, privant une centaine de familles de leurs domiciles. 
Hier en fin d’après-midi, la trêve était toujours respectée des deux côtés. Le gouvernement israélien a présenté l’accord de cessez-le-feu conclu grâce à la médiation égyptienne comme une victoire de l’État d’Israël sur le mouvement Hamas et les autres factions palestiniennes armées.
Il argumente par le fait qu’il n’a rien cédé à la résistance palestinienne, affirmant que son armée a réussi à asséner des coups sans précédent au mouvement Hamas. Mais il a omis de parler des objectifs qu’il s’est fixés au début de l’agression, et qu’aucun d’entre eux n’a été totalement réalisé aussi. La population israélienne n’a pas du tout le même sentiment de victoire du Premier ministre, Benyamin Netanyahu. Elle s’attendait à ce que son armée mette fin définitivement à la résistance palestinienne et une fois pour toutes. Sa déception doit être grande aujourd’hui.

vendredi 29 août 2014

Le bureau central de l’AMDH : considère l’arrestation des camarades OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF comme arbitraire

Le bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains:
Considère l’arrestation des camarades OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF comme arbitraire, comme atteinte aux engagements du MAROC en matière de lutte contre la torture, un message d’intimidation à tous ceux qui ont été objets de torture et un soutien pour la poursuite de la politique d’impunité; en ce sens le bureau central réclame leur libération et l’abandon de toute poursuite à leur encontre.
Lorsque le ministère de la justice et des libertés a annoncé sa volonté d’enquêter sur les plaintes d’enlèvement, de torture et de mal-traitance à l’encontre de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF, suite à la demande du bureau central d’ouverture d’enquête, une certaine croyance modérée a voulu croire, que peut-être l’ETAT allait répondre aux demandes du mouvement des droits humains national et international ainsi qu’aux recommandations de l’instance EQUITE ET RECONCILIATION et des instances internationales relatives à l’interdiction de la torture et aux agissements humiliants en attendant la  mise en place de l’ instance nationale de protection contre la torture , comme  l’augure l’approbation du MAROC du protocole relatif à la convention contre la torture ; sauf que les événements actuels et les dépassements qui les ont accompagnés n’ont fait que confirmer,  d’une part, l’aspect contradictoire du discours de l’ETAT en matière de droits humains, (discours qui reflète l’asymétrie entre les slogans apologistes et la réalité déprimante et amère) et d’autre part l’absence d'une bonne représentation des règles et principes du droit international des droits humains qui, sans elles, les droits et libertés reconnus ainsi que les engagements demeurent, à n’en point douter, des vœux et aspirations.
En ce sens, le suivi des péripéties et déroulement du procès des défenseurs des droits humains et activistes du mouvement du 20 février OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF montre, de façon catégorique, une série de violations et de dysfonctionnements majeurs quant aux conditions d’équité et  d’indépendance des investigations, aux mesures saines quant à l’application des procédures législatives lors  du procès et l’instauration de bases pour un jugement équitable.
C’est ainsi que l’Association Marocaine des Droits Humains, lors du suivi de ce dossier, a enregistré ce qui suit (faisant fi des campagnes de dénigrement à son encontre et à l’encontre des victimes):
1-En ce qui concerne les conditions et l’équité des investigations et enquêtes préliminaires:

Si le manuel pour enquêter et documenter efficacement la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants plus connu sous le nom de protocole d’ISTAMBUL publié par la délégation des nations unies des droits humains en 2004, oblige, dans son article 3 : l’investigation légale en matière de torture et notamment dans le paragraphe 88 de la section C: les procédures d’investigation en matière de torture ; la rencontre avec la victime et les témoins; en ce sens que l’ETAT doit protéger «les individus qui se plaignent de torture ainsi que les témoins et leurs familles des violences ou des menaces de violence ou de n’importe quelle forme de menace dans le cadre de l’investigation » ainsi « du fait de la nature des cas de torture et de l’état dépressif des victimes »le paragraphe 89 stipule « dès le début du processus, il faut informer l’individu supposé victime, aussitôt que possible, de la nature des procédures et de la cause du recours à son témoignage, de la probabilité d’utiliser les témoignages à son encontre… L’individu est alors en droit de refuser la coopération en matière d’investigation totale ou partielle. Par ailleurs il faut faire en sorte de fournir tous les efforts pour harmoniser les investigations avec l’agenda et les souhaits de la victime…».

Or, contrairement à cela et au mépris de la recommandation du paragraphe 18 des remarques formulées par le comité de lutte contre la torture à l’adresse de l’ETAT marocain, recommandation qui stipule : «  que l’ETAT partie doit protéger les plaignants et les témoins de toutes formes de mauvais traitements ou menaces du fait de leur plainte ou témoignages » il a constaté, dès le début, dans le cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF de la suspicion quant à leur plainte, et ont été considérés tout le long de la procédure comme des accusés et non comme victimes ; ainsi l’investigation/interrogatoire a recouru à tous les moyens pour les confondre et les mettre dans l’impossibilité de fournir des preuves matérielles qui peuvent confondre les supposés accusés, en multipliant les visites et convocations, en condensant les séances d’interrogatoires et simulations pour les amener à se rétracter, sachant que l’accusation n’a pas cité nommément les instances sécuritaires. Ces agissements ont nui à leur état de santé du fait de la pression psychologique exercée par des  agents de la police judiciaire.
En ce sens, les investigations de la police judiciaire supervisée par le procureur général ont fait fi des principes et procédures suscitées, ce qui impose à l’ETAT comme le stipule le paragraphe 5 A » des principes d’investigation et documentation « de recourir à des investigations par une commission indépendante ou toute autre procédure similaire » ; il s’est avéré également que la procédure d’investigation est incomplète du fait du manque d’expertise ou d’impartialité ou de pratiques abusives manifestes ou tout autre pratique ; le choix des membres de cette commission doit cibler des personnes connues pour leur professionnalisme, leur intégrité et leur indépendance.
2- Quant  à la procédure d’établissement de l’accusation : 
 il faut souligner que le droit national a primé sur le droit international des droit humains qui a porté une attention particulière aux victimes. Ainsi, bien que le MAROC ait ratifié la convention contre la torture et toutes formes de pratiques et traitements cruels, inhumains et dégradants , convention qui stipule dans son article 13 «Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite» sachant que les articles 15 et 21 du protocole facultatif se rapportant à la convention, que le MAROC a également adopté, interdisent « toute sanction à l’encontre d’un individu ou organisation » du fait qu’ils ont rapporté des informations « véridiques ou fausses » aux parties concernées par ces plaintes. Au lieu de cela l’accusation , en contradiction totale avec les obligations du MAROC en matière de respect du droit international humanitaire et même avec  le préambule de la constitution de 2011 ( qui stipule que le MAROC donne la primauté au référentiel international des droits humains sur le droit national dès sa publication) a formulé l’accusation en fonction du droit pénal marocain transformant ainsi la dénonciation de torture « en fausse information » et « dénonciation de crime inexistant » ; en fait les deux plaintes ont été déposées contre X. ; pire encore, les dispositions de la partie 2 de l’article 445 du code pénal qui stipulent que la plainte soit abandonnée avant de recourir à la procédure de poursuite n’ont pas été respectées.
3-Le non respect des principes et indicateurs du jugement équitable : ce non respect peut être constaté à travers :
· La privation du droit d’assistance par un avocat comme cela a été le cas pour OUSSAMA HOUSN lorsqu’il a été présenté à la séance d’interrogatoire devant M. le procureur du ROI au tribunal de première instance d’AIN SBAA de CASABLANCA. L’interrogatoire s’est déroulé la nuit en l’absence de sa défense;
· La prise de la décision d’arrestation en violation du principe d’innocence, et la publication de communiqués qui supposent l’incrimination en contradiction avec les recommandations de la commission des droits humains dans son commentaire général N° 32 et qui considère «la présomption d’innocence, qui est essentielle au respect des droits humains, oblige l’accusation de fournir des preuves, comme il suppose de s’abstenir d’accuser avant que de prouver l’accusation de manière catégorique… comme il est du devoir  des  pouvoirs de s’abstenir de porter des accusations avant le jugement en refusant de faire des déclarations qui incriminent l’accusé…. Les médias doivent s’abstenir de rapporter des informations qui risquent de nuire au principe d’innocence »;
· Le refus de permettre aux accusés et à leurs défenses d’utiliser et de discuter « les preuves » ; c’est ainsi que la défense de l’accusé OUSSAMA HOUSN par exemple, mais  c’est aussi le cas de la défense de WAFAE CHARAF, a été privée de visionner les films des caméras de la banque, de l’établissement de vente de droguerie et du café ainsi que  l’enregistrement  du témoin qui a prétendu être avec  OUSSAMA au moment où il a prétendu être enlevé ; comme il a été refusé d’exposer l’intégralité du contenu des disques lors du jugement ; tout ceci porte atteinte au droit « de prendre connaissance des documents et autres preuves, que l’accusation compte présenter devant le tribunal soit pour confirmer soit pour infirmer l’accusation » comme l’a stipulé la commission citée ci-dessus;
· L’écoute du téléphone de WAFAE CHARAF et celui des membres de sa famille et même l’accès à ses e-mail avant l’autorisation du premier président de la cour d’appel suite à la demande du procureur du roi comme le stipule l’article 108 du code de procédure pénale; 
· Le refus de convoquer tous les témoins ainsi que les personnes qui ont rédigé les procès verbaux malgré la demande de la défense;
· La tentative de poursuivre BOUBKER EL KHAMLICHI qui a transporté WAFAE CHARAF de son domicile à l’hôpital après l’agression dont elle a été l’objet (le médecin avait constaté les séquelles de l’agression et avait délivré un certificat médical qui l’atteste)sous l’accusation de participation à une plainte mensongère en l’absence de tout fait ou données qui attestent cette accusation ; ceci laisse penser que le but de cette poursuite est d’éloigner BOUBKER EL KHAMLICHI de témoigner dans cette affaire.
Compte tenu des faits et considérants, le bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains, tout en rappelant au ministère de la justice et des libertés le dossier des cas avérés documentés par les lieux de détention et de torture ainsi que des noms des responsables, dossier qui a été déposé au ministère en juillet 2013 (c'est-à-dire bien des mois avant l’apparition des cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF) s’interroge sur les raisons de cette discrimination délibérée quant au traitement des dossiers ; le bureau central considère que les arrestations, jugements et condamnations  de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF :
·     Montre un désengagement de l’ETAT marocain de ses obligations internationales en matière de droits humains et une violation de ses engagements en matière de cessation des tortures et toutes formes de traitements cruels inhumains et dégradants;
·     Considère la détention comme arbitraire, sans aucun fondement juridique et manquant de preuves tangibles indiscutables;
·     Présentent les plus mauvaises pratiques en matière de traitements des déclarations de ceux qui allèguent qu’ils ont été l’objet de torture, comme ils sous-entendent une menace pour toute personne qui décide de dénoncer la torture ; par conséquent, cette pratique ne fera que renforcer et pérenniser ce phénomène condamnable ainsi que la politique de l’impunité.
Compte tenu de ce qui précède le bureau central réclame la libération des deux détenus et l’abandon des poursuites à leur encontre ; comme il se tient prêt à s’engager dans toutes les initiatives et campagnes nationales et internationales qui visent leur libération.
Le bureau central:
RABAT, LE 22 AOUT 2014.
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المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان:
يعتبر اعتقال الرفيقين أسامة حسن ووفاء شرف اعتقالا تعسفيا وإخلالا بالتزامات المغرب في مجال مناهضة التعذيب، ورسالة تخويفية لكل من مورس عليه التعذيب، وتعزيزا لاستمرار سياسة الإفلات من العقاب، ويطالب بإطلاق سراحهماوإسقاط المتابعة في حقهما.
حين أعلنت وزارة العدل والحريات عن مباشرتها لعملية البحث والتحقيق في شكايتي تعرض كل من أسامة حسن ووفاء شرف للاختطاف والتعذيب وسوء المعاملة، بعد مطالبة المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان بذلك، ساد نوع من الاعتقاد المشوب بالحذر، بأنه لربما هناك نية للاستجابة لمطالب الحركة الحقوقية الوطنية والدولية، وتوصيات هيئة الإنصاف والمصالحة والآليات الأممية، في شأن القضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، تمهيدا لإنشاء الآلية الوطنية للوقاية من التعذيب، كما يقتضي ذلك تصديق المغرب على البروتوكول الملحق باتفاقية مناهضة التعذيب؛ غير أن ما تمخضت عنه التطورات اللاحقة لهذا الملف، وما صاحبه من تجاوزات لم تعمل؛ من جهة، إلا على إعادة التأكيد على الطابع المتناقض والمزدوج لخطاب الدولة في مجال حقوق الإنسان، القائم على التقابل الحاد بين الشعارات المنمقة والواقع المحبط والمر؛ ومن جهة أخرى، على غياب تمثل فعلي للقواعد والمبادئ الموجهة للقانون الدولي لحقوق الإنسان، والتي بدونها تضحي كل الحقوق والحريات المكفولة بموجب هذا القانون، وجميع الالتزامات الخاصة والعامة المترتبة عنه مجرد نوايا وتطلعات ليس إلا.
وفي هذا السياق فإن الرصد الحقوقي لأطوار ومجريات التحقيق والمحاكمة، التي خضع لها المدافعان الحقوقيان والنشيطان في حركة 20 فبراير أسامة حسن ووفاء شرف، يكشف، بما لا يدع مجالا للشك، عن جملة من الخروقات والإخلالات الجوهرية بشروط نزاهة واستقلالية التحقيقات، وبسلامة الإجراءات القانونية لإقامة الدعوى، وبتوافر مستلزمات ومقومات المحاكمة العادلة.
وهكذا، فقد سجلت الجمعية المغربية لحقوق الإنسان، وهي تتابع هذا الملف، ضاربة صفحا عن كل حملات التمويه والتشويه الموجهة ضدها وضد الضحايا، ما يلي:
(1) 1.     بالنسبة لشروط ونزاهة البحث والتحقيق؛ إذا كان دليل التقصي والتوثيق الفعالين للتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، المشهور باسم  "بروتوكول اسطنبول"، الصادر عن مفوضية الأمم المتحدة السامية لحقوق الإنسان، سنة 2004، يوجب في فصله الثالث: التحقيق القانوني في التعذيب، ولاسيما في الفقرة 88، من الفرع "ج": اجراءات التحقيق في التعذيب؛ 2- مقابلة الشخص المدعي أنه ضحية للتعذيب وغيره من الشهود؛ على الدولة حماية " الأشخاص المدعى أنهم ضحايا التعذيب والشهود وأسرهم من العنف أو التهديد بالعنف أو أي شكل آخر من أشكال التهديد بسبب التحقيق"، فإنه " نظرا لطبيعة قضايا التعذيب والصدمة التي يعانيها الأفراد من جرائه "، يشير في الفقرة 89 الموالية، إلى أنه " ينبغي، من بداية الأمر، إعلام الشخص المدعي أنه ضحية، حيثما أمكن ذلك، بطبيعة الإجراءات وبالسبب في طلب شهادته، وما إذا كانت الأدلة التي سيقدمها قد تستخدم بأي كيفية...ويكون للشخص الحق في رفض التعاون مع التحقيق كله أو مع جزء منه. وينبغي بذل غاية ما يستطاع من الجهد للتوافق مع جدوله الزمني ورغباته...".
وعلى خلاف ذلك، وفي تجاهل تام للتوصية الواردة في الفقرة رقم 18، من الملاحظات الختامية للجنة مناهضة التعذيب (نونبر 2011) الموجهة للدولة المغربية، التي تدعو إلى أنه " ينبغي أن تحرص الدولة الطرف عمليا على حماية المشتكين والشهود من أي سوء معاملة ومن أي ترهيب بسبب شكواهم أو شهادتهم "، فقد جرى في حالتي أسامة حسن ووفاء شرف، التشكيك، ومنذ البداية، في شكايتيهما، وتم التعامل معهما، أثناء مراحل البحث التمهيدي، كمتهمين وليس كضحيتين؛ حيث انصب البحث/الاستنطاق على استخدام شتى الوسائل لجعلهما يقعان في التناقض ويظهران العجز عن تقديم أدلة مادية توصل إلى الفاعلين المفترضين، مع الإكثار من الاستدعاءات والزيارات، وتكثيف جلسات الاستنطاق وجولات المعاينة من أجل حملهما على التراجع عن إفاداتهما، على الرغم من أن أصابع الاتهام لم تتوجه مباشرة إلى الأجهزة الأمنية؛ الأمر الذي أثر سلبا على وضعيتهما الصحية، بسبب الضغوطات النفسية التي كانا يتعرضان لها من طرف عناصر الشرطة القضائية التابعين للفرقة الوطنية.
لهذا، فإن التحقيقات التي قامت بها الضابطة القضائية تحت إشراف النيابة العامة، أخلت بهذه المبادئ المشار إليها سابقا؛ الأمر الذي أضحي يوجب على الدولة كما تقضي بذلك الفقرة 5- "أ" من مبادئ التقصي والتوثيق الفعالين " إجراء التحقيقات من خلال لجنة مستقلة أو أي إجراء مشابه "، كلما تبين أن إجراءات التحقيق ناقصة " بسبب قلة الخبرة أو شبهة التحيز، أو بسبب الوجود الظاهر لنمط من التعسف، أو لأسباب وجيهة أخرى "، على أن يختار أعضاء هذه اللجنة من الأشخاص المشهود لهم بالكفاءة والنزاهة والاستقلالية.
(2)                  2.    أما في ما يتعلق بسلامة إجراءات إقامة الدعوى؛ فإنه من الملفت للانتباه أنه تم ترجيح القانون المحلي على حساب القانون الدولي لحقوق الإنسان في قضية أحاط هذا الأخير ضحاياها بالكثير من العناية والحماية. فبالرغم من تصديق المغرب على اتفاقية القضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، التي تنص المادة 13 منها على ما يلي:" تضمن كل دولة طرف لأي فرد يدعي بأنه تعرض للتعذيب في أي إقليم يخضع لولايتها القضائية، الحق في أن يرفع شكوى إلى سلطاتها المختصة، وفي أن تنظر هذه السلطات في حالته على وجه السرعة وبنزاهة. وينبغي اتخاذ الخطوات اللازمة لضمان حماية مقدم الشكوى والشهود من كافة أنواع المعاملة السيئة أو التخويف نتيجة لشكواه أو لأي أدلة تقدم"؛ ومع العلم بأن المادتين 15 و 21 من البروتوكول الاختياري الملحق باتفاقية القضاء على التعذيب، المصادق عليه هو الآخر من الدولة المغربية، تحظران" إنزال أي عقوبة بأي شخص أو منظمة أو يطبق عليهما العقوبة أو يسمح بها أو يتغاضى عنها " نتيجة إقدامهما على تقديم معلومات " صحيحة كانت أم خاطئة" إلى الجهات المعنية بتلقي مثل هذه المعلومات؛ فإن جهة الاتهام اختارت، وفي تناقض تام مع التزامات المغرب بموجب القانون الدولي الإنساني والقانون الدولي لحقوق الإنسان، بل ومع ما أوردته ديباجة دستور 2011، من كون المغرب يلتزم بجعل الاتفاقيات الدولية تسمو فور نشرها على التشريعات الوطنية، الاعتماد في تكييف الشكاية على مقتضيات القانون الجنائي، محولة إياها إلى تهمة " الوشاية الكاذبة " و" التبليغ عن جريمة لم تقع "؛ والحال أن الشكايتين قيدتا ضد أشخاص مجهولين، وأنه لم تحترم مقتضيات الفقرة الثانية من المادة 445 من القانون الجنائي، التي تشترط بداية، من بين ما تشترطه، تطبيقا لنص الفقرة الأولى من المادة المذكورة، حفظ الشكاية قبل الشروع في تحريك المتابعة.
3.    عدم احترام مبادئ ومعايير المحاكمة العادلة؛ وهو ما تمثل في:
-       الحرمان من الحق في مؤازرة الدفاع، كما حدث لأسامة حسن لحظة تقديمه لجلسة الاستنطاق أمام السيد وكيل الملك بالمحكمة الابتدائية بعين السبع بالدارالبيضاء، حيث تم استنطاقه ليلا في غياب دفاعه؛
-       اتخاذ قرار الاعتقال في خرق واضح لمبدأ قرينة البراءة، وإصدار بلاغات تفترض الإدانة في تعارض مع ما ذهبت إليه اللجنة المعنية بحقوق الإنسان في تعليقها العام رقم 32، عندما اعتبرت " أن افتراض البراءة، وهو أساسي لحماية حقوق الإنسان، يفرض على الادعاء عبء إثبات الاتهام، ويكفل عدم افتراض الإدانة إلى أن يثبت الاتهام بما لا يدع مجالا للشك... ومن واجب جميع السلطات العامة الامتناع عن إصدار أحكام مسبقة عن محاكمة ما، نحو الامتناع عن الإدلاء بتصريحات عامة تؤكد إدانة المتهم... ويتعين على وسائط الإعلام تجنب التغطية الإخبارية التي تنال من افتراض البراءة..."؛
-       عدم تمكينهما ودفاعهما من استعمال ومناقشة جميع وسائل الإثبات والنفي؛ إذ حرم دفاع أسامة حسن مثلا، كما دفاع وفاء شرف، من الاطلاع على الأقراص المتعلقة بتفريغ مضمون تسجيلات كاميرا البنك وكاميرا محل بيع العقاقير وكاميرات المقهى، والقرص المتضمن لتسجيل شهادة الشاهدة التي تزعم أنها كانت رفقته في اللحظة التي يدعي فيها اختطافه، وعدم عرض كافة مضمونها أثناء الجلسة؛ وهو ما يخل بالحق في " الاطلاع على الوثائق وغيرها من الأدلة، على أن يشمل ذلك جميع المواد التي يخطط الاتهام لاستخدامها أمام المحكمة ضد المتهم أو الأدلة النافية للتهمة "، كما أكدت على ذلك ذات اللجنة في نفس التعليق؛
-       التضييق على هاتف وفاء شرف وأفراد عائلتها، والولوج إلى بريدها الإلكتروني والاطلاع على محتوياته قبل صدور أمر من الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف بناء على طلب وكيل الملك، كما تنص على ذلك المادة 108 من قانون المسطرة  الجنائية؛
-       عدم استدعاء جميع الشهود والعديد من مصرحي المحضر رغم التماس الدفاع ذلك؛
-       محاولة متابعة أبو بكر الخمليشي، الذي نقل وفاء شرف من منزلها إلى المستشفى، بعد حادث الاعتداء عليها، حيث عاين الطبيب آثار الاعتداء عليها وسلمها شهادة طبية تثبت ذلك، بتهمة المشاركة في الوشاية الكاذبة، في غياب أية وقائع أو معطيات تؤكد هذه التهم، وهو ما يعزز الاحتمال بأن سبب المتابعة كان بهدف استبعاد الاستماع اليه كشاهد في المسطرة...
واستنادا إلى ما سبق من وقائع وحيثيات، فإن المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان، إذ يذكر وزارة العدل والحريات بمآل ملف الحالات الموثقة بأماكن الاحتجاز والتعذيب وبأسماء القائمين على ذلك الذي سبق له أن وضعه بين يديها في شهر يوليوز 2013، قبل ظهور حالتي أسامة حسن ووفاء شرف بشهور، مما يطرح السؤال حول دواعي وبواعث هذه الانتقائية المحسوبة، يعتبر أن اعتقالهما ومحاكمتهما وإدانتهما:
-    يشكل تحللا واضحا للدولة المغربية من التزاماتها الدولية في مجال حقوق الإنسان، وخرقا لتعهداتها الاتفاقية ذات الصلة بالقضاء على التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة؛
-    يعد اعتقالا تعسفيا، يفتقر إلى السند الحقوقي والقانوني، وتعوزه الحجج الدامغة والقرائن المادية الثابتة والقطعية؛
-    يقدم أسوأ الممارسات في كيفية التعامل مع المصرحين بادعاءات التعرض للتعذيب، ويحمل رسالة تخويفية لكل من يعتزم القيام بذلك، الأمر الذي لن يعمل إلا على استدامة هذه الظاهرة المشينة ويعزز استمرار سياسة الإفلات من العقاب.
وعلى هذا الأساس فإنه يطالب بإطلاق سراحهما وإسقاط المتابعات الجارية في حقهما، ويعلن عن انخراطه في كل الحملات والمبادرات الوطنية والدولية الداعية إلى ذلك.
المكتب المركزي
الرباط، في 22 غشت 2014.


Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
-Bureau Central -
Commission Centrale d'Information, Communication et d'Activités de Rayonnement (CoCICAR)
E-mail:      -    amdh1@mtds.com
                     -    amdh.info@yahoo.fr
 
Tel:    0537730961   /      Fax:   0537738851

Les autorités d'occupation marocaines expulsent six activistes basques


El Aaiun (territoires occupés), 27 août 2014 (SPS) Les autorités d'occupation marocaine a expulsé mardi six activistes basques en visite dans les territoires occupés du Sahara occidental pour y enquêter sur la situation des droits de l’homme, a-t-on appris d’une source judiciaire sahraouie.
 

Les six activistes basques, Aratz urruzmendi , Jon Sarasola , Itziar gomez cruzado, Nora ayerdi, Xabier Zurutuza et Ekhine Etxaberria,  ont été arrêtés  pendant quelque heurs par la police marocaine avant d’être expulsés à bord d'un taxi vers la ville d'Agadir, a ajouté la même source .

En rappel, que les autorités d’occupation marocaines ont intensifié les mesures d’expulsions contre les observateurs, les journalistes et les activistes étrangers qui ont l'intention de visiter les territoires occupés du Sahara Occidental pour y enquêter sur la situation des droits de l’homme. (SPS)
093/090/TRD

Gaza : La France doit agir pour consolider le cessez-​​le-​​feu



AFPS, mercredi 27 août 2014

L’annonce d’un « cessez-​​le-​​feu illimité » a été aus­sitôt accueillie à Gaza et en Cis­jor­danie par des scènes de liesse popu­laire. Cela traduit l’aspiration pro­fonde à la paix du peuple pales­tinien en lutte pour sa liberté.
A ce stade, le cessez le feu est fragile et, si des pre­miers résultats sont annoncés (ouverture des pas­sages pour l’aide huma­ni­taire et la recons­truction, dou­blement de la zone de pêche), la situation n’est en rien réglée : c’est dans un mois que la levée du blocus sera véri­ta­blement abordée au fond. Le bilan de cette agression est très lourd : 2137 morts, plus de 11000 blessés, une popu­lation réduite à des condi­tions extrêmes de survie, des des­truc­tions mas­sives d’écoles qui vont retarder la rentrée sco­laire … Et au len­demain de la signature du cessez-​​le-​​feu, la répression continue comme à l’ordinaire en Cisjordanie.
La question si essen­tielle pour les Gazaouis de la levée du blocus ne pourra être dis­sociée de l’ensemble du dossier israélo-​​palestinien. Rien n’indique que Neta­nyahou ait en quoi que ce soit modifié son point de vue depuis son sabotage des « négo­cia­tions » au prin­temps, sabotage permis par l’absence de réac­tions inter­na­tio­nales. Il va une fois de plus jouer la montre et chercher à pro­longer indé­fi­niment le « statu quo » pour pour­suivre la colo­ni­sation et l’occupation.
Il est donc impé­ratif, si on veut qu’enfin les Pales­ti­niens de Gaza retrouvent un début de vie « normale » et qu’on aille du cessez-​​le-​​feu vers une paix conforme au droit, qu’il y ait une impli­cation exté­rieure forte. Faute de quoi on retombera vite dans ce statu quo insup­por­table qui écrase les Gazaouis depuis plus de sept ans, permet le déve­lop­pement sans fin de la colo­ni­sation et entraînera inévi­ta­blement de nou­velles vic­times. Israël a démontré par le passé qu’il n’accorde aucune valeur à ses propres enga­ge­ments, l’allègement du blocus et l’extension de la zone de pêche, promis lors du cessez-​​le-​​feu de 2012 et jamais mis en œuvre, sont là pour le rap­peler, tout comme l’arrestation d’une soixan­taine de per­sonnes pré­cé­demment libérées dans le cadre de l’accord dit « Shalit ».
La France qui avec ses par­te­naires euro­péens se dit prête à s’engager pour contribuer au règlement du conflit - et qui vient pour la pre­mière fois de fixer la levée du blocus comme objectif - ne peut esquiver sa res­pon­sa­bilité. Elle doit réparer les consé­quences désas­treuses du com­mu­niqué de F. Hol­lande du 9 juillet qui prenait fait et cause pour les diri­geants extré­mistes israé­liens en ignorant la souf­france de la popu­lation pales­ti­nienne et user de tous les moyens diplo­ma­tiques, poli­tiques et éco­no­miques pour empêcher Neta­nyahou de saboter les fra­giles espoirs d’aujourd’hui.
Cela suppose d’oser enfin uti­liser l’arsenal de sanc­tions dont elle dispose, y compris pour ce qui la concerne la sus­pension de l’accord d’association UE-​​Israël. Elle doit en même temps faire clai­rement savoir aux diri­geants israé­liens que l’ère de l’impunité est ter­minée et que les res­pon­sables des crimes de guerre devront en répondre.
Le Bureau national
-http://www.france-palestine.org/Gaza-La-France-doit-agir-pour-

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mardi 26 août 2014

Gaza: un accord de cessez-le-feu à long terme, à prendre avec une très grande précaution...

Jean-Claude Lefort, 26/8/2014

Belle nouvelle à prendre avec une très grande précaution...

 

Gaza: un accord de cessez-le-feu permanent annoncé par les Palestiniens



Un accord pour un cessez-le-feu permanent a été trouvé pour mettre fin à cinquante jours de guerre entre le mouvement islamiste Hamas et Israël dans la bande de Gaza, a annoncé mardi à l'AFP un haut responsable palestinien.

Le président Mahmoud Abbas annoncera à l'ouverture d'une réunion de la direction palestinienne prévue à 16h00 GMT les détails de cet accord qui prévoit notamment "la levée du blocus de la bande de Gaza" mis en place par Israël en 2006, la principale exigence des Palestiniens, a précisé ce haut responsable sous le couvert de l'anonymat. Le mouvement palestinien Hamas a qualifié cet accord de "victoire pour la résistance", en référence aux groupes armés dans la bande de Gaza.

C'est le numéro deux du Hamas en exil et qui participait aux négociations au Caire, Moussa Abou Marzouq, qui a indiqué sur sa page Facebook que l'accord était "une victoire pour la résistance" et que l'heure exacte de l'entrée en vigueur de la trêve serait précisée plus tard.
www.lefigaro.fr|Par lefigaro.fr
Le Figaro.fr avec AFP


La grève de la faim comme arme: expérience de 1972/73





Extrait du livre "Le petit berger qui devint communiste" (Ali Fkir 2013) Pour le prisonnier, la grève de la faim est l'une de ses armes de résistance/lutte : arme d'une offensive (planifiée) politique, une (ultime)arme  de défense contre l’agression/l'étouffement
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"La grève de la faim 
Que devait être le rôle d’un militant après son arrestation ?  
– Premièrement : résister à la torture et ne rien donner aux tortionnaires. Certes, c’est difficile. Ceux et celles qui n’ont jamais été torturés croient que c’est simple.
Pour résister, il faut être armé de l’idée que pratiquement c’est possible, et être convaincu que quelques soient les moyens utilisés par les tortionnaires, il ne faut rien lâcher. Il en va de la vie de militants et de l’avenir de l’organisation.  
– Deuxièmement : refuser de répondre aux juges sans la présence des avocats.   
– Troisièmement : garder sa dignité en prison. Ne pas toucher aux drogues, ne pas être tenté par l’homosexualité, ne pas établir des relations « douteuses » avec l’administration. Etre animé par les valeurs communistes telles la solidarité, l’honnêteté, la simplicité, l’objectivité, la démocratie, mettre la cohésion du groupe et son intérêt au-dessus des tentations individualistes. La force d’un groupe c’est tout d’abord sa cohésion face à l’ennemi. Sa faiblesse ne peut être que le résultat des dissensions internes, des dérives individualistes.
– Quatrièmement : être mobilisé quotidiennement pour se défendre contre les abus de l’administration et pour élargir le champ des acquis. Mais attention, les gardiens ne sont pas tous de mauvais matons. D’après l’expérience de 11 ans et 13 jours de prison, l’ex petit berger classe les gardiens en 3 catégories : celles des « affairistes », celle des sympathisants et celles des fascistes.
Comme dans toutes les prisons du monde, les « affairistes » peuvent vous rendre n’importe quel « service » contre du fric. Ils sont les plus nombreux.
Les fascistes sont généralement peu nombreux mais redoutables.  Ils sont totalement déshumanisés et sans pitié aucune. Ce sont généralement des chiens dressés à la « Pavlov ».
Dans toute prison se trouvent des sympathisants des causes justes, des enfants du peuple qui n’ont pas totalement renié leurs origines sociales.
Comment « infiltrer » ce monde de matons ? Au sein du groupe de « 1972 », des camarades « spécialisés » ont pu établir des « relations d’affaires » avec des gardiens, avec des trafiquants de « droit commun » (et ce malgré notre isolement). D’autres militants avaient pu dénicher des sympathisants. Je reviendrai par la suite sur le « réseau » de sympathisants démantelé en 1975.
Quant aux fascistes, il n’y a pas d’autres moyens que l’engueulade, la pression à l’intérieur et à l’extérieur de la prison. Il faut rendre la vie difficile au fasciste par un harcèlement quotidien tout en évitant de provoquer la « solidarité matonnière ». Le plus dur (à éviter) est de dresser tous les gardiens contre vous. Au sein de tout groupe de prisonniers politiques, vous pouvez trouver des gens qui ont divorcé avec leurs idées, qui peuvent accepter de jouer « l’indic/mouchard » au profit de l’ennemi, des individus qui enfreignent la « règle de conduite » établie par le groupe. Le groupe de l’ex petit berger n’a jamais connu ce genre de dérive. Vous pouvez trouver aussi des personnes qui n’ont aucune considération pour le groupe ni pour l’intérêt général, des personnes qui jouent au « trouble-fête », qui peuvent créer des incidents « gratuits » qui engagent (par solidarité) tout le groupe dans une « guerre » qu’il n’a pas choisie. Le groupe a toujours des priorités, une stratégie et des tactiques pour les objectifs fixés. Comme dans la lutte des classes à l’échelle du pays, la lutte à l’intérieur de la prison suppose une stratification des priorités, des objectifs, une stratégie, des tactiques,…    
- Cinquièmement : contribuer de l’intérieur de la prison au combat national contre l’ennemi. C’est la tâche principale de tout groupe de prisonniers politiques.
Cette tâche nécessite toute « une logistique » : un tissu de réseaux clandestins à l’intérieur de la prison, à l’extérieur, au sein des familles, au sein des amis et sympathisants, à l’étranger, sans parler du plus important : le lien avec l’organisation (ou les organisations) révolutionnaire(s).
C’est dans ce cadre que le groupe décida en septembre 1972 de préparer une grève de la faim, une grève essentiellement politique.
La préparation a pris plus de deux mois. Pourquoi tout ce temps-là ? Il fallait :   
- Fixer les objectifs qui étaient de deux types : les objectifs politiques d’ordre général et les objectifs relatifs à la situation du groupe à l’intérieur de la prison.
Il fallait faire connaitre le mouvement marxiste-léniniste marocain et ce au niveau national et international, dévoiler le visage répressif du régime, encourager la résistance populaire en général, le combat du mouvement marxiste léniniste en particulier, arracher, en tant que prisonniers politiques, des acquis à l’intérieur de la prison.
- Se mettre d’accord sur les conditions de l’arrêt de la grève.
- Constituer le « Comité de négociation » et le « Comité médical ». Amine Abdelhamid représentait les militants d’ILAL AMAM et ses sympathisants dans le premier Comité et le docteur Jamal Belakhdar dans le deuxième.  
- Rédiger des communiqués et les faire sortir de la prison.  
- Etablir des contacts, des réseaux aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.
- Et enfin décider du moment opportun pour «lancer l’attaque ».
Le groupe était scindé en deux, groupe d’ILAL AMAM et sympathisants et groupe LINAKHDOUM ACCHAÂB plus Anis Balafrej et ses trois jeunes camarades.
Donc il fallait discuter au sein de chaque groupe puis discuter groupe à groupe, et ce n’était pas chose aisée.
Un matin de la mi-novembre 1972 (je ne me rappelle pas le jour exact), à l’ouverture des cellules, les militants sortirent tout ce qu’ils avaient comme provisions, sauf toutefois le sucre et l’eau, remirent au chef du quartier la lettre relative à la grève de la faim. Les matons furent ébahis. C’était la première grève de la faim collective au Maroc. Du jamais vu, du jamais entendu.
Riposte immédiate de l’administration : fouille minutieuse, isolement du groupe.
Au Moyen orient, notamment au Liban et dans les camps de refugiés palestiniens, en France, au Maroc bien sûr,… les familles des prisonniers politiques, les camarades, les sympathisants, les progressistes, les démocrates entrèrent en action.
Au Maroc, la jeunesse universitaire, les lycéens, des artistes, des avocats, des démocrates se mobilisèrent. Hassan II ne s’attendait pas à cela. L’événement a été soigneusement bien préparé grâce à certains militants qui avaient la responsabilité de la « logistique communicative » et à des familles tels Laâbi et Jocelyne, Amine et sa famille (plusieurs « relais »), Assidon et sa famille et amiEs, Kamal Lahbib et Leila,… l’organisation ILAL AMAM (à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc), le Front démocratique de la libération de la Palestine (FDLP),… des avocats tels que Omar Benjelloune, Abderrahim Berrada, Idbelkacem, Abderrahim Jamaï, Ben Amre,…
La grève de la faim est dure, très dure, surtout les premiers jours. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que la grève de la faim est une arme de lutte choisie consciemment, avec conviction et ce dans des conditions particulières.
Le groupe avait décidé d’éviter des pertes humaines. La grève entamée était une grève politique. Il n’était pas question de perdre un camarade. Le groupe était contre des suicides gratuits. Le mouvement communiste mondial était toujours contre le suicide, contre des actes individuels tel le terrorisme.
Il n’était pas question de demander la « libération », mais exiger un procès public afin de s’exprimer, un procès qui ne pouvait être qu’inique dans les conditions qui prévalaient au maroc qui vivait sous un régime tyrannique. Le verdict, les condamnations, le nombre d’années de prison étaient choses secondaires pour les militants. Le procès devait être une tribune pour dénoncer le régime, une occasion pour parler de ses repères idéologiques, expliquer son programme politique,…
Le groupe s’était fixé un minima pour arrêter la grève de la faim. On savait d’avance que l’Etat concèderait ce minima. Une fois le politique (propagandiste) réalisé, la grève devrait cesser. Le Comité de dialogue était mandaté pour cela.  
Après 32 jours de grève, les négociateurs arrachèrent le minima fixé d’avance et même un peu plus. Les prisonniers politiques marxistes-léninistes arrêtèrent leur mouvement à la veille du 31 décembre 1972.


Ils allaient passer un mois (de convalescence) dans un hôpital de Casablanca, un mois de « récréation ». Les militants engagés (sentimentalement) retrouvèrent leurs « élues », les « libres », comme l’ex berger, avaient l’occasion de « flirter »,... Les jolies filles aux blouses blanches étaient généreuses avec cette « nouvelle race de politiques ».
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