La FIDH et l’organisation
mondiale contre la torture s’inquiètent du musellement des ONG dans
leur rapport « Maroc, constantes offensives contre la liberté
d’association » rendu public ce jeudi 25 janvier.
ZOOM
Manifestation contre la torture organisée par Amnesty International, le 26 juin 2014 à Rabat. / Fadel Senna/AFP
Un contrôle des financements
Plus récemment, le Maroc a mis au point une mesure de contrôle des financements étrangers des ONG ou d’autres organisations qui doivent « impérativement être soumis au ministère des affaires étrangères » et « faire l’objet d’une concertation » avec lui, comme le stipule une note du ministère adressée, en mars 2017, aux potentiels bailleurs de fonds, missions diplomatiques et consulaires, agences de développement et représentations des organisations de l’ONU.Certes si cette mesure vise officiellement à lutter contre le financement de groupes terroristes, il y a tout lieu de s’inquiéter du sort réservé aux ONG œuvrant sur le terrain des libertés et des droits humains.
Un « acharnement de plus en plus alarmant contre certaines ONG »
C’est en tout cas ce que redoute clairement l’observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains – fruit d’un partenariat entre la fédération internationale des droits humains et l’organisation mondiale contre la torture – dans son rapport « Maroc, constantes offensives contre la liberté d’association » rendu public ce jeudi 24 janvier.L’observatoire s’inquiète de « l’acharnement de plus en plus alarmant contre certaines ONG », de l’état d’associations « progressivement muselées » et « étouffées » qui opèrent au Maroc dans « un contexte de plus en plus hostile et restrictif ».
Au nom des constantes du royaume
Les libertés d’opinion, d’expression et d’association, consacrées dans la constitution de 2011 sont de plus en plus bafouées au nom des « constantes » et de « l’identité nationale immuable » du royaume inscrites dans le préambule de la constitution.Sont particulièrement visées les associations actives pour la liberté de la presse, telle l’association marocaine du journalisme d’investigation, celles qui dénoncent les détentions arbitraires, les procès inéquitables, les cas de torture qu’il s’agisse des manifestants des mouvements sociaux ou, ligne rouge plus infranchissable, des détenus sahraouis du Sahara occidental.
Premières
mesures de rétorsion à l’encontre des associations : les attentes
interminables ou le refus par les autorités de leur délivrer un
récépissé d’enregistrement. « C’est en théorie une simple formalité,
un récépissé provisoire doit être délivré dans les 60 jours, avant
l’enregistrement formel, mais cela n’est plus respecté », explique
Khadija Ryadi. Le réseau des associations victimes d’interdiction (Ravi)
recense 60 refus d’enregistrement en 2014 et 2015.
L’AMDH est néanmoins dans le collimateur des autorités. « Depuis dix ans, on forme les jeunes aux droits humains. Ceux qui ont lancé le mouvement du 20 février [en 2011, dans le sillage du soulèvement tunisien] avaient fait leur apprentissage dans les rangs de l’AMDH », poursuit Khadija Ryadi.
Elle n’est pas seule à être malmenée. Transparency Maroc qui lutte contre la corruption a vu plusieurs de ses activités interdites. Les grandes ONG internationales telles Amnesty ou Human right watch sont persona non grata – certains de leurs membres ont été expulsés – et ne peuvent donc plus mener d’enquêtes sur le territoire marocain.
L’AMDH dans le collimateur
L’AMDH, la plus importante association de droits humains au Maroc, a essuyé des refus pour 66 de ses sections locales à l’occasion de leur renouvellement de bureau depuis avril 2015. Elle fait même l’objet d’une demande de retrait de la reconnaissance d’utilité publique par le ministère de l’intérieur depuis juin 2017. « C’est probablement une mesure d’intimidation, le prix politique serait lourd pour le Maroc », estime Khadija Ryadi.L’AMDH est néanmoins dans le collimateur des autorités. « Depuis dix ans, on forme les jeunes aux droits humains. Ceux qui ont lancé le mouvement du 20 février [en 2011, dans le sillage du soulèvement tunisien] avaient fait leur apprentissage dans les rangs de l’AMDH », poursuit Khadija Ryadi.
Toute action devient illégale
Or sans récépissé, toute action devient illégale : impossible de louer un local, d’ouvrir un compte en banque, etc. Environ 130 des événements de l’AMDH, réunions, manifestations ont de ce fait été interdits en trois ans.Elle n’est pas seule à être malmenée. Transparency Maroc qui lutte contre la corruption a vu plusieurs de ses activités interdites. Les grandes ONG internationales telles Amnesty ou Human right watch sont persona non grata – certains de leurs membres ont été expulsés – et ne peuvent donc plus mener d’enquêtes sur le territoire marocain.
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