Le jeudi 11 juillet, à 14 heures, trois militants de Génération Identitaire seront poursuivis devant le tribunal correctionnel de Gap pour leurs opérations de surveillance de la frontière franco-italienne menées dans le Briançonnais au printemps 2018.
Le procureur de la République de Gap a tranché. Et Raphaël Balland a
décidé de convoquer à la barre du tribunal correctionnel trois
activistes du mouvement politique d’extrême-droite Génération
Identitaire. L’audience est programmée le jeudi 11 juillet, à 14 heures.
Le président, le porte-parole et un autre membre de Génération
Identitaire sont ainsi poursuivis du chef « d’activités exercées dans
des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion
avec l’exercice d’une fonction publique » (article 433-13 du code pénal,
prévoyant notamment les peines maximales d’un an d’emprisonnement et
15 000 euros d’amende) au terme d’une enquête conduite par la compagnie
de gendarmerie de Briançon. Ces poursuites judiciaires sont en lien avec
l’opération collective menée dans le Briançonnais entre le 22 avril et
le 29 juin 2018 par une centaine de membres de Génération Identitaire.
Une
opération baptisée « Mission Alpes » qui visait notamment à
« surveiller la frontière franco-italienne, à rechercher et appréhender
des étrangers entrant illégalement en France, et à diligenter des
investigations cherchant à démontrer l’implication d’associations d’aide
aux migrants dans la commission d’infractions pénales ». Les
convocations en justice ont été directement délivrées aux quatre
prévenus par officier de police judiciaire les 14 et 15 mai 2019 »,
précise le parquet dans un communiqué. « En revanche, le délit
d’immixtion dans une fonction publique (article 433-12 du code pénal)
était insuffisamment caractérisé au regard des investigations et des
critères stricts fixés par la loi et la jurisprudence de la Cour de
cassation pour pouvoir retenir ce délit », conclut le procureur.
En janvier 2019, des cadres de Génération Identitaire avaient été placés en garde à vue dans le cadre de cette enquête.
Le
21 avril 2018, le groupuscule avait monté une opération de grande
envergure dans le col de l’Echelle à Névache en déployant un grillage
dans la montagne et en survolant la frontière avec l’appui de deux
hélicoptères. Des patrouilles de surveillance étaient ensuite restées
dans le Briançonnais jusqu’au début de l’été pour empêcher l’entrée des
migrants et pour empêcher aussi l’aide apportée aux migrants.
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