Fin septembre, un Algérien en attente
d’expulsion s’est pendu au centre de rétention administrative de
Toulouse. Si le procureur ne retient à ce stade aucune responsabilité
pénale, ce drame illustre la dégradation des conditions de vie (des
migrants) et de travail (des policiers) dans ces centres, sous
l’exigence d’un gouvernement qui veut expulser davantage.
En France, non seulement les frontières tuent à l’entrée sur le territoire, près de Briançon ou Menton.
Mais en outre, peut-être plus absurde, elles tuent aussi à la sortie,
des migrants placés en vue de leur expulsion dans les centres de
rétention administrative (CRA). Ainsi, le 21 septembre, au CRA de
Toulouse-Cornebarrieu, un Algérien de 31 ans, paniqué à l’idée d’être
renvoyé au pays, s’est suicidé par pendaison. Alors qu’une enquête est
toujours en cours au parquet de Toulouse, Mediapart a voulu jeter un
regard sur ce drame, partiellement insondable, mais symptomatique d’une
situation devenue « explosive » dans les CRA de France, selon
l’expression de la Cimade, une association de défense des droits des
étrangers pas franchement démentie par les syndicalistes policiers, qui
décrivent des « Cocotte-Minute ».
Depuis un an, en effet, le taux d’occupation de nombreux CRA a grimpé
en flèche, les préfets ayant multiplié les placements de sans-papiers
sous la pression de Gérard Collomb, l’ex-ministre de l’intérieur, traumatisé
par l’attentat de la gare de Marseille perpétré à l’automne 2017 par un
Tunisien sans papiers qui avait été interpellé deux jours plus tôt mais
laissé libre par l’administration, sans « obligation de quitter le territoire » ni placement en rétention.
Selon la Cimade,
présente dans plusieurs CRA, ce « tour de vis » aurait entraîné une
hausse des violences, des insultes, des actes auto-agressifs (comme cet homme qui s’est cousu la bouche) et des tentatives de suicide (avec un décès en décembre 2017 déjà), sans « prise en compte sérieuse de la vulnérabilité des personnes ».
Pour certains syndicats policiers, même la création de 400 places en
CRA prévue dans le budget 2019 examiné ces jours-ci à l’Assemblée n’y
suffira pas.
L’entrée du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne). © Emmanuel Riondé
À Toulouse, en l’occurrence, c’est aux alentours de 17 heures le 21
septembre dernier que Khaled C., un Algérien qui s’était inventé une
fausse identité, a été découvert dans sa chambre, trop tard, une
cordelette au cou. S’il est toujours question de rapatriement, ce sera
celui de sa dépouille, placée à l’Institut médico-légal « le temps de l’enquête qui s’achève et dans l’attente des démarches du consulat d’Algérie »,
précise le procureur de Toulouse Dominique Alzeari, chargé de vérifier
les circonstances de la mort et d’examiner d’éventuelles
responsabilités.
Dans ce CRA bâti à proximité des pistes de l’aéroport de
Toulouse-Blagnac, qui n’est certes pas juridiquement une prison mais
bien un lieu d’enfermement d’allure carcérale, 126 places attendent des
étrangers en situation irrégulière, visés tantôt par une « obligation de quitter le territoire » (ordonnée par la préfecture après un contrôle inopiné, dans la rue par exemple), tantôt par une « interdiction de territoire » (prononcée par un juge à l’occasion d’une condamnation pénale), tantôt par un ordre de « transfert »
(pour les migrants dits dublinés, c’est-à-dire dont les empreintes ont
déjà été relevées dans un autre pays de l’Union européenne responsable
de leur demande d’asile). Ici, le « taux d’occupation » est passé de
45 % en 2017 à 78 % en 2018, d’après des chiffres communiqués à
Mediapart par le cabinet du ministre de l’intérieur.
Khaled, lui, en était déjà à son 35e jour de rétention sur
le délai légal de 45 jours dont disposent les préfectures pour
organiser des « retours forcés » – impraticables tant que les pays
d’origine n’ont pas reconnu leurs ressortissants et délivré des
« laissez-passer consulaires ». Sans ce sésame, les préfectures sont
contraintes, au terme de 45 jours, de remettre les étrangers en liberté.
Ainsi, à Toulouse, entre janvier et septembre 2018, le taux
d’expulsions effectives n’a pas dépassé 35,2 %, soit un tiers à peine
des individus placés (939 hommes, femmes et enfants), contre 41,2 % en
2017. Tandis que le temps moyen de rétention, lui, s’allongeait de 16 à
20 jours environ.
La rétention de Khaled, justement, venait d’être prolongée d’une
quinzaine de jours sur décision d’une juge des libertés et de la
détention, le dimanche juste avant sa mort. « Quand il a entendu ça, sans parler de suicide, il a clairement fait savoir qu’il ne les ferait pas »,
raconte Alain, un militant qui assistait à l’audience et fait partie du
Cercle des voisins, une association de soutien aux retenus qui veille
au respect de leurs droits depuis l’extérieur du CRA (où la Cimade est
seule à pouvoir travailler).
Selon des témoignages indirects, Khaled semblait dans un état de grande fragilité psychologique. « Il prenait un traitement de substitution, il était instable »,
indique Léo Claus, intervenant de la Cimade au sein du CRA. Le
lendemain de son décès, avec Elsa, l’une de ses collègues, ils ont
rencontré des coretenus de Khaled, notamment deux qui se trouvaient à
ses côtés peu avant ne qu’il passe à l’acte. « Ils nous ont raconté
qu’il avait appelé à l’aide, dégondé une porte, cassé une vitre, s’était
emparé d’une cordelette, le tout face aux caméras des couloirs… Alors,
certes, ici, les tensions sont fréquentes, mais quand même, ce niveau-là
de détresse aurait dû conduire ceux qui regardaient les écrans à
intervenir », s’étonnent-ils. Interrogé par Mediapart, le procureur
de Toulouse n’a pas indiqué la liste des personnes entendues dans le
cadre de son enquête.
Le coretenu qui partageait la chambre de Khaled, déplacé depuis au CRA de Nîmes, n’a pu être contacté par Mediapart. « C’est lui qui a décroché le corps, il a été secoué par cette histoire, il était très mal quand il est parti », se souvient Elsa. Quant à l’autre témoin, qui aurait vu Khaled s’agiter dans le couloir, il n’a pas retourné nos appels.
Tout en reconnaissant une « situation inédite » au sein du CRA, le procureur de Toulouse précise que Khaled « était suivi médicalement » et qu’il « n’avait pas manifesté une quelconque intention de mettre fin à ses jours ». « En l’état [des investigations], il n’y a pas d’infraction pénale […] caractérisée à relever », conclut le magistrat.
Une vérité que Léo, Elsa et Pablo, intervenants sur place depuis
douze, cinq et dix ans pour la Cimade, ne contestent pas mais tempèrent
par le récit d’un quotidien sous tension permanente : « Juste avant
cette histoire, il y en a un qui a essayé de se pendre, cela arrive une
ou deux fois par an, des vraies tentatives de suicide, des personnes que
l’on sauve in extremis. On a vu une personne s’enduire de ses excréments pour ne pas être embarquée… Beaucoup pètent les plombs », explique Léo, alors que l’association a saisi le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le 26 septembre.
Sollicité par Mediapart, un membre de « l’infirmerie » du CRA
affirme que deux infirmiers sont sur les lieux de 8 heures à 16 heures
en semaine, un seul le week-end, tandis que le médecin en titre
viendrait deux jours pleins, trois demi-journées, mais jamais le
week-end. Comme tous les CRA de France, celui de Toulouse a signé une
convention avec un centre hospitalier, le CHU de Rangueil, qui n’a pas
été en mesure de répondre à nos questions sur les effectifs dédiés –
suffisants ou non ? Revus à la hausse ou pas ? Combien de fois le
médecin du CRA a-t-il signalé à la préfecture une pathologie
incompatible à ses yeux avec la rétention ? Combien de fois a-t-il été
suivi ? Mystère.
Les retraités militants du Cercle des voisins, Michèle Cremoux et Michel Plassat, tiennent en tout cas à dénoncer le côté « glauque » des « petites cours fermées par des grillages, sur les côtés et en hauteur », des télés « scellées dans le mur »,
seul objet de divertissement au CRA. Ils alertent aussi sur les
conditions d’accueil des familles dans cet établissement excentré,
construit sur une route passante et rapide. Pas d’éclairage, pas d’abri,
pas de banc, pas de parking. C’est sur cette voie hostile jouxtant les
pistes d’envol que les retenus sont laissés seuls lorsqu’ils sont
libérés, souvent à la nuit tombée. « Ils se jettent sur leur portable, raconte Michèle. Parce qu’à l’intérieur, on leur enlève les téléphones qui prennent des photos. »
À la Cimade, on insiste enfin sur « la politique du chiffre »
qui conduit ces derniers temps la police de Toulouse à multiplier les
interpellations dans les gares ou à proximité des espaces d’accueil,
qu’il s’agisse de jeunes errants, d’étrangers qui vivent de petits
trafics ou qui sortent de la prison de Seysses, où ils ont purgé de
courtes peines. Sans forcément que l’obstacle des « laissez-passer
consulaires » ne soit par la suite levé. « Il y a des gens qui rentrent, sortent, reviennent, que l’on voit sept ou huit fois dans l’année… », témoigne ainsi Léo. Avec ses collègues, ils se disent confrontés tous les jours à « l’absurde ».
En réaction, au cabinet du ministre de l’intérieur, on se félicite que le nombre de « retours contraints » ait augmenté de « 10 % » depuis le début de l’année 2018, grâce à « la mobilisation forte de l’État ».
Mais vu le nombre d’individus placés en CRA qui grimpe en parallèle,
ces données brutes ne disent pas grand-chose du taux d’éloignement, soit
de l’efficacité de la politique définie par Gérard Collomb dans une circulaire aux préfets de décembre 2017.
Gérard
Collomb sur le banc des ministres à l’Assemblée nationale, aux côtés de
Christophe Castaner qui lui succède, ce mardi 16 octobre, au ministère
de l’intérieur. © Reuters
Si l’on en croit le projet de loi de finances en débat au Parlement, l’État vise un taux de « retours forcés »
effectifs de 48 % en 2018 et 2019, soit 4 % de plus qu’en 2017. Sachant
que le gouvernement mise gros sur le doublement de la durée légale de
rétention, qui va passer de 45 à 90 jours au 1er janvier, en application de la loi asile et immigration de Gérard Collomb, censée faciliter les expulsions.
« L’allongement à 90 jours, on n’y est pas défavorable parce qu’il y a des cas à régler, réagit Luc Escoda, secrétaire régional à Toulouse du syndicat Alliance, majoritaire chez les gardiens de la paix. Mais
pour faire de la place à ceux-là, on va en relâcher d’autres ? Parce
que quand on est pleins, on est pleins ! Dans les CRA, les conditions de
travail se sont dégradées et la situation est de plus en plus tendue,
ça peut dégénérer. » Au cabinet du ministre, on tient tout de même à rappeler qu’au CRA de Toulouse, les effectifs sont passés de 61 policiers « actifs » (plus trois administratifs) à 78 (plus quatre administratifs) entre le 1er janvier et le 1er octobre 2018.
Pas de quoi satisfaire André Faliu, secrétaire départemental adjoint
d’Alliance dans les Pyrénées-Orientales, lui-même fonctionnaire à la
PAF. « Après l’attentat de Marseille et les consignes de Collomb, les préfets ont serré les fesses, note ce policier.
À Perpignan, par exemple, non seulement le taux d’occupation a
augmenté, mais le profil des retenus s’est durci, avec davantage
d’étrangers dont on estime qu’ils représentent une menace pour l’ordre
public, des fichés S, mais aussi des gens qui auraient leur place en
hôpital psy. Et puis, on a davantage de gens peu ou pas éloignables,
difficilement identifiables, dont les consulats collaborent peu. Les
préfectures disent elles-mêmes qu’ils font “ventouse”… À ceux-là, au 46e jour, on leur dit merci, au revoir, et ils ressortent par la grande porte. C’est bien beau de placer, mais si derrière on n’est pas efficace… »
Pour André Faliu, « cette surpopulation », associée à une « insuffisante
efficacité dans l’éloignement, entraîne une multiplication d’incidents,
y compris graves. Les CRA sont des Cocotte-Minute et ils bouillent ». Son syndicat, bien sûr, réclame d’abord des effectifs. « J’ai des collègues qui font des vacations de 15 ou 16 heures, qui tournent comme des avions ! »
À l’entendre, le nombre de transferts entre CRA et d’escortes à l’autre
bout de la France pour dénicher des places aurait sensiblement
augmenté. « J’ai des collègues qui ont dû faire un Perpignan-Rennes… Vous imaginez le coût financier ? » À ce rythme, la création de 400 places supplémentaires budgétée en 2019 resterait « insuffisante » à ses yeux. Le nouveau ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, nommé ce mardi 16 octobre, est attendu de pied ferme.
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