Enfin une bonne nouvelle...à partager ! Briançon : menacés d’expulsion, sept Soudanais obtiennent gain de cause

Les Soudanais concernés par la procédure d’expulsion vers l’Italie avaient participé, en juin dernier, à la marche entre Briançon et Gap pour faire valoir leurs droites à l’asile. Le préfet leur avait alors opposé les “Accords de Dublin”. Photo Archives LDL/VIRGILE

Ils devaient retourner en Italie. Le préfet des Hautes-Alpes en avait décidé ainsi. Mais ils ne se sont jamais présentés à la porte d’embarquement de l’aéroport Marseille-Provence. Ils n’ont jamais décollé pour Milan comme c’était pourtant prévu.Considérés par l’État comme des migrants clandestins en fuite sur le territoire français, sept Soudanais accueillis l’été dernier au centre d’accueil et d’orientation (CAO) de Briançon ont saisi le tribunal administratif de Marseille pour faire entendre leur demande d’asile et pour lever cette épée de Damoclès brandie au-dessus de leurs têtes. Et la justice leur a donné raison.
Dans les ordonnances des différents juges saisis (référés et suspension), le tribunal administratif estime qu’il existe “un doute sérieux quant à la légalité de la décision” prise par le préfet Philippe Court et ordonne “l’instruction de la demande d’asile” ainsi que “le versement de l’aide juridictionnelle provisoire” pour ces Soudanais en quête d’un statut de réfugiés.

“Le tribunal a rappelé le droit”

L’État avait quinze jours pour faire appel devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Il ne l’a pas fait.
« Les pratiques illégales du préfet mettent les demandeurs d’asile en situation de stress permanent, alors que ces derniers veulent le repos et la stabilité. Cet acharnement est incompréhensible, alors précisément, que le tribunal a rappelé le droit. Le refus d’enregistrer la demande d’asile des requérants, alors que la France est devenue responsable de leur demande porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit fondamental d’asile », indique Me Oloumi, l’avocat des Soudanais visés par l’instruction.
Quatre autres ressortissants soudanais accueillis à Briançon sont actuellement dans l’attente d’une décision administrative les concernant. L’un d’eux a d’ailleurs été assigné à résidence à Gap : une décision qui vient d’être annulée par tribunal administratif de Marseille.
Contactée, la préfecture des Hautes-Alpes n’a pas répondu à nos sollicitations. Mais, en juin dernier, après une grève de la faim et une longue marche entre Briançon et Gap, les Soudanais concernés avaient pu rencontrer le préfet Philippe Court. Celui-ci estimait alors, qu’au regard des Accords de Dublin, ces étrangers devaient retourner en Italie ou alors saisir les tribunaux. Prudent sur l’issue de ce conflit social et humain, il avait alors conclu son propos en signifiant qu’il respecterait la décision des juges.