Selon l'OIT le Maroc se situe parmi les Etats présentant «un faible niveau de volonté politique pour investir dans le social».

Protection sociale: Toujours pas de régime dédié pour l’enfance

Par Ahlam NAZIH

Le CESE assimile les programmes existants à des «compléments de revenu».2,4 millions d’actifs exclus des allocations familiales

Moins de 5% du PIB. Voilà ce que dépense le Maroc chaque année pour la protection sociale. Il fait ainsi partie des pays qui y consacrent le moins de ressources. La moyenne des pays émergents est de 15%. Le Maroc est même classé par l’OIT (Organisation internationale du travail) parmi les Etats présentant «un faible niveau de volonté politique pour investir dans le social».

En matière de protection sociale de l’enfance, le pays ne fait pas mieux. Selon le rapport de la Commission des affaires sociales et de la solidarité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui vient d’être livré, le Maroc ne dispose pas encore d’un régime dédié.

Le Royaume a bien ratifié la Convention des droits de l’enfant en 1993, et adopté la Politique publique intégrée de protection de l’enfance en 2015. Mais il tarde à implémenter des dispositifs adaptés. Les programmes lancés, pour leur part, ne sont pas exempts de défauts. Le rapport les assimile plus à des «compléments de revenus». Assortis de conditions, ils ne sont pas accessibles à toutes les familles en situation de précarité.

Parmi eux, les allocations familiales accordées aux salariés, et prises en charge par les employeurs (200 DH pour les 3 premiers enfants, et 36 DH pour les trois suivants). Les allocations ne profitent, cependant, qu’aux parents travaillant dans le secteur formel.

Cela exclut quelque 2,4 millions d’actifs informels, représentant plus du tiers (36,3%) de l’emploi non agricole. Le CESE recommande de faire évoluer les allocations familiales vers une conception fondée sur l’aide directe et ciblée des enfants de 0 à 15 ans.

A côté de ces prestations, des programmes de transferts monétaires coexistent. Il s’agit notamment de celui d’aide directe aux femmes veuves en situation de précarité et ayant des orphelins à charge (350 DH par enfant), ou encore des prestations dédiées aux femmes divorcées avec enfants à charge, dont le père est absent ou insolvable.

L’on peut également citer le programme Tayssir de lutte contre l’abandon scolaire. Sauf qu’il est gelé depuis 2015-2016, faute de financement. Il est complété par l’opération «Un million de cartables», offrant des fournitures scolaires à plus de 4,2 millions d’élèves chaque année.    

Les transferts des femmes veuves, Tayssir et Un million de cartables sont financés par le Fonds de cohésion sociale, actuellement en difficulté financière, et dont la pérennité même est menacée. Le CESE recommande d’activer la mise en œuvre de la Politique intégrée de protection de l’enfance, et de développer des aides aux enfants, indépendamment de leur nationalité, sous forme de transferts monétaires conditionnés et non conditionnés.

Ce que coûterait un transfert universel 

L’OIT a récemment modélisé le coût des prestations non contributives pour enfants et orphelins, de 0 à 14 ans, dans 57 pays dont le Maroc. Le niveau de la prestation a été fixé à 25% du seuil national de pauvreté, et à 100% pour les orphelins. Des transferts monétaires universels pour enfants de 0 à 5 ans coûteraient ainsi, en moyenne, 1,4% du PIB. Une prestation pour les orphelins de moins de 15 ans n’augmenterait ce coût que de 0,04 point.