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Résumé et points forts de la séance publique consacrée au Sahara occidental lors de la semaine de contrôle à l’Assemblée nationale française le jeudi 6 janvier 2022par AARASD |
À l’initiative du Groupe parlementaire de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR), dont font partie les députés communistes et notamment Jean-Paul Lecoq, qui est le véritable initiateur de cette séance, une réunion publique de débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental » a eu lieu à l’Assemblée nationale le jeudi 6 janvier 2022.
Lors de la première partie de la séance (qui a duré une heure) trois personnes sont intervenues : Claude Mangin,épouse française du prisonnier politique sahraoui Naama Asfari, Gilles Devers, avocat du Front Polisario dans l’affaire des accords de commerce Union Européenne-Maroc, et Oubi Bouchraya Bachir, Représentant du Front Polisario à Bruxelles pour l’Union européenne et l’Europe. Elles ont traité du sujet du jour en apportant leur témoignage, puis échangé avec les députés présents en séance.
Pendant la deuxième partie (une heure également), les trois intervenants ont quitté la salle pour rejoindre les rangs du public qui assiste au débat mais n’y intervient pas. Est alors arrivé le ministre délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et par ailleurs ministre chargé des petites et moyennes entreprises auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne. Il est alors intervenu puis a répondu aux questions des parlementaires.
Un constat a été fait par l’ensemble des intervenants : la situation actuelle au Sahara occidental est préoccupante, avec des tensions qui menacent la sécurité et la stabilité dans la région, alors qu’un cessez-le-feu approuvé par les parties – le Front Polisario et le Royaume du Maroc –, et soutenu par le Conseil de Sécurité de l’ONU et l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), avait été mis en place en septembre 1991, il y a plus de 30 ans. Plus de 30 ans de cessez-le-feu pour aboutir à une reprise de la guerre à la fin 2020 : il s’agit d’un véritable échec du processus de paix.
Les constats du Front Polisario
C’est sur la responsabilité de cet échec que le débat a été âpre à l’Assemblée nationale. Oubi Bouchraya Bachir, dans son intervention initiale, a souligné combien la France avait encouragé le Maroc à se défaire de la légalité internationale représentée par le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même : elle a soutenu le Royaume, à l’intérieur comme à l’extérieur du Conseil de Sécurité, dans son rejet du référendum d’autodétermination, et a agi pour que la mission de paix de l’ONU au au Sahara occidental (la MINURSO) ne puisse avoir dans son mandat la surveillance des droits de l’homme, à la différence de toutes les autres missions de paix de l’ONU dans le monde.
D’après le Représentant du Front Polisario, ce soutien de la France, ce « copinage », a mis le Maroc sur la voie de l’arrogance : au bout de 30 ans, « il est devenu intransigeant, extrémiste, belliqueux, parvenant finalement à ramener le conflit aux affrontements militaires ». Alors que depuis la fin des années 1980, c’était les négociations qui primaient.
A ce sujet, Oubi Bouchraya Bachir indique que « le Front Polisario n’est certainement pas le responsable de l’échec du processus de paix, car il savait dès le départ que la paix avait un prix, et nous avons réglé notre partie de la facture ».
A titre d’exemple, il souligne : « Nous avons approuvé le Plan Baker, accepté par le Conseil de Sécurité en 2003, en vertu duquel le territoire devait bénéficier d’une autonomie interne pendant une période de 4 à 5 ans devant conduire à un référendum d’autodétermination dans lequel, en plus des Sahraouis, un grand nombre de colons marocains pouvaient également voter... »Or le Maroc a rejeté ce Plan Baker en bloc et en détail.
Autre exemple donné par Oubi Bouchraya Bachir : « Nous avons soumis en 2007 une offre en 7 points contenant des garanties pour le Maroc dans le cas où le référendum mènerait à l’indépendance du territoire. Nous y avons même inclus l’exploitation des richesses de façon conjointe. »
Même refus de la part du Maroc.
Concernant la proposition marocaine d’autonomie du territoire sahraoui, déposée en avril 2007 auprès de l’ONU et soutenue depuis par la France, le Représentant du Front Polisario souligne qu’elle est fondée sur l’idée que la souveraineté sur le Sahara occidental appartient au Maroc : « ce qui est faux ». En outre, il ajoute que cette proposition a été faite« préalablement à toute consultation authentique du peuple sahraoui », qu’elle n’est donc pas acceptable en droit, ni d’un point de vue démocratique. La seule solution de compromis qui le soit est la solution référendaire,qui donne au peuple sahraoui le choix entre l’indépendance ou l’intégration pure et simple au Maroc, c’est-à-dire entre la position du Front Polisario et celle du Royaume, avec éventuellement aussi la possibilité de choisir l’autonomie à l’intérieur du Maroc.
Autre constat fait par Oubi Bouchraya Bachir : la mission de paix de l’ONU, la MINURSO (MIssion des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara Occidental), dans la mesure où elle est impuissante à surveiller les violations des droits de l’homme qui ont lieu en toute impunité au Sahara occidental, « est simplement devenue un instrument du Maroc pour consolider son occupation du territoire. »
Lire cet article, long mais très important, espoir pour le peuple sahraoui
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