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dimanche 23 avril 2017

Comment Guterres a édulcoré le rapport de Ross sur le Sahara occidental


António Guterres, le nouveau Secrétaire général des Nations unies, ménage davantage le Maroc que son prédécesseur, Ban Ki-moon. Il vient d’en administrer la preuve en édulcorant sur deux points le rapport annuel qui lui avait été soumis sur le Sahara occidental.
Le Conseil de sécurité de l’ONU se penchera sur ce document dans les prochains jours et votera le 27 avril une résolution qui prolongera le mandat de la Minurso, le contingent de « casques bleus » déployés dans cette ancienne colonie espagnole.

Le rapport a été d’abord rédigé par l’Américain Christopher Ross, envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara, en collaboration avec un autre Américain, Jeffrey Feltman, qui dirige à l’ONU le département des affaires politiques.
Dans sa première mouture le texte mentionnait sans l’assumer la prise de position, le 20 mars dernier, du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui avait appelé à « la tenue du référendum d’autodétermination » au Sahara ; à la reprise « de pourparlers directs et sérieux, sans conditions préalables » entre Rabat et le Front Polisario ; et à élargir le mandat de la Minurso pour qu’elle puisse s’occuper des droits de l’Homme. Ce paragraphe a été supprimé au 38 e étage du gratte-ciel des Nations unies, à New York, là où Guterres a son bureau, selon des sources diplomatiques.
Le projet de rapport évoquait aussi l’arrêt du 21 décembre dernier de la Cour de justice de l’Union européenne qui stipule que l’accord agricole signé entre Bruxelles et Rabat n’est pas applicable au Sahara occidental car ce territoire ne fait pas partie du Maroc. Dans ce cas aussi Guterres a fait enlever ce paragraphe, signalent les mêmes sources.
Le Secrétariat général de l’ONU a toujours cherché à garder ses distances vis-à-vis de l’Union africaine qui cherche à avoir son mot à dire dans le conflit du Sahara. Que Guterres ait biffé ces phrases-là n’a rien d’étonnant d’autant plus que le Maroc avait boycotté la réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’UA.
Plus surprenante est, en revanche, la suppression du rappel de l’arrêt. Dans son rapport de 2016 le Secrétaire général consacrait une large place au premier arrêt, qui remonte à décembre 2015, contre lequel le Conseil des ministres de l’UE avait fait appel. Il aurait été donc cohérent que l’année suivante le rapport mentionne son dénouement juridique, mais Guterres a préféré ne pas le faire sans doute pour ne pas froisser Rabat et ses alliés au sein du Conseil de sécurité.
Cette omission indigne Carlos Ruiz Miguel, professeur de droit constitutionnel à l’université de Saint Jacques de Compostelle en Espagne, qui analyse le rapport dans son blog. « C’est scandaleux car l’arrêt [de la Cour de justice] s’inspire notamment dans le droit international tel que défini par les Nations unies », écrit-il.
Une fois le texte définitif du rapport rendu public, Rabat n’a pas formulé d’objections. Les indépendantistes sahraouis sont, en revanche, mécontents que Guterres y exprime sa « profonde préoccupation » face au refus du Polisario d’obtempérer à son appel et de se retirer d’El Guerguerat. Le Polisario s’est installé fin août à cet endroit, à mi-chemin entre le mur militaire marocain au Sahara et la douane mauritanienne, pour empêcher ses adversaires de goudronner la route qui relie la fortification et la frontière de la Mauritanie. À l’époque, cette initiative de Rabat n’avait pas fait broncher l’ONU.
Guterres a fait d’autres clins d’œil au Maroc. Le plus important est sans doute d’avoir demandé à Christopher Ross, l’envoyé spécial honni par Rabat, de lui remettre une lettre de démission sans date ce que fit immédiatement le diplomate américain. Ses fonctions prendront fin quand sera nommé son successeur.
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