Accueil et « désaccueil » des mineurs isolés étrangers : le cas du Tarn

mercredi 26 septembre 2018

Par Bérengère

Ce texte nous a été transmis par le Réseau Education Populaire – Travail social et culturel. On le rapprochera d’un précédent texte de Christian Dulieu publié dans ReSPUBLICA et qui concernait plus particulièrement les mineures (les “petites poucettes”). Dans le contexte actuel d’intolérance à l’immigration, il est important de mettre en lumière les situations de ces jeunes et de dénoncer les pratiques administratives, partout en  France car le cas du Tarn n’est certainement pas unique.
L’été aura été profitable au Conseil départemental du Tarn : suite aux évaluations et aux tris auxquels il a fait procéder, il s’est débarrassé de la très grande majorité des mineurs isolés étrangers qui étaient à sa charge, ou sous sa responsabilité, ces mineurs isolés que l’on appelle désormais des MNA¹ et dont le Conseil départemental du Tarn a fait des SDF, ou pire encore. Pendant l’été, période propice pour faire en catimini les vilenies les plus basses, le Conseil départemental aura fait évaluer 81 jeunes, 75 seront déclarés majeurs, soit 92,6 %. Pour qui pratique une politique du chiffre, c’est une belle réussite, une opération gagnante. Car 75 jeunes déclarés majeurs, ça veut dire 75 jeunes dont le Conseil départemental n’aura pas à assurer la prise en charge… Ça veut dire aussi de substantielles économies pour le Département (elles seraient estimées à 1, 8 millions…). Mais 75 jeunes déclarés majeurs, ça veut dire encore 75 jeunes mis à la rue, livrés à eux-mêmes, privés de leurs droits fondamentaux, privés des moyens nécessaires pour faire les recours leur permettant de contester la décision prise à leur encontre²

MNA : bienvenue dans le Tarn !

Revenons quelque peu sur le contexte de cette opération massive de tri. Dans la législation française, la prise en charge des mineur.e.s incombe au Conseil départemental via les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), que ces mineur.e.s soient ou non étrangers-ères, puisque concernant les mineur.e.s c’est leur minorité qui prime sur toute autre considération. Enfin, en théorie, et avant que la loi n’évolue, ou plutôt ne régresse, dans un sens contraire³. 


Dans les faits, le/la mineur.e étranger-ère subit un traitement particulier : avant une prise en charge effective, on commence par s’assurer 1/ qu’il/elle est bien mineur.e, 2/ qu’il/elle est bien isolé.e. Ces dernières années, devant le nombre croissant de MNA qui arrivent dans les départements, l’évaluation est devenue la priorité, et les travailleurs-euses du social ont vu leurs missions s’infléchir pour les transformer en flics : à la protection et l’accompagnement se substituent l’évaluation et la suspicion. Sur le terrain, ça donne des résultats désastreux, tant pour certain.e.s travailleurs-euses du social que pour les jeunes soumis.e.s à ces mesures de tri. Le Tarn n’échappe pas à cette situation, et à ce désastre humain. Quelle est la situation dans notre département ? Dans le Tarn, comme dans d’autres départements, le nombre de mineurs isolés étrangers a certes sensiblement augmenté : au 1^er janvier 2018, le Tarn comptabilisait 95 arrivées de MNA, 60 de plus qu’en 2017 à la même date. De là à dire qu’il y a une « arrivée massive », il y a un grand pas, voire un fossé, que franchit allègrement le Conseil Départemental, peu enclin à accueillir et obnubilé par la nécessité de « désengorger » ses services. La prise en charge effective de ces jeunes passe en second lieu. On se contente de les mettre à l’abri dans des hôtels où ils sont plus ou moins bien pris en charge (parfois très bien, et c’est une chance pour eux, parfois très mal, et c’est déplorable). Certains resteront dans ces hôtels plusieurs mois, souvent privés de leurs droits, leur droit à une scolarité, leur droit à des titres de transport, leur droit à un suivi médical et psychologique. Des conditions qui aggravent les traumatismes qu’ils ont subis pendant leur long et périlleux périple : Bienvenue en France ! Bienvenue dans le Tarn !

Les joies de l’évaluation

Que le Conseil départemental du Tarn soit débordé et dépassé, nous pouvons le reconnaître. Ce que nous n’admettons pas c’est qu’au lieu de se battre pour obtenir des moyens supplémentaires afin d’assurer un accueil digne, le Conseil Départemental ait choisi d’évaluer et de trier, avec pour objectif cynique de se « débarrasser » d’un maximum de jeunes sous le prétexte qu’ils seraient majeurs, histoire précisément de « désengorger » ses services… et de faire des économies. Une politique administrative du chiffre au détriment d’une politique humaniste des droits. Pour mener à bien cette opération de « désengorgement », le Conseil départemental a requis les services du DDAEOMI⁴ , un dispositif d’évaluation mis en place par l’ANRAS⁵ dont les conséquences désastreuses pour les jeunes se sont déjà manifestées en Haute-Garonne, en Ariège et dans le Gers⁶. Ce dispositif a donc sévi dans le Tarn tout l’été sous le nom de DEE81 (Dispositif Expérimental d’Évaluation). Son but est clairement de trier les jeunes, objectif réussi, ce qui autorise le Président du Conseil Départemental tarnais, Christophe Ramond, à en louer l’efficacité ; à la fin de l’été, sur les 81 jeunes évalués, seuls 6 seront reconnus mineurs⁷ . Cette évaluation s’inscrit dans un cadre qui pour être légal n’en est pas moins inhumain, ce que dénoncent les collectifs d’aide aux sans papiers. Mais le DEE81 va plus loin encore et s’autorise des pratiques qui le mettent hors la loi : certains jeunes sont privés de l’interprète auquel ils ont droit ; les papiers d’identité dont certains disposent sont systématiquement mis en doute alors même qu’ils ont parfois été authentifiés⁸; les propos tenus par les jeunes sont déformés dans un sens qui leur est toujours défavorable… Et puis l’inhumain se cache aussi dans des détails et certaines pratiques sont tristement ridicules : à leur arrivée au DEE81, les jeunes se voient prêter une paire de vulgaires tongs, « prêter » ai-je bien écrit, car à leur sortie il leur est demandé de restituer ce dérisoire accessoire. Et puis ce n’est pas tout, quand on les congédie, on le fait avant midi, histoire de s’économiser un repas, et on les met dehors dans le plus grand dénuement, sans même une bouteille d’eau… Quand il fait parfois plus de 40°C, ça frôle la mise en danger. On leur dit bien qu’ils peuvent faire un recours mais sans leur indiquer ni auprès de qui ni comment procéder : vous avez survécu à la traversée de la Libye, vous saurez bien vous débrouiller dans le dédale administratif français même si vous en maîtrisez mal la langue ! On leur donne bien le numéro du 115, mais ce dernier les considère mineurs et, à chaque appel, leur rétorque qu’ils dépendent de l’ASE… Préfecture et Conseil départemental jouent au ping-pong avec ces jeunes, la balle (soit les jeunes) au centre, dans la rue. « Paroles, paroles, paroles » Interpellé sur ces pratiques qui maltraitent les jeunes et bafouent leurs droits, le Président du Conseil départemental tarnais reste droit dans ses bottes : satisfait des résultats obtenus, il affirme « manifester toute [sa] confiance aux professionnels chargés de la mission d’évaluation », et notamment à l’ANRAS, qui, après la Haute-Garonne, l’Ariège, le Gers et le Tarn, entend vendre son dispositif d’évaluation rémunérateur à d’autres départements. Cette attitude du Conseil départemental, les pratiques qu’il cautionne et met en œuvre concernant les MNA entrent en totale contradiction avec les propos que tenait Christophe Ramond en mars 2018 lors d’une entrevue accordée aux collectifs qui viennent en aide aux sans papiers. Il affirmait alors vouloir associer ces collectifs à la cellule spécifique MNA qui se mettait en place au sein du Département, il s’engageait à communiquer aux jeunes que le Département cesserait de prendre en charge les coordonnées de ces mêmes collectifs afin que ceux-ci puissent leur venir en aide. Dans les faits, il n’en fut rien. Il faudra un courrier, envoyé à la mi juillet au Président du Conseil départemental et dénonçant les pratiques mises en place, pour que figurent enfin, sur le document remis aux jeunes à leur sortie du DEE81, le numéro d’avocat.e.s et les coordonnées de collectifs de soutien tarnais. Mais comme il ne faudrait pas trop les renseigner tout de même, pour un collectif l’adresse donnée est erronée, pour un autre il n’y a pas de numéro, simplement une adresse électronique ; quant au dernier, celui qui a interpellé le Conseil départemental, il ne figure pas sur le document remis aux jeunes, trop « gauchiste » sans doute. Le Tarn, terre d’accueil « Le Tarn est une terre d’accueil », annonçait fièrement Christophe Ramond, lors de cette entrevue avec les collectifs de soutien aux sans papiers. « L’accueil », ce n’est certainement pas le Conseil départemental qui le pratique, on n’accueille pas quand on met sans scrupules ni état d’âme 75 jeunes à la rue. Pourtant, dans le Tarn, comme ailleurs en France, il y a bien un accueil. Grâce à l’aide précieuse de certaines personnes préoccupées par le sort de ces jeunes reconnus majeurs et jetés à la rue, RESF81 a pu entrer en contact avec une vingtaine d’entre eux. Des démarches ont alors été entreprises pour contester la décision prise à leur encontre : saisine directe de la juge des enfants, nous attendons désormais qu’elle leur donne audience. Mais il fallait aussi loger ces jeunes que ne veulent ni le 115 ni l’ASE. Un appel à hébergement solidaire a été lancé et il s’est avéré que, oui, dans le Tarn, comme ailleurs en France, il y a bien un accueil, celui de dizaines de familles et personnes qui, cet été, ont généreusement ouvert leur porte à ces mineurs que le Département rejette, des personnes qui sont aujourd’hui heureuses de partager le quotidien de ces jeunes, de les accompagner, les soutenir, des personnes qui ne raisonnent ni en « flux » ni en « taux, ni « en chiffres », des personnes qui voient leur propre humanité se dessiner sur les visages de ces jeunes et qui se paient des sourires qu’ils leur rendent.

NDLR – ReSPUBLICA et l’écriture inclusive
La Rédaction du journal n’entend pas se conformer à certaines injonctions féministes prônant l’écriture dite inclusive. Cette position s’appuie sur l’excellent dossier réuni par Catherine Kintzler dans Mezetulle (http://www.mezetulle.fr/ecriture-inclusive-separatrice-dossier/), sans nier que des évolutions sont en marche dans la langue française du point de vue du vocabulaire et peut-être demain de la syntaxe – évolutions dans l’usage que l’écrit se doit d’accompagner.
Au-delà de cette position de principe, il peut arriver que ReSPUBLICA  publie ou reproduise des textes émanant de mouvements qui considèrent cette pratique comme légitime et indispensable : dans ce cas, exceptionnellement et à condition que l’article reste d’une lecture aisée, nous n’interviendrons pas sur le choix d’écriture des auteurs.

1. Depuis mars 2016, le signe MNA, Mineurs Non Accompagnés, remplace MIE, Mineurs Isolés Étrangers. []
2. Pour les jeunes évalués dans le Tarn, nous utilisons le seul masculin car, à notre connaissance, aucune fille mineure ne s’est présentée pour demander une protection… []
3. Depuis la fin de l’année 2017, est envisagé et discuté un transfert de compétences des départements vers l’État pour la prise en charge des mineurs étrangers. Cela consisterait à créer une différence de traitement entre les mineurs étrangers et les mineurs non étrangers, différence contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. []
4. DDAEOMI : Dispositif Départemental d’Accueil, d’Évaluation, d’Orientation des Mineurs Isolés. []
5. ANRAS : Association Nationale de Recherche et d’Action Solidaire. []
6. Un premier service d’évaluation, le SEHO (Service d’Évaluation, d’Hébergement et d’Orientation) avait été mis en place dans le Tarn en novembre 2017, mais ces pratiques trop humaines le rendaient inapte à atteindre les objectifs de désengorgement visés par le Département. []
7. Ces chiffres sont ceux dont nous disposons, ce ne sont pas les chiffres officiels du Département qui se refuse à nous les communiquer de manière claire et précise. []
8. Ce qui est contraire à l’article 47 du Code Civil selon lequel « tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi ». []