Centre d’analyse du Sahara Occidental (CASO), Paris, le 4 août 2025
À compter du 1er janvier 2026, le Centre d’analyse du Sahara Occidental (CASO) engagera des actions contentieuses devant les juridictions françaises, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, contre toute entreprise ou entité économique ayant contribué, directement ou indirectement, à l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental, territoire non autonome selon les Nations unies, sans le consentement libre et exprimé du peuple sahraoui.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment son arrêt du 4 octobre 2024 (affaires jointes C‑778/21 P et C‑798/21 P), qui a rappelé de manière solennelle que les accords entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc ne peuvent s’appliquer au Sahara Occidental qu’avec le consentement du peuple sahraoui. La CJUE a en outre reconnu au Front Polisario qualité pour agir au nom de ce peuple.
En conséquence, le CASO entend :
dénoncer devant les tribunaux toute activité économique menée par des sociétés françaises ou opérant sur le territoire national en lien avec l’exploitation illégale des ressources du Sahara Occidental (produits agricoles, énergie, tourisme, pêche, logistique, etc.) ;
poursuivre pour pratiques commerciales trompeuses, atteintes aux droits des peuples, ou complicité de pillage, sur le fondement du droit français, du droit européen et des principes du droit international public ;
saisir également les autorités de contrôle compétentes, notamment en matière douanière, de conformité ESG, ou de devoir de vigilance (loi n°2017‑399).
Le CASO met également en place une cellule de veille juridique et citoyenne, en lien avec des juristes, des élus et des organisations de défense des droits humains, afin de documenter chaque dossier et d’établir la responsabilité des acteurs économiques impliqués.
Il est temps de rappeler, en droit comme en conscience, qu’aucun bénéfice économique ne saurait justifier la violation du droit à l’autodétermination d’un peuple colonisé.
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