jeudi 7 juin 2018

A la frontière italienne à Menton a police prive des migrants mineurs de leurs droits



C’est un petit pont coincé entre falaises et Méditerranée. À proximité de Menton (Alpes-Maritimes), il enjambe la frontière et relie deux postes de garde : la police française à gauche, l’italienne à droite, distantes d’une centaine de mètres. Chaque année depuis 2015, sur le « pont Saint-Louis », se jouent non seulement le destin de dizaines de milliers de migrants mais aussi l’idée qu’on se fait de l’Europe, continent forteresse ou refuge, oublieuse ou bien respectueuse des droits fondamentaux censés lui servir de socle.
La frontière franco-italienne entre Menton dans les Alpes-Maritimes et Vintimille (appuyez sur la touche + pour zoomer)
Le soleil tape déjà fort, ce samedi 2 juin au matin, quand on aperçoit quatre jeunes exilés sortir du bâtiment de la police aux frontières (PAF) française. La veille, ils ont été interpellés en gare de Menton  alors qu’ils tentaient de pénétrer l’Hexagone en train depuis Vintimille (Italie). Après avoir écopé d’un « refus d’entrée », ils sont relâchés sur le pont avec une seule consigne : repartir de l’autre côté, à pied.
 Les voilà donc qui retraversent la frontière, sans même un sac sur le dos, dépités. À peine a-t-on le temps de les interroger sur leur nationalité (trois Syriens, un Irakien) qu’ils arrivent déjà devant la PAF italienne, où ils sont introduits pour un énième contrôle. Trente minutes plus tard, surprise. Deux des Syriens ressortent sur les talons d’un fonctionnaire en tenue civile (baskets et simple badge autour du coup), un chef visiblement agacé, qui hèle un agent en uniforme pour qu’il l’escorte : la petite troupe s’engage illico sur le pont, direction Menton. « Je les ramène en France », lâche l'Italien.
Des policiers italiens raccompagnent deux mineurs syriens vers la PAF française de Menton. © MM
Des policiers italiens raccompagnent deux mineurs syriens vers la PAF française de Menton. © MM
« C’est des mineurs, pourquoi la France ne les garde pas ?, nous lance-t-il, en avançant au pas de charge. S’ils disent qu’ils sont mineurs, faut les traiter comme des mineurs. C’est simple. Pourquoi je dois descendre les ramener ? C’est du travail inutile pour tout le monde. » On les interroge à la volée : « Quel âge ? » Eux : « 16 ans », « 17 ans ». Pas sûr qu’ils comprennent pourquoi ils repartent en sens inverse.
Des policiers italiens raccompagnent deux mineurs syriens vers la PAF française de Menton. © MM

 
Arrivé devant la PAF française, l’Italien pousse la porte sans trop de formalités, puis ressort sans les adolescents. Cette fois, la France va respecter les obligations qui lui incombent à chaque fois que des « mineurs non accompagnés » (sans famille), en situation de vulnérabilité, tombent entre ses mains : organiser leur prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département, les placer en foyer, au moins le temps de vérifier leur âge, quitte à les renvoyer en Italie plus tard en cas de « fausse minorité ». « S’ils trichent et mentent sur l’âge, il faut contrôler évidemment, gronde l’Italien en remontant le pont. En attendant, la France doit les prendre. » Ce n’est pas la première fois qu’il fait le trajet, ni la dernière. « C’est un problème. »
Que deux polices aux frontières, de deux pays amis fondateurs de l’Union européenne, se repassent des enfants comme des « patates chaudes », oui, comment le dire autrement, c’est un « problème ».
Sur cette frontière où des contrôles ont été réintroduits par la France en novembre 2015, plus grosse porte d’entrée en métropole, c’est loin d’être le seul. Mardi 4 juin, une autorité administrative indépendante, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a publié un rapport au vitriol sur les pratiques des forces de l’ordre dans le département, où quelque 40 000 adultes et plus de 10 000 mineurs isolés ont été refoulés en 2017, ou plutôt « réacheminés » à la faveur d’une procédure propre aux interpellations en zones frontalières (dite de « non-admission » dans le jargon), très allégée parce qu’elle revient à considérer que l’étranger n’est jamais entré en France. Malgré tout, elle est censée garantir certains droits sur le papier. Or, dans les faits, les contrôleurs du CGLPL (que des associations locales ont alertés) ont relevé de nombreuses « atteintes aux droits » des migrants (la plupart stoppés dans leur élan en gare de Menton), à l’occasion d’un déplacement effectué sur place en septembre.
« La prise en charge quotidienne des personnes étrangères s’effectue dans des conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits », cingle le rapport. « L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit, analyse l’institution pilotée par la magistrate Adeline Hazan (ex-élue socialiste). Dans ce contexte de pression politique, les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions “à la chaîne”. » D’urgence, « il revient à l’État d’assurer la mise en œuvre de procédures respectueuses des droits des personnes ». À ce stade, toutefois, le ministre de l’intérieur, sollicité par le CGLPL, n’a toujours formulé aucune remarque, ni démenti d’ailleurs.

Que se passe-t-il exactement avec les mineurs isolés ? « Ils ne font pas l’objet d’un traitement différent de celui des adultes », s’indignent les contrôleurs. Le devraient-ils, en droit ? Si l’obligation de prise en charge par la France est inconditionnelle une fois qu’ils sont entrés sur le territoire, la procédure de « non-admission » en cas d’interpellation en zone frontalière peut bien leur être appliquée. Comme les adultes, ils écopent alors d’un « refus d’entrée » (document de trois pages obligatoirement remis par un fonctionnaire de la PAF).
Cependant, à la différence des majeurs, leur renvoi n’est alors autorisé qu’à l’issue d’un « jour franc », et la justice doit en être informée au préalable, afin qu’elle désigne un administrateur ad hoc pour assister l’enfant, défendre ses intérêts. Lors du passage du CGLPL à Menton, aucune de ces deux conditions n’était respectée.
Saisi en janvier et février 2018 par diverses associations, le tribunal administratif de Nice a d’ailleurs mis en échec le réacheminement d’une vingtaine de mineurs (Soudanais, Érythréens, etc.), au motif qu’ils n’avaient pas bénéficié du « jour franc ». Quant au Défenseur des droits, Jacques Toubon, il vient d’estimer à son tour, dans une décision publiée le 31 mai, que cette pratique était « contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant » ainsi qu’« au droit français », tout bonnement, au point de « demander instamment » au préfet des Alpes-Maritimes « d’y mettre fin » et au ministre de l’intérieur « de veiller à la bonne application de [cette] recommandation ».
Qu’à cela ne tienne ! Dans le projet de loi « asile et immigration » de Gérard Collomb (examiné ces jours-ci Sénat), un amendement a été discrètement glissé qui prévoit de faire sauter ce fameux « jour franc »… « On est dans une espèce de jeu de go, s’attriste MMireille Damiano, auteure du référé victorieux devant le tribunal de Nice et membre du Syndicat des avocats de France, attablée dans un café de Menton. On met un pion blanc ? Paf, ils mettent un pion noir en face. »

Des cases pré-cochées informatiquement

Dans son rapport cinglant, le CGLPL s’étonne surtout qu’en 2017, sur les neuf premiers mois de l’année, seuls 27 mineurs isolés, interpellés à Menton, aient été confiés au département (à l’image des deux Syriens croisés par Mediapart). Pour 10 400 « non-admis », le taux de protection s’avère ainsi inférieur à 0,3%.
C’est que la PAF « adopte une notion élargie de la famille, peut-on lire sous la plume des contrôleurs. Au sens de communauté de langue ou d’ethnie ». Un mineur peut ainsi « faire famille » avec des adultes qu’il connaît à peine. La France, pourtant, se doit d’accueillir les enfants les plus vulnérables, de « s’assurer de leur état de santé physique et mentale », rappelle Jacques Toubon. Alors quoi ?
Dans son courrier de réponse au CGLPL, le patron de la PAF des Alpes-Maritimes commence par botter en touche, plus précisément dans « la botte » italienne : « L’Italie est soumise aux mêmes obligations internationales que la France en matière de protection des mineurs et assure une prise en charge adaptée », balaie-t-il. Dès lors, pourquoi ne pas les y laisser… Depuis peu, un placement côté français est tout de même engagé « lorsque les fonctionnaires de police constatent une vulnérabilité effective », « au cas par cas », à la suite d’instructions toutes fraîches du préfet. Entre 30 et 40 mises à l’abri seraient désormais opérées chaque semaine, selon le procureur de Nice.
Installée sur le pont de Menton, on mesure en tout cas la marge laissée à la subjectivité, sinon à l’arbitraire. Il suffit de patienter pour tomber sur deux jeunes Tunisiens, venus de Djerba par la Sicile, « 17 ans » déclarés, interpellés la veille par des CRS français en gare de Menton et destinataires d’un « refus d’entrée ». La France n’ayant pas voulu d’eux, ils ont passé la nuit à la police aux frontières et traversé ce matin le pont Saint-Louis. Déjà, ils ressortent de la PAF italienne. Aucun officier ne les ramènera, eux, sous escorte à Menton : même appréciation des deux côtés. Avant de prendre la route pour Vintimille, où ils dormiront sous un pont avant de réessayer, ils demandent deux choses avec trois mots de français : un peu d’argent d’abord ; s’ils auraient le droit d’aller à l’école ensuite, une fois à Paris.
Jusqu’à récemment, pour s’assurer que les Italiens ne leur renverraient pas la balle, les forces de l’ordre françaises usaient même d’un truc imparable. Certains des mineurs interpellés par les CRS à la gare de Menton étaient « invités » à reprendre un train sur le quai d’en face, direction l’Italie, « sans qu’aucune procédure soit mise en œuvre », assène le CGLPL. Ni vus, ni connus. Parfaitement illégale, cette pratique a été démentie dans la presse locale par le préfet.
Bizarrement, pourtant, une note de service affichée dans la gare de Menton recommandait aux agents de cesser ce manège en présence de journalistes : « Si presse sur place, pas d’embarquement de mineurs dans les trains pour Vintimille ».
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Ce petit mot doux a été découvert le 31 mars par l’eurodéputée Michèle Rivasi (EELV), à la faveur d’une visite surprise d’élus mobilisés par l’Anafé (l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) et par la mamie la plus célèbre de Menton, Martine Landry, militante d’Amnesty International poursuivie au pénal pour « délit de solidarité » au motif qu’elle a facilité l’entrée en France de deux mineurs étrangers. Sans en démordre, les contrôleurs assènent donc dans leur rapport final : « Il doit être mis fin sans délai à ces pratiques de refoulement. » Ce qui semble avoir été fait.
Mais qu’à cela ne tienne (bis) ! D’après des associations italiennes qui ont alerté leur ministre de l’intérieur le 9 avril, ainsi que la Commission européenne, quelques agents français auraient trouvé une parade : « Identifier les mineurs comme majeurs ». Dit plus crûment : une falsification des dates de naissance déclarées.
L’accusation est grave, et trop récente pour que le CGLPL ait pu l’examiner. À ce stade, les « refus d’entrée » litigieux récupérés par les associations se comptent d’ailleurs sur les doigts d’une main. Mais Daniela Zitarosa, militante à Intersos (signataire du courrier à la Commission), assure avoir recueilli plusieurs témoignages de jeunes ainsi renvoyés de Menton. « Par exemple c’est écrit 2000 au lieu de 2001 », rapporte cette juriste, interviewée dans un bistrot décati de Vintimille, face à des migrants qui se morfondent sous un pont routier. De 17 ans, on passe ainsi à 18.
« Pour le dire prudemment, des policiers se sont mis à reporter des dates erronées sur certains refus d’entrée », s’offusque aussi MDamiano. Ces jours-ci, elle devrait déposer un signalement auprès du procureur de Nice pour « faux en écriture publique », entre autres. Dans sa manche ? Trois « refus d’entrée » qu’elle estime pour le moins suspects, dont celui d’une Érythréenne qui aurait déclaré le 1er octobre 2001 comme date de naissance lors de son interpellation (photo de gauche montrant des notes visiblement prises par un fonctionnaire), avant d’écoper d’un « refus d’entrée » définitif raturé, mentionnant plutôt l’année 2000 (cliché de droite).
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En alerte maximale, Émilie Pesselier, engagée à l’Anafé, veut rester prudente : « On ne peut pas généraliser, il faut avant tout documenter. » Sans surprise, le service communication de la police nationale, sollicité par Mediapart, « ne commente pas », à l’image du préfet.
Une enquête judiciaire, en tout cas, a bel et bien été ouverte à la suite de violences à l’encontre d’un jeune Algérien, dont les émissaires du CGLPL ont été les témoins directs en septembre dernier à la PAF de Menton. « Tu es mineur, toi ? », aurait lancé le chef de poste. Et boum, une gifle. Sa hiérarchie a illico signalé les faits au parquet, de même que les contrôleurs, qui s’interrogent dans leur rapport : « Est-ce un acte isolé ou le reflet d’un mal-être du personnel ? » Quelques mois après l’incident, onze policiers du poste de Fanghetto, un chouïa plus haut sur la frontière, se sont d’ailleurs mis en arrêt maladie, « à bout ».
Mais au-delà de la situation des mineurs, c’est tout un « travail à la chaîne » qu’interroge le CGLPL, en pointant des « atteintes aux droits » à l’égard aussi des adultes. Outre le piètre état des locaux de la PAF à l’entrée du pont où les étrangers sont gardés durant des heures (avec des bouteilles d’eau et des madeleines), les contrôleurs n’ont pas « vu de policier lire aux personnes les décisions les concernant ou leur en expliquer la teneur ». Les migrants sont ainsi « privés de toute possibilité d’exercer les droits afférents à leur situation » : droit à un interprète, à faire avertir un proche ou un avocat, à consulter un médecin, à bénéficier d’un jour franc avant rapatriement (pas automatique comme pour les mineurs, mais accessible sur demande), etc.
Pour plus de facilité, certaines rubriques du « refus d’entrée » sont même « pré-cochées informatiquement », s’étonne le CGLPL. Jour franc ? Avocat ? Une petite croix a déjà été choisie : « Je veux repartir le plus rapidement possible ». Les agents de la PAF sont pourtant censés, au poste du pont Saint-Louis, notifier tous ces droits.
S’agissant du « jour franc », cependant, le directeur département de la PAF rejette l’analyse juridique du CGLPL : la loi ne l’imposerait pas en procédure de « non-admission ». Sa mention sur le document serait donc décorative…
Des CRS interpellent un majeur étranger en gare de Menton pour l'amener à la PAF. © MM Des CRS interpellent un majeur étranger en gare de Menton pour l'amener à la PAF. © MM
 
Enfin, les migrants « sont en droit de solliciter spontanément l’entrée au titre de l’asile », estiment les contrôleurs, auxquels la PAF répond sans ciller que « personne » n’en fait la demande. Surtout, là encore, le directeur départemental de la police aux frontières et le CGLPL divergent dans leurs analyses juridiques : pour le premier, « le règlement [européen] de Dublin trouve à s’appliquer », qui prévoit que le premier pays d’entrée dans l’UE, en l’occurrence l’Italie, est toujours responsable de la demande d’asile, non la France ; le second rappelle qu’il « ne revient pas aux agents de la PAF de décider de la validité ou de la crédibilité d’une demande ».
C’est le rôle des services compétents du ministère de l’intérieur. Et si « le règlement de Dublin » ne les contraint certes pas à examiner les requêtes des étrangers déjà enregistrés en Italie, ce même règlement les autorise à le faire au cas par cas. D’ailleurs, quels étaient les ressortissants les plus représentés dans le registre de la PAF de Menton en septembre 2017 ? Les Soudanais, souvent victimes de persécutions, au point que l’Ofpra (l’office chargé d’attribuer ou non le statut de réfugié en France) et la cour nationale du droit d'asile (en cas de recours) leur accordent une protection dans 75 % des dossiers déposés. « Les demandes doivent être dûment enregistrées », persistent les contrôleurs, dans leurs recommandations.
Sur le pont Saint-Louis, l’Irakien aperçu dans la matinée au côté des ados Syriens finit, lui aussi, par ressortir de la PAF italienne. Jeune majeur, au bras gauche zébré d'une fine cicatrice, l’asile serait sa seule chance. Ce ne sera pas en France, pas ce coup-ci. « Bye, bye », lance l’Italien, en lui expliquant qu’il doit retourner vers Vintimille, suivre les procédures… « L’arrêt de bus est là-bas. » Il faut maintenant quitter le pont de l’absurde.

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