L'avocat Emmanuel Daoud alerte sur le respect des droits des mineurs marocains isolés à Paris
En juin, un accord entre Paris et Rabat a
été signé pour envoyer dans la capitale française une équipe de
policiers marocains. Le but de cette intervention sécuritaire :
identifier et éventuellement expulser les mineurs marocains non
accompagnés qui errent depuis plus d'un an dans le 18e arrondissement.
Par Camille Gillet
Le phénomène des jeunes migrants marocains isolés rôdant dans le quartier parisien de la Goutte d’Or, ne se tasse pas. Âgés de 9 et 17 ans, drogués et livrés à eux-mêmes,
ces enfants marocains passés par l’Espagne pour atteindre l’Europe,
inquiètent les ministères français et marocains de l’Intérieur. Malgré
les 700.000 € débloqués par la municipalité parisienne, les efforts des
associations et du Parquet, le phénomène continue de s’aggraver.
Alors débordée, la France a fait, cet été, appel au Maroc. Selon les informations du Desk.ma et de l’Obs, révélées en juillet dernier, entre quatre et six agents de la DGSN ont été dépêchés à Paris en vertu d’un « arrangement administratif relatif au renforcement de la coopération policière opérationnelle ». En « procédant à des identifications » en vue de « leur retour au Maroc », cet accord sécuritaire entend bien endiguer la situation.
Maître Daoud, avocat pénaliste spécialisé dans les droits des enfants
migrants,membre du conseil de l’Ordre de Paris ainsi que du groupe
d’action judiciaire de la Fédération internationale des droits de
l’Homme (FIDH), nous éclaire sur les tenants et les aboutissants de
cette entente franco-marocaine. Interview.
TelQuel : En tant qu’avocat pénaliste de formation
et spécialiste des droits des enfants mineurs, quel est votre avis sur
cet accord sécuritaire ?
Emmanuel Daoud : L’entente entre Rabat et Paris peut
se justifier au sens d’un renforcement de la coopération entre les
polices françaises et marocaines à ce sujet. De ce point de vue là, je
n’y vois pas de problèmes. En revanche, ce sont les modalités de mise en
œuvre de cette intervention de policiers marocains sur le territoire
français qui ne vont pas. Cet accord a été formalisé pour permettre aux
agents marocains d’exercer leurs fonctions sporadiquement sur le
territoire français. En l’occurrence d’essayer de retracer le parcours
familial et individuel de ces jeunes mineurs marocains faisant l’objet
d’interpellations dans le quartier de la Goutte d’Or. Le vrai problème,
c’est que ces auditions, qui ont pour objectif de vérifier si ces
mineurs marocains sont désireux de rentrer au Maroc, se sont réalisées –
ou se réaliseraient – hors de la présence d’avocats.
On n’auditionne pas des enfants sans la présence d’avocats. Dans ce
sens, on peut s’interroger sur la garantie lors de ces interrogatoires
du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant » – introduite par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989.
Aussi, leur demander s’ils seraient prêts à rentrer au Maroc est un
non-sens, puisqu’on sait bien que la majorité d’entre eux ont fui le
Maroc en raison de violences interfamiliales, et ont quitté délibérément
leur pays pour essayer de trouver des jours meilleurs.
Lire l'article : https://telquel.ma/2018/09/04/lavocat-emmanuel-daoud-alerte-sur-le-respect-des-droits-des-mineurs-marocains-isoles-a-paris_1609279
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