De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent en France à la recherche d’une protection mais ils ne connaissent rien à la législation. InfoMigrants fait le point.
Près de 17 000 mineurs isolés ont été pris en charge par la France en
2018. InfoMigrants fait le
point sur la procédure à suivre pour faire reconnaître sa minorité sur le sol
français.
Qu'est-ce qu'un mineur non-accompagné ?
Selon France Terre d'Asile, "c'est un jeune de moins de
18 ans qui n'a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses
représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité
juridique, et de l'absence de représentant légal une situation d'isolement et
un besoin de protection."
J’arrive en France, je veux faire reconnaître ma minorité, où
dois-je aller ?
Si je suis à Paris, c’est la Croix rouge qui
s’occupe des mineurs isolés. Il faut se rendre dans les locaux du Demie (Dispositif d'évaluation des mineurs isoles
étrangers), 5 rue du Moulin Joly, dans le 11e arrondissement. Le
Demie est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 18h et le mercredi
de 11h à 18h.
Si j’arrive dans un autre département français
(dans les Alpes-Maritimes, par exemple, parce que je viens d’Italie), je dois
m’adresser à l’Aide sociale à
l’enfance (ASE) qui se trouve au sein du Conseil départemental.
En vertu des lois européennes et de la Convention
internationale des droits de l'enfant, un mineur est un enfant avant d’être un migrant. À
ce titre, il a le droit d'entrer dans le dispositif français de protection de
l’enfance.
Depuis le début de l’année 2019, de nouvelles
mesures existent. En parallèle de votre rendez-vous à l’Aide sociale à l’enfance, vous devrez vous présenter à la préfecture pour un relevé d’empreintes. L’État vous
enregistrera dans un fichier centralisé. Cette nouvelle disposition vous
empêchera de passer de département en département. Par exemple, si les
Alpes-Maritimes vous refusent la minorité, ce refus fera loi dans tous les
autres départements.
Le Demie ou l’ASE vont vous donner une date pour un
entretien. Ni
l'un, ni l'autre n’ont le droit de vous refuser l’accès à leurs locaux. En cas
de refus, vous pouvez demander l’aide d’une association*.
Dans les autres départements, des associations
peuvent également vous aider. En voici ici une
liste non-exhaustive.
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