Délai de nomination du Premier ministre : "Il y a là une faille béante dans notre droit qu'il serait prudent de combler"

Benjamin Morel. Photographie de Nicolas Guyonnet / Hans Lucas via AFP.
Nicolas Guyonnet / HANS LUCAS

Entretien

Propos recueillis par Isabelle Vogtensperger

Publié le 20/08/2024 à 11:30

Benjamin Morel, politologue et universitaire, analyse la situation politique actuelle et les recours possibles pour l'opposition si Emmanuel Macron tardait à nommer un Premier ministre. Il met en lumière une faille dans notre droit : un gouvernement démissionnaire, dont les pouvoirs augmenteraient avec le temps, pourrait se maintenir pendant 5 ans sans que cela ne soit contraire à la Constitution.

Marianne : Quels sont les recours constitutionnels possibles pour l’opposition si Emmanuel Macron tardait trop à nommer un Premier ministre ?

Benjamin Morel : Il n’y a pas de recours véritablement possible. L’article 8 de la Constitution ne prévoit pas de délai pour nommer un Premier ministre. L’opposition dispose de deux instruments pour faire évoluer la situation. Un gouvernement démissionnaire ne peut pas être renversé, car la conséquence d’une motion de censure est d'obliger le gouvernement à démissionner, ce qui n’a pas de sens pour un gouvernement déjà démissionnaire. Cependant, les ministres en fonction ne sont plus ministres, ils font office de ministres et leur marge de manœuvre est limitée aux affaires courantes.