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La Cour de justice de l’UE a décidé de convoquer pour le 2 mars
prochain, une séance pour examiner le recours n (T-279/19) formulé par
le Front Polisario contre la décision du Conseil de l’UE, en avril 2019,
d’inclure, dans l’accord de libre-échange avec le Maroc, les
territoires occupés du Sahara occidental, en violation flagrante et en
contradiction avec le droit international et européen.
Le Front
Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a
saisi la CJUE d’un recours en annulation de l’accord signé le 28 janvier
2019 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc qui s’applique sur le
territoire du Sahara occidental occupé.
Dans trois arrêts
différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara
occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de
l’UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front
Polisario.
Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que
le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et
séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le
territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental.
Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien.
A
l’appui de son recours du 28 janvier 2019, relatif à la conclusion de
l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, le requérant
(Front Polisario) invoque une dizaine d’arguments publiés au journal
officiel de l’UE.
Il évoque notamment l’incompétence du Conseil
de l’UE pour adopter la décision en question, dans la mesure où l’UE et
le Maroc seraient incompétents pour conclure des accords internationaux,
incluant le Sahara occidental.
Le Front Polisario, souligne que
le Conseil de l’UE n’aurait pas tenu compte du fait que l’accord
international, conclu par ladite décision, a fait l’objet d’une
application provisoire, pendant 12 ans, au territoire du Sahara
occidental, en violation de son statut séparé et distinct.
Un
autre argument tiré d’un manquement à l’obligation d’examiner la
question du respect des droits fondamentaux et du droit humanitaire
international, dans la mesure où, lors de l’adoption de la décision,
sinon l’accord, le Conseil ne se serait pas interrogé sur la question du
respect des droits de l’Homme en territoire sahraoui occupé.
L’on
reproche aussi au Conseil le fait qu’il n’aurait engagé aucune
discussion avec le Front Polisario, seul représentant du peuple du
Sahara occidental, préalablement à l’adoption de la décision.
De
plus, le Front Polisario invoque la violation du droit à
l’autodétermination, dans la mesure où l’accord international, conclu
par la décision, est applicable au Sahara occidental en violation, d’une
part, du statut séparé et distinct de ce territoire, et d’autre part,
du droit du peuple Sahraoui à voir l’intégrité territoriale de son
territoire respectée.
Sur le terrain militaire, les unités de
l’armée de libération sahraouie ont lancé ce samedi une douzaine
d’opérations contre les forces d’occupation marocaines.
Des bases et des cantonnements ont été ciblés par des bombardements intenses. Près de Farsya, des colonnes de fumée ont été observées après un pilonnage sur une caserne des FAR. Des sources sahraouies évoquent d’importants dégâts et des pertes dans les rangs marocains.
APS, 31 jan 2021
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