WANTED : Liberté-Egalité-Fraternité

Posted le septembre 13, 2019

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Ce 11 septembre, l’organisation internationale Human rights watch présentait, à Gap, son rapport sur le traitement des enfants migrants non-accompagnés dans les Hautes-Alpes. Michaël Bocheneck, conseiller juridique senior, qui enquête notamment à la frontière américano-mexicaine et Bénédicte Jeannerod, directrice d’HRW France, ont fait part aux associations locales (Cimade, Secours catholique, Tous migrants, Réseau hospitalité…) des résultats des enquêtes menées à Briançon et à Gap auprès des mineurs non-accompagnés. Étaient présents, également, des avocats du barreau de Gap. 

De janvier à juillet 2019, Michaël Bocheneck, aux côtés d’Helen Griffiths, coordinatrice HRW de la division Droits des enfants, de Camille Marquis et Bénédicte Jeannerod, a enquêté auprès des associations d’accueil des migrants (chum, Tous migrants, Refuge de Briançon, Réseau hospitalité Gap) et s’est, également, entretenu avec plusieurs dizaines d’enfants dont certains ont été “déminorisés” par le Conseil départemental pendant cette même période.

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Doté d’un staff juridique, médical et d’experts en géopolitique, important, ce travail a été soutenu avec l’aide d’ong comme Médecins du monde, Médecins sans frontières ou encore Amnesty international et Anafé. C’est après avoir enquêté à Calais et Paris, qu’HRW, alerté par les associations locales mais également par des reportages nombreux sur les problématiques dans les Hautes-Alpes, a décidé de mettre tous ces moyens disponibles pour évaluer la situation dans son ensemble. 

L’objectif de ces rapports n’est pas seulement de dénoncer mais de tenter d’apporter des solutions respectueuses des droits humains et plus particulièrement des enfants. Implanté dans 40 pays des cinq continents, Human rights watch possède une expertise solide et reconnue par les grandes organisations internationales sur les questions des droits des migrants, notamment des mineurs. 

Deux axes principaux de l’enquête: 

Les pratiques policières à la frontière et l’évaluation de la reconnaissance de minorité par le Conseil départemental des Hautes-Alpes. 

Comme l’a souligné Agnès Antoine (Tous migrants et citoyenne engagée du nord du département) l’action solidaire à la frontière pour sauver des êtres humains du froid, de la perdition, de la faim, relève de l’exploit. Déjà dangereuse par la nature, la traversée est compliquée par le comportement d’une partie de la police aux frontières qui semble parfois ignorer les principes de base des valeurs attachées au blason qu’ils servent. Ce blason qui rappelle l’inspiration que la France a portée dans l’édition de la déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est le monde à l’envers: les solidaires, les maraudeurs, dont certains sont condamnés malgré le rappel du Conseil d’Etat, se voient contraints d’utiliser des ruses pour  échapper au zèle de commandements qui ne semblent plus répondre qu’à leurs propres règles… “ça dépend de leur humeur “ déclare HRW en préambule du rapport. Le harcèlement policier (contrôles zélés, mises en fourrière des véhicules etc) envers les citoyens en simple situation de citoyenneté lorsqu’il s’agit, ni plus, ni moins, de porter assistance à son prochain quelle que soit sa couleurs, sa religion, sa situation, parce qu’il est en danger, semble être entré dans une sorte de routine. Comme au “bon vieux temps”, certains agents de l’ordre se griment en randonneurs forçant les femmes, les enfants, les hommes en détresse à se méfier de tous et à prendre encore plus de risques pour leur vie. 

En substance HRW, dans son préambule rappelle: 

“Les pratiques identifiées dans ce rapport violent les droits des enfants non accompagnés ainsi que des travailleurs humanitaires, bénévoles et militants qui aident les migrants, enfants et adultes.

Lire l'article (long, édifiant) https://alpternatives.org/2019/09/13/wanted-liberte-egalite-fraternite

Le refoulement par la police d’enfants non accompagnés vers l’Italie, dans les cas étudiés par HRW, semble dépendre de l’humeur de l’agent de police aux frontières et ne respecte ni le droit français, ni les normes internationales relatives aux droits humains portant sur le traitement qui doit être reservé aux enfants non accompagnés, et ne leur accorde pas la protection et la prise en charge en France auxquelles ils ont droit en tant qu’enfant”

(A noter: en juin dernier, une enquête de l’IGPN a été déclenchée. Rien n’a pour le moment filtré… Mais il est vrai que c’est une instance qui n’a que peu de moyens même pas ceux de borner un téléphone (CF: affaire Steve Caniço) )

La chance, le courage, et parfois l’indulgence d’un agent qui a refusé le passage à 4 reprises et, on ne sait pas pourquoi, l’accepte la cinquième fois, permet tout de même à une partie des gens d’entrer dans la patrie des droits de l’h… Pardon ! en start-up nation France, mais sont loin d’être tirés d’affaire. 

Alors qu’il n’est pas rare que des papiers (certificats de naissance notamment) sont détruits par des agents de la PAF (toujours selon leur humeur) les mineurs qui arrivent tant bien que mal jusqu’à nous risquent bien de vieillir avant l’âge. Accueillis par des bénévoles, des refuges, des squats,  pour pallier aux carences institutionnelles et ne pas laisser les gens dehors, ils doivent passer l’épreuve de “reconnaissance de minorité” effectuée par le Conseil départemental pour avoir le simple droit de protection de l’aide sociale à l’enfance. Si la loi induit que la preuve est à charge de l’institution et que l’évaluation doit être pratiquée avec bienveillance (Le Haut commissariat aux réfugiés HCR rappelle que le doute doit bénéficier à la personne), il semble, au vu de nombreux témoignages et au taux important de “déminorisation” que là encore les procédures semblent, pour le département, interroger le sens commun. 

HRW :

“Les procédures d’évaluation de l’âge dans les Hautes-Alpes sont arbitraires et ne respectent pas le droit des enfants à une procédure équitable, tirant des conclusions défavorables d’éléments tels que le fait de voyager seul ou de travailler au cours de leur périple, les erreurs minimes de dates ou la réticence à discuter en détail d’expériences traumatisantes. En outre, comme la reconnaissance formelle  de la minorité est une première étape essentielle pour entrer dans le système de protection de l’enfance et se voir accorder d’autres droits et services, comme l’accès à l’hébergement, aux soins, à l’éducation et à la régularisation du statut légal, les procédures d’évaluation de l’âge telles que mises en oeuvre dans les Hautes-Alpes entraînent la négation du droit des enfants à la protection et à l’assistance” et l’association d’ajouter: “La France, comme tous les autres états membres de l’Union européenne, a l’obligation de garantir aux enfants non accompagnés qui arrivent à ses frontières le respect de leurs droits tels que définis dans le droit européen et international.”

Malgré le haut degré de qualité du travail réalisé par Human rights watch, le Conseil départemental a préféré nier tout problème. “Circulez y a rien à voir, tout est sous contrôle” suggère en substance la réponse faite à l’association. Le déni du C.D, qui aurait pu discuter telle ou telle affirmation et en reconnaître d’autres, ne manque pas d’interroger sur une éventuelle volonté politique générale tant sont communes les pratiques ici comme à Calais, Paris, Vintimille et ailleurs en Europe. A l’heure où nous écrivons, aucun élu, même de l’opposition, n’a cru bon de contacter l’association pour en discuter. Le ministère de l’intérieur a fait savoir qu’il recevra prochainement les responsables d’HRW sur ce sujet. 

Le rapport de 80 pages est disponible sur le site hrw.org . 

Nous publions, ci-dessous, l’intervention intégrale de Cécile Leroux pour le Réseau hospitalité. 

Nous suivrons, bien entendu, la suite des événements liés à la publication de ce rapport accablant. 

Leo Artaud

Présentation Rapport Human Rights Watch

par Cécile Leroux

J’interviens au nom du Réseau Hospitalité, mais il est évident que nous ne sommes pas seuls sur l’accompagnement des MNA : nous travaillons avec Tous Migrants, le SP, le SC, la Cimade, le réseau Welcome… 

Nous remercions HRW de leur travail sur la situation des MNA de Gap et nous espérons que leurs recommandations, étayées par des textes juridiques, seront prises en compte par les institutions mises en cause.

Nous voudrions insister sur plusieurs points  

1er point : Conséquences de l’attitude du CD sur les jeunes que nous recevons :

– Lorsqu’ils ne sont pas reconnus mineurs au CD on leur donne un papier leurs disant qu’ils « ne relèvent pas du dispositif de mineurs non accompagnés » et « que les éléments recueillis ne permettent pas de plaider en faveur de leur minorité ». On les informe « qu’ils peuvent saisir le juge pour enfant et contester la décision en faisant un recours gracieux ou contentieux ». Puis ils sont mis à la rue sans aide, sans listes d’associations qu’ils pourraient contacter, avec un plan de Gap.

Rappelons qu’après la violence de leurs parcours, celle de l’entretien au CD dont ils ressortent parfois en larmes, la violence du refus de reconnaître leur minorité, même quand ils ont des papiers le prouvant, s’ajoute la violence de ne plus savoir où aller. Rappelons que beaucoup d’entre eux ne savent pas lire. Que certains ne parlent pas français, mais une langue locale. Que l’organisation administrative française est déjà compliquée pour nous, alors pour eux !

Ils ont alors 2 solutions : trouver les personnes bénévoles qui peuvent les aider sur place ou « partir en avant » comme ils disent : c’est à dire prendre le train et se dissoudre dans la foule des grandes villes. Ce qui, disons-le, est le but du CD confronté à une arrivée qu’il n’arrive pas à maîtriser. Mais qui met des jeunes vulnérables en danger.

– Lorsqu’ils sont reconnus mineurs, ils peuvent bénéficier d’une ordonnance de placement provisoire dans un autre département ou dans le 05. S’ils ont une famille d’accueil tout va bien en principe. S’ils sont placés auprès de l’ASE du 05 : ils peuvent rester de longs mois sans que leurs droits à la santé et à l’éducation soient reconnus… Nous nous battons aujourd’hui pour que ceux qui sont dans les centres d’hébergement aillent à l’école et pour que la visite médicale qui doit être effectuée dans les 10 jours soit faite.

– Lorsqu’ils sont dans l’entre 2 : ils ont fait un recours auprès du JDE et ils attendent de d’être convoqués (ils ont parfois attendu 6 mois au début). Ils sont alors pris en charge par les bénévoles : quelle chance pour le département ! Pourtant le personnel du CD persiste à dire que tout va bien et que si les bénévoles interviennent, c’est que ça les amuse…Nous demandons que la période de mise à l’abri des jeunes soit prolongée pendant le recours.

2ème point : Contre vérité dans la lettre du directeur général des services du CD.

Il insiste sur le fait que les mineurs sont très bien reçus dans un local dédié aux MNA.

Il oublie de dire qu’à l’été 2017, les jeunes étaient reçus un jour par semaine au CD. Et l’on voyait de longues files d’attente de jeunes qui attendaient, par tous les temps, à l’arrière du CD (parce qu’à l’entrée principale cela faisait tâche qu’ils se mélangent au public). Il oublie de dire que nous n’avions pas le droit d’accompagner les jeunes à l’intérieur. Il oublie de dire que chacune de nos interventions pour demander des explications essuyait un refus peu aimable.

Et lorsque le local dédié a été ouvert (en fin de printemps 2018) nous avons mis un bon bout de temps à y rentrer et à obtenir les rapports d’évaluation ou la lettre de refus quand le jeune l’avait perdue. Encore aujourd’hui lorsque nous accompagnons un jeune pour une mise à l’abri, on nous demande des renseignements qui ne sont pas de notre ressort.

Il déclare également qu’ils ont du faire face à « une arrivée massive de jeunes dont beaucoup se prétendaient mineur.es » et il reproche ensuite à HRW de parler d’enfants alors que, dit-il, il s’agit de jeunes adultes entre 16 et 25 ans.  

Que fait-il du principe qu’il faut accorder le bénéfice du doute aux MNA ? 

3ème point Sur la non reconnaissance du JDE de la minorité des jeunes

Nous avons eu à faire à 3 juges différents depuis que nous aidons juridiquement les jeunes : 2 à temps partiel (d’où les longs délais d’attente) et aujourd’hui un à temps complet, ce qui a accéléré la prise de décisions, mais pas augmenté le nombre de jeunes reconnus mineurs.

Nous avons observés :

– Que les rapports d’évaluation du CD ne sont absolument pas contestés par le JDE. Pourtant, comme nous, HRW a constaté à quel point ils étaient contestables ! Le juge estime que les évaluateurs sont compétents et pas lui. Nous avons organisé des contre évaluations (avec 16 jeunes volontaires) réalisées à 2, par des personnes qualifiées (travailleurs sociaux, spécialiste de géopolitique…et ne faisant pas partis du Réseau Hospitalité) dont il n’a tenu aucun compte malgré la qualité de ces évaluations.

– Que les papiers du jeune sont systématiquement envoyés à la PAF et si celle-ci émet des doutes, le jeune n’a aucune chance. (Pourtant comme le souligne HRW les papiers doivent être présumés valides et c’est aux autorités de faire la preuve du contraire : aujourd’hui c’est nous qui le faisons !).

– Enfin que si des familles se portent 1/3 digne de confiance, il y a de forte chance qu’ils soient reconnus mineur.es (une bonne économie pour le département qui rechigne quand même à payer aux familles la petite indemnité à laquelle elles ont droit).

– Nous avons assisté à ces journées où jeunes et familles d’accueil sont convoqués au tribunal. Le désespoir des jeunes, la peine des familles d’accueil et notre impuissance devant des décisions que nous pensons souvent injustes, nous ont mis en colère.

– Nous faisons parfois appel de ces décisions à Grenoble : mais là aussi les délais sont longs, si bien que de mois en mois, le jeune arrive à ses 18 ans. Quel chance pour tous les responsables, État, Département, Justice…« Ils disparaissent » dit Mme la Préfète.

Scolarisation des MNA

Et bien non ! Ils restent là car nous avons mené également un combat pour que les jeunes soient scolarisés. Si l’Inspection Académique a accepté de le faire ce n’est pas parce que c’est une obligation légale, mais parce que, grâce à l’équipe d’avocat.es qui nous aide, nous l’avons assigné au tribunal par référé et que nous avons gagné ! 

Mais nous tenons à dire que le personnel enseignant et administratif des établissements a  toujours très bien accueillis ces jeunes exilé.es. 

Rappelons que chaque année environ 100 000 jeunes ne sont pas scolarisés dont beaucoup de MNA : on les appelle « les enfants invisibles » 

Et notre prochain combat est l’obtention de titres de séjour pour les jeunes majeurs en cours de scolarisation.

La santé des jeunes

Nous n’arrivons pas à obtenir que l’ARS mette en place un suivi santé des jeunes exilé.es. Les jeunes blessés ou malades sont donc suivis par des médecins bénévoles épaulés par la PASS et tous les services hospitaliers ainsi que par des médecins de ville. Comme le souligne HRW nous remarquons aussi qu’il n’y a aucun dépistage du trouble de stress psycho traumatique. Pas une fois ce trauma est évoqué dans les rapports d’évaluation…Pourtant nous le constatons tous les jours. (Rapport de médecins sans frontières : 87 % des jeunes qu’ils reçoivent dans leur centre ont déclaré avoir subi des violence, tortures ou maltraitances…) 

Difficultés rencontrées par les bénévoles

Depuis l’automne 2017 nous avons commencé un accueil des MNA (hébergement, juridique, santé, scolarisation, repas…)

Nous avons accueillis, au moins une fois, un bon nombre des 2 800 jeunes signalés par le département… Mais beaucoup sont partis. Jusqu’à février 2018 nous allions chercher à la gare les jeunes qui arrivaient de Briançon et nous les amenions au CD pour qu’ils les mettent à l’abri !

Nous avons suivi juridiquement environ 200 jeunes à Gap (en recours). A l’heure actuelle sur les 96 dossiers restants, 21 sont partis, 31 ont été reconnus mineurs (la plupart dans le 05, placé à l’ASE ou en famille), 10 ont fait l’objet d’un non lieu à assistance éducative, 34 n’ont pas été encore traités.

Le nombre d’arrivées a fortement diminué, mais le nombre de jeunes que nous suivons ne diminuera pas, ni la qualité de notre accueil. Une soixantaine de familles ont des jeunes chez eux à Gap et dans le sud du département, d’autres font le relais (dépannage ou WE) : une quarantaine. Nous avons loué un appartement avec le Secours Catholique et le diocèse en a mis un autre à notre disposition pour ceux qui n’ont pas de familles d’accueil : nous y accueillons 8 jeunes. Le squat Césaï en accueille aussi certains en urgence, mais il est menacé d’expulsion.   

Nous avons calculé le nombre de nuitées correspondantes aux séjours des jeunes à Gap à partir du dépôt de leur recours auprès du JDE : nous sommes arrivés à 19 443 nuitées. Si vous évaluez les économie que nous avons fait faire à l’État et au département il suffit de x par 40€ la nuit, vous arriverez à 800 000€. Nous n’avons pas compté le nombre de repas servis…

Alors que faire pour obtenir que ces structures étatiques, départementales et juridiques fassent leur travail ? C’est notre défi actuel  

Nous sommes essoufflés et nous trouvons moins de familles d’accueil…Et moins de volontaires pour des tâches précises. Mais nous sommes heureux de pouvoir accueillir des exilé.es, mineur.es et majeur.es qui ont décidé d’arrêter leur fuite en avant dans notre département et en France et d’y passer un moment de leur vie.

Et nous espérons que d’autres personnes viendront nous rejoindre.