NEW YORK - Les Nations Unies ont demandé au Maroc d’établir
un mécanisme indépendant de surveillance des prisons tel que prévu par
le protocole facultatif à la Convention contre la torture, s’inquiétant
de la persistance des violations des droits de l’homme perpétrées contre
les détenus sahraouis.
La demande a été formulée par le sous-comité des Nations Unies pour
la prévention de la torture qui s’est rendu au Maroc du 22 au 28 octobre
pour discuter de la question, selon la copie préliminaire du rapport du
secrétaire général de l’ONU sur le Sahara Occidental, consulté par
l’APS.
"Jusqu’au 27 février, le gouvernement marocain n’a ni établi ni désigné cet organe", relève le chef de l’ONU, Antonio Guterres qui révèle que " les négociations sont toujours en cours " pour la mise en place de ce mécanisme.
Au cours de son séjour au Maroc la délégation onusienne a évalué les conditions d’incarcération et les mesures de protection des personnes privées de liberté contre la torture et les traitements inhumains. Le sous-comité a remis ensuite un rapport confidentiel de l’évaluation au gouvernement marocain, selon le rapport.
"La torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention (...) continuent d'être signalés. Selon diverses sources, l’absence d’obligation de rendre des comptes des violations des droits humains à l’encontre des Sahraouis a été une préoccupation majeure pendant la période sous revue ", précise le SG de l’ONU.
"Les organisations internationales et locales faisant état d’une absence persistante d'enquêtes sur ces allégations", relève le rapport qui cite le cas des prisonniers de Gdeim Izik, condamnés à des peines allant de deux ans à perpétuité lors d’un procès inéquitable.
Le document note que "plusieurs groupes sahraouis de défense des droits de l'homme ont continué d'éprouver des difficultés à mener leurs activités, le gouvernement marocain ayant rejeté leurs demandes d'enregistrement".
Le HCDH limité dans son champ d’action
Le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme sahraouis "reste également très préoccupant". Selon des sources locales et internationales, les autorités marocaines ont continué à restreindre l'accès au Sahara Occidental occupé aux visiteurs étrangers, y compris aux journalistes, aux avocats et aux militants des droits de l'homme.
Citant diverses sources, le rapport souligne que les autorités marocaines "ont continué d'empêcher ou de disperser systématiquement les rassemblements dans les territoires occupés".
Dans plusieurs cas, des manifestants et des militants ont font l'objet d'arrestations arbitraires, de procès inéquitables et d'emprisonnement pour fausses accusations.
Les lacunes constatées dans les rapports sur les droits de l'homme sont dues à "la capacité de surveillance limitée" du Haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH) dans les territoires occupés, explique Guterres.
Jusqu’ci, le HCDH n’a pu effectuer que quatre missions d'évaluation au Sahara occidental en 2006, en 2014 et en 2015.
"Les informations disponibles indiquent également que les Sahraouis continuent d'être victimes de discrimination dans l'exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels", constate ce rapport qui va être présenté au Conseil de sécurité en avril.
En revanche, les groupes locaux de défense des droits de l'homme dans les camps des réfugiés "continuent de travailler librement, sans aucun obstacle signalé", souligne Guterres.
Au cours de la période considérée, le Front Polisario s'est dit prêt à coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, relève le SG de l’ONU.
"Jusqu’au 27 février, le gouvernement marocain n’a ni établi ni désigné cet organe", relève le chef de l’ONU, Antonio Guterres qui révèle que " les négociations sont toujours en cours " pour la mise en place de ce mécanisme.
Lire aussi: Le président Ghali tire la sonnette d'alarme sur l'état de santé des prisonniers politiques sahraouis
Au cours de son séjour au Maroc la délégation onusienne a évalué les conditions d’incarcération et les mesures de protection des personnes privées de liberté contre la torture et les traitements inhumains. Le sous-comité a remis ensuite un rapport confidentiel de l’évaluation au gouvernement marocain, selon le rapport.
"La torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention (...) continuent d'être signalés. Selon diverses sources, l’absence d’obligation de rendre des comptes des violations des droits humains à l’encontre des Sahraouis a été une préoccupation majeure pendant la période sous revue ", précise le SG de l’ONU.
"Les organisations internationales et locales faisant état d’une absence persistante d'enquêtes sur ces allégations", relève le rapport qui cite le cas des prisonniers de Gdeim Izik, condamnés à des peines allant de deux ans à perpétuité lors d’un procès inéquitable.
Le document note que "plusieurs groupes sahraouis de défense des droits de l'homme ont continué d'éprouver des difficultés à mener leurs activités, le gouvernement marocain ayant rejeté leurs demandes d'enregistrement".
Le HCDH limité dans son champ d’action
Le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme sahraouis "reste également très préoccupant". Selon des sources locales et internationales, les autorités marocaines ont continué à restreindre l'accès au Sahara Occidental occupé aux visiteurs étrangers, y compris aux journalistes, aux avocats et aux militants des droits de l'homme.
Citant diverses sources, le rapport souligne que les autorités marocaines "ont continué d'empêcher ou de disperser systématiquement les rassemblements dans les territoires occupés".
Dans plusieurs cas, des manifestants et des militants ont font l'objet d'arrestations arbitraires, de procès inéquitables et d'emprisonnement pour fausses accusations.
Les lacunes constatées dans les rapports sur les droits de l'homme sont dues à "la capacité de surveillance limitée" du Haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH) dans les territoires occupés, explique Guterres.
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Jusqu’ci, le HCDH n’a pu effectuer que quatre missions d'évaluation au Sahara occidental en 2006, en 2014 et en 2015.
"Les informations disponibles indiquent également que les Sahraouis continuent d'être victimes de discrimination dans l'exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels", constate ce rapport qui va être présenté au Conseil de sécurité en avril.
En revanche, les groupes locaux de défense des droits de l'homme dans les camps des réfugiés "continuent de travailler librement, sans aucun obstacle signalé", souligne Guterres.
Au cours de la période considérée, le Front Polisario s'est dit prêt à coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, relève le SG de l’ONU.
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